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Note de Synthèse - note de synthese budget primitif 2021
Déliberation - 115 Budget Primitif 2021 annexe
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 115 Budget Primitif 2021 annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
BUDGET PRIMITIF 2021
VILLE DE DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 SOMMAIRE
1. PROPOS INTRODUCTIFS
2. PRESENTATION PAR CHAPITRE
3. BUDGET DE FONCTIONNEMENT
4. MASSE SALARIALE
5. PRESENTATION ANALYTIQUE
6. INVESTISSEMENT
7. BUDGETS ANNEXES
2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 BUDGET PRIMITIF 2021
PROPOS INTRODUCTIFS
3
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Propos introductifs
4
Contexte général
L’Etat a engagé depuis 2013 une démarche de baisse historique des dotations aux collectivités au travers d’un plan d’économies de 50 Mds€ de dépenses publiques dont 11,5 Mds€ pèsent directement sur les collectivités territoriales.
Rappel de cette démarche de baisse des concours de l’Etat aux Collectivités:
2013: gel de l’enveloppe normée (ensemble des concours de l’Etat aux collectivités y compris la DGF) 2014: Baisse de -1,5Mds€
2015-2017: Baisse de -10Mds€
2018: Gel de l’enveloppe DGF au bénéfice du bloc communal et des Départements + suppression de la DGF des Régions (-3,9Mds€) compensée par le reversement d’une quote-part de TVA estimée à 4,1Mds€. Depuis 2019: Gel de l’enveloppe DGF
Soit un désengagement de l’Etat envers les collectivités de - 11,47 Mds€ sur la période 2013-2017, sans compter le gel des dotations depuis 2018 qui impacte négativement les ressources des collectivités
Comme l’illustre le graphique ci-dessous, la baisse cumulée des dotations pour la Ville de Dole représente une perte de -1,41M€, ce qui représente 5,2% de son budget de fonctionnement.
A l’échelle de l’ensemble intercommunal (Grand Dole + 47 communes), la perte atteint 4,77M€ sur la période, soit une baisse de -26% en moyenne pour les communes et -37% pour le Grand Dole. Evolution de la
DGF (en M€) DOLE 46 COMMUNES GRAND DOLE
Total Ensemble
Intercommunal Différence/N-1
Cumul 2013-
2020
2013 7,02 3,88 5,27 16,17 0,00 0,00
2014 6,76 3,74 5,06 15,56 -0,62 -0,62
2015 6,23 3,28 4,40 13,90 -1,65 -2,27
2016 5,65 2,88 3,60 12,13 -1,77 -4,04
2017 5,46 2,54 3,49 11,49 -0,64 -4,68
2018 5,49 2,55 3,31 11,35 -0,14 -4,82
2019 5,55 2,49 3,32 11,36 0,00 -4,81
2020 5,62 2,44 3,35 11,41 0,05 -4,76
2021 5,61 2,45 3,35 11,41 0,00 -4,77
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Propos introductifs
5
Impact local de la politique nationale
Dans cet environnement économique instable, incertain et contraint pour les collectivités locales, le projet de Budget Primitif 2021 a été élaboré en tenant compte de la nécessité de réaliser des économies de fonctionnement, conduisant la municipalité à faire des choix stratégiques d’organisation et de mise en œuvre de son programme au service de la population et du développement du territoire.
Hypothèses retenues pour l’élaboration du Budget Primitif 2021
Les orientations retenues découlent de ce contexte économique et financier particulièrement instable, du contexte sanitaire qui a lourdement impacté les ménages et les entreprises, et des choix et objectifs politiques suivants :
• Stabilité des taux d’imposition;
• Poursuite de la politique d’investissement;
• Maîtrise des dépenses de fonctionnement avec maintien des services à la population; • Stabilité de la masse salariale;
• Recours à la dette bancaire pour financer l’investissement à moindre coût; • Stabilité des tarifs municipaux.
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Propos introductifs
Les objectifs de la municipalité
Une pression fiscale contenue
L’évolution du produit fiscal tiendra aux hypothèses déclinées ci-dessous et retenues pour la construction du budget 2021:
Depuis 2018, la révision des valeurs locatives est calculée à partir de l'évolution des prix à la consommation (IPC) entre Novembre N-1 et Novembre N-2 (article 1518bis CGI). La formule est la suivante: Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-2) / (IPC de novembre N-1)]
Compte tenu de la tendance constatée avec le dernier indice connu (octobre 2020), la revalorisation légale des bases pour 2021 s’établira sans doute à un niveau proche de 0. Avec prudence, le scénario retenu pour l’élaboration du budget repose sur une hausse globale (légale + physique) des bases de +0,5%.
Augmentation des bases de fiscalité locale (physiques + nominales) de +0,5% Stabilité du taux de la Taxe sur le Foncier Bâti
6
Rappel des taux appliqués à DOLE 2020 (pour mémoire)
TAXE D’HABITATION 13,43%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 19,76%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 35,61%
Période nov-15 nov-16 nov-17 nov-18 nov-19 oct-20 (*)
IPCH 100,00 100,55 101,80 104,00 105,27 105,27
Evolution 0,5% 1,2% 2,2% 1,2% 0,0% (*) dernier indice connu ==> parution le 15 du mois suivant
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 (*)
Coefficient voté en LFI 1,016 1,009 1,009 1,010 1,004 1,012 1,022 1,012 1,000
Soit évolution /N-1 1,6% 0,9% 0,9% 1,0% 0,4% 1,2% 2,2% 1,2% 0,0%
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Les objectifs de la municipalité
Des incertitudes concernant la réforme de la Taxe d’Habitation
7
Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la baisse de la taxe d'habitation est désormais intégrale pour 17 millions de foyers. La réforme va se poursuivre en 2021 avec une nouvelle étape de 1,9 Mds€ appliquée à 20% des foyers assujettis à cet impôt. Ces-derniers ne paieront que 70% du montant payé en 2020 (puis 35% en 2022 et 0% en 2023).
D’autre part, si les contribuables demeurants assujettis continueront de s’en acquitter jusqu’en 2022 (inclus), les collectivités en perdront le produit dès 2021. Elles conserveront néanmoins les produits de la TH sur les résidences secondaires et les logements vacants.
La nationalisation de cet impôt local implique pour l’Etat de compenser les collectivités : en l’état actuel des réflexions, les communes recevraient alors la part départementale de Taxe Foncière (soit 7,2M€) plafonnée à hauteur de la perte réelle de TH (3,8M€).
Compte tenu de ce mécanisme arbitraire, et selon les estimations détaillées ci-dessous, les contribuables dolois verront environ la moitié de la part départementale de taxe foncière (soit 3,4M€) alimenter un fonds national destiné à compenser des territoires « sous-compensés ».
Comme le montre le
tableau ci-contre, 26% du
produit de Taxe Foncière
payé par les Dolois, soit
3,4M€, sera prélevé par
l’Etat au profit d’autre
territoires.
2020 (en M€) DOLE Produit Total
Produit TF 6,0 13,2
Produit TH 3,8 3,8
Total 9,8 17,0
2021 (en M€) DOLE ex CD39 part DOLE ex CD39 part État Produit Total
Produit TF théorique 6,0 3,8 3,4 13,2
Produit TH 0,0 0,0 0,0 0,0
3,4 13,2
26%
9,8 Total
74%
CD39
7,2
0,0
7,2
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Evolution des annuités
Après un désendettement d’environ -1,8M€ fin 2019, l’encours remonte fin 2020. Cette décision s’inscrit dans une optique de soutien à la relance de l’activité économique et aux entreprises impactées par la crise sanitaire et à l’emploi local.
Comme en témoigne le
graphique ci-contre, avec
un taux moyen de 3,38% en
2013 et de 2,08% en 2021,
les frais financiers
diminuent d’environ 0,5M€
quand le capital remboursé
est stable.
La dette au service de la relance économique
Evolution de l’encours
Propos introductifs
40,16 39,61 39,34 39,19 38,85
38,42 38,38
39,9 39,87
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estim 2020 Prév 2021
Evolution de l'encours de dette au 31/12 (en M€) Ce choix résulte également de l’atonie des marchés
financiers, dont les
conditions en matière de
taux et de marges
bancaires sont propices au
recours à l’emprunt.
Néanmoins, l’exécutif
souhaite plafonner
l’encours de la dette à
moins de 40M€ durant le
mandat.
3,63 4,05 3,80 3,93 3,76 3,61 3,54 3,48 3,63
1,29
1,24 1,29 1,27 1,12
1,02 0,97 0,89 0,81
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estim 2020 Prév 2021
Evolution des annuités - 2013-2021 (en M€)
Capital Intérêts
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Répartition par prêteur et par type de risque
Ces deux graphiques témoignent d’une situation saine et maîtrisée, tant au regard de la multitude de prêteurs, que de la sécurité entourant la structure de l’encours.
En effet, plus aucun emprunt à taux variable ne subsiste dans l’encours. Néanmoins la situation actuelle des marchés financiers invite à ne pas négliger ce type de produit, dans la limite des recommandations en termes de risque.
La dette au service de la relance économique
Propos introductifs
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 La maitrise de la masse salariale
Dans la continuité des orientations de début du mandat, et compte tenu de l’amenuisement des ressources financières, la Ville de Dole se doit de contenir sa masse salariale. Elle y parvient grâce à une recherche permanente d’optimisation, en favorisant notamment la mobilité interne, dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, tant pour les agents que pour l’employeur .
La mutualisation constitue également une source d’économies d’échelle. Pérennisée, cette-dernière est désormais comptabilisée en direct et non plus via les Attributions de Compensation, venant ainsi renforcer la transparence financière matérialisée par des flux croisés entre les deux collectivités.
Les principales variations qui impacteront la masse salariale sont d’ordre techniques et réglementaires : • Glissement Vieillesse Technicité –GVT-, dispositif national Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations –PPCR-, augmentation des taux de charges : +200K€
• Effet en année pleine d’événements survenus au cours de l’année 2020 (ex: frais d’apprentissage, reprise d’agents à ½ traitement…): +70K€
• Participation à l’organisation des élections municipales: +15K€
• Ajustements divers (Départs en retraite / Disponibilités / Mutations…) : -240K€
10
Propos introductifs
Nb
agents ETP
Nb
agents ETP
587 332 585 331
646 299 630 299
1 233 631 1 215 630
Total GD
Total VD
Total général
Collectivité
2020 2021 Masse Salariale
Ville de Dole (en M€)
2020
(prév)
Objectif
2021
MS brute 13,08 13,08 0,00 0,01%
MS nette 11,64 11,63 -0,01 -0,12%
Variation
Evolution des effectifs et de la masse salariale
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 BUDGET PRIMITIF 2021
PRESENTATION PAR CHAPITRE
11
Sommaire
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Budget de fonctionnement par chapitre
12
FONCTIONNEMENT (en K€) BP 2020 BP 2021
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 314 6 208
012 - CHARGES DE PERSONNEL 13 079 13 080
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 35
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 500 1 500
042 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 200 2 475
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 727 2 764
66 - CHARGES FINANCIERES 995 868
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 10
TOTAL DEPENSES 26 870 26 940
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 129 122
042 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 27 50
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 359 2 224
73 - IMPOTS ET TAXES 4 206 4 206
731 - FISCALITE LOCALE 11 229 11 575
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 970 8 078
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 950 685
TOTAL RECETTES 26 870 26 940
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13
INVESTISSEMENT (en K€) BP 2020 BP 2021
040 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 27 50
041 - OP. D'ORDRE - OPERATIONS PATRIMONIALES 200 200
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 0
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 620 3 700
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 349 220
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 125 2 210
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 330 6 820
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 617 1 200
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 100 100
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 10
TOTAL DEPENSES 13 400 14 510
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 500 1 500
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 898 1 600
040 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 200 2 475
041 - OP. D'ORDRE - OPERATIONS PATRIMONIALES 200 200
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 300 1 500
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 892 3 615
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 410 3 610
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 10
TOTAL RECETTES 13 400 14 510
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 BUDGET PRIMITIF 2021
DETAIL DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
14
Sommaire
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Budget de fonctionnement par pôle
15
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
FINANCES - FISCALITE - DOTATIONS 1 372 1 171 21 955 21 849
ADMINISTRATION GENERALE 2 920 2 761 468 451
PÔLE MOYENS - RESSOURCES 2 455 2 559 913 1 008
PÔLE ACTIONS SOCIALES 1 305 1 313 342 276
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES 5 435 5 317 2 478 2 566
PÔLE SPORT 831 813 103 98
PÔLE ACTIONS CULTURELLES 2 355 2 276 227 192
PÔLE ATTRACTIVITE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 311 271 105 106
PÔLE SERVICES TECHNIQUES 6 185 6 484 252 346
Sous Total D/R (réelles) 23 170 22 965 26 843 26 890
Sous Total D/R (ordre) 3 700 3 975 27 50
Total Fonctionnement 26 870 26 940 26 870 26 940
DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Finances – Fiscalité - Dotations
16
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
Fiscalité directe locale 9 900 10 000
Attributions de compensation 4 140 4 140
Dégrèvements fiscaux 35 35
Compensations d’exonérations versées par l’Etat 705 758
Fiscalité indirecte 1 340 1 341
DGF 5 570 5 610
Intérêts d’emprunts 995 868
Excédent Budget Annexe lotissement 300 0
Recettes / Charges exceptionnelles 135 30
Dépenses imprévues 207 238
BUDGET TOTAL 1 372 1 171 21 955 21 849
COÛT NET 20 583 20 678
FINANCES - FISCALITE - DOTATIONS DEPENSES RECETTES Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20201214-DCM201412115-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Finances
Fiscalité : le produit des taxes ménages tient compte de l’anticipation d’une évolution des bases issues de la Loi de Finances pour 2021. D’autre part, le remplacement de la Taxe d’Habitation par une quote-part du produit de Taxe Foncière départemental est pris en compte à hauteur de 3,8M€.
Votée par le Parlement, l’indexation de la valeur locative cadastrale en fonction de l’inflation est désormais automatique.
ACTP : en l’absence de nouveaux transferts de compétence ou d’équipement, elles devraient rester stables par rapport à 2020.
Dégrèvements fiscaux : Une provision de 35K€ est prévue pour des éventuels dégrèvements décidés par l’Etat au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Compensations d’exonérations : il s’agit ici des compensations d’exonérations fiscales évaluées à 758k€ pour 2021, en corrélation avec les montants effectivement notifiés pour 2020.
Fiscalité indirecte :
Elle se décompose en trois taxes :
• Taxe sur la consommation finale d ’électricité : 330K€
• Taxe locale sur la publicité extérieure : 135K€
• Droits de mutation à titre onéreux: 800K€ compte tenu du dynamisme des transactions foncières constaté en 2019 (1M€) et en 2020 malgré l’impact de la crise sanitaire.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : le projet de loi de finances pour 2021 proposant une stabilité de l’enveloppe nationale, il est proposé de reconduire les sommes effectivement notifiées en 2020, la dotation forfaitaire ayant tendance à diminuer alors que la DSU connait un léger dynamisme.
Intérêts des emprunts :
Le montant des intérêts est proposé à hauteur de 0,87M€, en nette diminution (-120K€) par rapport à leur niveau de 2020 sous l’effet de la baisse des conditions du marché bancaire et d’une gestion active de la dette engagée depuis plusieurs exercices. Le chapitre 66 inclut également les frais liés à ligne de trésorerie.
17
Finances – Fiscalité - Dotations
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Administration générale
Cabinet / Communication : ces budgets sont proposés à la baisse (-56K€), des efforts ayant été consentis par l’ensemble des services.
Pilotage et Coordination : Il s’agit de prestations de conseil, des cotisations à l’AMJ et à l’AMF et de charges liées à la gestion des Conseils Municipaux (envoi dématérialisé des convocations, transcription des conseils…). Ainsi que d’une provision pour frais de contentieux
Formalités administratives : Les recettes se composent notamment des concessions et redevances funéraires (70K€) et d’une dotation de l’Etat (24K€) relative à la mise en place du dispositif pour les titres sécurisés.
Police Municipale :
• Hausse des frais de fonctionnement générés par l’entretien et la réparation des caméras et des horodateurs, soit +5K€ • Stabilité des recettes prévisionnelles des droits de stationnement et des forfaits post-stationnement (amendes), soit 205K€ estimés • Stabilité des droits de voirie pour les terrasses (25K€). Pour mémoire, ceux-ci n’ont pas été appelés auprès des commerçants pour 2020 compte tenu du contexte sanitaire,
• Recettes des foires et marchés sont estimées à la baisse, soit -18K€ 18
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
CABINET DU MAIRE 147 115
PILOTAGE ET COORDINATION 45 36
COMMUNICATION 176 152
IMPRIMERIE / COPIEURS 8 7
FORMALITES ADMINISTRATIVES 15 21 101 101
POLICE MUNICIPALE 101 107 318 300
MAIRIE ASSOCIÉE DE GOUX 4 4
MUTUALISATION (Charges générales) 251 251 34 34
CHARGES GENERALES 747 692 453 436
MUTUALISATION (Masse salariale) 131 131 15 15
CHARGES DE PERSONNEL 2 042 1 938
BUDGET TOTAL 2 920 2 761 468 451
COÛT NET 2 452 2 310
ADMINISTRATION GENERALE DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Pôle Moyens - Ressources
Finances / Commande Publique : les enveloppes consacrées à ces deux services sont stables (env. 21K€)
RH : Il s’agit ici uniquement des charges de fonctionnement du service. Une nette diminution est proposée concernant les frais de déplacement et de formation, la plupart des formations se déroulant désormais à distance ou par visioconférence (soit -25K€). La cotisation FIPHFP diminue de -25K€ également, la Ville remplissant les conditions pour en être exonérée…). Les indemnités des élus sont stables. Enfin, le remboursement du salaire du Directeur de la MJC fait désormais l’objet d’une subvention de fonctionnement (soit 67K€).
DSI : Les prestations liées à la maintenance du système et au fonctionnement des logiciels sont en hausse (+10K€).
Moyens Généraux :
Recettes : Les recettes du domaine (produits immobiliers et redevances diverses versées par les prestataires et délégataires) sont en nette hausse (+95K€).
Dépenses : Le poste « Loyers et charges payés » est en légère baisse (-4K€, soit environ 278K€). Les autres charges sont stables (taxes foncières, assurances notamment). 19
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
FINANCES 10 10
RESSOURCES HUMAINES 427 443 5 5
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION 65 75
MOYENS GÉNÉRAUX 687 682 714 808
COMMANDE PUBLIQUE 12 11
CHARGES GENERALES 1 200 1 220 718 813
MUTUALISATION (Masse salariale) 38 38 80 80
CHARGES DE PERSONNEL 1 216 1 301 115 115
BUDGET TOTAL 2 455 2 559 913 1 008
COÛT NET 1 542 1 552
DEPENSES RECETTES PÔLE MOYENS - RESSOURCES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Pôle Actions Sociales - Santé
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Actions Sociales – Santé : ce budget est stable. Il se compose essentiellement d’une enveloppe de 231K€ de subventions aux associations dont 96K€ au profit d’associations à but caritatif et social (domaines de l’humanitaire, de la lutte contre les discriminations notamment…), et 12K€ pour l’accueil et l’hébergement des femmes victimes de violences.
La politique en matière de santé se caractérise quant à elle par un budget stable de 20k€.
Centre Social Olympe de Gouges : Le budget du Centre Socioculturel est ajusté en fonction des actions prévues en 2021. Les recettes prévisionnelles baissent de -26K€. En effet, compte tenu de la crise sanitaire, les démarches liées à la labellisation « Maison France Services » ont pris du retard. Si le projet est bien en cours, la subvention de 30K€ prévue au BP 2020 est encore à ce stade incertaine. C’est pourquoi, il est proposé, par prudence, de ne pas l’inscrire au budget 2021. Les autres recettes se décomposent ainsi : • Fonctionnement du Centre Social : 90K€ (soit +9K€) attribués par la CAF • Politique de la Ville / Contrat de Ville : 65K€ (stable) répartis entre l’Etat, la Région et le Grand Dole • Equipe de prévention et projet « Groupe Rénovation Logement » : 70K€ (soit -11K€) octroyés par le Département du Jura • Recettes diverses (9K€)
CCAS: Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par la Ville au CCAS qui augmente sensiblement (+31K€).
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
ACTION SOCIALE / SANTÉ 256 255
CENTRE SOCIAL OLYMPE DE GOUGES 109 89 260 234
CCAS 514 545
CHARGES GENERALES 879 890 260 234
MUTUALISATION (Masse salariale) 108 108 42 42
CHARGES DE PERSONNEL 318 316 40 0
BUDGET TOTAL 1 305 1 313 342 276
COÛT NET 964 1 038
PÔLE ACTIONS SOCIALES DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Pôle Actions Éducatives
Enfance/Jeunesse – Restauration scolaire: ce poste budgétaire assure les relations contractuelles avec le Grand Dole. Ainsi, une enveloppe de 43K€ est prévue pour le remboursement des réductions tarifaires accordées par la Ville, sous conditions de ressources, aux familles dont les enfants fréquentent les cantines scolaires désormais gérées par le Grand Dole. En recettes, il s’agit de la participation aux charges (énergies…) remboursée par le Grand Dole pour l’utilisation des locaux de la Ville.
Education/Ecoles: il s’agit du budget de fonctionnement des écoles maternelles (48K€) et primaires (90K€). D’autre part, 14K€ sont consacrés aux Rased et à la médecine scolaire.
Enfin, le budget de consacré aux classes de loisirs augmente de +4K€.
La contribution prévisionnelle à l’ADEGE passe de 189K€ à 240K€ (+50K€), l’Etat compensant partiellement cette contribution (110K€).
Petite Enfance: le budget des structures augmente de +17K€.
Une enveloppe de 45K€ est dédiée à l’organisation du Salon de la Petite Enfance, organisé tous les deux ans. D’autre part, l’acquisition de lave-linges professionnels permet d’économiser -20K€ de prestations. Les recettes sont stables. Elles se composent des facturations « familles », évaluées à la baisse (320K€, soit -30K€), ainsi que des participations de la Caisse d’Allocations Familiales estimées à environ 1,21M€. 21
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION SCOLAIRE 43 43 53 127
EDUCATION 370 418 4 120
PETITE ENFANCE 154 171 1 611 1 535
CHARGES GENERALES 567 632 1 668 1 781
MUTUALISATION (Masse salariale) 154 154 0 0
CHARGES DE PERSONNEL 4 714 4 531 810 785
BUDGET TOTAL 5 435 5 317 2 478 2 566
COÛT NET 2 957 2 751
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Pôle Sport
Ce budget est en légère baisse.
La diminution observée sur ce budget correspond à l’optimisation des charges de maintenance et d’entretien des stades et gymnases, soit -6K€.
En outre, la municipalité fait le choix de maintenir le niveau de l’enveloppe de subventions à destination des clubs, associations sportives et du sport scolaire (soit 300K€).
Les recettes proviennent de la mise à disposition des équipements, notamment aux collèges, dans le cadre des partenariats en matière de sport scolaire notamment. Ces recettes sont revues à la baisse par le Département (-5K€).
22
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 148 142
SUBVENTIONS CLUBS ET ASSOCIATIONS 300 300
PRODUITS DIVERS 25 20
CHARGES GENERALES 448 443 25 20
MUTUALISATION (Masse salariale) 0 0 78 78
MASSE SALARIALE 383 371 0 0
BUDGET TOTAL 831 813 103 98
COÛT NET 728 715
PÔLE SPORT DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Pôle Actions Culturelles
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Evénementiel : Ce service gère et organise les actions suivantes:
• Médiation et animation culturelle: inclut notamment la prise en charge du coût des spectacles programmés par la Ville et confiés à la SPL Hello Dole (35K€ stable), les subventions aux associations (81K€, soit -60K€ compte tenu du maintien des subventions versées en 2020) et à l’EPCC Terre de Louis Pasteur (120K€, stable): 251K€, soit -73K€;
• Festival Cirque et Fanfares: 181K€, soit -20K€. Néanmoins le coût net de cette manifestation reste stable compte tenu de la baisse des subventions escomptées;
• Animation du Cœur de Ville: 14K€, soit -6K€;
• Festiv’Eté: 10K€, soit -4K€;
• Fêtes de Noël: 47K€, soit -26K€ suite à l’acquisition d’une patinoire en lieu et place de la location d’une Grande Roue.
Commanderie: la contribution de fonctionnement à la SPL Hello Dole pour la gestion de cet équipement est maintenue à hauteur de 250K€.
Musée des Beaux Arts: le budget consacré à l’organisation d’expositions diminue de -10K€ en recettes comme en dépenses.
Musique Municipale: la Ville reste organisatrice d’événements qui ne relèvent pas de l’enseignement mais de l’animation (concerts…). A ce titre un budget de 20K€ est nécessaire pour diverses manifestations : « pupitres en liberté », fête de la Sainte-Cécile, les auditeurs du soir.
Vie associative : Ce budget est en légère baisse (-10K€). Il s’agit essentiellement de subventions octroyées à des associations investies dans l’animation de la Ville.
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
EVENEMENTIEL / MÉDIATION CULTURELLE 632 504 86 63
COMMANDERIE 250 250
ECOLE DES BEAUX ARTS 8 8 24 24
MUSÉE DES BEAUX ARTS 75 65 49 40
MUSIQUE MUNICIPALE 19 20 2 4
ARCHIVES 5 5
ANIMATION DU PATRIMOINE 19 19 19 19
VIE ASSOCIATIVE 252 242
CHARGES GENERALES 1 261 1 112 178 150
MUTUALISATION (Masse salariale) 77 77 35 35
CHARGES DE PERSONNEL 1 017 1 087 14 7
BUDGET TOTAL 2 355 2 276 227 192
COÛT NET 2 128 2 084
PÔLE ACTIONS CULTURELLES DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Pôle Attractivité Aménagement du Territoire
Droit des sols / Foncier :
Un budget consacré à de menues dépenses (frais de géomètre…) nécessaires dans les cas de cessions ou acquisitions foncières. Des crédits avaient été octroyés en 2020 en vue de la division en volume de la copropriété située dans le quartier des Mesnils Pasteur.
Urbanisme :
Ce service gère les crédits consacrés aux opérations suivantes:
•Cœur de Ville (animation, opération « façades », gestion des galeries éphémères): 18K€, soit -2K€ (recettes évaluées à 2K€ pour la location des galeries éphémères)
•Dispositif « maisons fleuries » : 3K€
•Gestion du marché couvert : 25K€, l’encaissement des recettes étant désormais confié au service de la Police Municipale (évaluées à 40K€).
Transports :
Un budget modique est alloué au service transports afin de parer à d’éventuelles demandes de transport collectif ponctuel (associations, clubs…). 24
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
DROIT DES SOLS - FONCIER 24 3
URBANISME 69 46 2 2
TRANSPORTS - MOBILITÉ 1 1
CHARGES GENERALES 95 50 2 2
MUTUALISATION (Masse salariale) 0 0 83 83
CHARGES DE PERSONNEL 216 221 20 21
BUDGET TOTAL 311 271 105 106
COÛT NET 206 165
PÔLE ATTRACTIVITE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEPENSES RECETTES Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20201214-DCM201412115-DE Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Pôle Services Techniques
Environnement : Les dépenses se composent essentiellement des frais de gardiennage des bois et forêts à hauteur de 17K€ (+7K€) et de la contribution au SIVOM du Massif de la Serre, maintenue à hauteur de 9K€. Des crédits sont également alloués en 2021 pour des actions de sensibilisation à la protection de l’environnement et à la nature en ville (+7K€) Les recettes sont quant à elles constituées par la vente de bois et de produits forestiers, ainsi que par les droits de chasse et pêche, soit environ 60K€ estimés pour 2021 (+19K€).
Bureau d’Etudes voirie: une enveloppe est budgétée pour l’entretien courant dans le cadre du dispositif « Allo Mairie » notamment, soit 200K€, ainsi que 4K€ pour des frais divers (petit matériel, communication…)
Bureau d’Etudes bâtiment : inscription d’une enveloppe dédiée aux menus travaux d’entretien courant des espaces publics, soit 233K€ (+80K€), dont 65K€ pour les écoles (+25K€). La maintenance des divers équipements bénéficie d’une enveloppe de 45K€ (+5K€). Le solde des crédits se répartit entre des prestations diverses et, des petites fournitures (10K€).
Propreté urbaine / Espaces verts : ces services disposent d’un budget global de 804K€, soit +74K€. Il comprend notamment les prestations de balayage des voiries et de débroussaillage des trottoirs, de traitement des balayures ainsi que la prestation hippomobile en Centre Ville (263K€ au total, soit +30K€). En outre, les prestations et redevances liées à la collecte et au dépôt des déchets s’élèvent à 100K€ (-20K€). Des fournitures sont également nécessaires (77K€, soit -20K€). En outre, un budget global de 340K€ est alloué à l’entretien des espaces verts, soit +65K€.
Energie : le coût de l’énergie est évalué à la hausse (+100K€ net), un ajustement étant effectué au regard des consommations prévisionnelles de 2020 et de la nécessité de chauffer le théâtre municipal dès l’année 2021. 25
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
ENVIRONNEMENT 33 47 41 60
BUREAU D'ETUDES, TRAVAUX VOIRIE 285 224
BUREAU D'ETUDES, TRAVAUX BÂTIMENTS 264 288
GARAGE, LOGISTIQUE, MAGASIN, ATELIER 604 613
PROPRETE, ESPACES VERTS 730 804
ENERGIE 1 606 1 700 106 94
CHARGES GENERALES 3 522 3 677 147 154
MUTUALISATION (Masse salariale) 0 0 106 106
CHARGES DE PERSONNEL 2 663 2 807 0 86
BUDGET TOTAL 6 185 6 484 252 346
COÛT NET 5 933 6 138
PÔLE SERVICES TECHNIQUES DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 BUDGET PRIMITIF 2021
LA MASSE SALARIALE
26
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Masse salariale (Chapitre 012)
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PÔLE BP 2020 BP 2021
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 173 2 069
PÔLE MOYENS RESSOURCES 1 254 1 339
PÔLE ACTIONS SOCIALES 426 424
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES 4 868 4 685
PÔLE SPORTS 383 371
PÔLE ACTIONS CULTURELLES 1 095 1 164
PÔLE ATTRACTIVITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 216 221
PÔLE SERVICES TECHNIQUES 2 663 2 807
Total Charges de personnel (Chapitre 012) 13 079 13 080
Mutualisation -438 -438
Autres recettes (MAD, Emplois aidés, IJ…) -999 -1 014
Masse salariale nette 11 642 11 628
-0,12%
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 BUDGET PRIMITIF 2021
PRESENTATION ANALYTIQUE DU BUDGET
28
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Dole (en K€) BP 2020 BP 2021
TOTAL FISCALITE BRUTE 15 640 15 481
Dont Taxe d’Habitation, Taxes Foncières 9 900 10 000
Dont Attributions de Compensation 4 140 4 140
TOTAL FISCALITE NETTE 15 605 15 746
TOTAL RECETTES 25 901 26 261
Dont DGF 5 570 5 610
TOTAL DEPENSES NETTES 21 595 21 579
AUTOFINANCEMENT BRUT 4 306 4 682
Evolution de l’autofinancement
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Evolution de l’autofinancement
Ville de Dole (en K€) BP 2020 BP 2021
AUTOFINANCEMENT BRUT 4 306 4 682
Rc exceptionnelles de fct (lotissement / indemnité sinistre) 300 0
Rc récurrentes d’invest (FCTVA / TA / AMENDES POLICE) 1 450 1 650
Annuité -4 570 -4 530
Autofinancement réel 1 486 1 802
Subventions et produits de cessions 4 639 5 063
Emprunts 3 410 3 620
TOTAL INVESTISSEMENTS 9 521 10 550
EVOLUTION ENCOURS (en M€) 2020 2021
Encours de dette (au 1er janvier) 38,38 39,90
Capacité de désendettement 8,9 8,5 (=Encours/Autofinancement brut) en année
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 BUDGET PRIMITIF 2021
DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
31
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Investissements 2021
32
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
ECOLES ET CRECHES - EQUIPEMENT / TRAVAUX DIVERS 1 236 450
EQUIPEMENTS SPORTIFS 998 3 889 1 250
CULTURE - EQUIPEMENT / TRAVAUX DIVERS 2 300 179 1 200 10
BATIMENTS - EQUIPEMENT / TRAVAUX DIVERS 1 056 173 3
AMENAGEMENTS RIVE GAUCHE 600 1 222 1 000
VOIRIE - EQUIPEMENT / TRAVAUX DIVERS 782 914
VIDÉOPROTECTION ET EQUIPEMENTS POLICE MUNICIPALE 5 20
URBANISME (Cœur de Ville, cofinancement FJT) 658 302 110
ACQUISITIONS FONCIÈRES / CESSIONS 355 380 2 418 1 120
ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE / PLAN VELO 856 2 348 423 1 200
EQUIPEMENT INFORMATIQUE 88 61
AQUISITION / CESSION PARTS CAPITAL 100 100 480 480
AUTRES (Dépenses imprévues, provision pour risque) 487 512 8
TOTAL 9 521 10 550 4 639 5 063
DETAIL DES INVESTISSEMENTS 2021 (en K€) DEPENSES RECETTES Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 BUDGET PRIMITIF 2021
LES BUDGETS ANNEXES
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Sommaire
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Les budgets annexes
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(en K€)
FONCTIONNEMENT BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 20 72 44
022 - DEPENSES IMPREVUES 43
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 80
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 71
042 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 20
Total DEPENSES 322 100 135 135
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 322 100 135 135
Total RECETTES 322 100 135 135
INVESTISSEMENT BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 89
Total DEPENSES 0 0 20 91
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 71
040 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 20
Total RECETTES 0 0 20 91
LOTISSEMENTS STATIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20201214-DCM201412115-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020