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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 230705 pv deliberation)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE PONTIVY Commune de Meslan PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 JUILLET 2023 L’an deux mil vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Meslan, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien Wacrenier, Maire. Date de convocation : 30 juin 2023 Présents [8] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, ANGE LE LAN, Patrick LE GALLIC, Nicolas HALOPEAU, Olivier EVANNO, SEVERINE KERVILY, Delphine COSPEREC. Absents excusés ayant donné mandat de vote [4] : Magalie LE ROUX A DONNE PROCURATION A DANIEL HENAFF, SOLENN FLOC’H A DONNE PROCURATION A NICOLAS HALOPEAU, Nicolas DEL SORDO A DONNE PROCURATION A OLIVIER EVANNO, LE FRAPPER PIERRE-ANGE A DONNE PROCURATION A SEBASTIEN WACRENIER, Absentes excusées [3] : CHANTAL PICARDA, HELENE FRADET, LAETITIA ROYANT Secrétaire de séance : OLIVIER EVANNO Secrétaire adjointe : MARIE PERRON Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. DELIBERATION N° 2023_55 APPROBATION DU COMPTE-RENDU Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023. DELIBERATION N° 2023_56 DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 2023 Le dispositif « argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents meslannais (16-17 ans) d’effectuer des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15€ par jeune et par jour. Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l’action. Cette action s’adresse aux adolescents de 16 et 17 ans. La durée des activités est de 3 heures effectives par jour, plus 30 minutes de pause. Le paiement de la collectivité sera effectif via un mandat administratif. Par ailleurs, il est précisé les points suivants : - Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants - Ils revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne et d’accompagnement dans une première expérience - Les travaux réalisés portent sur des tâches simples et à la portée du plus grand nombre. - Le chantier sera couvert par un encadrant technique, soit un agent communal, soit un/ou des élu(s) - Les consignes relatives notamment aux précautions à prendre lors d’usage et de produits devront être communiquées lors de l’ouverture du chantier ou avant chaque opération concernée. La nature des opérations se décomposera comme suit : - Entretien des espaces verts, des allées du cimetière, entretien du mobilier urbain, arrosage de massifs - Entretien des bâtiments : nettoyage, petits travaux d’entretien, nettoyage des extérieurs - Aide à l’archivage en mairie - Médiathèque : protection et réparation des ouvrages Les conditions d’inscriptions sont les suivantes : - Candidature sur dossier d’inscription réservée aux jeunes meslannais, prioritairement de 16 à 17 ans, domiciliés sur la commune de Meslan. - Versement d’une indemnité de 15€ par jour dans la limite de 3 heures de travail par jour : cette indemnité sera versée de façon hebdomadaire par mandat administratif - La priorité sera donnée aux jeunes qui n’auront pas effectué de travaux aux sessions précédentes - Un maximum de 4 à 6 adolescents sera accueilli par session. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés(12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) de : - Valider le dispositif argent de poche selon les modalités exposées - Autoriser le Maire à solliciter l’agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Fixer telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers et de sélections des inscriptions - Autoriser le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif Monsieur le Maire sollicite toutes personnes disponibles sur les dates du dispositif à se rendre disponible pour cet encadrement. Nicolas HALOPEAU estime que c’est un bon dispositif. Il interroge sur la nécessité de mettre en place un tableau des disponibilités. Monsieur le Maire indique que les sollicitations se feront par courriel. DELIBERATION N° 2023_57 DEMANDE DE SUBVENTIONS _ BOULANGERIE Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’acquisition de l’ensemble immobilier de la boulangerie, il est prévu de réaliser les travaux pour effectuer une mise en location au cours de l’année 2024. Monsieur Le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de la Région et du département du Morbihan pour la réalisation de ce projet. Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit : Montant H.T. des travaux et de l’acquisition : 484 466€ Subvention de la région Bretagne (20%) : 96 893.20€ Département (35%) : 169 563.10€ Fonds propres (45%) : 218 009.70€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (12 Pour, 0 contre, 0 abstention) : - de solliciter une subvention de la Région au titre de Bien vivre partout en Bretagne à hauteur de 96 893.20€ - de solliciter une subvention du département du Morbihan au titre du PST à hauteur de 169 563.10€; - d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer tous les actes afférents Monsieur le Maire présente les différentes étapes du projet : avant-projet, dépôt du dossier administratif, désignation du porteur de projet retenu, passation de marchés publics de travaux, et enfin travaux. Il souhaite associer les porteurs de projets dans le choix des matériaux. Les vitrines de vente devraient être à leur charge. Nicolas Halopeau demande s’il y a nécessité d’acheter des mange-debout. Ils sont présents dans toutes les boulangeries à l’heure actuelle. Monsieur le maire indique que cela se fera à l’appréciation du futur boulanger. DELIBERATION N° 2023_58 DEMANDE DE SUBVENTION _ ENTRETIEN DE LA VOIRIE HORS AGGLOMERATION 2023 Monsieur Ange Le Lan (2ème adjoint en charge des Travaux) présente au Conseil Municipal les propositions de la Commission Travaux concernant les travaux de voirie à réaliser au titre du programme d’entretien de la voirie hors agglomération 2023 à savoir : - une portion de la VC 104 (réfection de voirie au niveau de la traversée de Pont Foriec sur 300 mètres linéaires) ; - une portion du VC 227 (réfection de voirie Kervelegant sur 300 mètres linéaires) ; - une portion du VC 219 (réfection de la voirie Kerbouriec sur 50 mètres linéaires) ; - une portion de la VC 06 (réfection de la voirie route de Lanvenegen sur 600 mètres linéaires) - une portion de la VC 49 (dérasement/ curage sur les accotements à Kerbouriec sur 90 mètres linéaires) ; - une portion de la VC 06 (dérasement / curage sur les accotements entre Saint-Georges et Melene sur 600 mètres linéaires) ; - une portion de la VC 153 (dérasement / curage sur les accotements entre Le Drennec et Kerbreton sur 875 mètres linéaires) ; - une portion de la VC 07 (dérasement / curage sur les accotements entre Keryhuel et Bontul sur 625 mètres linéaires) ; - une portion de la VC 248 (dérasement / curage sur les accotements entre à Pencleux sur la Route d’Arzano sur 380 mètres linéaires) ; - une portion de la VC 249 (dérasement / curage sur les accotements entre Pencleux et Cosquer sur 740 mètres linéaires) ; Le montant des travaux pour le Programme de Voirie Hors Agglomération 2023 est estimé à 92 042€ HT. Monsieur Le Lan explique ensuite au Conseil Municipal que pour ce projet, il est possible de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’Entretien de Voirie Hors Agglomération (EVHA). Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit : Montant H.T. des travaux : 92 042€ Subvention du Département- EVHA (40%) : 45 600€ Fonds propres (60%) : 46 442€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) : - d’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises pour ce projet ; - de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre de l’Entretien De Voirie Hors Agglomération à hauteur de 40% du montant subventionnable. DELIBERATION N° 2023_59 SUBVENTIONS 2023 Monsieur Le Maire, Président de la Commission "Vie Communale" rappelle au Conseil Municipal que le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser. L’association du Comité des fêtes de la chapelle Saint Patern a sollicité une subvention au titre de l’année 2023. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 75€ au titre de l’année 2023. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) d’attribuer une subvention de 75€ au Comité des fêtes de la chapelle Saint Patern. Ange Le Lan apporte l’information de la mise en place d’un nouveau comité des fêtes pour la chapelle de Bonigeard. L’association était jusqu’alors en sommeil. Mme Quemener est la présidente. Leur objectif est d’entretenir la chapelle. Monsieur le Maire profite de cet interlude pour communiquer autour de l’été culturel sur la commune : -Une balade contée aura lieu le dimanche 31 juillet aux abords de la chapelle de Bonigeard. -Des concerts seront organisés le 16 juillet et le 11 août. -Des visites de l’église se tiendront entre le 15 juillet et le 15 août. DELIBERATION N° 2023_60 PARTICIPATION A LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES – ANNEE 2023 Nicolas Halopeau, conseiller délégué en charge de la lutte contre le frelon asiatique, rappelle au Conseil Municipal que depuis 2016, la Commune a accepté de prendre en charge la destruction de nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% des dépenses occasionnées. Nicolas Halopeau ajoute que depuis 2016, Roi Morvan Communauté a également participé financièrement à hauteur de 50% de la dépense, ce qui revenait à une prise en charge totale par les collectivités publiques de la destruction des nids de frelons asiatiques. Par délibération du 29 juin 2023, RM Com a modifié les conditions de prises en charge de cette destruction : - Réduction de la période de prise en charge du 15 mai au 15 novembre (contre le 1 er mai au 15 novembre auparavant) - Une baisse des plafonds de prise en charge : Nicolas Halopeau propose de suivre les modalités de prises en charge de RM Com. Intervention financière de RMCom Actuellement Propositions Nid situé à une hauteur inférieure à 8 mètres : plafond de dépense éligible à 110 € TTC Nid situé à une hauteur inférieure à 5 mètres : plafond de dépense éligible à 90 € TTC Nid situé à plus de 8 mètres et moins de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 140 € TTC Nid situé à/et plus de 5 mètres et moins de 10 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 110 € TTC Nid situé à plus de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 200 € TTC Nid situé à/et plus de 10 mètres : plafond de dépense éligible de 130 € TTC Au-delà d’une hauteur de 15 mètres, il peut être nécessaire de recourir à l’utilisation d’une nacelle avec un plafond de dépense éligible globale de 400 € TTC. Nicolas Halopeau propose au Conseil Municipal que la tarification au-delà du plafond soit acquittée par l’usager directement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) : - d’accepter de participer pour l'année 2023, à hauteur de 50% maximum de la dépense pour la destruction de nids de frelons asiatiques entre le 15 mai et le 15 novembre 2023, la dépense étant plafonnée comme suit en fonction de la hauteur du nid : • Nids primaires (à moins de 5 mètres) : 90€ TTC • Nids secondaires : De 5 à 10 mètres : 110€ TTC ; Plus de 10 mètres : 130€ TTC. - Toute tarification au-delà du plafond sera prise en charge directement par le particulier auprès du prestataire ; - d’émettre un titre de recettes à l’attention de RM Com entre le 15 novembre et le 1 er décembre 2023 en remboursement de la prise en charge initiale. - de fixer à 1500€ le budget global maximum au titre de l'année 2023 pour l'attribution d'aides communales relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la Commune de Meslan. Ange Le Lan apporte la remarque que RM Com diminue son soutien à cette action. Daniel Hénaff abonde en notant qu’au niveau départemental, la participation est courageuse. Ange Le Lan remarque que les autres EPCI ne prennent pas à leur charge de telles dépenses. Nicolas Halopeau rappelle que les prestataires sont obligés de signer la charte de FDGDON pour intervenir et que les usagers puissent obtenir la prise en charge financière. Il convient de recaler le fonctionnement avec ces nouvelles dispositions. Il propose que le particulier paie le reste à charge et la mairie paie l’autre partie et se fait rembourser par RM Com. Il rappelle que la période de prise en charge est plus courte. Monsieur le Maire demande le nombre de nids que cela représente à ce jour. Nicolas Halopeau répond qu’il a vu 6 nids : -3 n’étaient pas des frelons asiatiques -2 qu’il a détruit. -1 en attente de la prise en charge Daniel Henaff remarque que c’est un problème national que nous essayons de résoudre au niveau local. La prise en charge aurait du être plus forte en 2006 pour éradiquer le souci à cette époque. QUESTIONS DIVERSES Delphine COSPEREC et Patrick LE GALLIC posent une question au sujet de constatations de quelques habitants au sujet des rats. Monsieur le Maire a également entendu dire que 2 ou 3 endroits sont concernés par cette problématique. Il apporte la remarque que les rats sont présents dans la poubelle parce qu’il y a de la nourriture, mais que souvent, ils sont déjà présents aux alentours. Ange Le Lan présente la problématique au sujet de citoyens sollicitant une prise en charge de leur revêtement bitume effectué devant leur propriété. Il présente deux projets précis mais il convient de prendre une décision définitive et globale sur le sujet. Patrick Le Gallic pense que la politique ne doit pas être l’artificialisation systématique des sols. Ange le Lan donne les conséquences de ce type d’action : élargissement de la chaussée, il faudra gérer la vitesse sur les routes ensuite, mais aussi la problématique des eaux pluviales qui vont s’écouler plus rapidement. Sur ces projets, la commission a donné un avis défavorable mais il sollicite malgré tout un avis de l’ensemble du conseil. Monsieur le Maire remarque que chaque cas est différent en fonction de la situation géographique. Nicolas HALOPEAU indique qu’il serait bon qu’une doctrine soit entérinée sur le sujet. Sur les dossiers, ci-après présentés, il y a trop d’éléments défavorables : écoulement des eaux notamment. Daniel Henaff propose de mettre une limite : on peut imaginer que cela soit possible dans le cadre d’une réfection de la chaussée. Delphine COSPEREC remarque que pour certaines personnes il s’agit de travaux nécessaires techniquement et d’autres pour un aspect esthétique. Monsieur le Maire conclut qu’une réponse négative sera donnée à ces deux projets, afin de suivre l’avis de la commission travaux. Les inscriptions pour les chars des fêtes de Meslan sont à effectuer auprès de Pascal Navennec. Ange Le Lan fait part aux membres du Conseil Municipal que deux habitants du village de Le Guellec seraient intéressés pour acquérir une parcelle ZC7. La commission considérant les difficultés de répondre aux riverains tout en préservant les intérêts de la Commune (liaison entre les villages) a émis un avis défavorable aux demandeurs. Le conseil Municipal, après échanges, décide de suivre l’avis de la commission et de ne pas donner une suite favorable aux demandes. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. FEUILLET RECAPITULATIF – PV SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 Intitulé de la Délibération Numéro Décision Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juin 2023 2023_55 Unanimité Dispositif Argent de poche 2023 2023_56 Unanimité Demande de subvention _ Boulangerie 2023_57 Unanimité Demande de subvention _ Entretien de la voirie hors agglomération 2023 2023_58 Unanimité Subvention 2023 2023_59 Unanimité Participation à la destruction de nids de frelons asiatiques – année 2023 2023_60 Unanimité Questions diverses Vu et adopté le XXXXXX, Signatures du Maire et du secrétaire de séance. L Le Maire, WACRENIER Sébastien L le Secrétaire de séance, EVANNO Olivier