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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE
le 18/82/2826
L Appixation 2oréée E-leqalte n !
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ne DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FRANCAISE DEPARTEMENT PROVENCE VERDON
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 FEVRIER 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la CONVOCATION: |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé 28 JANVIER 2026 |PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, Michel SENECHAL, Christian GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Louis REYNIER, Frank PANIZZI,
DATE Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Christophe VERCOUTRE, D’AFFICHAGE : Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de 28 JANVIER 2026 BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE. Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Céline GIRAN, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Marie-Christine GUIPPONI, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres du conseil
En exercice : 38
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs François VOLPI (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Philippe MOACHON (pouvoir à Michel SENECHAL).
Madame Béatrice REINA (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Arlette RUIZ (pouvoir à Emmanuel HUGOU).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Eric GEROLIN, Yves MANCER, Stéphane ARNAUD), Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Stefano BLANC.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur Cyrille HOURS a été élu Secrétaire.
Délibération n°2026/004
OBJET AVENANT CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE LARTISANAT
ket.
201
5/4
Berger-Levrault
(130%)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts communautaires en vigueur ;
VU la délibération n°2025/018 validant une convention de partenariat entre la communauté de
communes et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale (CMAR) pour une période d’une année à compter de mars 2025 ;
Délibération n° 2026/004 l REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/02/2826
A Application agréée E-legalite com 1
CONSIDERANT le bilan positif de ses 11 premiers mois ;
CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre et d’amplifier cette dynamique, sans pour autant engager l’intercommunalité sur une trop longue période avant les élections municipales ;
Monsieur le Président propose de prolonger la convention par avenant jusqu’à la fin de l’année 2026, sur la base des objectifs principaux ci-dessous, pour un montant prévisionnel de 17 000 €:
Assurer des permanences sur les France Services de Rians et Barjols ou en distanciel en fonction des demandes,
Organiser 7 actions collectives à destination des porteurs de projets et entreprises,
Donner accès à 10 parcours individuels de formation en e-learning,
Participer aux événements à but économique du territoire,
Réaliser 17 accompagnements individuels sous la forme de diagnostics ou de conseils spécialisés,
Apporter son appui aux projets portés par la CCPV.
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la poursuite du partenariat engagé avec la CMAR et les termes de l’avenant joint en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
ACTE SIGNE LE
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Hervé PHILIBERT Cyrille HOURS °
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES : 1 7 FEV 2026
TELETRANSMISSION LE see.
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE “T7 FEV. 2006
MISE EN LIGNE LE rm L.FEN...2026..
Délibération n° 2026/004