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Déliberation - 2025 06 11 04 Presentation du rapport de la CRC de la SPL Adto SAO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 11 04 Presentation du rapport de la CRC de la SPL Adto SAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
24 04 juin 2025 11 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BOURGNEUF, VIERIN, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, NORTON.
Etaient représentés : M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BENHERRAT par M. PERON, Mme HOUSIEAUX par M. DIAB, Mme LAMRHARI par M. PERNOT DU BREUIL, Mme MAURY par Mme AUDINET, M. TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY.
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI et Messieurs CABADET, CRONIER, LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur PERON a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de- France sur l’examen de l’ADTO-SAO au cours des exercices 2018 à 2023
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Hauts-de-France a contrôlé la Société Publique Locale ADTO-SAO sur ses comptes et sa gestion sur les exercices 2018 à 2023. La chambre a rendu son rapport définitif le 20 janvier 2025 et le Conseil d’Administration s’est prononcé le 19 mars 2025.
La Commune de Margny-lès-Compiègne en sa qualité d’actionnaire de la SPL ADTO-SAO est appelée à délibérer sur le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et
Délibération 2025-06-11-04 de la gestion de la Société Publique Locale « Société d’aménagement de l’Oise-Assistance départementale des territoires de l’Oise ».
Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport est présenté à l’assemblée délibérante et donne lieu à débats avant délibération.
En conséquence, après avoir pris connaissance du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale « Société d’aménagement de l’Oise-Assistance départementale des territoires de l’Oise »,
Après avoir pris connaissance de la réponse de la SPL ADTO-SAO audit rapport, Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, Éducation et Jeunesse
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE
D’acter le rapport définitif et la réponse annexée, ainsi que les débats qui ont suivis.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL