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Déliberation - 26 04 137 DB MISE A Disposition de Personnel Aupres du Centre Intercommunal Daction Sociale DES Hauts du Perche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 137 DB MISE A Disposition de Personnel Aupres du Centre Intercommunal Daction Sociale DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Publié
le
Reçu
en préfecture
le 27/04/2026
AE RSS
ID : C6t-20006BBE6-20260416-26 04
137 _DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
10.04.2026
Nombre
de
votants
: 32
Affichage
du
10.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L'Hôme-Chamondot
suite
à
la
convocation
du
10.04.2026,
affichée
le
dix
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M.
ANDRÉ
Jacques,
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
CAMUS
jean-Patrice,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
FOLLIOT
lrène,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEËL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
DESAILLY
Edith
(donne
pouvoir
à M.
CALIXTE
Bernard),
M.
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M.
VIANDIER
Marcel),
M.
PREVOST
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Assistait
également:
M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
CHESNAY
Stéphanie.
Monsieur
Patrice
MICHEL-FLANDIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.137.DB
MISE _ A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Hauts
du
Perche
(CIAS)
est
un
établissement
public
doté
de
la
personnalité
morale.
Il ne
dispose
pas
de
personnel
propre.
Il s'appuie
donc
sur
le
personnel
de
la Communauté
de
Communes
afin
d'assurer
son
fonctionnement.
Considérant
la nécessité
d’assurer
le bon
fonctionnement
du
CIAS
et de
renforcer
ses
moyens
humains,
Considérant
la
possibilité
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
CIAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
les besoins
de fonctionnement
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS).
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 061-200088856-20260416-26 04
137 DB-DE
e
D’APPROUVER
la
mise
à
disposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
au
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS),
à
hauteur
de
10
%
de
son
temps
de
travail.
e
D’APPROUVER
la
mise
à disposition
de
la
responsable
du
Pôle
Social
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
à hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail.
+
Les
modalités
pratiques
de
ces
mises
à
disposition
feront
l’objet
de
conventions
spécifiques
entre
la Communauté
de
communes
et
le CIAS.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
16
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Patrice
MICHEL-FLANDIN
€
‘290
LONaNy-LEs-VILLS