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Arrêté - Arrete N° 315 Occupation temporaire du domaine public de la Ville de Senlis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 315 Occupation temporaire du domaine public de la Ville de Senlis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Feuillet 2024 N°
A
1
1
va
D
SUR
ARRETÉ
TJ/CM/AG/
2024/N°
a
A
5
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
Premier
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts,
Occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la Ville
de
Senlis
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-6,
L 2212-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’artide
L.113-2,
Vu
la
délibération
N°
7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal, VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9
juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le 9 juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
journées
tintinophiles
organisées
par
l’Association
«Les
Tintinophiles
c’est
nous
»
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
RAMBURE-LAMBERT,
il
y
a
lieu
d’autoriser
celle-ci
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
titre
précaire
et
révocable
(stationnement
d’un
Food
truck
sous
le
tilleul
dans
le
parc
du
Château
Royal),
les
15 et 16
juin
2024,
ARRETONS
Article
1:
-
L'Association
« Les
Tintinophiles
c’est
nous
»
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
RAMBURE-LAMBERT,
est
autorisée
à
occuper
le
Domaine
public
communal
à
titre
précaire
et
révocable
(mise
en
place
d’un
Food
truck
sous
le tilleul
dans
le Parc
du
Château
Royal,
les
15 et
16
juin
2024.
Article
2 : - La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à
titre
précaire
et
révocable
du
15
juin
2024,
9h
au
16
juin
2024,
18h,
elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3:
Cette
vente
au
déballage
sera
facturée
au
même
titre
que
les
autres
exposants,
(vente
au
déballage
en
extérieur)
et
sera
adressée
à l’association.
Article
4 :
- L’organisateur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur. Article
5:
- Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à n’occasionner
aucune
gêne
pour
la
commodité
et
la sécurité
des
piétons,
de
la circulation,
et aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
6 :
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
7 :-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- A
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publié
sur le site de la collectivité le:
© :
MA:
.
.
3
È
Fait
à Senlis,
le
£,
Mi:
Maire
Pour
le
Maire
Et par
Délégation
£>
Jérôme CURIEN
Directeur
Général
des
Services