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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
FINANCES – CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMME - CREDITS DE PAIEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C20-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 C- 20-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
FINANCES – CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMME - CREDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Considérant que la gestion en autorisations d’engagement et crédits de paiement facilite la programmation financière pluriannuelle ; qu’elle contribue à améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité sur la durée d’une opération ;
Considérant que ce mode de gestion autorise la possibilité d’adapter les montants et les durées des programmes ou opérations chaque année lors du cadrage budgétaire ; que le Conseil d’Agglomération a fait le choix conformément à l’article R.3312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales de prévoir les crédits de paiement nécessaires à la couverture des engagements pluriannuels ;
Le recours aux autorisations de programme et crédits de paiement relève d’une volonté d’informer le Conseil d’agglomération de la dimension pluriannuelle des opérations à forts enjeux politiques et financiers.
Cette disposition réglementaire permet de s’affranchir du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement ;
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C20-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 [UP]
[UP]
Actuellement, la CAN dispose de 5 autorisations de programme :
1- AP/CP « PLH 2016-2021 » d’un montant de 24,500 M€,
2- AP/CP « Réhabilitation du Conservatoire Auguste TOLBECQUE » d’un montant de 4,800 M€ sur la période 2017-2020,
3- AP/CP « Programme d’appui communautaire au territoire » d’un montant de 6,000 M€ sur la période d’engagement 2017-2018 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2021,
4- AP/CP « Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot » d’un montant de 13,000 M€ sur la période 2017-2021,
5- AP/CP « Réhabilitation de la piscine de Pré Leroy » pour un montant de 20,000 M€ sur la période 2017-2021.
Chaque année, un cadrage de l’engagement pluriannuel doit être effectué pour informer de l’état d’avancement financier de cette autorisation de programme et pour actualiser la répartition annuelle des besoins de crédits étant précisé que la somme des crédits de paiement inscrits ne doit jamais dépasser le montant de l’AP approuvé par le Conseil d’Agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le nouvel échéancier prévisionnel des autorisations de programmes ci- annexé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C20-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 ANNEXE DE CADRAGE DES AP/CP
| - Actualisation de la répartition des besoins de crédits de paiement des autorisations de programme
en cours
- Programme Local d'Habitat 2016-2021 : AP n° 2016/1
AUTORISATION DE PROGRAMME 2016-2021
i Mandaté au CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS 2017-2023
Montant 08/11/17 Montant AP engagé au Durée Années 08/11/2017 (pour 2018 2019 2020 2021
ne 3 340 000 235 742 116 290 460 000 750 000 750 000 750 000 513710
Accesslon à
la propriété 1 500 000 154 506 67 683 70 000 200 000 200 000 200 000 762 317
ps 16 450 000 | 3 437 487 1777 861 3 270 000 | 3000 000 | 3200 000 | 3 500 000 | 3 702 139 2016-2021 Habitat
ms 1 000 000 0 0 250 000 500 000 250 000 0
Structures
spécifiques 210 000 0 0 0 5 000 195 000 10 000
24 500 000 | 3 827 736 1961633 | 3600 000 | 4 200 000 | 4655000 | 4835000 | 4 568 167
- Réhabäitation du Conservatoire Auguste TOLBECQUE : AP n°2017/1
Montant Mandaté au CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS Montant AP au guess 08/11/17 2017 - 2021
(on E TTC) 08/11/2017 (pour Information) 2018 2019 2020 2021
4 800 000 346630 | 2017-2020 | 191153 | 2100000 | 2200000 | 140 000 168 847
- Programme d'Appui Communautaire au Temioire : AP n° 2017/2
Montant Mandaté au CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS Montant AP gestes | our 08/11/17 2017 - 2021
mere 20/11/2017 (pour Information) 2018 2019 2020 2021
6 000 000 4576 449 | 2017-2018 | saosss | 1500000 | 2000000 | 1000000 | 555 112
La période d'engagement este Imee av tevme 0e 2018. Les Crédis 0e paiement 3 ECAEIONNErONR JUSQU'EN 2021, COOrMEMENT UN l'ÉQIES DE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C20-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 ANNEXE DE CADRAGE DES AP/CP
Il - Pour information : Autorisations de programme créées lors du Conseil d'Agglomération
du 20 novembre 2017
- Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot : AP n° 201773
Mandats CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS
Montant 4P Durée ||Prévisionnel 2017 - 2021 (en € TTC) (pour
Information) [2018 2019 2020 2021
13 000 000 2017-2021 | 350000 | coooco | 6500000 | 3100000 | 2050 000
QE ses vu par Ses partenaires Manclers Un MOrÉart de SUDVENDONS 0e Pres de D 100 RE pour ce projet
- Réhabilitation de la piscine Pré Leroy : AP n° 2017/4
Mandaté CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS Montant AP prévisionnel _ (en £ TTC) Durée (pour 2017 -2021
Information) 2018 2019 2020 2021
20 000 000 2017-2021 350 000 1 600 000 | 10 500 000 | 6 500 000 | 1 050 000
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C20-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017