Note de Synthèse - note de synthese budget primitif 2021

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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BUDGET PRIMITIF 2021

Note de Synthèse - Budget primitif 2021 note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese budget primitif 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Tannay. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese budget primitif 2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, NOTE DE SYNTHESE

Annexé au BUDGET PRIMITIF 2021

De la commune de TANNAY

VOTE LE 07 avril 2021

L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.

Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.

BUDGET PRINCIPAL 2021

1- Données synthétiques sur la situation financière de la commune

La population totale de Tannay : source INSEE

2012 2020

605 hab 596 hab

L'analyse des ratios de Tannay :

La population DGF de Tannay :

2018 2019 2020

692 hab 693 hab 692 hab

® Dépenses réelles de fonctionnement (DRE) / population DGF :

2018 2019 2020

1 047 € 1 055 € 1057 €

@ Recettes réelles de fonctionnement (RRE) / population DGF :

2018 2019 2020

1 206 € 1185€ 1203 €

Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF, grâce à la maîtrise des dépenses et ce depuis plusieurs années.

@ Produit des impositions directes / population :

2018 2019 2020

457 € 453 € 466 €

Ce ratio est en légère hausse par rapport à l'année dernière.

Bases effectives | Bases effectives % Bases effectives % évolution

2019 2020 évolution 2021

Taxe foncière bâtie 702 485 714 400 +1,70% 708 300 0,85%

Taxe foncière non bâtie 66 756 67 500 +1,11% 67 700 + 0,30%

Taux d'imposition 2021 :

- Taxe foncière bâti : 39,30 %

- Taxe foncière non bâtie : 44,17%

Pas d'augmentation du taux d'imposition.

9 Dépenses d'équipement brut/ population :

2018 2019 2020

918 € 842 € 1018 €Ce ratio évalue l'investissement de la commune réalisé pour l'agrandissement et l'aménagement du centre de secours (stèle, parking, foyer), la réfection de la toiture terrasse des locaux de service de la Gendarmerie, l'étude du clocher de l'Eglise, la création de faux-plafonds et de luminaires au 1°" étage de la Mairie, les travaux de restauration de la salle des fêtes, la réfection de la voirie au hameau de Bellevue et Tanneau, la remise en état de l'électricité à la Gendarmerie, la réfection du paratonnerre à l'Eglise... qui demeure conséquent

© Encours de la dette/population :

2018 2019 2020

1044 € 912 € 780 €

Ce ratio représente le capital restant dû par rapport à la population DGF. On constate une baisse en raison de l'achèvement d'un prêt.

2021 101735,33 9557,16 92178,17 539867,56

2022 86195,70 7256,59 78939,11 447689,39

2023 44975,40 5171,08 39804,32 368750,28

2024 41570,96 4493,58 37077,38 328945,96

2025 22851,34 3844,48 19006.86 291868,58

2026 23043,09 3585,62 19457,47 272861.72

2027 23239,37 3320,61 19918,76 253404,25

2028 23440,32 3049,33 20390,99 233485,49

2029 23646,03 2771,61 20874,42 213094,50

2030 23856,62 2487,31 21369,31 192220,08

2031 24072,21 2196,28 21875,93 170850,77

2032 24292,90 1898,34 22394,56 148974,84

2033 24518,83 1593,34 22925,49 126580,28

2034 24750,12 1281,10 23469,02 103654,79

2035 24986,88 961,47 24025,41 80185,77

2036 25229,27 634,26 24595,01 56160,36

2037 25477,39 299,29 25178,10 31565,35

2038 6408,81 21.56 6387.25 6387,25

L'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques chaque fin d'année. (annexe 1)

La structure de la dette est composée de 7 emprunts dont un à taux variable indexé sur le livret A. Tous les autres sont des emprunts à taux fixe.

6 DGF (dotation lobale de fonctionnement) / population :

2018 2019 2020

74€ 73 € 72€

Ce ratio confirme une légère baisse au niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l'Etat par habitant de plus en plus faible.

© Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :

2018 2019 2020

41% 42% 42%

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité et se maintient cette année.

@ (Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :2018 2019 2020

99,5 % 101,58 % 152,68 %

Ce ratio s'appelle la marge d'autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées.

Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.

Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt.

On constate cette année que la marge d’autofinancement est largement dépassée et que la seule possibilité pour les projets futurs sera le recours à l'emprunt.

2 - Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions

Annexe 2 : tableau des subventions aux associations.

3 - Tableau des acquisitions et cessions immobilières

CESSIONS : Néant

ACQUISITIONS : Néant

4- BUDGET 2021

Nous avons terminé l'année 2020 avec un excédent cumulé de 141 691,54 € qu'il convient de le reporter en 2021.

Les recettes de fonctionnement

% BP 2021 / CHAP. RECETTES TTC Reçu 2020 BP 2021 ET

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 40 764,00 41 925,00 + 2,85 % 73 IMPOTS ETTAXES 393 638,00 403 902,00 + 2,61 % 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 232 146,00 231 531,00 - 0,26% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 147 700,00 449 800,00 +1,42 % 76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions) 1 000,00 500,00 -50 % 013 | ATTENUATION DE CHARGES 6 300,00 5000,00 - 20,63 %

| RECETTES REELLES 821 548,00 832 658,00 | 41,35 %

OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX

77et042 | CESSIONS ET +/- VALUE 0 0 L

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 821 548,00 832 658,00 | -1,35 %

002 | RESULTAT DE FONCT. REPORTE 98 168,83 141 691,54 + 44,34 %

Chapitre 70 = produits des services et du domaine : + 2,85 %

Par rapport au mandaté 2020, ce chapitre est en légère hausse malgré le maintien des contraintes sanitaires qui ne permettent plus d'accueillir des pèlerins au gîte communal. Les recettes versées par les familles fréquentant la cantine, garderie et accueil de loisirs restent stables.Chapitre 73 = impôts et taxes : + 2,61 %

Une légère hausse au niveau des taxes foncières dues au versement direct de la part de la taxe départementale qui est désormais cumulée à celle de la commune.

Chapitre 74 = dotations et participations : - 0.26 %

Cela représente une légère baisse des dotations par rapport à 2020.

Concernant les dotations de Pétat : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminue pour notre collectivité.

Chapitre 75 = autres produits de gestion courante : + 1.42 %

Ce chapitre enregistre les recettes liées aux locations de nos logements communaux.

Chapitre 013 = atténuations de charges : - 20.63 %

Ce chapitre enregistre les remboursements de notre assurance du personnel pour les accidents du travail, les arrêts maladie et les congés de maternité. Une baisse importante est constatée pour 2021.

Les dépenses de fonctionnement

CHAP. DEPENSES TTC Me Bp2021 | BP

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 233 800,00 220 000 5,90 %

012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 305 400,00 309 400 41,31 %

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 86 645,00 82 195 514%

66 CHARGES FINANCIERES 12 540,00 11 000 12,28 %

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 2 140,00 2 000 - 654%

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0 3 000 0

014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 78845,00| 78 845,00 0

022 |DEPENSES IMPREVUES 11 699,74] 25 042,54 . 654%

DEPENSES REELLES 731 069,74 | 731 482,54 +0,06 %

042 — [OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX n x x CESSIONS ET #/- VALUE + AMORTISSEMENTS

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 731069,74| 731 482,54 + 0,06 %

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 188 647,09 | 195 382,00 +3,72 %

Chapitre 011 = charges à caractère général : -5,90 %

Une baisse des charges courantes est prévue pour 2021.

Chapitre 012 = charges de personnel : + 1.31 %

Une légère hausse des charges de personnel est à prévoir pour 2021 due au remplacement de personnel.

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : - 5,14 %

Ce chapitre enregistre principalement les indemnités des élus, les contributions au SIEEN, au SDIS en légère baisse pour 2021 et les subventions aux associations en baisse en raison de la suppression des diverses manifestations.

Chapitre 66 = Charges financières : - 12.28 %

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts qui sont en baisse en raison de l’échéance d’un prêt.

Chapitre 014 = Atténuation de produits :

Le reversement GIR se maintient, peu changement prévisible.

| _ INVESTISSEMENT

Les recettes d'investissementCHAP. RECETTES Reçu 2020 BP 2021

10 Dotations, fonds divers 13 953,00 20 000,00

1068 Affectation du résultat 170 882,36 154 899,31

13 Subventions d'investissement 81 656,00 104 577,00

16 Emprunts et dettes assimilés 0 50 000,00

165 Dépôts et cautionnement 2 000,00 2 000,00

21 Immobilisations corporelles

RECETTES RÉELLES 268 491,36 331 476,31

45 Opération pour le compte de tiers 0 0

040 Opérations d'ordre entre sections (cessions) 0 6 630,00

RESTES A REALISER 189 578,20 241 323,20

001 Solde d'exécution reporté 32 903,64 24 443,25

021 Virement à la section de fonctionnement 188 647,09 195 382,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 673 620,29 799 254,76

Les dépenses d'investissement

CHAP. DEPENSES Mandaté 2020 BP 2021

16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 94 200,00

20 Immobilisations incorporelles 2 765,00 2 765,00

23 Dépenses d'équipement 187 491,09 281 624,00

45 Opération pour le compte de tiers 0 0

040 Opérations d’ordre entre sections (cessions) 0

RESTES A REALISER 393 364,20 420 665,76

001 Solde d'exécution reporté 0 0

Les recettes d’investissement se maintiennent et les dépenses d’investissement restent constantes, les restes à

réaliser demeurent assez conséquents tels que l’extension et l’aménagement du centre de secours (parking,

stèle, foyer), la réfection de la voirie de Tanneau et du réseau d’eaux pluviales, la réfection de la toiture terrasse

des locaux de service de la Gendarmerie, l’étude pour le clocher de l'Eglise à ceci s’ajoute de nouveaux projets

tels que : la réfection de la voirie au hameau de Bellevue, la création de faux-pfafonds et installation de

luminaires au 1° étage de la Mairie, la restauration de la salle des fêtes, la réfection de l'électricité à la

gendarmerie, le changement du paratonnerre à l’Eglise et l’informatisation d’une salle de classe à l’école.

Malgré ces nouveaux investissements qui alourdissent le budget, il reste tout de même équilibré en dépenses

et en recettes.

Le budget de fonctionnement est voté en suréquilibre en recettes par rapport aux dépenses.ANNEXE 1

Commune de TANNAYŸ - Commune de Tannay - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 [2 GARANTIES D'EMPRUNT |

81.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

o de ! le L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) À 101 735,33

Totai des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

T ités d'emprunts garantis de l” ci c l=A+B+C-D 101 735,33

Recettes réelles de fonctionnement - Il 832 658,00 ;

] ill 1222)

{1) Hors cpérations visées par l'article L 2252-2 du CGCT.

(2} CI. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenier plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.ANNEXE 2

Commune de TANNAY - Commune de Tannay - BP - 2021

{V — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

L___ SUBVENTIONS VERSE NS DU VOTE DU BUDGET ______| B1.7|

B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)

Aer Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Naturg jhidique dE Montant de la ) l'organisme subvention

INVESTISSEMENT U

FONCTIONNEMENT

6574 14 Subvention ASSOC AMIS DE LA Association 80.00 BIBLIOTHEQUE DE LA

NIEVRE

6574 24 Subvention ASSOC SPORTIVE BOULISTE | Association 1 000,00

6574 22 Subvention FLOTTEURS FM 91 MHZ Association 60,00

8574 12 Subvention GENERATION MOUVEMENT | Association 500,00 DES HEURES D'AUTOMNE

6574 15 Subvention COMITE DE JUMELAGE Association 250,00 NORHEIM NAHE-TANNAY

6574 s Subvention JEUNESSE SPORTIVE Association 1 000.00 TANNAYSIENNE

6574 16 Subvention LES RESTAURANTS DU Association 355,00 COEUR

6574 9 Subvention PREVENTION ROUTIERE Association 50.00

6574 20 Subvention Assoc. TANNAYSIE EN FETE Association 750.90

{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention

(3) Objet pour lequel est versée la subvention

N_