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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 01 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170131-C20-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 C- 20-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a décidé de poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la mise en place, pour une période de quatre ans, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".
Ce dispositif doit ainsi permettre d'accorder des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs privés afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé/indigne (signalé ou identifié dans le cadre d’actions de repérage), mais également pour adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Par délibération du 22 septembre 2014, la CAN a défini l'ensemble des modalités d'engagements et de versements de ses aides financières avec le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres), chargé du suivi-animation de ce dispositif.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subventions, et suite aux décisions des Commissions Locales de l’Anah des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 16 000 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, concernant l’amélioration de logements anciens sur son territoire,
- Autoriser, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement de la somme au bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (Antenne des Deux-Sèvres) pour assurer le paiement sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux- Sèvres) aura été adressée à la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170131-C20-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170131-C20-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES MAXIMUM DE LA CAN SUITE AUX COMMISSIONS LOCALES DE L’ANAH
Nombre
logements Adresses des logements concernés Travaux HT
éligibles
Subventions
Anah agréées
Subventions
FART * agréées
Subventions
CAN
Logt 1 9 rue Basse - MAUZE SUR LE MIGNON 80 685 € 25 000 € 1 600 € 4 000 €
Logt 2 28 rue de la Fontaine - VALLANS 9 373 € 4 687 € 0 € 1 000 €
Logt 3 44 route de Jousson - MAGNE 26 722 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 4 63 rue des Ecoles - VOUILLE 23 196 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 5 5 impasse des Joncs - USSEAU 2 545 € 260 € 0 € 1 000 €
Logt 6 8 rue des Frênes - BELLEVILLE 13 276 € 6 638 € 1 328 € 1 500 €
Logt 7 7 rue des Moulins - FRONTENAY ROHAN-ROHAN 23 501 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 8 8 rue du Charpentier Fayolle - BRULAIN 4 903 € 2 452 € 490 € 1 500 €
Logt 9 13 impasse du Perroquet - MAUZE SUR LE MIGNON 4 032 € 618 € 0 € 1 000 €
Logt 10 7 impasse Diderot - CHAURAY 8 926 € 4 463 € 893 € 1 500 €
TOTAUX - 197 159 € 74 118 € 10 311 € 16 000 €
* FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170131-C20-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017