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Arrêté - Arrete N° 271 Occupation temporaire du domaine public de la Ville de Senlis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 271 Occupation temporaire du domaine public de la Ville de Senlis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
feuillet 2024 À 379
mr SUR
ARRETE
LR/CM/AG
-
N°
LOM/AG
- 2024/N"
A TA
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Ville de Senlis
notamment
ses articles à L 2213-6, à L 2212-1
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-2, VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9
juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDERANT
La
demande
formulée
par
l’association
« COMITE
INTERNATIONAL
DU
BIEN
ETRE
»
qui
souhaite
occuper
4
places
sur
le
parking
du
chevet
st
Pierre,
du
14
mai
2024
au
20
mai
2024,
ARRETONS
Article
1-:
L'association
« COMITE
INTERNATIONAL
DU
BIEN
ETRE
» est
autorisée
à occuper
les
4 places
sur
le parking
du
Chevet
St
Pierre,
du
14
mai
2024
au
20
mai
2024.
Article
2 -:
La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable
pour
les
dates
mentionnées,
elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3 -:
L’organisateur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur. Article
4-:
Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à n’occasionner
aucune
gêne
pour
la commodité
et
la sécurité
des
piétons,
de
la
circulation,
et
aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
5
-:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 -: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- A
la brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Publié
sur le site de
la collectivité
le :
0
7
MAI
2024
Fait
à Senlis,
le
m.
T5
Le Maire
|
À ms
(
Pour
le Maire
A! il
|]
Et par
Délégation
\
F4
LA
A"
2
}
\4
5
17
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des Services
Acte
notifié
à l'intéressé
le :
a