Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 202T Travaux de pose de plots lumineux sur l
Arrêté - A2026 248T Arrete Municipal Permanent pour lentret
Arrêté - A2026 66T Travaux de reparation de cable en aerien
Arrêté - A2025 324T Travaux de tirage et raccordement de la
Arrêté - A2026 13T Travaux de remplacement a lidentique de
Arrêté - A2026 259T Travaux de tirage et raccordement de la
Arrêté - A2026 84T Travaux de changement de panneaux direct
Arrêté - A2026 30T Travaux de fouille pour le raccordement
Arrêté - A2026 76T Travaux dextension des reseaux AEP et EU
Arrêté - A2026 22SE Derogation de tonnage. Entreprise DETRY
Arrêté - A2026 195T Raccordement de leclairage public sur la D96 La Coudourousse. Entreprise SNEF
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 195T Raccordement de leclairage public sur la D96 La Coudourousse. Entreprise SNEF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ne. ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-195T
ne, en date du 07 Mai 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX D'OUVERTURE DE TRANCHEE SUR TROTTOIR
POUR LE RACCORDEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LA D96 - LA COUDOUROUSSE
COMMUNE DE MEVRARGUES. A PARTIR DU LUNDI 11 MAI 2026
JUSQU'AU MERCREDI 10 JUIN 2026 INCLUS
DE 8 HEURES À 17 HEURES
ENTREPRISE SNEF
FPaBNe
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans sos articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 ot L.2213-1 à
L22136, Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L411-7,
Vu la requête en date du 30 Avril 2026 de l'entreprise SNEF, représentée par Monsieur ABDILLAH Youssouf, Conducteur des Travaux (69 Boulevard de l'Europe - 13127 VITROLLES) sollicitant une autorisation pour travaux
d'ouverture de tranchée sur trottoir, pour le raccordement de l'éclairage publi. sur la D96 - La Coudourousse, à côté du Centre LECLERC, en agglomération, à MEYRARGUES (13650).
--000--.
{Considérant qu'en raison des travaux d'ouverture de tranchée sur trotoi, pour le raccordement de l'éclairage public sur la D96 La Coudourousse, à côté du Centre LECLERC, en agglomération , (13650 MEYRARGUES), il importe de
prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer les travaux etle passage des piétons.
ARRÊTE
Article 1_: L'entreprise SNEF, représentée par Monsieur ABDILLAH Youssouf, Conducteur des Travaux, (69 Boulevard de l'Europe - 13127 VITROLLES), est autorisée à effectuer des travaux
d'ouverture de tranchée, sur trottoir, pour le raccordement de l'éclairage publi, sur la D9G — La Coudourousse.- 13650 MEVRARGUES, à côté du Centre LECLERC à partir du Lundi 11 Mai 2026
qu'au Mercredi 10Juin 2026 inclus, de 8 heures à 17 heure: Article 2; Du Lundi 11 Mai_2026 jusqu'au Mercredi 10 Juin 2026 de 8 heures à 17 heures, ces
travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-La circulation se fera par feux tricolores --Un cheminement piétonnier sera mis en place par l'entreprise, en toute sécurité pour faire
passer _les piétons.
Article 3 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 4: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
ASM qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évênement pour lequel elle est délivrée.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
eUou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise SNEF, représentée par Monsieur ABDILLAH Youssouf, Conducteur des Travaux.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
vaonomtrenmnenemmies Jo © 1 APE Gaia —