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Déliberation - D2023 05 042 CCAS saintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05 042 CCAS saintes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
QnIers «CN Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu en préfecture le 13/07/2023 Publié
le
Séance
du
10
juillet
2023
ID :017-211700869-20230710-D2023
05 042-DE
Date
de
convocation
: 04/07/2023
Délibération
N° 2023/05/042
Nombre
de membres :
OBJET: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
EREXerGIeer
27
FINANCEMENT
ENTRE
LE
CENTRE
COMMUNAL
Ê
ts :
22
or
D'ACTION
SOCIALE
DE SAINTES
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
: PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
Le
MENI
Nadège
pouvoir
à
BOTON
Monique,
GUERIN
Florian
pouvoir
à
MORAUD
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: BERTOT
Jacques
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
personnes
âgées
et
handicapées
de
la
Commune
peuvent
bénéficier
de
l'intervention
d'aides
à
domicile
ou
d'auxiliaires
de
vie
du
CCAS
de
Saintes
qui
assure
la gestion
de
ce
service.
Le
Département
soutient
le
service
prestataire
d'aide
à
domicile
du
CCAS
de
Saintes
avec
la
signature
d'un
contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
depuis
le
ler
avril
2018.
Ce
service
bénéficie
d'un
tarif
unique
financé
pour
les
prestations
réalisées
dans
le
cadre
de
l'Allocation
Personnalisée
d'autonomie
(APA),
la
Prestation
de
Compensation
du
Handicap
(PCH)
et
les
services
ménagers
(taris
du
Département
modifié
annuellement).
Les
recettes
des
bénéficiaires
et
des
financeurs
ne
permettant
pas
d'équilibrer
le
budget
annexe
du
service
prestataire,
une
subvention
est
versée
par
le
budget
principal.
Le
CCAS
de
Saintes
établit
une
facturation
auprès
des
communes
au
prorata
des
heures
réellement
effectuées. Pubtié
le
ID:
617-211700869-20 230
Envoyé
er
préfecture
le
19/07/2083
Reçu
en
gréfecture
le
13/07)
712023 719-D2023
.66 G42-DE
La
participation
de
chaque
commune
est
estimée
à
partir
de
la
différence
"entre
te
coût
horaire
du
service
constaté
annuellement
et
les
recettes
perçues
par
le
CCAS
de
Saintes
et
variables
en
fonction
des
différents
tarifs
et
des
différents
financeurs
pour
chaque
heure
servie
et
par
type
de
financeurs.
Des
conventions
avaient
déjà
été
signée
pour
la
facturation
à
partir
de
2018
(délibération
n°2018/10/071
et
n°2021/09/062)
avec
une
facturation
à
2,40€
par
heure
en
2018,
puis
2,13€
en
2020.
Pour
les
heures
de
2022
(facturées
en
2023)
la
participation
est
fixée
à
2,31€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
d'approuver
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
des
communes,
-
d'autoriser
M
Le
Maire
à
signer
la
convention
2023
et
les
documents
afférents.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours
et
heures,
mois
et an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétai
e
de
Séance
Éric
PANNAUD
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le