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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c20-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017 C- 20-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN, Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Les postes permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
EMPLOIS PERMANENTS - CREATIONS
Budget Grade de référence Catégorie Nombre Observations ASSAINISSEMENT Technicien B 1 Suite loi Sauvadet ASSAINISSEMENT Technicien ou
Technicien ppal 2ème
classe ou Technicien
ppal 1ère classe
B 1 Recrutement
automaticien
remplacement
retraite
PRINCIPAL ETAPS ppal 2ème
classe ou ETAPS ppal
1ère classe
B
B
2 Dans le cadre d’un
jury sur 3 postes
MNS
PRINCIPAL ETAPS
ETAPS ppal 2ème
classe ou
ETAPS ppal 1ère
classe
B 1 Dans le cadre du
recrutement de 1
MNS machiniste
PRINCIPAL ETAPS ppal 2ème
classe ou
ETAPS ppal 1ère classe
B 2 Dans le cadre du
recrutement de 2
MNS machinistes Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c20-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017 PRINCIPAL Adjoint admin territorial
ou
Adjoint admin ppal 2ème
classe
C 1 Dans le cadre d’une
mobilité d’un jury
pour remplacement
PRINCIPAL Technicien ppal 1ère
classe
B 1 Dans le cadre du
jury recrutement
poste COACHTIC
PRINCIPAL Ingénieur ou
Ingénieur ppal ou
Ingénieur hors classe ou
Ingénieur en chef ou
Ingénieur en chef hors
classe
A 1 Recrutement DGA
Services techniques
PRINCIPAL Ingénieur ou
Ingénieur ppal ou
Ingénieur Hors classe
ou
Ingénieur en chef
A 1 Recrutement d’un
Directeur du
système
d’information
mutualisé avec la
Ville de Niort
Les suppressions seront proposées à un prochain conseil communautaire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter les créations d’emplois figurant dans le tableau des emplois proposé ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c20-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017