Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 324T Travaux de tirage et raccordement de la
Arrêté - A2026 52T Travaux de remplacement de poteau teleco
Arrêté - A2025 271T Travaux de tirage de cable et raccordem
Arrêté - A2026 10T Travaux de remplacement de poteau teleco
Arrêté - A2026 202T Travaux de pose de plots lumineux sur l
Arrêté - A2026 13T Travaux de remplacement a lidentique de
Arrêté - A2026 222T Travaux de pose de deux gaines TPC en 1
Arrêté - A2026 132T Travaux douverture de chambre telecom s
Arrêté - A2025 233T Travaux de tirage de cable et raccordem
Arrêté - A2025 183T Travaux de deplacement et rallonge cabl
Arrêté - A2026 66T Travaux de reparation de cable en aerien pour le compte dORANGE sur la D96 en agglo. Entreprise CIRCET
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h19 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 66T Travaux de reparation de cable en aerien pour le compte dORANGE sur la D96 en agglo. Entreprise CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
nr ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2026-66T tee
en date du 16/0 2. :2026
TRAVAUX DE REPARATION DE CABLE EN AERIEN
POUR LE COMPTE D'ORANGE,
SUR LA D96 EN AGGLOMERATON LE LUNDI
02 MARS 2026 DE 8 HEURES À 17 HEURES COMUNE DE MEVRARGUES
ENTREPRISE CIRCET
Fncuas ue
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le
Code Général des Collectivités Teritonales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213:1 à L2213-641;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
---000---
Sonsidérant qu'en raison des travaux de réparation de câble en aérien, pour le compte d'ORANGE, sur la D96, n agglomération
à MEYRARGUES (13650), importe de prendre des mesures pour assurer la sécurlé publique etrégiementer les travaux
et la circulation
ARRÊTE
Aicle 1% : L'entreprise CIRCET (1802 Avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET), représentée par Monsieur
Vincent CARMONA, responsable des travaux, est autorisée à effectuer des travaux de réparation de câble
en aérien, pour le compte d'ORANGE, sur la D96, en agglomération à MEYRARGUES (13650), le Lundi
02 Mars 2026 de 8 heures à 17 heures, Aicle 2 : Le Lundi 02 Mars 2026 de
8 heures à 17 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
“La circulation se fera par alternat manuel ou alternat par feux, si nécessaire devant les travaux.
“Les véhicules de l'entreprise seront autorisés à circuler et à stationner au niveau des travaux. Article
3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise CIRCET. qui devra
également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement
pour lequel elle est délivrée. Aicle 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera
maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 5: Toute intervention du service gestionnaire
de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Article_6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article
Z : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues €tlou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le
site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur
le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur
à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise CIRGET, représentée par Monsieur Vincent
CARMONA, responsable des travaux,
7 Gérard NORFIN
pau Travaux, Déchets, Cioyenneté
délégation du Maire Le Maire, Fabrice POUSSARDIN.
EEE Can ne 10/2/6
Gérard HOREI
Page taurt