Procès Verbal - d20220102z PV CM 16 12 2021 tampon

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Procès Verbal - d20220102z PV CM 16 12 2021 tampon Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Procès Verbal - d20220102z PV CM 16 12 2021 tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire, DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 1

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 16 12 2021

Service émetteur :

DGS

SÉANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL

Le 16 décembre deux mille vingt et un à 18 h 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, convoqué le 9 décembre 2021, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Michèle DOLLÉ, Maire.

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ, Julian PONDAVEN, Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, André HARTEREAU (de la question 01 à 10), Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Roselyne MALARDÉ, Philippe PERRONNO, Martine JOURDAIN, Jacques KERZERHO, Jean-François LE CORFF, Anne-Laure LE DOUSSAL, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Yves DOUAY, Guillaume KERRIC, Alain HASCOËT, Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL, Christian LE BOULAIRE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

1) André HARTEREAU a donné pouvoir à Michèle DOLLÉ (de la question 11 à 12) 2) Peggy CACLIN a donné pouvoir à Yves GUYOT

3) Stéphane LOHÉZIC a donné pouvoir à Lisenn LE CLOIREC

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Anne-Laure LE DOUSSAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 2

ORDRE DU JOUR :

Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ déclare : « Madame la Maire, Pour débuter, nous aimerions revenir sur un point que nous avons abordé lors du Conseil Municipal d’octobre. Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a donné mandat spécial à Mesdames Lisenn LE CLOIREC et Valérie MAHÉ pour se rendre au Congrès des Maires de France, les 16 et 17 novembre derniers. Nous remercions Lisenn LE CLOIREC de nous avoir adressé un bilan comme nous l’avions demandé lors de la séance du Conseil Municipal d’octobre. Pour votre information, ce bilan nous a été adressé sur notre messagerie d’élus le 30 novembre 2021. Nous l’avons lu avec intérêt. On aimerait aussi que ce bilan puisse être présenté à l’ensemble du Conseil Municipal puisque c’est ce dernier qui a mandaté Mesdames Lisenn LE CLOIREC et Valérie MAHÉ. Dans un souci d’informations et de transparence, afin que nous puissions aussi échanger, nous aimerions qu’il soit officiellement présenté lors du Conseil Municipal de janvier prochain. Il y a en effet des informations intéressantes qui méritent, selon nous, d’être présentées à l’ensemble des Élus et de faire l’objet d’échanges. »

Madame la Maire répond : « Ce sont des choses totalement informelles qui n’appellent pas de vote. Le Conseil Municipal n’est pas forcément l’endroit. Ce que je propose plutôt, si vous le souhaitez, ça passera en Commission. Les questions et les retours se feront en Commission. On a mandaté des Élus pour participer à ce Congrès des Maires, mais on n’a jamais fait de compte-rendu en Conseil Municipal. Je vous propose, on le fera sans problème en Commission ».

Valérie MAHÉ ajoute : « On voulait le faire à la dernière Commission « Vie », mais il n’y avait aucun membre de votre groupe qui était présent. C’est pour cela que Lisenn LE CLOIREC et moi-même, nous vous avons envoyé un mail. Oui ce sera plus facile en Commission « Vie », comme ça on peut échanger ».

Aurélia HENRIO déclare : « Contrairement à ce que vient d’affirmer Valérie MAHÉ, je n’étais pas absente lors de cette Commission. »

Valérie MAHÉ répond : « Vous n’êtes pas arrivée à l’heure ce jour-là et c’était une demande de Sylvie SCOTÉ- LE CALVÉ, c’est juste pour cela ».

Madame la Maire ajoute : « On ne va pas commencer le Conseil Municipal comme cela. On en discutera en Commission « Vie ». Vous aurez le loisir de poser toutes les questions que vous souhaitez ».

1) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : compte-rendu

Yves GUYOT donne lecture du bordereau.

Présents : 31 Pouvoirs : 33 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 3

2) Devenir de l'église de Saint-Caradec - Constitution du groupe de travail

Frédéric TOUSSAINT donne lecture du bordereau.

Fabrice LEBRETON déclare : « Merci Madame la Maire de nous faire cette proposition. Le Groupe Hennebont Pour Tous propose le nom de Pierre-Yves LE BOUDEC pour le représenter au sein de ce Groupe de Travail.

Michèle LE BAIL propose Christian LE BOULAIRE pour représenter la Liste Indépendante.

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la constitution du groupe de travail sur le devenir de l’église Saint-Caradec  DE DÉTERMINER sa composition

3) Rapport d'activité 2020 Morbihan Énergies

Anne-Laure LE DOUSSAL donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Le rapport 2020 de Morbihan Energie que nous découvrons ce soir est dans la continuité de celui de l’an dernier, malgré le renouvellement de son Conseil d’Administration, à la suite des élections départementales : l’idée générale est toujours de passer à une énergie décarbonée avec un renforcement de l’efficacité énergétique dans un monde de plus en plus numérisé. Pour cela, Morbihan Energies mise essentiellement sur l’hydrogène dit vert, c’est une spécificité du Morbihan si on compare par exemple au Finistère, qui ne mise pas forcément sur l’hydrogène, et sur le Gaz Naturel dit Vert. On ne peut donc pas dire que le Morbihan prenne les bons rails de la transition écologique, mais plutôt il choisit des voies sans issue qui desservent un monde figé croyant nos ressources inépuisables. Nous pensons que d’autres choix seraient possibles, fondés sur la sobriété, sur une mobilité commune propre et sur le développement d’énergies 100 % renouvelables et locales. C’est donc, pour nous, un rapport sans ambition qui ne permet pas au Morbihan de faire face aux enjeux climatiques et il y a un mot important qui n’apparaît toujours pas dans ce rapport, c’est la sobriété. On parle d’efficacité énergétique, mais en aucune manière de sobriété. Je ne vous parle pas de l’éclairage public. Il considère encore que l’éclairage public nocturne est très bien puisqu’il met en valeur les monuments. »

Madame la Maire répond : « Là vous parlez de l’éclairage public nocturne, il y a quand même une direction qui est fortement engagée par un grand nombre de villes de réduire l’éclairage nocturne. Si quand même. Notamment à Hennebont où on a pris la décision de réduire cet éclairage nocturne et qui a commencé la semaine dernière. On coupe de minuit à 6 H 00 du matin et un peu plus tard pendant le week-end. On prend des décisions et dans chaque Collectivité, il y a une évolution qui va dans ce sens-là aussi ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Je tiens juste à préciser qu’évidemment je ne parle pas d’Hennebont puisqu’il s’agit bien d’un rapport départemental. Il ne faut pas toujours être focalisé sur Hennebont. Mais là en l’occurrence ce n’est pas le cas. Les actions engagées par Morbihan-Energies ont forcément des incidences sur Hennebont mais je dis bien qu’aujourd’hui, on est dans une croissance, dans une efficacité énergétique et on n’est pas dans la sobriété. Après j’entends bien qu’il y a des communes, et même la majorité, qui pensent à la vie nocturne mais ce n’est ce qui transpire de ce rapport. Voilà notre point de vue. Et c’est évidemment un rapport éminemment politique, ce sont des choix politiques qui ont été faits. Comme je vous le disais, si on compare à d’autres départements bretons, on n’est pas sur les mêmes aides. Si on prend par exemple leDGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 4

photovoltaïque, il est largement plus mis en valeur dans le Finistère, c’est ce que j’avais déjà dit l’année dernière, et qui est encore corroboré cette année. »

Madame la Maire ajoute : « C’est un rapport qui date de 2020. Il me semble qu’il y a eu aussi une transition en 2020. Il y a certainement des choix et des orientations qui vont évoluer pour les années futures. Donc à suivre ».

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté.

4) Approbation du dispositif Territoires Engagés pour la Nature

Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Aujourd’hui, à cause de politiques de croissance faisant fi des enjeux environnementaux depuis des décennies pour des objectifs à court terme, la nature est malmenée, dégradée, ce qui met en péril de nombreuses espèces. Alors engager le territoire communal dans la voie de la défense de la nature ne peut que nous convenir. Vous dressez dans ce bordereau une liste des actions déjà entreprises et que nous avons soutenues systématiquement. Vous avez ciblé 3 actions à réaliser que vous nous avez présentées et qui seront à réaliser dans les 3 prochaines années. Je tiens juste à préciser que ça s’inscrit dans un collectif régional, collectif régional dans lequel figurent de nombreux partenaires, notamment les Conseils Départementaux. C’est dommage que notre Conseiller Départemental ne soit pas là ce soir, puisque le Département du Morbihan n’en fait pas partie. C’est le seul, les trois autres bretons font partie de ce collectif régional mais pas le Morbihan. Quand je vous disais tout à l’heure que le Morbihan ne s’engage pas vraiment dans la transition écologique, on en a un autre exemple ce soir. C’était juste une petite parenthèse. La question est de savoir si celles-ci sont à la hauteur des enjeux et répondent bien à l’urgence de l’érosion de la biodiversité. Force est de reconnaître que le compte n’y est pas et que c’est bien modeste par rapport à un nécessaire développement des trames noire, verte et bleue : 3 ans pour une cour d’école, de la fauche tardive et un éclairage nocturne réduit. A ce rythme-là, la transition de notre commune sera aboutie dans des dizaines d’années. Mais en plus, alors que vous prétendez vouloir protéger et développer la biodiversité, vous menez des actions qui lui sont préjudiciables. En effet, vous envisagez par exemple à la Becquerie pour les 15 années à venir, de transformer un espace végétal de plusieurs hectares en un dépôt de sédiments pollués à ciel ouvert dont les impacts sur la nature seront importants. Il y a une contradiction à revendiquer un label « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) avec un tel projet qui va à l’encontre des objectifs affichés. Nous voterons ce bordereau pour soutenir les actions engagées mais sans grand espoir et en déplorant le manque d'ambitions et l'incohérence entre les paroles et les actes. »

Yves GUYOT répond : « Pour ce qui est du fait de remplacer une prairie à terme, cette action va tout de même renforcer un dôme qui posait un problème, qu’on aurait dû traiter par un apport de matériaux extérieurs même si ce n’était pas par les sédiments qui sont extraits. De toute façon, il y a tout de même une incertitude sur le fait que c’est ce projet-là qui sera choisi dans le cadre d’un appel d’offres. Et on aura bien à faire quelque chose de ce site si jamais il ne recevait pas ce dont il a été question dans l’enquête publique. Voilà ce qu’on peut dire sur ce projet. Concernant une autre action, ce bordereau et Julian PONDAVEN en a parlé, il y a 3 axes qui ont été retenus dans le programme d’actions de la Ville. Il y a d’autres axes qui vont dans le sens de la prise en compte de la biodiversité par exemple. Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU), on a tout de même fait en sorte de protéger bien plus les espaces agricoles que ce qui avait été fait dans les projets précédents. Là, on est sur des actions longues. On peut parler d’une végétalisation de cour qui va moins vite que prévu. On peut le regretter, on aimerait bien pouvoir aller plus vite. Mais quand on préserve 35 ha promis auparavant à urbanisation, je pense que l’on fait un très grand pas vers la protection de la biodiversité. On a prévu de réduireDGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 5

par 4 la consommation d’espaces par rapport au précédent PLU. Donc je pense que l’on fait des grands pas dans la protection et l’amélioration de la biodiversité ».

Julian PONDAVEN ajoute : « Résumer l’action de la Ville sur les prochaines années uniquement à 3 fiches-actions, ça serait un peu mentir. C’est ton interprétation… Pour donner un exemple … Est-ce que je peux répondre … Je peux répondre ou pas. »

Madame la Maire déclare : « Nous sommes en Conseil Municipal. Nous sommes en Conseil Municipal. Excusez- moi Pierre-Yves LE BOUDEC. Nous sommes en Conseil Municipal et chacun a droit, et c’est moi qui distribue la parole, et chacun a le droit de s’exprimer. Quand Julian PONDAVEN aura fini, si vous avez quelque chose à dire, vous le direz et ensuite on reprendra les débats. D’accord ? Parce qu’on ne va pas faire chaque Conseil Municipal de cette manière-là. Et à chaque fois, à un moment donné, il faut que je reprenne les choses. Donc moi je demande le respect des débats. On ne vous interrompt pas quand vous prenez la parole. On vous écoute jusqu’au bout et ensuite on réagit. Merci ».

Julian PONDAVEN poursuit : « Dans le cadre du dispositif, il s’agissait de mettre en avant 3 fiches-actions. Ce ne sont pas les seules actions que nous allons mener. Et en fait, vous le savez très bien, l’expérimentation sur Jean Macé est une première approche avec les services, avec les parents. On est en train d’inventer une méthode pour voir comment, ensuite, on va pouvoir dupliquer la démarche à d’autres écoles. Donc ça va demander des investissements, ça va se planifier, mais la Ville est en marche et bien évidemment que l’on va mener, à côté, d’autres actions. On travaille avec les Associations de défense de l’environnement, pour former aussi les agents pour accueillir la faune sauvage et on est aussi en train de travailler avec eux sur cette question de la trame bleue, la trame noire, la trame brune, la trame verte. Donc à travers les Territoires Engagés pour la Nature (TEN) c’est une première reconnaissance de notre travail. Il se trouve que dans le Morbihan, il n’y a que deux Collectivités à être retenues, C’est Hennebont et Lorient Agglomération. Je prends acte que des spécialistes de la biodiversité ont reconnu que notre travail méritait d’être identifié et labellisé tout simplement ».

Michèle LE BAIL déclare : « J’émets un bémol sur la végétalisation dans le cimetière ; il y a de nombreuses doléances sur l’entretien. »

Julian PONDAVEN répond : « En fait la végétalisation des cimetières c’est un très bon exemple pour nous interroger sur notre rapport au vivant. C’est un biais culturel, c’est un filtre qui nous permet de mesurer comment nous réagissons. Certains vont y voir des mauvaises herbes, moi j’y vois de la vie. Où avant on pouvait estimer que c’était propre, moi j’y voyais des pesticides avec un vrai fléau pour la santé humaine. C’est une vraie évolution culturelle qu’il faut accompagner. C’est aussi le rôle de la Ville d’expliquer aux habitants que, non, ce n’est pas sale, que les agents travaillent mais qu’ils ont décidé de respecter les espaces, les morts, les cimetières mais aussi les vivants. C’est tout un changement culturel qui est en cours. Chacun doit le prendre à son rythme et une vraie transformation nécessaire pour qu’on puisse vivre en harmonie avec la nature. Sinon on voit que l’on risque l’effondrement de nos écosystèmes et on en fait partie ».

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Je me suis permis de réagir d’une manière spontanée parce que mes propos ont été un peu déformés, voire même beaucoup déformés et c’est ça qui me fait réagir. Bien entendu que je suis respectueux, évidemment, de la parole de chacun mais à partir du moment où on me fait dire des choses que je n’ai pas dites, je peux me permettre de réagir. Donc j’ai bien entendu et je l’ai dit : il n’y a pas que ça d’entrepris pour la biodiversité mais il n’empêche que ce qui nous est présenté ce soir ce sont trois actions qui vont faire qu’il y aura un label « Territoire Engagé pour la Nature ». C’est donc pour ça qu’on est reparti là- dessus. Maintenant évidemment on peut énoncer une chose mais dans ces cas-là, ce qu’il serait souhaitable de faire, à l’attention en fait de tous les Conseillers Municipaux voire même de la Ville, c’est un cadre général avec quelque chose peut-être un peu plus construit qui nous permet d’avoir une meilleure visibilité. Or, aujourd’hui, c’est vrai, et c’est pour ça que notre intervention va dans ce sens, qu’en fait on a simplement des images juxtaposées mais pas dans une cohérence et dans un plan bâti avec des choses plus précises. Cela nous conviendrait davantage. »DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 6

Julian PONDAVEN répond : « Très brièvement, il existe déjà 2 plans d’actions, Cit’Ergie, 78 fiches-actions qui s’inscrit aussi dans cette lutte pour la biodiversité. Puis on a le Programme Local Agricole et Alimentaire (PLA). Donc vous avez 2 espaces avec un cadre défini, des fiches-actions et des pilotes qui sont désignés ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute : « A je suis d’accord, je les connais, sauf que Cit’Ergie, voilà, c’est un joli catalogue avec plein de… mais ce qui est important c’est d’essayer d’avoir du lien entre tout ça. Ça mériterait qu’on en rediscute. »

Madame la Maire répond : « Pierre-Yves LE BOUDEC, Cit’ergie c’est faire injure au Cabinet qui a préparé le document, à l’ensemble des services qui ont travaillé sur ce document que de dire que ce n’est qu’un catalogue… Non Pierre-Yves LE BOUDEC, là je pense qu’on va arrêter car je pense qu’on va passer la soirée à redire les choses. Cit’Ergie, ça nous donne la colonne vertébrale et la ligne à suivre pour pouvoir, notamment, réhabiliter les bâtiments communaux et avoir une ligne de conduite des projets et des orientations sur notre patrimoine entre autres. Je parle du Schéma Directeur Immobilier ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Vous interprétez encore une fois mal mes propos. Je n’ai jamais dit que ce n’était pas bien. »

Madame la Maire répond : « Si, vous dites que c’est un catalogue. »

Pierre-Yves LE BOUDEC poursuit : « J’ai dit simplement que ça mériterait d’avoir une plus grande cohérence. Evidemment que c’est du travail. Comment oserais-je dire une chose pareille. Vous voyez, c’est la deuxième fois en l’espace de dix minutes, que vous êtes en train d’interpréter mes propos. Ce n’est pas ce que je dis. Notre différence, c’est de dire qu’on pourrait améliorer cela pour le rendre plus lisible. Ce document a été voté sous l’ancienne mandature et pour nous ici qui sommes nouveaux, il aurait été intéressant de retravailler tout ça. »

Madame la Maire répond : « Le programme Cit’Ergie, il me semble qu’il a déjà été présenté. Je reste sur ce que j’ai dit. Tout à l’heure, quand vous réagissez comme cela aussi fortement, c’est très désagréable. On a tous le droit de parler. »

Madame la Maire ajoute : « On ne va pas continuer le débat. On arrête là, on va passer au vote. On a tous le droit de prendre la parole. On respecte juste et c’est ce que j’ai demandé tout à l’heure, on respecte le moment où la personne parle et on réagit après. Ça c’est du débat démocratique et c’est du débat que je tiens à garder et à maintenir au sein de ce Conseil Municipal. Et à chaque fois que de besoin, je reviendrai là-dessus et je reposerai les règles. Ça, c’est dit et on ne reviendra pas là-dessus ».

Pierre-Yves LE BOUDEC interrompt Madame la Maire.

Mme la Maire ajoute : « On vous respecte totalement. Là vous êtes en train de m’interrompre Pierre- Yves LE BOUDEC. Donc on arrête là et on passe au vote. Nous ne sommes pas dans un débat public, nous sommes en Conseil Municipal. En Conseil Municipal, on se partage la parole. S’il faut que l’on arrive à faire comme avec des enfants, avec un bâton de parole, pour que chacun puisse prendre la parole, on y arrivera. Là stop, on arrête et on passe au vote ».

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER les fiches-actions,DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 7

 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à entreprendre les démarches visant à engager la Ville d’Hennebont dans le dispositif Territoires Engagés pour la Nature et à signer tous les documents correspondants.

5) Occupation du Domaine Public : confinement d'avril mai 2021 - conséquence du Décret du 2 avril 2021 sur le marché

Jacques KERZERHO donne lecture du bordereau.

Jacques KERZERHO précise : « C’est la troisième fois que ce type de bordereau vous est présenté. Les commerçants abonnés non alimentaires du marché, impactés par les mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, qui n’ont pas été autorisés à déballer sur le marché en avril et mai 2021 demandent le remboursement des 6 jeudis de non activité. »

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE VALIDER les propositions de déduction du montant des droits de place correspondant au manque d’activité sur le marché en avril-mai 2021 sur la facturation du quatrième trimestre 2021, comme précisé ci-dessus,

 D’AUTORISER Madame la Maire à prendre toutes les mesures relatives à l’exécution de la présente délibération.

6) Convention d’occupation précaire CADIQ

Claudine CORPART donne lecture du bordereau.

Aurélia HENRIO déclare : « On votera bien sûr ce bordereau. On se félicite que la vie revienne au Camping, notamment à travers l’occupation de la maison LE FRAPPER que la Ville a acquise. A ce sujet, j’ai eu l’occasion avec Messieurs Joël TRÉCANT et Yves DOUAY de participer au Comité de Pilotage sur le Camping. On se félicite que ce retour en régie soit un succès, que le Camping ait retrouvé de la vie, et le quartier et ses habitants de la sérénité. On ne peut que s’en féliciter, à l’heure où d’autres villes font le choix de vendre leur Camping Municipal. Il faut que le nôtre soit une force pour la Ville.

Ma question est la suivante : où en-est-on sur le projet concernant l’ex-maison LE FRAPPER ? Comment va-t-elle être mise en valeur au sein du Camping ? Allons-nous vers un habitat atypique comme nous avons pu l’évoquer en Commissions ? »

Madame la Maire répond : « Il me semble que c’est tout l’objet du Groupe de Travail puisque l’on a décidé, avant de prendre une décision définitive, on a bien dit que l’on s’accordait 2 saisons pour voir le fonctionnement du Camping, ce qui pouvait être imaginé et ce qui pouvait être pensé aussi autour de la maison LE FRAPPER. On a tout intérêt à utiliser au maximum cette maison. Des réflexions ont déjà été menées autour du cyclotourisme. Vous faites partie de ce Groupe de Travail il me semble ».

Aurélia HENRIO ajoute qu’il faudra prendre des décisions très rapidement pour un essor plus rapide du Camping.DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 8

Yves DOUAY intervient : « Juste une petite réflexion à la marge. Je pense que l’on peut prendre en charge, par le Camping, les fluides, puisque la boîte à livres servira aussi pour le Camping. C’est pour quelques dizaines d’euros, je pense qu’on peut le prendre et pas l’imputer au CADIQ ».

Madame la Maire ajoute : « Juste conclure pour dire que le Groupe de Travail devra se réunir, sans doute rapidement, après les vacances de Noël et très régulièrement pour la préparation de la saison à venir ».

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 1 Joël TRÉCANT

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la mise à disposition du garage de cette maison au CADIQ pour la réalisation du projet décrit dans la présente note,

 D’ACCORDER la gratuité pour cette mise à disposition étant donné le caractère d’intérêt général de cette action et la faible utilisation des locaux,

 D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention.

7) Décision modificative n° 2 2021 Budget Ville

Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la Décision Modificative N° 2 2021 du Budget Principal de la Ville d’Hennebont.

8) Décision modificative Budget Port : régularisation

Jean-François LE CORFF donne lecture du bordereau.

Aurélia HENRIO rappel sa demande de Compte rendu du Conseil Portuaire.

Madame la Maire répond : « On va refaire passer la demande auprès des services »

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ADOPTER les régularisations du Budget Annexe du Port

 D’ANNULER ET REMPLACER la précédente Décision Modificative.DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 9

9) Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022

Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Par ce bordereau, il s’agit d’anticiper sur le budget prochain pour la somme de 1 925 000 €. Cela correspond au montant négocié avec l’ADAPEI et validé par le Conseil Municipal le 27 juin 2019 pour l’acquisition de l’ESAT. Les arguments en faveur de cette acquisition considérée comme une opportunité étaient les suivants à l’époque :

- des bâtiments nombreux dont 1 ou 2 à réhabiliter et un hectare libre qui pourraient permettre aux salariés d'avoir de meilleures conditions de travail : c’était du gagnant-gagnant,

- Et puis il y avait aussi la libération des terrains de la rue de Lauriers, des serres et de l’ancienne École du Centre et autres lieux de stockage qui, normalement, seraient vendus et génèreraient des recettes. C’étaient les arguments qui étaient sortis de ce Conseil Municipal.

Aujourd’hui, deux ans et demi se sont écoulés et il nous semble que les arguments sont fragiles voire parfois difficiles à entendre dans la mesure où on n’a quasiment aucune donnée chiffrée, seulement des intuitions. Comment en effet ne pas être surpris par les propos de notre collègue Conseiller Municipal qui, à l’époque, était Maire qui disait « On va trouver notre bonheur et on adaptera ce qui n’est pas adapté ! ». Pour un tel montant, un tel investissement, la moindre des démarches aurait été de réaliser un état des lieux précis du site pour en estimer le prix, mais également il aurait fallu solliciter une expertise des agents sur la transformation de l’ESAT en centre technique. Or tout cela, à notre connaissance, n’a pas été fait et on va se retrouver propriétaire d’un site à adapter à de nouvelles fonctionnalités et dont on ne connaît pas précisément l’état. Lors du Conseil Municipal du 24 octobre 2020, il m’avait été répondu qu’à la louche, et je dis bien « à la louche », la restructuration coûterait 1 million d’euros. Cela n’est pas sérieux et démontre, à notre sens, une navigation à vue au gré des opportunités.

Les recettes générées dans 5 ans ou plus par les ventes de terrains communaux restent du domaine de la prédiction et nul ne peut prévoir les gains que rapporteront ces ventes. Avec un tel flou et si peu de précisions, il est donc difficile de valider ce bordereau et nous voterons contre. Nous pouvons même penser que ce projet va s’avérer plus coûteux que prévu et pèsera lourd dans les finances de la Ville. Pour notre part, nous rappelons que nous étions favorables à la réhabilitation du centre technique et à un maintien du Service Espaces Verts et Environnement (SEVE) et notamment des serres à proximité du parc de Kerbihan car c’est un emplacement central qui est un gage d’efficacité.

Sur ce dossier, on a perdu beaucoup de temps et si on avait réhabilité le Centre Technique Municipal (CTM) comme c’était prévu, le personnel serait peut-être dans de nouveaux lieux de travail. »

Madame la Maire répond : « Prenons les choses dans l’ordre. Ce qui a été prévu dans le Budget, à l’époque, c’était uniquement la réhabilitation du CTM. Il n’avait pas été question de la réhabilitation des serres à l’époque. La réhabilitation des serres est tout aussi importante quand on voit l’état des serres et l’exiguïté des locaux, il aurait été de toute façon obligatoire de réhabiliter ces serres. Sachant qu’au niveau des serres, on a un certain nombre de nuisances, notamment de déplacement tôt le matin, avec beaucoup d’engins qui circulent au sein de cette ZAC Centre. Sur le bâtiment du CTM, on ne serait pas encore rendu sur sa réhabilitation. L’occasion s’est présentée avec l’ESAT Alter Ego. On avait fait une visite, les agents ont été également invités à visiter ces locaux. Et il a été décidé qu’il serait tout à fait opportun de se saisir de cette opportunité-là, puisque l’on avait les espaces suffisants et que l’on pouvait travailler à un regroupement de l’ensemble des services. Ce qui a vraiment du sens, entre les Espaces Verts et le Centre Technique Municipal. Mais ce qui a encore plus de sens, c’est d’amener aussi le Chantier d’Insertion vers ce service-là. Pendant plus d’un an, le travail a été fait sur une phase organisationnelle. En parallèle, il y a l’étude bâtimentaire. On a également dégagé des autorisations de programme et on sait qu’un certain nombre de choses peut être fait indépendamment du Budget. Après, on peut en penser ce que l’on veut, mais quoi qu’il en soit, ça ira dans la direction du mieux travailler pour les agents. On dégage du foncier en pleine ZAC Centre et ce foncier nous permettra de compenser lesDGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 10

investissements qui seront faits sur le site de l’ESAT alter ego. Il en est de même pour l’ancienne médecine du travail. Je vous rappelle également que le CTM est construit autour d’une zone pavillonnaire et ça n’a pas toujours été très bien vu et bien accepté par les habitants ».

Yves GUYOT ajoute : « Concernant une opération qui s’appuie sur des futurs déménagements et donc cessions, bien sûr qu’il y a un caractère prédictif. Forcément. Quand on étale un projet sur 2 ans, 3 ans, 5 ans, il y a forcément quelque chose qui dépend de la Ville. Hennebont est regardée de très près, comme la Bretagne Sud, par son attractivité et ces deux terrains sont regardés de très près. On n’a pas trop de soucis à se faire sur la revente des terrains, donc ça rentre dans l’économie globale de ce projet qui, de toute façon, sera bien en dessous d’un projet précédent de création ex nihilo sur la rive droite d’un grand CTM qui était évalué, en 2014, à 8 millions d’euros. Chiffre qui effrayait tout le monde d’ailleurs. Il a bien fallu réfléchir à comment réhabiliter l’un des 2 équipements et l’assistance à maitrise d’ouvrage, au bout d’un moment, a clairement indiqué que ce n’était pas viable de rester sur place au prix où aurait été faite la réhabilitation. Dans tous les cas, on aura un équipement qui sera sans rapport avec l’existant et à un coût bien inférieur à celui qui avait pu être envisagé sur un autre projet ».

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Juste sur les nuisances. C’est vrai que les habitants de la ZAC Centre sont contents mais je ne suis pas sûr qu’à Saint-Gilles ils vont être ravis. C’est un transfert de nuisances et il va même être amplifié puisque le CTM, le SEVE et le chantier d’insertion vont être sur le même site. A la ZAC centre, ils vont être contents, c’est sûr et bienvenue pour les habitants de Saint-Gilles. Ça, c’est la première chose. J’ai dit effectivement qu’il y a une étude bâtimentaire en train d’être faite. A mon sens, avant d’acheter, je fais l’étude et on voit combien ça vaut. On l’achète quasiment 2 millions d’euros et si ça se trouve, on va avoir des frais qui n’avaient pas été prévus et on ne sait pas jusqu’où cela peut aller. C’est la première fois que l’on achète les yeux fermés. Il n’y a pas d’étude sérieuse au préalable. »

Madame la Maire répond : « Je vous rappelle quand même que dans ces bâtiments-là il y avait les agents de l’ESAT Alter Ego qui ont travaillé dans de bonnes conditions et que ce n’était pas non plus la misère ».

Yves GUYOT ajoute : « On peut dire à ce sujet-là pour confirmer que la raison de déménagement de l’ESAT, ce n’était pas que leur équipement était obsolète ou offrait des conditions de travail dégradées. C’était simplement la volonté de se rapprocher d’un lieu très commode des mobilités de leur personnel. Donc il cherchait le quartier de la Gare ou une autre commune qui offrait une proximité de ce type-là. C’était ça la raison principale du déménagement de l’ESAT ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute : « Les raisons qu’a eues l’ESAT pour s’installer près de la Gare sont propres à l’ADAPEI et elle ne fait pas n’importe quoi, cela va de soi. Si je cite la réhabilitation, c’est qu’il y avait bien un projet bien avancé, à tel point que les agents étaient partis au Ty Mor. Ce projet tenait donc bien la route et il a été abandonné. »

Madame la Maire répond : « Ce qu’on a expliqué à l’instant, c’est que c’est une opportunité et que l’on peut regrouper les 3 ensembles sur un seul site ».

Christian LE BOULAIRE souligne le coût d’achat important et que le bordereau porte sur une autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et non pas sur la ligne de trésorerie.

Madame la Maire répond : « C’est vrai que c’est le bordereau numéro 9, c’est l’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et ensuite nous allons passer au bordereau numéro 10, à la ligne de trésorerie. Ça concerne le même sujet ».

Pascal LE LIBOUX répond : « C’est pour cela que je vous disais que les deux bordereaux étaient très liés. Clairement c’était une vraie opportunité à tous points de vue quand on a l’opportunité d’acheter l’ESAT. Rappelez-vous cette discussion au Conseil Municipal, il n’y en avait quasiment pas eu. C’était une telle évidence. On arrive à regrouper trois services sur un même site, c’est évident que l’on doit pouvoir faire des économies,DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 11

ne serait-ce que des économies de véhicules, de bâtiment aussi. C’est assez clair. C’est clair aussi que revendre des grands espaces urbanisables en plein centre-ville, ça va avoir une valorisation financière bien plus importante que l’acquisition, même si le montant est élevé. Ça aura des incidences positives sur les finances de la Ville. Vous savez également que le terrain de Kerandré, on l’a vendu à l’ESAT. Vous voyez bien qu’on a des recettes financières à 3 endroits. On a vendu le terrain de Kerandré, on va vendre sur le site du CTM en ville, on va vendre demain le SEVE sur un espace encore plus en centre-ville. Il n’y a pas besoin d’être expert-comptable pour comprendre, qu’évidemment, il y a un intérêt financier particulier indépendamment de l’intérêt, pour les agents, d’avoir de la place, de pouvoir être regroupés sur un même site …cela reste une très bonne opération ».

Michèle LE BAIL demande s’il y a eu une analyse des travaux sur le site.

Madame la Maire répond : « Ça fait un an que l’on y travaille Michèle LE BAIL. On est arrivé aux conclusions de l’organisation qui sera prévu sur le site de l’ESAT ».

Michèle LE BAIL ajoute : « Je trouve le montant excessif pour un atelier municipal ».

Madame la Maire répond : « Pardon Madame ? Non le coût d’acquisition correspond au foncier, au prix du terrain, correspond à une évaluation des Domaines ».

Michèle LE BAIL précise : « comparativement à l’utilisation par les services municipaux après travaux. »

Madame la Maire répond : « Vous êtes en train de me dire que les Services Municipaux ne méritent pas d’avoir un espace qui soit confortable pour eux ».

Michèle LE BAIL précise qu’il aurait fallu voir les opportunités.

Madame la Maire répond : « C’est un peu ce que l’on pourrait comprendre Michèle LE BAIL. Je suis un peu étonnée. Le travail il a été fait, les opportunités ont été vues. On va dans le sens de l’amélioration des conditions de travail des agents. Je pense que c’est plutôt bien engagé et que c’est plutôt plus favorable pour les agents ».

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 5 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’AUTORISER les dépenses évoquées ci-dessus dans l'attente du vote du Budget Primitif 2022, dans la

limite du montant maximal autorisé : 12 779 549 € x 25 % = 3 194 887 €.

10) Augmentation du montant maximum de la ligne de trésorerie

Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Par cohérence avec notre vote précédent, nous voterons contre ce bordereau. »

Présents : 31 Pouvoirs : 2 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 5 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’AUTORISER Madame la Maire à réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de deux millions d’eurosDGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 12

11) Mise en conformité du temps de travail

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Fabrice LEBRETON déclare : « Madame la Maire, chers collègues. Sur ce bordereau, nous vous annonçons que nous allons nous exprimer en 3 temps et à 2 voix : Aurélia HENRIO, tout d’abord, puis moi-même ensuite. »

Aurélia HENRIO déclare : « Mon intervention va se faire plutôt sous la forme d’un petit conte de Noël. Je me suis dit : autant innover puisque nous sommes à la veille de Noël. Et je souhaite d’avance de bonnes fêtes à toutes et à tous. Je précise que c’est une intervention personnelle, sur la forme.

Il était une fois une Conseillère Municipale d’opposition - toute ressemblance avec la réalité n’est évidemment pas fortuite - qui avait à cœur d’exercer ses fonctions avec le plus grand des sérieux. Dès le début de son mandat, elle fut rassurée puisque l’équipe majoritaire élue avait bâti sa politique sur le ciment fort de la démocratie

participative. C’est pourquoi, elle avait décidé en concertation avec ses collègues élus de siéger dans diverses instances : Commissions Municipales, Comité Technique (CT), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) … Je tiens cette liste à votre disposition.

Certes, elle débutait dans ses fonctions mais très rapidement, elle comprit que sa tâche ne serait pas aisée. Animée d’une persévérance sans faille, elle entra, dans un premier temps, dans une phase d’observation afin d’appréhender les codes de ce nouveau monde. Quelques incidents survinrent assez rapidement. Elle fit alors

remonter aux services les dysfonctionnements observés, divers et variés, quasi quotidiens : oublis de convocations…, j’en passe et des meilleurs. J’ai la liste complète à votre disposition. Elle s’est mise à consigner

dans un petit cahier noir toutes ces erreurs et ces approximations, une cinquantaine à ce jour. Alors, régulièrement, elle fait remonter ces informations. Mais on lui explique à chaque fois que ce n’est ni le moment ni le lieu. Je suis ravie que vous puissiez me donner la parole. Alors, je vais le faire une dernière fois pour vous

faire part d’un nouvel épisode dans ces dysfonctionnements. Celui-là même qui me pousse à prendre ma plume et à porter à vos oreilles, mes chers collègues, mes mésaventures dues à la politique menée dans notre chère belle Ville.

Ce bordereau concerne la Loi dite de Transformation de la Fonction Publique Territoriale. Ce sujet n’est pas à prendre à la légère. Il en va de la pérennité des services et de leurs missions publiques que nous devons à la population. Ce n’est donc pas une farce. Ainsi, chers collègues, trouvez-vous tolérable et normal de ne pas être

prévenue, une fois de plus, qu’un Comité Technique extraordinaire n’allait pas se tenir ? Est-ce normal d’être avertie 5 minutes avant le début de la réunion, en arrivant dans la salle ?

L’erreur est humaine mais elle n’est plus supportable quand elle devient quotidienne. Je rappellerai que l’expression « démocratie participative » s’appuie sur le verbe « participer ». Un leurre démocratique à mes yeux

car il semblerait qu’il y ait, au sein du Conseil Municipal, deux sortes d’Élus : les élus de première classe, ceux de la majorité, à qui on permet de concilier fonctions municipales avec vie personnelle, vie professionnelle, vie associative. Pour preuve, j’étais la seule élue au CT. Il n’y avait aucun représentant du personnel ni aucun Élu de

la majorité. Eux, visiblement avaient été prévenus en temps et en heure. La seconde classe des Élus est celle à laquelle j’appartiens et pour laquelle vous n’avez que condescendance et mépris. J’ai été, comme vous, Élue par les suffrages des Hennebontaises et Hennebontais. Dès le début, j’ai joué le jeu en vous communiquant mes

coordonnées afin que la pratique de ma fonction soit la plus aisée possible. Alors, sans doute, une fois de plus, je me bats contre des moulins à vent, et il me sera, sans doute, encore reproché, de le faire à un moment inopportun. Cependant, après deux ans de fonction, je pense avoir épuisé

tous les moyens pour que cela s’améliore : mails, interventions… Mais rien ne change. Alors, il me reste peut- être, à la veille de Noël, une solution : celle de déposer cette lettre dans la boîte à lettres du Père Noël, place de la Mairie, afin que mon vœu soit enfin réalisé. Celui de pouvoir enfin exercer correctement mes missions avec

le sentiment d’être une Élue comme les autres. »DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 13

Fabrice LEBRETON déclare : « Ce soir, le Conseil Municipal va devoir approuver ou rejeter la mise en conformité du temps de travail afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail fixée à 1 607 h. Nous ne pouvons-nous exprimer sur l’organisation et l’aménagement des temps de travail de la Ville et du CCAS d’Hennebont, sans évoquer, en préambule, la loi qui l’impose : la Loi dite de « Transformation de la Fonction Publique Territoriale », votée par la majorité de l’Assemblée Nationale en août 2019. Cette loi a été votée : nous devons la respecter ; nous devons l’appliquer. Il n’est donc nullement dans nos intentions ce soir de rouvrir, ici, un débat sur le temps de travail : ce dernier doit être national et nous ne sommes pas législateurs. Mais comment peut-on parler du temps de travail dans notre Collectivité sans évoquer cette loi qui aura des conséquences profondes sur l’organisation de la Fonction Publique Territoriale, sur les droits et les obligations des Fonctionnaires Territoriaux, sur leur statut ?

Cette loi, véritable régression, risque, par ricochet, d’accentuer la dégradation des services rendus à la

population. En mai 2016, Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, remettait au Gouvernement un rapport sur le temps de travail dans la Fonction Publique. On peut y lire que le passage aux 1 607 h allait engendrer une « économie de 570 millions d’euros pour l’ensemble des fonctions

publiques, en raison d’une diminution des recrutements à hauteur de 22 000 emplois environ. ». En 2019, le Conseil Municipal d’Hennebont a pris connaissance du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes, lequel indiquait que le passage aux 1 607 h permettra à la Ville d’éviter la création de 4.5 postes. Cette loi des 1 607 h

va donc s’accompagner d’un tarissement des recrutements. Avec quelles conséquences sur les services rendus à la population ? Est-ce en augmentant la charge de travail des Fonctionnaires Territoriaux que les Collectivités vont répondre au mieux aux besoins des usagers ? Nous estimons que cette loi ne répond pas aux défis d’un

Service Public ambitieux qui doit être en adéquation avec les besoins croissants des populations notamment des plus précaires, qui plus est dans le contexte très difficile que nous traversons depuis près de deux ans. Pour

nous, la réponse à ces enjeux que je viens d’évoquer doit passer notamment par la baisse du temps de travail. Nous sommes de gauche et non de ces conservateurs qui considèrent que le temps de travail n’est jamais assez long. Nous faisons partie de ce camp politique humaniste qui fait de la réduction du temps de travail, du partage

du temps de travail, des enjeux majeurs. C’est une question de justice sociale, d’émancipation et d’épanouissement mais aussi un outil de relance économique qui permettra la création d’emplois notamment dans les Collectivités. Cette idée que nous défendons va dans le sens du progrès, dans le sens de l’histoire : 40h

en 1936 ; 39h en 1981, 35h en 1998 ! A quand donc les 32h comme le défendent des personnalités de gauche et des membres d’Europe Ecologie Les Verts ? A quand donc en France cette mesure expérimentée dans plusieurs pays comme l’Islande, l’Espagne ou la Nouvelle Zélande ?

Venons-en donc maintenant au bordereau qui nous intéresse ce soir. Comme il l’indique, il est proposé, entre autres, au Conseil Municipal, de se prononcer sur la mise en conformité du temps de travail afin de garantir le

respect de la durée légale du temps de travail fixée à 1 607 h. Cette question a donné lieu à des discussions entre les Élus de la majorité et les représentants du personnel. Nous saluons ce dialogue social et les négociations qui vont déboucher sur la signature d’un protocole dans quelques jours. Mais ce protocole nous ne le connaissons

pas. Nous en ignorons le contenu. Si avancées il y a eu pour les salarié.e.s, quelles sont-elles ? Quelles seront les incidences de ces accords pour la Collectivité notamment sur le plan financier ? Madame la Maire, nous aurions aimé pouvoir disposer, dès ce soir, de ce document et des ces informations. Nous estimons que nous n’avons

pas suffisamment d’éléments pour bien appréhender ce dossier complexe. Ses enjeux majeurs, pour notre Collectivité et pour les agents, demandent des informations complémentaires plus précises. »

Lisenn LE CLOIREC répond : « Je vais répondre à la demande d’Aurélia HENRIO. Une explication qui mérite une réponse. Pour les réunions précédentes, je n’ai pas de réponse à apporter, ce n’est pas moi qui envoie les convocations. Pour le Comité Technique exceptionnel qui devait se tenir initialement le 9, qui a été reporté à la dernière minute, au 10. L’explication est la suivante. C’est tout simplement parce qu’en tenant la séance du 9, nous ne respections pas les dispositions de l’article 30-1 du décret de 85 ».

Aurélia HENRIO déclare : « C’est ce que j’avais déjà précisé lorsque nous avions calé la date, la semaine dernière. Je constate qu’en plus d’être invisible, on ne m’écoute pas. J’avais dit qu’on n’était pas dans le timing. »DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 14

Lisenn LE CLOIREC répond : « En tout état de cause nous ne l’étions pas et donc il n’était pas possible de tenir ce CT le 9. Il a été reporté le 10 et si je ne me trompe pas, vous avez été destinataire du mail, certes tardif évidemment. Il est arrivé entre midi et 2 et on a le droit de ne pas regarder ses mails entre midi et 2, mais ça a été le cas pour toutes les personnes qui siégeaient à cette séance-là. J’étais présente à 13 H 30, heure qui était prévue pour le rendez-vous, pour justement accueillir les personnes qui n’avaient pas pu prendre connaissance de ce message pour donner l’explication. J’en suis désolée. Effectivement, d’être prévenu au dernier moment c’est désagréable, je l’entends bien ».

Aurélia HENRIO répond : « J’interviens pour resituer les choses dans le contexte car ce n’est pas la première fois.

Ce soir, c’est l’occasion de le rappeler une bonne fois pour toute. Il est très désagréable quand on a une vie professionnelle et une vie personnelle d’être prévenue à la dernière minute. Car c’était à la dernière minute :

12h29. Je me suis demandée pourquoi étais-je la seule Élue présente et qu’il n’y avait aucun autre membre du CT. Et comme par hasard, j’étais la seule Élue de l’opposition, la seule qui n’aurait pas regardé ses mails 59 minutes avant le début de la réunion. Pourquoi ne m’avez-vous pas prévenue par téléphone alors que vous

avez mes coordonnées téléphoniques et que vous saviez que la réunion ne pouvait pas se tenir ? Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de nous prévenir au moins 3 jours avant afin que nous puissions nous organiser et prévenir nos employeurs. Il devient particulièrement désagréable et détestable de ne pas être considérée à

ce point. Sachez qu’il a fallu que je recale mon agenda professionnel pour pouvoir assister au CT. Et j’ai eu la décence de me libérer le lendemain à 16 H 00 pour assister au CT. Comme je vous l’ai dit, cela est récurrent. Je peux vous montrer le cahier que je tiens à jour. Je me suis renseignée plus haut car il devient très épuisant

d’exercer son mandant dans ces conditions. J’essaie d’être présente à toutes les réunions auxquelles je suis invitée comme pour les jurys de recrutements. Récemment, encore, il y avait un jury de recrutement auquel je devais prendre part. Là aussi je n’ai eu, ni les CV, ni les lettres de motivations. Comme Madame la Maire vous

nous avez interdit de nous rendre dans les services, j’ai contacté le service de la Direction des Ressources Humaines, lequel m’a répondu que le jury était reporté. Une fois encore, je n’étais pas au courant et voilà

comment je l’ai appris. Il devient épuisant de devoir en permanence jongler avec les informations que vous voulez bien nous communiquer. »

Madame la Maire ajoute : « Aurélia HENRIO ».

Aurélia HENRIO répond : « Vous accepteriez, vous, Madame la Maire, d’être prévenue à la dernière minute ? Et, en plus, je n’ai pas d’indemnités d’Élue. Arrêtez de nous dire que nous nous posons en victimes. Je peux vous

montrer la liste de tous les dysfonctionnements que je subis depuis près de deux ans. »

Madame la Maire répond : « Aurélia HENRIO, s’il vous plaît, je vous demande de vous calmer.

Madame la Maire répond : « S’il vous plaît, s’il vous plaît, Aurélia HENRIO. Nous avons toutes et tous reçus ce mail à la même heure et je vous assure, s’il y avait eu des appels téléphoniques passés, bien entendu que vous auriez été dans la boucle. On ne va pas continuer là-dessus en Conseil Municipal ».

Madame la Maire répond : « Non, non, c’est bon ».

Aurélia HENRIO ajoute : « Il est important de le dire. Une bonne fois pour toute, cela suffit. J’ai été élue comme

vous. A ce titre, j’ai le droit à la même considération que les Élus de la majorité, à la même égalité dans l’accès aux informations. »

Madame la Maire répond : « Oui, vous avez l’information exactement au même niveau que les autres parce que tout le monde y est. Et quand vous sortez les choses du contexte, et après on arrêtera à ce sujet-là, et que vous dites qu’on vous interdit l’accès aux services. On ne vous interdit pas l’accès aux services quand vous souhaitez travailler sur un dossier avec quelqu’un. Par contre, il est fort désagréable d’aller dans les services comme cela, c’était ainsi en début de mandat. Et c’est là que nous avons souhaité repositionner les choses. D’aller à laDGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 15

rencontre des agents comme cela, de façon inopportune dans les services et de prendre la température. Ce n’est quand même pas pareil que de travailler sur un dossier et de demander un rendez-vous avec un Responsable de service. La lettre était sur un tout autre champ et vous sortez un peu les choses de leur contexte. Ceci dit, on arrête là. Vous vous êtes exprimés, tout le monde a eu l’occasion d’entendre et tout le monde vous a écouté ».

Madame la Maire ajoute : « En ce qui concerne le temps de travail, je rappelle que chez nous, dans la Collectivité, passer à 1 607 H, ça représente 9 minutes par jour. Et ces 9 minutes par jour, nous avons travaillé là-dessus avec l’ensemble des agents. Quant au protocole, il n’est pas encore signé, il ne sera donc pas présenté en Conseil Municipal. Il y a eu une information syndicale à ce sujet avant même que l’on ne vote le protocole et je ne pense pas que vous n’ayez pas été destinataires de l’information syndicale qui rapporte exactement ce qui a été vu pendant ces négociations avec les Représentants du Personnel ».

Fabrice LEBRETON déclare : « Madame la Maire, j’apporte quand même quelques précisions. Sur ce que vous venez de dire sur le temps de travail, nous l’avons lu dans le bordereau que vous nous présentez. Ce que vous

dites, on le sait. Ce n’est donc pas la peine de le préciser. Quant au protocole, Madame la Maire, pour le moment, il n’est pas signé. Sauf preuve du contraire, ce document syndical n’est pas un document officiel. Je n’ai pas vu, Madame la Maire, votre signature au bas du tract de la CGT. Le contraire m’aurait d’ailleurs fort étonné. Tant

que nous n’avons pas toutes ces informations, tant que le document n’est pas signé par Madame la Maire et par les Représentants du Personnel, nous estimons que nous n’avons pas tous les éléments suffisants pour

appréhender ce dossier extrêmement complexe. C’est la raison pour laquelle nous n’allons pas prendre part au vote. »

Madame la Maire répond : « Vous ne prendrez pas part au vote, c’est votre choix. Ceci dit quand on est en négociation avec des représentants du personnel, je vous rappelle que nous sommes dans la majorité et que c’est nous qui devons négocier. Nous sommes les employeurs. Et le protocole quand il sera signé, il sera présenté en Comité Technique et suivra les instances officielles ».

Fabrice LEBRETON ajoute : « Je sais très bien Madame la Maire que vous êtes dans la majorité et que c’est donc à vous de conduire les négociations. Là encore, inutile de nous le rappeler. Nous le savons. »

Madame la Maire répond : « Manifestement il faut vous le rappeler régulièrement ».

Fabrice LEBRETON ajoute : « Je crois que la mauvaise foi est érigée en dogme au sein de la majorité. »

Madame la Maire répond : « Non pas du tout. S’il y avait un combat sur la mauvaise foi, je ne suis pas sûre que je gagnerais. Et le protocole quand il sera signé, il sera présenté en Comité Technique ».

Lisenn LE CLOIREC ajoute : « C’est tout à fait cela. Le délai du 1er janvier 2022 portait sur le principe du passage aux 1 607 h. Je ne vous apprends rien, vous le savez déjà. La Loi ne nous imposait pas non plus en tant que Collectivité à compenser les jours de congés perdus. Ça fait l’objet de négociation et ce que vous voyez peut- être comme une compensation, nous, nous le voyons comme une valorisation. Ça fera l’objet d’un protocole ultérieurement. C’est un protocole qui sera présenté en Comité Technique. Tant qu’il n’est pas passé dans les instances consultatives et administratives, on n’annoncera pas ce qui s’est dit. Ça semble logique de respecter les instances ».

Fabrice LEBRETON ajoute : « Est-ce que nous avons dit le contraire, Lisenn LE CLOIREC ? Non ! On a simplement dit que nous aurions aimé pouvoir disposer de ce document dès ce soir pour nous prononcer. »

Lisenn LE CLOIREC répond : « ça n’a rien à voir ».

Madame la Maire ajoute : « ça ne passe pas en Conseil Municipal et ça n’a rien à voir. »

Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 28DGS/1 PJ PV CM 16 12 2021 28/01/2022 16

Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 5 (HPT)

Le Conseil Municipal a décidé

 DE METTRE en conformité du temps de travail, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heure,

 D’ADOPTER les cycles de travail tel que présentés dans le document en annexe,  D’ADOPTER les modalités de prise en compte de la Journée de solidarité telle que présentée dans le document en annexe,

 D’ADOPTER les autres dispositions du document en annexe

 DE DIRE que ces modalités intègrent le règlement intérieur du temps de travail qui sera complété par les règlements spécifiques de service et la charte du compte épargne temps,  DE DIRE que ces modalités pourront faire l’objet d’ajustements en cas d’évolution de la réglementation et après avis du Comité Technique,

 DE DIRE que ces dispositions induites par la Loi de Transformation de la Fonction Publique seront applicables au 1er Janvier 2022.

12) Compte Épargne Temps : mise à jour

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE METTRE À JOUR le dispositif du Compte Épargne Temps selon les modalités présentées ci-dessus  DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.

Madame la Maire informe des annulations de la cérémonie des vœux en raison de la crise sanitaire.

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Levée de la séance à 20 h 10

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