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unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.15 Revision de LAP cp
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.15 Revision de LAP cp)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
de la Haute - Corse des délibérations du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes MARANA GOLO
2021/15
NOMBRES DE MEMBRES L'an deux mil vingt et un et le lundi 12 avril à 10h00 Afférents au En Qui ont pris Comité à par À la . . Us Lu o . Symdical | 876 CE. | délibération | | Le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit
37 37 29 par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean DOMINICI
Etaient Présents (19) : - Paule ALBERTINI — Muriel BELTRAN - Vincent BRUSCHINI —
Jérôme CAPPELLARO —Jean DOMINICI - Fortuné FELICELLI — Joseph GALLETTI — Jean
Date de le convocation Charles GIABICONI — Isabelle GIUDICELLI - Bernard GRAZIANI — Christophe GRAZIANI — Jean-François MATTEI — Jean Marc MATTEI — Alain MAZZONI — François MONT] -
02/04/2021 Anne Marie NATALI — Pierre Antoine PASQUALINI — Jeanne Baptiste SAVELLI - Charlotte TERRIGHI
Date d'affichage Pouvoirs (10) : Patrick EIDEL-GUIDICELLI donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO — Maria GAROBY donne pouvoir à Muriel BELTRAN — Ange LAMBERTI donne pouvoir à Anne-Marie NATALI — Joseph OLIVA donne pouvoir à Pierre Antoine PASQUALINI — Objet de la Délibération Gabriel PASQUALI donne pouvoir à Pierre Antoine PASQUALINI — Marjorie PINDUCCI donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI — Frédéric RAO donne pouvoir à Jérôme REVISION DE L’AP/CP VOTEE CAPPELLARO — Pascale TOTH donne pouvoir à Muriel BELTRAN — Jean Pierre PAR LES DELIBERATIONS VALDRIGHI donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI -— Charlotte VITTORI donne
N°2018/40 - N°2019/25 pouvoir à Anne Marie NATALI N°2020/19
Absents (8) : Christiane ALBERTINI — Chantal AMBROSI — Christelle CRUCIANI —
Charles MARCELLI - Augustine MARIOTTI - Pierre NATALI - Angèle NERI - Georges
RISTICONI -
Monsieur Joseph GALLETTI a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu'il a acceptées.
Dans le cadre de l'ajustement du Plan Pluriannuel d’Investissement, il est proposé de réviser l'autorisation de programme et
des crédits de paiements crée par délibération n°2018/40 du 09 avril 2018, révisée par délibération n°2019/25 du 07 mars
2019, révisée par la Délibération N°2020/19 du 25/06/2020
Rappel du contexte où de l'existant et références
Les Autorisations de Programme {AP} constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur
annulation. L'ouverture d’une AP s'effectue par délibération de l’Assemblée Délibérante fixant le montant estimatif de la
dépense. Ce montant peut être révisé à tout moment, selon les mêmes formes.
Les Crédits de Paiement {CP} constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la
couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Les AP qui sont afférentes à des projets à caractère pluriannuel, ainsi que leurs révisions éventuelles, peuvent être présentées
par le Président et votées par le conseil communautaire lors de l'adoption du budget de l'exercice où des décisions
modificatives, par délibérations distinctes. Accusé de récephon - Ministère de l'intérieur 028-200086499-202t04+2-2021.15-DE
Acte rendu exécutoire, Accusé certifié exécutoire
Après dépôt en Préfecture Réception pat le préfet: 16104202 LE : Afctage : 1604/2024
Four laut Et publication ou notification ff compétente par délégation Obiectifs de l’APCP :
- Mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices, en faisant le lien entre le cadre budgétaire, le bilan financier de l’opération et le plan de trésorerie, ‘
- Faciliter la stratégie financière,
- Apporter de la souplesse au cadre budgétaire.
Cette AP/CP a besoin d’être actualisé, pour tenir compte :
- des derniers décalages de planning intervenus en 2020 ;
- de l'actualisation et de la mise à jour des coûts du projet en fonction des évolutions constatées cette même année ; - de l'ajustement des subventions qui en découlent
Les APCP concernent quatre programmes :
Programme 104 STEP SUD
Programme 500 Eaux claires parasites | et Il
Programme 600 Transfert Nord
Programme 102 STEP Lido Marana we
L'autorisation de programme a été portée à cette occasion à 19 860 307 €
Le Président propose la révision de ces quatre AP/CP selon la description suivante
102 STEP Lido Marana 4 900 000,00 1 367 491,00 6 267 491,00 1 200 000,00
104 STEP Sud 7 021 200,00 7 021 200,00 100 000,00
500 Eaux Claires parasites | et Il 3 655 016,00 3 655 016,00 3 655 016,00
600 Transfert Nord 2 916 600,00 2 916 600,00 1 562 691,00
Total DEPENSES 18 492 816,00 1367 491,00 19 860 307,00 6517 707,00
102 STEP Lido Marana 3 084 306,00 95 396,20 3 179 702,20 1 287 153,00
104 STEP Sud 1050 000,00 |. 1050 000,00 -
500 Eaux Claires parasites | et il 1 820 943,20 | 308 365,20 1512 578,00 710 381,00
600 Transfert Nord 1 657 420,00 | - 58 207,00 1 599 213,00 8 630,00
Total RECETTES 7612669,20 |- 1321 176,00 6 291 493,20 2 006 164,00
Le nouveau phasage de ces 4 AP/CP séra le suivant :
. Crédit de Crédit de AUTORISATIONS
DE PROGRAMME paiement 2021 | paiemient 2022
102 | STEP Lido Marana 6 267 491,00 2 611 991,00 2 455 500,00
104 | STEP Sud 7 021 200,00 171 300,00 6 749 900,00
500 | Eaux Claires parasites 1 et Il 3 655 016,00 - _ Alcusé de réception - Ministère de Mntérieur
600 | Transfert Nord 2 916 600,00 1 353 909,00 Le U03S499-202 04 + 2-21 DE Agcusé certifié exécutoire
Total DÉPENSES 19 860 307,00 2783 291,00 10 559 309,00 Féception par le préfet. 1604202
Mfichage : 1@04/2024
Four l'auterité compétente par délégation Le financement de cette opération est prévu par des subventions :
SUBVENTIONS PREVUES 2921 2022
102 | STEP Lido Marana 3 179 702,20 1 084 306,00 808 243,20
104 | STEP Sud ° :
500 | Eaux Claires parasites | et II 1512 578,00 802 197,00 ;
600 | Transfert Nord 1599 213,00 1 599 213,00
Total RECETTES 6 291 493,20 1886 503,00 2 407 456,20
Le solde à financer par de l’autofinancement et de l'emprunt.
SOLDE A FINANCER 202 2022
102 | STEP Lido Marana 3 087 788,80 1527 685,00 1 647 256,80
104 | STEP Sud 7 021 200,00 171 300,00 6 749 900,00
500 | Eaux Claires parasites I et II 2 142 438,00 - 802 197,00 -
600 | Transfert Nord 1317 387,00 SIA 245 304,00
Total RESTES A FINANCER 13 568 813,80 896 788,00 8151 852,80
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
DECIDE
d'ouvrir la révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans les
tableaux ci-dessus.
AUTORISE :
le président, jusqu’à l’adoption du budget 2022, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de
paiement 2022 indiqués dans les tableaux ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Jean DOMINICI
2008 Bol Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-200036499-20210412-2021-15-DE
Tél. 04-95 58 40 40 . | Accusé certifié exécutoire
email : contéct@maranago 9.0rg Réception par le préfet : 16/04/2021 SIRET : 200 036 499 00016 - APE : 8411Z Afichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation