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Déliberation - 2025 03 063 Approbation de la Charte DES Dons de Documents de Particuliers Dans le Reseau DES Mediatheques DES Hauts du Perche
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 063 Approbation de la Charte DES Dons de Documents de Particuliers Dans le Reseau DES Mediatheques DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Dialogue social, Fin de vie,
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 02/04/2095
RE KR
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
983-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
MARS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à la convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à M
GUYOT
Philippe),
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non_
excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.03.063
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DES
DONS
DE
DOCUMENTS
DE
PARTICULIERS
DANS
LE
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
charte
des
dons
de
documents
que
peuvent
donner
des
particuliers.
Le
réseau
des
Médiathèques
est
fréquemment
sollicité
par
des
particuliers
qui
souhaitent
faire
don
de
livres
dans
les
quatre
médiathèques.
Cependant,
le
réseau
des
médiathèques
se
doit
d’assurer
la
cohérence
et
la
qualité
de
son
fonds
documentaire
afin
de
respecter
son
projet
scientifique,
éducatif,
social
et culturel.
En
outre,
le traitement
de
ces
dons
à un
coût
en
termes
de temps
de
travail,
d'équipement
et de
stockage.
Il'apparaît
donc
indispensable
de
fixer
les
modalités
procédurales
des
dons
et de
leur
acceptation.
Ainsi,
la
charte
définit
les
règles
portant
sur
la
démarche
de
donation
et
sur
les
conditions
et
critères
d'acceptation. Elle
comporte
les
types
de
dons
acceptés,
les
critères
de
sélection,
la
procédure
de
don,
la
gestion
des
dons
et
l'engagement
éthique
des
documents
qui
ne
seront
pas
retenus
mais
redistribués
à
des
associations. Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
983-DE
La
présente
charte
sera
portée
à
la connaissance
des
usagers
par
voie
d’affichage
sur
nos
quatre
sites
et
communiquée
à tous
les
particuliers
désirant
faire
des
dons
au
réseau
des
médiathèques.
La
charte
pourra
être
révisée
pour
s'adapter
aux
évolutions
des
besoins
et
des
pratiques.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
_D’approuver
la charte
des
dons
pour
le
réseau
des
médiathèques,
applicable
à compter
du
1°
avril
2025,
+
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du