Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 12 16 19 Annexe 1 Rapport SPL Le Tigre 2024
Déliberation - 2025 12 16 19 Annexe 2 Rapport mandataire SPL Le T
Déliberation - 2023 12 12 21 Rapport annuel des Elus mandataire a
Déliberation - 2024 12 10 24 Rapport du mandataire de lAgglomerat
Déliberation - 2026 03 22 18 Representant a la SPL Le Tigre
Déliberation - 2025 12 16 12 Presentation rapport annuel ADTO 202
Déliberation - 2024 12 10 25 Syndicat dEnergie de lOise Rapport d
Déliberation - 2025 12 16 12 Annexe rapport annuel mandataire ADT
Déliberation - 2025 06 11 04 Presentation du rapport de la CRC de
unknown - 2025 10 02 09 Annexe Rapport dactivites 2024 SE60
Déliberation - 2025 12 16 19 Rapport dactivites SPL Le Tigre 2024
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 19 Rapport dactivites SPL Le Tigre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
24 09 décembre 2025 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BENHERRAT, LAMRHARI, VIERIN, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme LAVRILLEUX par M. CABADET, M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BLANC par M. HELLAL, Mme BOURGNEUF par M. CAPRON, Mme MAURY par Mme LAMRHARI, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs CRONIER, LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapport du mandataire de l’Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne au sein de la SPL Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du Tigre
Conformément à l’article L. 1524-51 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale de la collectivité de l’ARCBA, nommés le 10 juillet 2020 présentent un rapport écrit devant le conseil de l’ARCBA.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
Délibération 2025-12-16-19 De renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
De rendre compte de la manière dont les représentants nommés au sein du Conseil ou de l’Assemblée exécutent leur mandat ;
De renforcer le contrôle analogue ;
De s’assurer que la « SPL Le Tigre » agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité de l’ARCBA
Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités actionnaires pour délibération.
Ce rapport contribue au contrôle analogue de la « SPL Le Tigre » tel que défini par le code de la commande publique et le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Stéphanie DAUZAT, Adjointe au Maire chargée de la Culture - Jumelages,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- PREND ACTE du rapport annexé à la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL