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Déliberation - 26 04 157 DB ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DADMI
Déliberation - 26 04 137 DB MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRE
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 05 1
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 157 db Election DES Membres du Conseil Dadministration du Centre Intercommunal Daction Sociale DES Hauts du Perche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 157 db Election DES Membres du Conseil Dadministration du Centre Intercommunal Daction Sociale DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2086
Reçu
en
orétecture
le
07/08/2026
ses ses
ID
: 661-200058866-20260430-26
04
157
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
24.04.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
24.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
24.04.2026,
affichée
le vingt-quatre
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
ANDRÉ
Jacques,
M.
ANTCZAK
Kévin
(représentant
M.
CAMUS
Jean-Patrice),
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés:
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(représenté
par
M.
ANTCZAK
Kévin},
Mme
DURAND
Anne-Marie
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LEPAON
Barbara),
Mme
GARCIA
Paula
(donne
pouvoir
à
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard). Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Philippe
BLOTTIERE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.157.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
HAUTS
DU
PERCHE
En
application
des
articles
R.
123-7
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
sont
élus
par
le Conseil
Communautaire
au
scrutin
de
liste, à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
communautaire
ou
groupe
de
conseillers
communautaire
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Ilest
précisé
qu'il
est attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes. Le
Président
de
l’EPCI
est
président
de
droit
du
CIAS.
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260430-26
04
157
DB-DE
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
Communautaire
au
Conseil
d'administration
du
CIAS
à
5
membres.
Par
ailleurs,
5 membres
seront
nommés
par
le Président
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Communautaire,
et qui
œuvrent
dans
des
associations
qui
sur
le territoire,
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Communauté
de
Communes
et
ce,
dans
les domaines
visés
par
l’art.
L. 123.6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Ces
personnes
représentantes
de
la
société
civile
ne
peuvent
pas
être
agent
communal
où
intercommunal,
ni
fournisseur,
ni
prestataire
du
CIAS.
Il s’agit
des
associations
suivantes :
-
Secours
Catholiques
-
Dispositif
d'accompagnement
et de
coordination
-
UDAF
-
CLIC
-
ADMR
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Communautaire
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
communautaires. Vu
les
articles
R.
123-7
et suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
en
charge
du
dépouillement.
-
M.
CALIXTE
Bernard
-
M.
BLOTTIERE
Philippe
Vu
la liste présentée
;
Après
avoir
voté
au
scrutin
secret
;
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
31
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Suffrages
exprimés
31
Majorité
absolue
16
A
obtenu
31 Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260430-26
04
157
DB-DE
e
DE
FIXER
la
composition
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Hauts
du
Perche
de
la façon
suivante :
o
Cinq
membres
élus
par
le Conseil
Communautaire
en
son
sein
o
Cinq
membres
issus
d'organismes
extérieurs
désignés
par
arrêté
du
Président
NOM
COMMUNE
REVET
Evelyne
LA
VENTROUZE
BEAUDOIRE
Céline
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
NAËEL
Jean-Marc
LONGNY
LES
VILLAGES
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
La
désignation
des
membres
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
conformément
à la
composition
définie
ci-dessus.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
Jaire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal administratif de
Caen
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
30
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Philippe
BLOTTIERE SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
P
RSS
4360-26 04
157
DB-DE