Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 221 Occupation du domaine public braderi
Arrêté - Arrêté N° 271 Occupation temporaire du domaine p
Arrêté - Arrete N° 271 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrêté N° 270 Occupation temporaire du domaine p
Arrêté - Arrete N° 270 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrete N° 367 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrêté N° 367 Occupation temporaire du domaine p
Arrêté - Arrete N° 315 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrêté n° 220 Occupation du domaine public, quar
Arrêté - Arrete n° 220 Occupation du domaine public quartie
Arrêté - Arrêté n° 221 Occupation du domaine public, braderie, centre ville, le 12 mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 221 Occupation du domaine public, braderie, centre ville, le 12 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Feuillet n°2024)$
Le
SUITE
_
ARRETE
Décision
n° SP/AG/2024/
ar!
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
Occupation
temporaire
VU
le
code
Général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
les
du
domaine
public
articles
L'2213-1
BEdETIENL
centre
lille»
VU
le
Code
général
de
la
proprièté
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L 2122-1
à L 2122-4
et
les
articles
R2122-1à
R2122-8
Le
12
mai
2024
_
VU
la
délibération
du
29
novembre
2012
portant
création
d’une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
des
commerçants
ambulants, Vu
l'arrêté
n°125
en
date
du
9
juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
8°"
Adjoint
délégué
VU
la
décision
n°
88/2023
en
date
du
24
mars
2023
portant
la
révision
des
tarifs
communaux.
CONSIDÉRANT
la
demande,
en
date
du
29
mars
2024,
de
Monsieur
Julien
BURNAT,
Président
de
l’association
des
commerçants,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
pour
permettre
l’organisation
de
la
braderie
des
commerçants
de
Senlis,
le
dimanche
12
mai
2024,
en
centre
ville.
CONSIDÉRANT
la
conformité
des
pièces
justificatives
fournies
par
Monsieur
BURNAT,
ARRÊTONS
Article
1 - La
délivrance
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable
à
««l”
Association
des
commerçants
de
Senlis
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Julien
BURNAT,
pour
permettre
l’organisation
de
la
braderie
des
commerçants
de
Senlis
lé
dimanche
12
mai
2024
de
6h00
à 22h00,
dans
les
rues
citées
dans
l’arrêté
n° 2024/eé
en
date
Uley
EN
portant
interdiction
de
stationnement
et de
circulation.
Article
2 - La
présente
autorisation
est
accordée
conformément
au
tarif
communal
en
vigueur
de
0.80€
du
ml
par jour
d'occupation.
Un
titre
de
paiement
sera
donc
adressé
dès
le
rendu
exécutoire
de
la
présente
autorisation.
Article
3 - L'autorisation
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
L’organisateur
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
Article
4 - Tous
étalages
et installations
doivent
être
mobiles
et disposés
de façon
à n’occasionner
aucune
gêne
pour
la commodité
et
la sécurité
des
piétons
et
de
la
circulation.
Article
5 -
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens,
14,
rue
Lermerchier-
80
000
- AMIENS
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - L’ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Sous-
Préfet
de
Senilis,
- Monsieur
le Trésorier
Municipal,
- L'intéressé.
Fait
à Senlis,
le
9
Et4
TT
_
et
aux
animations
Cet
arrêté
a
été,
09
AVR
2024
Reçu
en
Sous-Préfecture
le :
Publié
sur le site
internet
de
la collectivitéle:
{} 9
AVR
2024