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Arrêté - A2025 324T Travaux de tirage et raccordement de la fibre optique en aerien sur la D96 en agglomeration. Entreprise CIRCET
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 324T Travaux de tirage et raccordement de la fibre optique en aerien sur la D96 en agglomeration. Entreprise CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
snoason ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-324T
en date du 28 Juillet 2025
TRAVAUX DE TIRAGE ET RACCORDEMENT
A DE LA FIBRE OPTIQUE ORANGE FT EN AERIEN
SE SUR LA D96 BAGGLOMERATION
nan À PARTIR DU JEUDI 07 AOÛT 2025
COMUNE DE MEYRARGUES AU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 INCLUS
ENTREPRISE CIRCET
FaGuas we
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212.5 et L.2213-1 à
L2213-61 ; Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de tirage de câble et raccordement de la fibre optique ORANGE FT, en aérien, sur la D96 en agglomération, à MEYRARGUES (13650) i importe de prendre des mesures pour assurer
la séourité publique et réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
L'entreprise CIRCET (1802 Avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET), est autorisée à
effectuer, des travaux de tirage de câbles et raccordement de la fibre optique ORANGE FT, en aérien, sur la D96 en agglomération à MEYRARGUES (13650), à partir du Jeudi 07 Août 2025 jusqu'au dredi 05 Septembre 2025 inclus de 8 heures à 17 heure:
Article 2 : Du Jeudi 07 Août 2025 jusqu'au Vendredi 05 Septembre 2025 de 8 heures à 17 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
-La circulation se fera normalement devant les travaux. -Les véhicules de l'entreprise seront autorisés à circuler et à stationner au niveau des travaux
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise CIRCET, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivré Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Article 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www telerecours fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Aticle 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise CIRCET..
Gérard MORFIN Acjoitaux Trasaur, Déches, Ciyerry
[> Pardélégain du Mare
crane. 29/42
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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