Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
Document publié le Dimanche 4 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Folio n°...................
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 AVRIL 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la CONVOCATION: |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé 22 avril 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER, Hubert GEOLLE, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Pierre MAINETTI, Laurent MEAUME, Philippe MOACHON, Frank PANIZZL DATE Hervé PHILIBERT, Michel SENECHAL, Vves SOUQUE, Olivier
D’AFFICHAGE : | VESPERINI.
22 avril 2026
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle
CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Muriel GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Emilie PAVESE-GRASSI, Béatrice REINA, Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABELLE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Gilles ROGIER (pouvoir à Muriel GILLET), Christophe VERCOUTRE (pouvoir à Stéphanie GOMES), Cyrille HOURS (pouvoir à Céline GIRAN).
Madame Sandrine FANGUIAIRE (pouvoir à Bruno CHALLIER).
Membres non présents. excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD, Thierry LEBOURQUE, Sébastien MCHEL., Louis REYNIER.
Monsieur Olivier VESPERINT a été désigné Secrétaire.
Délibération n°2026/068
OBJET
DESIGNATION
DE REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES
AU SYNDICAT MIXTE DE L’ARGENS
Vu les articles L5211-7 et L5711-1 du CGCT fixant les conditions de désignation et d'éligibilité des représentants communautaires au sein d'un syndicat mixte ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19/02/2026 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de l’ Argens.
Délibération n° 2026/068 Vu la délibération n°2025/032 du conseil syndical du 04/11/2025 du Syndicat Mixte de l'Argens - au sein duquel la Communauté de communes Provence Verdon est membre - portant modification de ses statuts,
Vu le Procès-Verbal n°2026/001 portant installation du nouveau conseil communautaire et de l’élection du président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération 2026-045-2 prise en date du 14 avril 2026 portant élection du président de la Communauté de communes Provence Verdon ;
Considérant que quatre sièges de représentants communautaires titulaires et deux sièges de représentants communautaires suppléants doivent être désignés pour représenter la Communauté de communes au sein du conseil syndical du SMA ;
Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'élection des nouveaux représentants communautaires titulaires et suppléants au sein du SMA.
Les noms suivants ont été proposé comme candidat :
Titulaires Suppléants
Muriel ALIS Olivier VESPERINI
Frank PANIZZI Laurence CORSO
Catherine VENTURINO-GABELLE
Frédéric CAUVIN
Délibération n° 2026/068 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- PROCLAME les personnes suivantes comme représentants communautaires titulaires et suppléants au sein du Syndicat Mixte de l'Argens :
Titulaires Suppléants
Muriel ALIS Olivier VESPERINI
Frank PANIZZI Laurence CORSO
Catherine VENTURINO-GABELLE
Frédéric CAUVIN
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Hervé PHILIBERT Olivier VESPERINI
ACTE SIGNE LE 2 0/24./ Lab din
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES :
TELETRANSMISSION LE mr 2 REA. La, a
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE ….2.2/.2.2/.%o 2h.
MISE EN LIGNE LE .……... 8 51. 25. LU.
Délibération n° 2026/068
VU)