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Déliberation - D2023 012 DECI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 012 DECI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Publié1e ID :017-211700869-20230804-D2023
012-DE
DÉCISION
N°2023-012
Demande
de
subvention
pour
la mise
en
place
d'aménagements
relatifs
à la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chaniers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
le
l’article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2021/08/050
du
08
novembre
2021,
et
notamment
le
point
26,
portant
délégation
de
pouvoirs
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
pour
« demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions-
délégation
générale
concernant
toute
demande
de
financement
et
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement
»,
Vu
les aides
versées
par
le Département
dans
le cadre
du
Fonds
Départemental
d’aide
aux
communes
au
titre
des
investissements
de
la
Défense
Extérieur
Contre
Incendie,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Chaniers
de
réaliser
des
aménagements
en
conformité
avec
les
prescriptions
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieur
Contre
l’Incendie.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
La
commune
de
Chaniers
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
DECI
-seconde
tranche.
Le
projet
est
estimé
à 40
009,17€
HT,
il comprend
les travaux
suivants :
PI-F7
Route
des
Vignerons/Essarts
3
365,99
€
4
039,19
€
PI-F17
Route
des
vergers/Plaizac
3
659,51
€
4
391,41
€
PI-F29
Route
des
Charmes
/
La
Taillée
3
357,73
€
4
029,28
€
PI-F44
L'etang
Montlabeur
3
852,68
€
4
623,22
€
PI-F45
Le
Maine
Videau
3
852,68
€
4
623,22
€
PI-F28
Le Taillis
le
Plessis
3
357,73
€
4 029,28
€
PI-F1
Entrée
école
4
036,49
€
4
843,79
€
BI-F2
Le
Bourg-le
Portail
3
691,50
€
4 429,80
€
Bâche
Chez
Boisson
Machefert/chez
Beau
Clôture
Nancrevant
5
000
€
5
000
€
TOTAL
34
174,31
€
40
009,17
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié
le
ID
: 017-211700869-20230804-D2023
_012-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
Sollicité
Base
Financeurs
. | subventionna|
Montant
HT
ou
acquis
ble
Conseil
départemental
20%|
40
009,17
€
8
001,83
€
Sous-total
8
001,83
€
Autofinancement
32
007,34
€
Coût
HT
40
009,17
€
ARTICLE
2
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
ARTICLE
3
: La
Direction
Générale
des
Services,
le Chef
de
Service
Comptable
de
St Jean
d’Angely
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
et de
sa
publication
le
Fait
à Chaniers,
le 04/08/2023
aire, PANNAUD