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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.5 Tarifs Pieces Ccmg 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de la Haute - Corse
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris conseil : paràla
exercice | Séibération
37 37 28
Date de la convocation
25/03/2021
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Tarif pièces CCMG 2021
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes MARANA GOLO
2021/5
L’an deux mil vingt et un le mercredi 31 mars à 16 heures 00 le conseil communautaire
légalement convoqué s’est réuni dans ses locaux, sous la présidence de Monsieur Jean DOMINICI,
Etaient Présents (18): Chantal AMBROSI — Vincent BRUSCHINI — Jérôme CAPPELLARO -—
Jean DOMINICI — Fortuné FELICEELI — Joseph GALLETTI — Jean Charles GIABICONI — Isabelle
GUIDICELLI — Christophe GRAZIANI — Augustine MARIOTTI — Jean François MATTEI — Alain
MAZZONI — François MONTI — Gabriel PASQUALI — Marjorie PINDUCCI — Georges
RISTICONI — Charlotte TERRIGHI - Jean Pierre VALDRIGHI
Pouvoirs (10): Paule ALBERTINI donne pouvoir à Isabelle GIUDICELLI — Muriel BELTRAN
donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO -— Christelle CRUCIANI donne pouvoir à Georges
RISTICONI — Patrick EIDEL GIUDICELLI donne pouvoir à Jean Pierre VALDRIGHI - Maria
GAROBY donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI -— Jean Marc MATTEI donne pouvoir à
Jean DOMINICI — Angèle NERI donne pouvoir à Chantal AMBROSI — Pierre Antoine
PASQUALINI donne pouvoir à Gabriel PASQUALI - Frédéric RAO donne pouvoir à Jérôme
CAPPELLARO — Pascale TOTH donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI
Absents (9): Christiane ALBERTINI - Bernard GRAZIANI — Ange LAMBERTI — Charles
MARCELLI- Anne Marie NATALI — Pierre NATAËI — José OLIVA -- Jeanne Baptiste SAVELLI — Charlotte VITTORI
Monsieur Alain MAZZONI a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu'il a acceptées.
Le Président informe le conseil communautaire qu’il convient de procéder à la réactualisation annuelle
des grilles des tarifs des fournitures pour les travaux de raccordement des abonnés exécutés en régie.
Il porte à la connaissance des membres présents la grille ci-jointe.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
- _ Approuve dans toute sa teneur l'exposé du Président
- Approuve la grille des tarifs 2021 jointe à la présente délibération
Acte rendu exécutoire,
Après dépôt en Préfecture
LE :
Et publication ou notification
DU :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Jean DOMINICI
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Q2B-200028499-20210831-202t-5-DE
Æ PF communaute DE COMMUNES à cu & =
MARANA GoLo TR
Tél. 04 9
email : contact@r érangd6ld