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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
PV CC 02/04/2024 - 1
PROCES-VERBAL
du conseil communautaire
du 2 avril 2024 à 18h00
Liste des conseillers communautaires :
Madame Caroline ALLARD
Monsieur Stéphane ARNAUD
Monsieur Nicolas BREMOND
Madame Gaëlle CARLOT-REBEC
Monsieur Bruno CHALLIER
Madame Elisabeth COULOMB
Monsieur Bernard de BOISGELIN
Monsieur Hubert GEOLLE
Monsieur Eric GEROLIN
Monsieur Christian GHINAMO
Madame Muriel GILLET
Madame Céline GIRAN
Madame Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Madame Marie-Christine GUIPPONI
Monsieur Cyrille HOURS
Monsieur Emmanuel HUGOU
Monsieur Thierry LEBOURQUE
Monsieur Yves MANCER
Monsieur Gérard MARIGNANE
Monsieur Laurent MEAUME
Madame Christiane MERLE
Madame Lotte MICHEL
Monsieur Philippe MOACHON
Monsieur Frank PANIZZI
Monsieur Guy PARTAGE
Monsieur Hervé PHILIBERT
Madame Béatrice REINA
Monsieur Louis REYNIER
Monsieur Gilles ROGIER
Monsieur André ROUSSELET
Madame Arlette RUIZ
Monsieur Michel SENECHAL
Monsieur Yves SOUQUE
Monsieur Patrice TOUMIAT
Madame Marie-Thérèse VANNIER
Monsieur Didier VAUZELLE
Mme Catherine VENTURINO-GABELLE
Monsieur Christophe VERCOUTRE
Monsieur François VOLPI
Président : Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christian GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Frank PANIZZI, Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Céline GIRAN, Marie- Thérèse VANNIER, Muriel GILLET. PV CC 02/04/2024 - 2
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (procuration à Catherine VENTURINO-GABELLE), Eric GEROLIN (procuration à Marie-Thérèse VANNIER).
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET), Gaëlle CARLOT-REBEC (procuration à Nicolas BREMOND), Christiane MERLE (procuration à Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (procuration à Emmanuel HUGOU), Marie-Christine GUIPPONI (procuration à Didier VAUZELLE), Elisabeth COULOMB (procuration à Guy PARTAGE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Yves MANCER, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Secrétaire : M. Bernard de BOISGELIN.
Quorum :
22 présents.
30 votants (8 pouvoirs).
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1. Désignation des représentants communautaires dans les instances extérieures 2. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier communautaire
3. Approbation du CFU 2023 du budget annexe ordures ménagères (OM)
4. Vote du montant de la REOM 2024
5. Affectation de résultat du budget annexe OM 2024
6. Validation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement du budget annexe OM 2024
7. Vote du BP 2024 du budget annexe OM
8. Approbation du CFU 2023 du budget général
9. Vote des taux d’imposition 2024
10. Validation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement du budget général 2024
11. Vote du BP 2024 du budget général
12. Convention pour un groupement de commande avec la commune de Barjols pour l’acquisition de panneaux photovoltaïques
13. Questions diverses
-----------------------
Approbation du procès-verbal
du conseil communautaire du 19/03/2024
Le procès-verbal du conseil communautaire du 19 mars 2024 est approuvé à l’unanimité. POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0 PV CC 02/04/2024 - 3
1 – Désignation des représentants communautaires dans les instances extérieures
Suite aux élections à Barjols le 10/03/2024, les sièges des représentants communautaires au sein de certaines structures extérieures ont été déclarés vacants. De nouveaux représentants sont désignés.
• Désignation des représentants communautaires au sein du SMPVV : 2 sièges (titulaire et suppléant) sont vacants.
Mme Catherine Venturino-Gabelle s’est fait connaître en tant que candidature titulaire auprès de la Communauté de communes.
Selon les votes ci-après, Mme Catherine Venturino-Gabelle est désignée représentante titulaire au sein du SMPVV :
POUR CONTRE ABSTENTION 29 1 (Volpi) 0
Pour suppléer le représentant titulaire, M. Philippe Moachon et M. François Volpi se sont porter candidats.
Après les votes suivants, M. Philippe Moachon est désigné représentant suppléant au sein du SMPVV.
Pour M. Philippe Moachon :
POUR CONTRE ABSTENTION 29 1 (Volpi) 0
Pour M. François Volpi :
POUR CONTRE ABSTENTION 1 24 5
• Désignation des représentants communautaires au sein du SMA :
2 sièges (titulaire et suppléant) sont vacants.
Deux candidates se sont fait connaître auprès de la Communauté de communes. Après un vote, ont été désignées :
Communes Titulaires Suppléants
Barjols Catherine Venturino-Gabelle Stéphanie Goudal-Orione
POUR CONTRE ABSTENTION 29 1 0
• Désignation des représentants communautaires au sein de l’OIT Provence Verte Verdon :
1 siège de titulaire est vacant.
M. Philippe Moachon s’est fait connaître en tant que candidat auprès de la Communauté de communes.
Après un vote, M. Philippe Moachon est désigné comme représentant communautaire titulaire au sein de l’OIT Provence Verte Verdon. PV CC 02/04/2024 - 4
POUR CONTRE ABSTENTION 29 1 0
• Désignation des représentants communautaires au sein de l’AUDAT : Un siège de suppléant est vacant.
Mme Catherine Venturino-Gabelle s’est portée candidate. Après un vote, elle est désignée représentante communautaire suppléante au sein de l’AUDAT.
POUR CONTRE ABSTENTION 29 1 (Volpi) 0
• Désignation des représentants communautaires au sein de la Mission Locale Ouest Haut Var :
1 siège de suppléant est vacant.
Mme Stéphanie Goudal-Orione s’est portée candidate.
Après un vote, elle est désignée représentante communautaire suppléante au sein de la Mission Locale.
POUR CONTRE ABSTENTION 29 1 0
• Désignation des représentants communautaires au sein du SDIS :
La liste des membres du Conseil d’Administration du SDIS est établi par l’Association des maires du Var. L’élection des membres au sein du CASDIS est déterminée au niveau départemental. Suite aux élections partielles de la commune de Barjols, le siège pourvu par un élu de Barjols n’est pas déclaré vacant par le CASDIS.
2 – Approbation du Règlement Budgétaire et Financier communautaire
Le budget général de la CCPV est sous régime de la nomenclature comptable M57 qui prévoit l’élaboration d’un règlement budgétaire et financier.
Il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle de gestion annuelle et pluriannuelle. En tant que document de référence, il permet d’harmoniser et de renforcer la cohérence des règles budgétaires et de gestion. Il traite donc de la gestion annuelle, de la gestion pluriannuelle et de la comptabilité d’engagement.
Une large partie de ces règles sont de droit commun et déjà mises en place au sein dde la collectivité (calendrier de vote des différents documents comptables, les équilibres budgétaires à respecter, …).
D’autres règles sont adaptées aux pratiques comptables de la collectivité comme les AP/CP.
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier communautaire :
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0
3 – Approbation du CFU 2023 du budget annexe ordures ménagères
En exploitation :
- Liquidation de la société Ecorecept. Service de traitement des gravats, encombrants, bois issus des déchetteries repris par 3 entreprises avec une augmentation de prix au mois de juin 2023. PV CC 02/04/2024 - 5
- Montant des participations SIVED NG inférieur aux prévisions (baisse du tonnage OMR et trop versé de participation 2022).
- Baisse des charges d’exploitation directe (-4%) sur le tonnage pris en charge par la Communauté de communes sur la collecte de rue et en déchetterie (baisse des volume OMR, amélioration du tri, mise en filière) malgré hausse des charges suite à la cessation d’activité d’Ecorecept.
- Recouvrement de la REOM pour 4 850 000€ en 2023 avec 400k€ d’impayés.
En investissement :
- Informatisation des déchetteries et construction aire de lavage en 2022.
- Programmes engagés et poursuivis (acquisition et déploiement PAV, acquisition et distribution composteurs).
- Déploiement du schéma de collecte des déchets ménagers et de la collecte sélective (PAV).
Voir doc joint.
➢ M. Hugou souhaite connaître le tonnage sur lequel s’applique la TGAP.
➢ M. le Président indique que les ordures ménagères résiduelles et les encombrants sont pris en compte dans le calcul ; ce qui représente environ 8 000 à 9 000 tonnes.
Pour le vote du CFU 2023 du budget annexe Ordures Ménagères, M. Bernard de Boisgelin est désigné président de séance.
Au terme de l’exercice comptable 2023, les dépenses et les recettes d’exploitation et d’investissement génèrent les résultats de clôture suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice 2022
Part affectée à
l’investissement
en 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de
clôture de
l’exercice 2023
Investissement 61 005.50 € -225 827.20 € -164 824.70 € Fonctionnement 1 675 947.57 € -300 00.00 € 106 578.82 € 1 482 526.39 € Total 1 736 950.07 € -119 249.38 € 1 317 701.69 €
Vote du CFU 2023 du budget annexe ordures ménagères :
POUR CONTRE ABSTENTION 25 3 1
4 – Vote du montant de la REOM 2024
Les conseillers communautaires sont informés du nombre de factures qui compose le chier des usagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Il s’établit à 14 200 factures.
La recette attendue de la REOM 2024 est basée sur 13 000 factures soit un montant de 4 199 000€.
M. le Président soumet au vote le montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour l’année 2024 à hauteur de 323 €.
Vote du montant de la REOM 2024
POUR CONTRE ABSTENTION 26 1 3 PV CC 02/04/2024 - 6
➢ Mme Venturino Gabelle relève que les prestations du service OM entre 2023 et 2024 ont été différentes du fait de la perte d’un petit véhicule. Cette réduction du service explique la position d’abstention des élus de la commune.
5 – Affectation de résultat du budget annexe OM 2024
Pour financer les investissements 2024 inscrits au BP 2024 du budget annexe OM, il est proposé d’affecter les provisions constituées sur les exercices antérieurs excédents de fonctionnement à hauteur de 332 000 €.
L’excédent de fonctionnement reporté en section fonctionnement pour le BP 2024 s’élève à 1 150 526,39 €.
L’excédent de fonctionnement reporté en section de fonctionnement s’élève à 1 150 526.39 €.
Affectation de résultat sur le budget OM 2024
POUR CONTRE ABSTENTION 27 0 3
6 – Validation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement du budget annexe OM 2024
Afin de limiter l’ouverture de crédits d’investissement aux crédits estimées à payer et de réduire le besoin de financements en recettes qui couvrirait l’ensemble des crédits ouverts, il est proposé d’inscrire des dépenses sur le budget annexe ordures ménagères correspondant au montant des dépenses réalisées sur l’exercice.
Le programme d’investissement majeur inscrit au BP OM 2024 est la réalisation de la déchetterie de Tavernes. Les travaux débuteront au cours de l’année 2024 pour être achevés en 2025 (de Mai 2024 à avril 2025).
Le coût total de cette opération (travaux + honoraires) est évalué à 3 000 000 € TTC.
Le programme d’investissement pluriannuel sur le budget annexe ordures ménagères s’établit comme suit :
2024 04 – DECHETTERIE DE TAVERNES
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP INITIALE DU VOTE BP 2024
Libellé Caducité Chapitre Article Montant AP Prévu 2024 Prévu 2025 DECHETTERIE
TAVERNES 2024 202404
2 ans 23 2313 3 000 000 € 1 250 000 € 1 750 000 €
Validation des APCP du budget annexe ordures ménagères 2024 :
POUR CONTRE ABSTENTION 27 0 3
7 – Vote du BP 2024 du budget annexe OM
Suite au vote de la REOM 2023 et de l’affectation de résultat, M. le Président présente le budget primitif 2024 du budget annexe ordures ménagères. Il s’établit comme suit : PV CC 02/04/2024 - 7
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 10 803 021.87 € RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 840 157.72 € DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 10 803 021.87 € DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 840 157.72 €
➢ M. Volpi demande si les Points d’Apports Volontaires concernent que de l’aérien et s’il est possible de développer de nouveaux points.
Il précise que les PAV ne sont pas adaptés aux besoins (notamment pour les personnes âgées). ➢ Mme Venturino-Gabelle demande que des quais soient aménagés sur les PAV pour les personnes âgées.
➢ M. le Président rappelle que les sacs posés au sol sont souvent des sacs de plus de 60 kg, rendant difficile de les jeter dans les PAV car ils sont trop lourds à porter.
➢ M. Volpi pense que la capacité des PAV est trop limitées compte tenu du besoin. Ils débordent.
➢ M. le Président rappelle qu’un nouveau prestataire a été choisi pour la collect et que le service est meilleur.
➢ M. Rousselet indique que VEOLIA a fait remonter les informations sur les sacs posés au sol alors que la colonne n’était pas pleine. Dans ce cas, les sacs sont laissés au sol. En revanche, si la colonne est pleine, les sacs au sol sont ramassés par le collecteur.
Au terme de ces échanges, M. le Président soumet au vote de l’assemblée le BP 2024 du budget annexe ordures ménagères tel que présente :
POUR CONTRE ABSTENTION 26 0 4
Le BP 2024 du budget annexe Om est approuvé à la majorité.
8 – Approbation du CFU 2023 du budget général
Voir doc joint
Au terme de l’exercice comptable 2023, les résultats de clôture du CFU du budget général sont : Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Part affectée à
l’investissement
en 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de
clôture de
l’exercice 2023
Investissement - 933 438.66 € 1 917 443.41 € 984 204.75 € Fonctionnement 3 127 204.85 € -1 562 512.40 € 507 550.67 € 2 307 021.87 € Total 2 193 766.19 € 2 424 994.08 € 3 291 226.62 €
Pour le vote M. le Président quitte la séance. La présidence est assurée par M. Bernard de Boisgelin qui soumet au vote le CFU 2023 du budget général.
Approbation du CFU 2023 du budget général :
POUR CONTRE ABSTENTION 29 0 0 PV CC 02/04/2024 - 8
9 – Vote des taux d’imposition 2024
Pour l’année 2024, il est proposé de maintenir les taux d’imposition 2023 sur les bases notifiées.
Impôts Bases 2023 Bases 2024 CFE 3 521 824 € 4 199 000 € FB 31 718 978 € 33 110 000 € FNB 702 920 € 727 400 € TH
TH (part résidence secondaire) 9 470 437 € 9 251 000 €
➢ M. Moachon évoque un problème par rapport aux ordures ménagères concernant la THRS (TH part résidence secondaire). Il demande une hausse de la THRS et une baisse de la CFE. Les commerçants souffrent.
➢ M. Hugou indique que les résidents secondaires bénéficient aux commerces en venant sur le territoire.
➢ Mme Venturino-Gabelle estime que le taux de CFE est élevé et peu attractif. Il faudrait le retravailler.
➢ M. le Président est favorable à un travail sur la fiscalité. Il précise aussi que le taux de FB est bas, que cette proposition a été faire lors d’un bureau d’une hausse de 1 point de la TFB (passer de 1% à 2%). Cette proposition a été refusée par les membres du bureau au motif qu’une hausse de cette taxe serait mal perçue par la population.
➢ M. Hugou suggère de comparer les taux aux autres EPCI.
➢ M. de Boisgelin pense qu’il est nécessaire de voir le produit attendu pour mesurer l’impact. ➢ M. Rousselet indique qu’une baisse de la CFE au regard de la typologie de nos entreprises risque d’être une réduction trop faible alors que la Communauté de communes a besoin de financement.
➢ M. le Président indique qu’une commission de travail aura lieu en octobre 2024 pour projeter une réflexion sur les taux 2025 et les remettre à plat.
➢ M. Hugou se demande comment les communes vont réagir en cas de hausse de la TFB communautaire.
Au terme de ces échanges, il est proposé les taux d’imposition 2024 suivants : Proposition de maintien des autres taux d’imposition :
- CFE : 31,11 %
- TFB : 1%
- TFNB : 7,3%
- THRS : 8,55 %
Vote des taux 2024
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
10 – Validation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement du budget général 2024
Il est proposé d’inscrire des dépenses sur le budget général correspondant au montant des dépenses réalisées sur l’exercice pour limiter les crédits ouverts d’investissement au niveau des crédits estimés à payer et ainsi réduire le besoin de financement en recettes qui couvrirait la totalité des crédits ouverts. PV CC 02/04/2024 - 9
Les programmes d’investissement pluriannuel sur le budget général sont les suivants :
• Fonds de concours 2024 :
2024 01 – FONDS DE CONCOURS 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP INITIALE DU VOTE BP 2024
Libellé Caducité Chapitre Article Fonction Montant
AP
Prévu
2024
Prévu
2025
Prévu
2026
FdC 2024
202401
3 ans 204 2041411 020 565 000
€
192 000
€
195 000
€
178 000
€
• Travaux forestiers (PIDAF) :
2024 02 – TRAVAUX SCP 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP INITIALE DU VOTE BP 2024
Libellé Caducité Chapitre Article Fonction Montant
AP
Prévu 2024 Prévu 2025
Tx DFCI
2024 202402
3 ans 23 2312 7 425 000 € 120 000 € 305 000 €
• Travaux hydraulique agricole (branche Montmeyan) :
2024 03 – TRAVAUX SCP 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP INITIALE DU VOTE BP 2024
Libellé Caducité Chapitre Article Fonction Montant
AP
Prévu 2024 Prévu 2025
Travaux SCP
2024 202403
2 ans 204 20422 020 910 000 € 250 000 € 660 000 €
• Equipements vélos
2024 04 – EQUIPEMENTS POUR VELOS 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP INITIALE DU VOTE BP 2024
Libellé Caducité Chapitre Article Fonction Montant
AP
Prévu
2024
Prévu
2025
Prévu
2026
Eqts vélos
2024 202404
3 ans 223 2312 7 540 000
€
100 000
€
250 000
€
190 000
€
Validation des AP/CP du budget général 2024 :
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
11 – Vote du BP 2024 du budget général
Après reprise du résultat 2023, vote des taux et des autorisations de programme, le vote du Budget Primitif 2024 du budget général s’établit comme suit :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION
10 803 021.87 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 840 157.72 € DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 10 803 021.87 € DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 840 157.72 €
Voir doc PV CC 02/04/2024 - 10
Vote du Budget général 2024
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
12 – Convention pour un groupement de commande avec la commune de Barjols pour l’acquisition de panneaux photovoltaïques
Avec le SMPPVV, plusieurs collectivités ont postulé pour disposer d’un accompagnement pour installer des panneaux photovoltaïques en toiture sur leur bâtiment et assurer de l’autoconsommation énergétique pour leurs propres besoins.
Sur le territoire de la CCPV, la commune de Barjols et la CCPV ont pu bénéficier de cette mesure.
Après identification des bâtiments, évaluation de la production énergétique potentielle, il est proposé d’engager les travaux d’installation des panneaux photovoltaïques avec un achat groupé au préalable sous la forme d’un groupement de commande. Il est donc proposé de réaliser un groupement de commande entre la Communauté de communes et la commune de Barjols pour lancer un marché de fourniture de panneaux communs aux 2 collectivités.
Le coordinateur du groupement passe le marché de fournitures pour les membres. Membres : la CCPV et la commune de Barjols.
Objet : achat de panneaux photovoltaïques
Durée : passation du marché de fourniture
Terme : attribution du marché
Coordinateur du groupement : la CCPV
Le montant du marché d’acquisition et de pose des panneaux est évalué à 390 000 € HT au maximum. Les bâtiments couverts sont la salle du conseil à la CCPV, 3 bâtiments sur Barjols (ALSH, école primaires et piscine). Le montant affecté à chaque membre du groupement est 350000€ pour la commune et 40 000€ pour la CCPV.
➢ M. de Boisgelin indique que deux AMI ont été lancés par le SMPVV pour permettre aux communes de se positionner.
Constitution d’un groupement de commande avec la commune de Barjols pour l’achat et la pose de panneaux photovoltaïques :
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
13 – Questions diverses
• Validation du lancement d’un marché de fourniture de panneaux photovoltaïques : Suite à la constitution du groupement de commande, il est proposé d’autoriser le Président à lancer un marché d’équipements de panneaux photovoltaïques.
Montant du marché : 390 000 € HT
Répartition estimée entre les 2 membres du groupement :
▪ Barjols : 350 000 € HT
▪ CCPV : 40 000 € HT PV CC 02/04/2024 - 11
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
• Organisation d’un loto et d’une tombola par le service jeunesse :
Les jeunes avec l’appui du service jeunesse organisent des manifestations pour collecter des fonds pour monter un projet :
• Projets engagés : séjour en Espagne pour 16 jeunes-été 2024.
• Manifestations proposées : loto, tombola, buvette
• Date : le 13 avril 2024
• La régie Jeunesse sera l’appui de la collecte des fonds.
• Nécessité de fixer des tarifs par délibération pour autoriser la régie Jeunesse à collecter les fonds
Proposition de tarifs à valider pour l’animation Loto des jeunes.
Alimentation :
Cornet de pop-corn : 3€
Barbe à papa : 1€
Part de pizza / quiche : 2€
Petit paquet de chips : 1€
Buvette :
Café :1€
Virgin mojito : 2€
Cocktail Banana fraise : 2€
Verre de coca : 1€
Verre ice Tea : 1€
Verre d’oasis : 1€
Bouteille d’eau : 1€
Cartons :
3€ le carton
10€ les 4 cartons
20€ les 9 cartons
Tombola :
1€ le ticket
Validation des tarifs proposés.
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
• Convention avec le CDG83 pour les examens psychotechniques pour aptitude à la conduite :
Les Adjoints Techniques Territoriaux qui assurent à titre principal la conduite d’un véhicule et qui sont titulaires du permis de conduire appropriés en état de conduire, sont soumis à des tests psychotechniques.
Le Centre de Gestion du Var assure l’organisation de ces tests pour le compte de ses collectivités. Par convention, la CC collabore depuis 2018 avec le CdG pour le passage de ces tests auprès des agents.
Il est proposé de renouveler la convention avec le CdG 83 pour effectuer les tests 2024. Pour les collectivités affiliées au CdG 83, 5 tests gratuits par an sont proposés.
Effectifs de la CC concernés : 2 agents du SPANC, 8 chauffeurs PL, 7 autres agents
Validation de la convention avec le CdG 83 pour passer les tests psychotechniques POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
• Cession foncière :
Aux abords du siège communautaire, un terrain communautaire acheté en 2016 a été mal borné. Depuis de nombreuses années, une partie du terrain communautaire est intégrée dans une propriété voisine. La surface concernée représente 32m² répartis sur 2 parcelles. Il est proposé une cession amiable de ces surfaces auprès du propriétaires riverains. L’ensemble des charges liées à cette cession est porté par l’acquéreur. PV CC 02/04/2024 - 12
Validation du principe de la cession des portions de terrain mal clôturées auprès du riverains.
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
• Plan de mobilité :
➢ M. de Boisgelin indique que le dispositif Karos a débuté. Tous les conseillers communautaires seront informés par mail.
• Service jeunesse à St Julien :
➢ M. Hugou informe que le service Jeunesse sera présent ponctuellement sur la commune de St Julien 1 mercredi par mois.
• Zones d’accélération des ENR :
Il est indiqué qu’une réunion a eu lieu en sous-Préfecture ce jour, 2 avril 2024. Les communes ont émis de nouvelles sollicitations pour renforcer les zones d’accélération. La présentation effectuée par la CC pour le compte de ses communes a été soulignée.
• ZRR :
Le zonage ZRR étant en révision au niveau national, le territoire de la CCPV serait partagé entre FRR et hors FRR. Des démarches des élus sont engagées avec l’appui des sénateurs pour faire évoluer le premier zonage proposé. Les retours sont attendus.
• DETR 2024 :
M. le Président précise que 113 communes du Var sont éligibles à la DETR. Il est indiqué que la DETR 2024 porte sur des projets de + de 100 000 €.
Aucun projet n’est programmé sur la Communauté de communes.
• DSIL :
Aide potentielle demandée par les communes et la CC reste en attente d’attribution.
• Inauguration de la sérigraphie :
Dans le cadre de l’inauguration du bâtiment dit de la sérigraphie, il convient de lui trouver un nom au regard de ses nouvelles fonctions. Plusieurs propositions ont été faite à la Communauté de communes.
La proposition retenue est : Espace Docteur Firpo.
Il s’agit de l’ancien médecin de Varages qui exerçait dans les années 80. Il a été reconnu également pour des faits de résistance.
Fin de séance à : 20h55.
Le Président, Le secrétaire
Hervé PHILIBERT Bernard de BOISGELIN