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Procès Verbal - 240130 pv deliberations
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240130 pv deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
Commune de Meslan
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Meslan, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Sébastien Wacrenier, Maire.
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents [11] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, Chantal PICARDA, Patrick LE
GALLIC, Olivier EVANNO, Solenn FLOC’H, Séverine KERVILY, Laëtitia ROYANT, Nicolas DEL SORDO, PIERRE-
ANGE LE FRAPPER.
Absents excusés ayant donné mandat de vote [3] : Nicolas HALOPEAU A DONNE PROCURATION A SOLENN
FLOC’H, Hélène FRADET A DONNE PROCURATION A ANGE LE LAN, Magalie LE ROUX A DONNE PROCURATION A
LAËTITIA ROYANT.
Absente non excusée [1] : Delphine COSPEREC
Secrétaire de séance : Laëtitia ROYANT
Secrétaire adjointe : Marie PERRON
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
DELIBERATION N° 2024-01
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2023.
DELIBERATION N° 2024-02
PERSONNEL COMMUNAL – CREATION SUPRESSION DE POSTES
La période COVID a contraint la collectivité à procéder à une augmentation du temps de
nettoyage de l’école pour permettre une désinfection plus fréquente. Le temps de ménage
était passé alors de 10h10 à 18h40 par semaine. Ce temps de travail était rémunéré en
heures complémentaires au cours de cette période.
Nombre de membres
En
exercice
Présents Votants
15 11 14 La suppression du protocole COVID au mois de mars dernier a requestionné le besoin de
temps d’entretien de l’école. Ainsi, il a été décidé de rediminuer ce temps d’entretien en
retenant 14h10 de temps de ménage hebdomadaire. Afin d’éviter la rédaction et la
comptabilisation de ces heures complémentaires chaque mois, il est proposé au Conseil
Municipal de comptabiliser ces heures dans le temps de travail des 3 agents concernés.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit supprimer les postes concernés et créer des
nouveaux postes prenant en compte cette augmentation hebdomadaire du temps de travail.
Le nouveau temps de travail pourrait être effectif au 1er février 2024.
Filière Catégorie
Nombre
de
poste
Poste supprimé Poste créé Motif
A
compter
du
Technique C 1
Adjoint technique
territorial à temps
non complet de
24,59/35
Adjoint technique
territorial à temps
non complet de
25,83/35
Modification de
la durée
hebdomadaire
du temps de
travail
1er
février
2024
Sociale C 1
Agent spécialisé
principal de 2e
classe des écoles
maternelles à
temps non
complet de
25,43/35
Agent spécialisé
principal de 2e
classe des
écoles
maternelles à
temps non
complet de
27,84/35
Modification de
la durée
hebdomadaire
du temps de
travail
1er
février
2024
Animation C 1
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2e
classe à temps
non complet de
31,71/35
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2e
classe à temps
non complet de
32,88/35
Modification de
la durée
hebdomadaire
du temps de
travail
1er
février
2024
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances et des Ressources Humaines en date du 17 janvier
2024,
Approuve la suppression et la création de postes présentés ci-dessous à compter du 1er
février 2024.
Adopté à l’unanimité. →La parole est donnée à Marie PERRON, secrétaire générale, qui précise que l’intégration
de ces heures aura un impact financier peu important. En effet, les heures complémentaires
sont déjà intégrées dans le budget depuis 2020. Toutefois, cette modification permet de
bénéficier d’un réajustement du régime indemnitaire des agents. De plus, la gestion de la
rémunération pour ces agents sera simplifiée.
→ Nicolas Del Sordo demande des précisions de compréhension sur le régime indemnitaire
dit RIFSEEP.
→ Marie PERRON répond que le régime indemnitaire est composé deux éléments :
- 1 part fixe versée chaque mois en fonction des missions confiées
- 1 part variable versée chaque fin d’année qui récompense la valeur professionnelle.
DELIBERATION N° 2024-03
AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
- BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lorsque le budget primitif n’est pas
adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général
des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15
avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ….».
Monsieur Le Maire ajoute que compte tenu que le budget primitif sera adopté au cours du
mois d’avril et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions
favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires
au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en
investissement des crédits budgétaires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à
l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous : Chapitre / Opération
Crédits Votés
au BP 2023
Crédits ouverts au
titre des décisions
modificative votées
en 2023
Montant
TOTAL voté
en 2023
Crédits pouvant
être ouverts par
l'assemblée
délibérante au
titre de l'article
L1612 -1 du
CGCT
107 - Travaux à la
station d'épuration
75000.00 75000.00 18750.00
109 - Travaux
réseau assainissement
148196.06 1535.83 149731.89 37432.97
TOTAL 223196.06 1535.83 224731.89 56182.97
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents
(14 Pour, 0 Contre, 0 abstention) d'autoriser l'ouverture de crédits d'investissements sur le
budget assainissement 2024 avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent.
DELIBERATION N° 2024-04
ACQUISITION ET REHABILITATION DE LA BOULANGERIE
DEMANDE DE SUBVENTIONS – DETR/DSIL
Monsieur le Maire expose que le projet d’acquisition et rénovation de la boulangerie, dont le
coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis au stade d’avant-projet définitif, à
452 975.04€ HT soit 543 570.05€ TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant H.T. acquisition et des travaux : 452 975.04€
Subvention de l’Etat - DETR (3,50%) : 24 000€
Département (35%) : 158 220,52€
Fonds propres (44,21%) : 199 838,11€
Recettes de location (15,48%) : 70 000€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 452 975.04 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL
pour un montant de 24 000€.
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
→ Monsieur le Maire énonce le caractère incertain de cette subvention. L’an passé, la
collectivité avait réalisé cette même demande : elle avait été retoquée par la préfecture
sur le motif que la boulangerie n’était pas le dernier commerce de la commune. Les
conditions d’accès à cette subvention restent inchangées en 2024. L’argumentaire
présenté cette année souligne l’importance d’un tel commerce pour la vie d’une
commune et sa contribution à la redynamisation de notre territoire. Le choix a été fait
de tenter une nouvelle fois de représenter le dossier en argumentant que dans l’énoncé
des subventions, il n’existe pas de critères du dernier commerce.
DELIBERATION N° 2024-05
CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE
DEMANDE DE SUBVENTIONS – DETR/DSIL
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’une micro-crèche, dont le coût
prévisionnel est estimé, sur la base de devis au stade d’avant-projet sommaire, à
754 957.04€ HT soit 905 948.45€ TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant H.T. acquisition et des travaux : 754 957.04€
Subvention de l’Etat - DETR (7,50%) : 56 594,52€
Région Bretagne (12,30%) : 92 884,00€
Département (30%): 226 487,11€
CAF (30,20%) : 228 000€ Fonds propres (20%) : 150 991,41€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 754 957.04€ HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL
pour un montant de 56 594.52€.
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
→ Chantal PICARDA souligne le coût important de ce projet.
→ Nicolas Del Sordo abonde en argumentant que les normes ne sont pas les mêmes
entre un particulier et une collectivité en prenant comme exemple l’accessibilité des
personnes.
→ Monsieur le Maire reprécise l’aspect financier de ce projet. L’investissement est à la
charge entière de la commune de Meslan. Sur le fonctionnement du service, la moitié
est prise en charge par RM COM et l’autre moitié est à la charge de la commune. Par
ailleurs, la commune reçoit un loyer de la part de l’intercommunalité.
→ Nicolas Del Sordo demande si les familles meslannaises sont prioritaires sur ce
service.
→ Monsieur le Maire répond que le choix des familles est opéré par le service enfance
jeunesse de RMCOM selon les règles votées par l’intercommunalité : coefficient familial,
situation professionnelle des parents, etc.
DELIBERATION N° 2024-06
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Réhabilitation de la supérette
Des avenants sur chaque lot (10 lots) ont été signés entre les entreprises attributaires et la
Mairie. L’acte d’engagement prévoyait une durée des travaux initiale de 5 mois. L’avenant
prend en compte le retard dans la fin de chantier avec une clôture prévue au 21 novembre
2023. Cet avenant évite l’appliquer des pénalités de retard aux artisans qui ne sont pas
responsables de la prolongation de ce délai dans le chantier. Signature d’une convention avec Consultassur
Nos contrats d’assurance arrivent à expiration au 31 décembre 2024. Une convention a été
signée le 29 janvier dernier avec l’entreprise de Consultassur pour un montant de 1700€
HT. Cette entreprise est mandatée par la collectivité pour l’assister dans la mise en
concurrence des contrats d’assurance. Face à la flambée des prix dans les contrats
d’assurances pour l’année 2024, l’objectif est de deux ordres :
- Optimiser les montants des garanties des assurances
- Optimiser le coût des cotisations des assurances dans un contexte tendu.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
QUESTIONS DIVERSES
→ Séverine KERVILY fait remonter des plaintes d’habitants du village de Pont Foriec au
sujet de la vitesse dans le village. Le problème est d’autant plus sensible que de nombreux
enfants y vivent.
→ Nicolas DEL SORDO remarque que le problème est général à de nombreux villages de
la commune. La limitation de la vitesse dans les villages est toujours à 80 km/h. Les
automobilistes respectent la vitesse, mais notre règlementation sur certaines zones n’est
peut-être pas adaptée.
→ Solenn FLOC’H remarque que ce sont les villages traversants qui posent soucis.
→ Ange LE LAN suggère qu’un panneau à l’entrée de chaque village pourrait limiter la
vitesse dans un premier temps. Si des aménagements urbains venaient à être entrepris, la
demande sera aussi faite pour les autres villages. Ce n’est pas une solution possible
économiquement pour la commune.
→ Nicolas Del Sordo propose l’intervention de la gendarmerie. En revanche, les radars
pédagogiques peuvent être contre-productifs.
→ Sébastien WACRENIER conclut en proposant de mettre cette question à l’ordre du jour
de la prochaine commission travaux pour une démarche globalisée sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40. FEUILLET RECAPITULATIF – PV
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
Intitulé de la Délibération Numéro Décision
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal 2024-01 Unanimité
Personnel communal – suppression/création de postes 2024-02 Unanimité
Budget assainissement – autorisation d’ouverture de crédit
d’investissement
2024-03 Unanimité
Acquisition et réhabilitation de la boulangerie – Demande de
subvention DETR
2024-04 Unanimité
Construction d’une micro-crèche - Demande de subvention DETR 2024-05 Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire 2024-06 Pris en compte
Questions diverses
Vu et adopté le XXXXXX,
Signatures du Maire et du secrétaire de séance.
L
Le Maire,
WACRENIER
Sébastien
L
le Secrétaire
de séance,
ROYANT
Laëtitia