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Déliberation - 190912117 du 09 12 19 ANNEXE Budget 2020
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 190912117 du 09 12 19 ANNEXE Budget 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
BUDGET PRIMITIF 2020 VILLE DE D
OLE
VILLE DE D
OLE SOMMAIRE
1.
PROPOS INTRODUCTIFS
2.
PRESENTATION PAR CHAPITRE
3.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
3.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
4.
MASSE SALARIALE
5.
PRESENTATION ANALYTIQUE
6.
INVESTISSEMENT
7.
BUDGETS ANNEXES
2 BUDGET PRIMITIF 2020
Sommaire
PROPOS INTRODUCTIFS
3 Propos introductifs Contexte général L’Etat a engagé de 2013 à 2018 une démarche de baisse historique des dotations aux collectivités au travers d’un plan d’économies de 50 Mds€ de dépenses publiques dont 11,5 Mds€ pèsent directement sur les collectivités territoriales. Rappel de cette démarche de baisse des concours de l’Etat aux Collectivités: 2013: gel de l’enveloppe normée (ensemble des concours de l’Etat aux collectivités y compris la DGF) 2014: Baisse de -1,5Mds€ 2015-2017: Baisse de -10Mds€ 2018: Gel de l’enveloppe DGF au bénéfice du bloc communal et des Départements + suppression de la DGF des Régions (-3,9Mds€) compensée par le reversement d’une quote-part de TVA estimée à 4,1Mds€. 2019-2020: Gel de l’enveloppe DGF Soit un désengagement de l’Etat envers les collectivités de - 11,47 Mds€ sur la période 2013-2017, sans compter le gel
des dotations
depuis 2018
qui impacte négativement les ressources des collectivités
4
des dotations
depuis 2018
qui impacte négativement les ressources des collectivités
Comme l’illustrent le graphique ci-dessous, la baisse cumulée des dotations pour la Ville de Dole représente une perte de -1,47M€, ce qui représente 5,8% de son budget de fonctionnement. A l’échelle de l’ensemble intercommunal (Grand Dole + 47 communes), la perte atteint 4,82M€ sur la période, soit une baisse de -26% en moyenne pour les communes et -37% pour le Grand Dole. Evolution de la DGF (en k€)
DOLE
46 COMMUNES
GRAND DOLE
Total Ensemble Intercommunal
Différence/N-1
Cumul 2013-
2020
2013
7 018
3 880
5 273
16 171
0
0
2014
6 761
3 740
5 055
15 556
-615
-615
2015
6 228
3 275
4 400
13 903
-1 654
-2 269
2016
5 649
2 885
3 596
12 130
-1 773
-4 042
2017
5 457
2 542
3 490
11 489
-641
-4 682
2018
5 490
2 553
3 309
11 352
-137
-4 819
2019
5 548
2 488
3 320
11 356
4
-4 815
2020
5 548
2 488
3 320
11 356
0
-4 815 Propos introductifs Impact local de la politique nationale La déclinaison de ces orientations nationales au niveau local conduit à une réduction des marges de manœuvre budgétaires, impactant fortement la capacité d’autofinancement de la Ville de Dole. Dans cet environnement économique contraint pour les collectivités locales, le projet de Budget Primitif 2020 a été élaboré avec la nécessité de réaliser des économies de fonctionnement, conduisant la municipalité à faire des choix stratégiques d’organisation et de mise en œuvre de son programme au service de la population et du développement du territoire. Hypothèses retenues pour l’élaboration du Budget Primitif 2020
5
Hypothèses retenues pour l’élaboration du Budget Primitif 2020 Les orientations retenues découlent de ce contexte mouvant et des choix et objectifs politiques suivants :
•
Gel des taux d’imposition;
•
Evolution prudente des bases fiscales;
•
Maîtrise des dépenses de fonctionnement sans réduction des services à la population;
•
Stabilité de la masse salariale;
•
Poursuite de la politique d’investissement;
•
Réduction de l’endettement. Propos introductifs Les objectifs de la municipalité Une pression fiscale contenue L’évolution du produit fiscal tiendra aux hypothèses déclinées ci-dessous et retenues pour la construction du budget 2020:
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Coefficient voté en LFI
1,016
1,009
1,009
1,010
1,004
1,0124
1,0147
nc
Soit évolution /N-1
1,6%
0,9%
0,9%
1,0%
0,4%
1,24%
1,47%
nc
Données IPC: IPC nov 2016:
100,36
(*) A compter de 2018, la révision des valeurs locatives est calculée à partir de l'évolution des prix à la consommation (IPC) entre Novembre N-1 et Novembre N-2 (article 1518bis CGI). La formule est la suivante:
Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-2) / (IPC de novembre N-1)]
Evolution du coefficient de revalorisation des Valeurs Locatives
Augmentation des bases de fiscalité locale (physiques + nominales) de +2% Gel des taux Pour mémoire, taux appliqués en 2019 et 2020:
6
Rappel des taux appliqués à DOLE
2019
Proposition 2020
TAXE D’HABITATION
13,43%
13,43%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
19,76%
19,76%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
35,61%
35,61%
IPC nov 2016:
100,36
IPC nov 2017:
101,47
=======> + 1,24%
IPC nov 2018:
103,14
=======> + 1,47%
(*) IPC nov 2019 :
(*) en appliquant la formule de révision de l'IPC d'octobre 2018 (103,67) et 2019 (104,46), l'évolution serait de +1,82%
A paraître mi-décembre Conformément aux engagements pris par la municipalité, un désendettement pourra être à nouveau constaté dans le cadre du Budget Primitif 2020, selon les estimations ci-dessous. Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de l’encours de dette, dont la diminution globale pourrait atteindre environ 1,9M€ au cours du mandat. Poursuite du désendettement amorcé dès 2014 Evolution de l’encours Propos introductifs
Dette au 01/01/2020 (en M€)
Dole
Encours au 01/01/2020
38,38
Capital payé sur la période
(hors nouvel emprunt)
3,40
Intérêts payés sur la
période
0,88
Répartition par prêteur et par type de risque Ces deux graphiques témoignent d’une situation saine et maîtrisée, tant au regard de la multitude de prêteurs, que de la sécurité entourant la structure de l’encours. En effet, un seul emprunt demeure à taux variable, non risqué. Contracté en 2005 auprès du Crédit Mutuel, le capital restant dû début 2020 est de 97K€ et la dernière échéance est fixée au 30 avril 2020.
Intérêts payés sur la
période
(hors nouvel emprunt)
0,88
Taux moyen sur la période
(2020)
2,28% La maitrise de la masse salariale Dans la continuité des orientations de début du mandat, et compte tenu de l’amenuisement des ressources financières, la Ville de Dole se doit de contenir sa masse salariale. Elle y parvient grâce à une recherche permanente d’optimisation, en favorisant notamment la mobilité interne, dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, tant pour les agents que pour l’employeur. La mutualisation constitue également une source d’économies d’échelle. Pérennisée, cette-dernière est désormais comptabilisée en direct et non plus via les Attributions de Compensation, venant ainsi renforcer la transparence financière matérialisée par des flux croisés entre les deux collectivités. Les principales variations qui impacteront la masse salariale sont d’ordre techniques et réglementaires :
• Glissement
Vieillesse
Technicité
– GVT
- ,
dispositif
national
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
Propos introductifs
Glissement
Vieillesse
Technicité
– GVT
- ,
dispositif
national
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
–PPCR-, augmentation des taux de charges : +135K€ • Effet en année pleine d’événements survenus au cours de l’année 2019 (ex: frais d’apprentissage, reprise d’agents à ½ traitement…): +60K€ • Participation à l’organisation des élections municipales: +15K€ • Ajustements divers (Départs en retraite / Disponibilités / Mutations…) : -350K€
8
Masse salariale brute (en M€)
2019 (prév)
Objectif 2020
Evolution
Ville de Dole
13,22
13,08
- 0,14
- 1,06 % Une action publique moderne et innovante Propos introductifs
La Certification des comptes
Associée au Grand Dole dans cette démarche la Ville de Dole a adopté la norme comptable M57 depuis 2019. Cette nomenclature tend à se généraliser sous l’impulsion de l’Etat dans sa volonté d’agréger et de consolider les données financières de l’ensemble des administrations publiques. Sa déclinaison comptable est adaptée à toutes les strates de collectivités et d’organismes publics. Dans une optique de meilleure communication financière, plusieurs chantiers importants ont été mis en œuvre et se poursuivent depuis 2018. Il s’agit notamment des domaines suivants:
•
La gestion des immobilisations et le suivi de l’actif
•
Le suivi et le contrôle des satellites
•
Le
respect
du
principe
de
la
séparation
d’exercice
•
Le
respect
du
principe
de
la
séparation
d’exercice
•
La fiabilisation et la sécurisation du système d’information financière
•
L’amélioration de la traçabilité dans la gestion des ressources humaines
•
La sécurisation de la chaine de la dépense
La mise en place d’un « Service Facturier » (SFACT)
Le SFACT est un centre de traitement et de paiement unique des factures. Il permet notamment de mutualiser les contrôles de la dépense et éviter ainsi la redondance de certains contrôles tout en contribuant à fiabiliser la chaîne de dépense. Cette plateforme commune regroupe des agents de la DGFIP et des agents de l’ordonnateur qui ont pour mission d’ordonnancer, mandater et payer les dépenses de la collectivité. Après une étude de faisabilité et un dialogue permanent avec les services de la Direction Départementale des Finances Publiques le SFACT a démarré le 1
er
septembre 2019 suite à la signature officielle de la convention constitutive le 2
juillet 2019. Une action publique moderne et innovante Propos introductifs
Regroupant, dans les locaux du Grand Dole, trois agents de la collectivité et deux agents de la trésorerie, sous la direction bicéphale du trésorier et de l’adjointe au Directeur des Finances, son périmètre englobe, la Ville de Dole, le Grand Dole, le CCAS de Dole, le Syndicat Mixte de la Grande Tablée ainsi que le Syndicat Mixte Innovia. Le Compte Financier Unique (CFU) L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l'exercice 2020. Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. En lien avec la certification des comptes et en cohérence avec la création du Service Facturier, la Ville de Dole, comme le Grand Dole, s’est portée candidate et a été retenue pour cette expérimentation qui s’adresse en particulier aux collectivités disposant du référentiel M57. Le CFU a vocation à devenir, en 2023, la nouvelle présentation des comptes locaux, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
•
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
•
améliorer la qualité des comptes,
•
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage l’accent sur les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. BUDGET PRIMITIF 2020
Sommaire
PRESENTATION PAR CHAPITRE
11 Budget de fonctionnement par chapitre
FONCTIONNEMENT
(en K€)
BP 2019
BP 2020
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
6 247
6 314
012 - CHARGES DE PERSONNEL
13 216
13 079
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
25
35
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 000
1 500
042 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 600
2 200
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2 577
2 727
66 - CHARGES FINANCIERES
1 144
995
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
10
20
TOTAL DEPENSES
26 819
26 870
12
TOTAL DEPENSES
26 819
26 870
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
144
129
042 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
27
27
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
2 191
2 359
73 - IMPOTS ET TAXES
4 206
4 206
731 - FISCALITE LOCALE
10 939
11 229
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7 827
7 970
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 476
950
76 - PRODUITS FINANCIERS
5
0
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
5
0
TOTAL RECETTES
26 819
26 870 Budget d’investissement par chapitre
INVESTISSEMENT
(en K€)
BP 2019
BP 2020
040 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
27
27
041 - OP. D'ORDRE - OPERATIONS PATRIMONIALES
200
200
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10
30
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 710
3 620
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
374
349
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
247
125
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 973
3 330
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
6 049
5 617
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
0
100
13
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
0
100
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2
2
TOTAL DEPENSES
12 592
13 400
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 000
1 500
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
1 041
2 898
040 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 600
2 200
041 - OP. D'ORDRE - OPERATIONS PATRIMONIALES
200
200
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1 350
1 300
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
2 700
1 892
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 701
3 410
TOTAL RECETTES
12 592
13 400 BUDGET PRIMITIF 2020
Sommaire
DETAIL DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
14 Budget de fonctionnement par pôle
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
FINANCES - FISCALITE - DOTATIONS
1 413
1 272
21 903
21 955
ADMINISTRATION GENERALE
2 917
3 020
468
410
PÔLE MOYENS - RESSOURCES
2 584
2 455
932
927
PÔLE ACTIONS SOCIALES
1 318
1 305
256
342
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES
5 421
5 435
2 492
2 478
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
15
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES
5 421
5 435
2 492
2 478
PÔLE SPORT
822
831
103
103
PÔLE ACTIONS CULTURELLES
2 373
2 461
212
319
PÔLE ATTRACTIVITE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
286
311
180
163
PÔLE SERVICES TECHNIQUES
6 084
6 079
247
146
Sous Total D/R (réelles)
23 219
23 170
26 792
26 843
Sous Total D/R (ordre)
3 600
3 700
27
27
Total Fonctionnement
26 819
26 870
26 819
26 870 Finances – Fiscalité - Dotations
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
Fiscalité directe locale
9 550
9 900
Attributions de compensation
4 140
4 140
Dégrèvements fiscaux
25
35
Compensations d’exonérations versées par l’Etat
698
705
Fiscalité indirecte
1 140
1 340
DGF
5 490
5 570
DEPENSES
RECETTES
FINANCES - FISCALITE - DOTATIONS
16
DGF
5 490
5 570
Rbst frais EAU/ASST
70
0
Intérêts d’emprunts
1 144
995
Indemnité sinistre
Excédent Budget Annexe lotissement
800
300
Recettes / Charges exceptionnelles
37
135
15
0
Dépenses imprévues
207
207
BUDGET TOTAL
1 413
1 372
21 903
21 955
COÛT NET
20 490
20 583 Finances Fiscalité
: le produit des taxes ménages tiendra compte du gel des taux de fiscalité locale.
Votée par le Parlement, l’indexation de la valeur locative cadastrale en fonction de l’inflation est désormais automatique. ACTP
: en l’absence de nouveaux transferts de compétence ou d’équipement, elles devraient rester stables par rapport à 2019.
Dégrèvements fiscaux
: Une provision de 35K€ est prévue pour des éventuels dégrèvements décidés par l’Etat au titre de la taxe d’habitation
sur les logements vacants. Compensations d’exonérations
: il s’agit ici des compensations d’exonérations fiscales évaluées à 705k€ pour 2020, en corrélation avec les
montants
effectivement
notifiés
pour
2019
.
Finances – Fiscalité - Dotations montants
effectivement
notifiés
pour
2019
.
Fiscalité indirecte
:
Elle se décompose en trois taxes :
•
Taxe sur la consommation finale d ’électricité : 330K€
•
Taxe locale sur la publicité extérieure : 135K€
•
Droits de mutation à titre onéreux: 800K€ contre 600K€ au BP 2019, ce qui démontre le dynamisme des transactions foncières.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
: la part « DSU » permet d’envisager une légère progression de la DGF attribuée à la Ville, soit
+80K€ estimés. Intérêts des emprunts
:
Le montant des intérêts est proposé à 0,99M€, en nette diminution (-150K€) par rapport à leur niveau de 2019. Le chapitre 66 inclut également la ligne de trésorerie.
17 Administration générale
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
CABINET DU MAIRE
152
147
PILOTAGE ET COORDINATION
45
45
COMMUNICATION
185
176
IMPRIMERIE / COPIEURS
8
8
FORMALITES ADMINISTRATIVES
14
15
125
126
POLICE MUNICIPALE
82
101
294
235
MAIRIE ASSOCIÉE DE GOUX
4
4
MUTUALISATION (Charges générales)
251
251
34
34
CHARGES GENERALES
741
747
453
395
MUTUALISATION (Masse salariale)
131
131
15
15
CHARGES DE PERSONNEL
2 046
2 042
DEPENSES
RECETTES
ADMINISTRATION GENERALE
Pilotage et Coordination
: Il s’agit de prestations de conseil, des cotisations à l’AMJ et à l’AMF et de charges liées à la gestion des Conseils
Municipaux (envoi dématérialisé des convocations, transcription des conseils…). Formalités administratives
: Les recettes se composent notamment des concessions et redevances funéraires (77K€) et des droits de voirie
pour les terrasses du Centre Ville (25K€). A noter également une dotation de l’Etat (24K€) relative à la mise en place du dispositif pour les titres sécurisés. Police Municipale
:
•
Hausse des frais de fonctionnement générés par l’entretien et la réparation des caméras et des horodateurs, ainsi que le contrat avec l’ANTAI pour l’envoi des FPS, soit +15K€ •
Baisse des recettes prévisionnelles des droits de stationnement (-15K€), soit 145K€ •
Baisse des recettes prévisionnelles des forfaits post-stationnement (amendes) (-40K€), soit 60K€ •
Recettes des marchés (hors marché couvert) stables, soit 30K€
18
CHARGES DE PERSONNEL
2 046
2 042
BUDGET TOTAL
2 917
2 920
468
410
COÛT NET
2 449
2 510 Pôle Moyens - Ressources
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
FINANCES
27
10
RESSOURCES HUMAINES
425
427
5
5
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
65
65
MOYENS GÉNÉRAUX
648
687
704
714
COMMANDE PUBLIQUE
11
12
CHARGES GENERALES
1 177
1 200
709
718
MUTUALISATION (Masse salariale)
38
38
80
80
CHARGES DE PERSONNEL
1 369
1 216
144
129
DEPENSES
RECETTES
PÔLE MOYENS - RESSOURCES
RH
: Il s’agit ici uniquement des charges de fonctionnement du service (soit 427k€ pour les formations, remboursement des frais de mission,
indemnités des élus, cotisation FIPHFP…).. DSI
: Stabilité des charges de fonctionnement liées à la maintenance et autres prestations associées au fonctionnement des logiciels.
Moyens Généraux
:
Recettes
: Les produits immobiliers sont stables (494K€), tout comme les redevances pour occupation du domaine public (EDF, GRDF, France
Telecom…) (60K€). Les remboursements de frais divers sont en légère augmentation (+7K€). La redevance versée par la SOCCRAM, qui assure la gestion du réseau de chaleur de la Ville via une Délégation de Service Public, s’établit à hauteur de 59K€, représentant 80% du produit des concessions versées par les fermiers. Dépenses
: L’augmentation du poste « Loyers et charges » (+43K€) s’explique par les charges dues à la SPL G2D39 pour la MJC (14K€), la
pépinière commerciale (9K€) et l’Ecole des Beaux-Arts (18K€). Le renouvellement du marché d’assurances permet une économie budgétaire de -36K€.
19
CHARGES DE PERSONNEL
1 369
1 216
144
129
BUDGET TOTAL
2 584
2 455
932
927
COÛT NET
1 652
1 528 Pôle Actions Sociales - Santé
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
ACTION SOCIALE / SANTÉ
274
256
CENTRE SOCIAL OLYMPE DE GOUGES
104
109
214
260
CCAS
520
514
CHARGES GENERALES
898
879
214
260
MUTUALISATION (Masse salariale)
108
108
42
42
CHARGES DE PERSONNEL
313
318
40
BUDGET TOTAL
1 318
1 305
256
342
COÛT NET
1 062
964
DEPENSES
RECETTES
PÔLE ACTIONS SOCIALES
20
Actions Sociales – Santé
: ce budget se compose essentiellement d’une enveloppe de 234K€ de subventions aux associations dont 132K€
pour les Loisirs Populaires Dolois, chargés de la gestion du Centre Social l’Escale, 96K€ au profit d’associations à but caritatif et social (domaines de l’humanitaire, de l’hébergement, de la lutte contre les discriminations notamment…), et 6K€ pour le soutien aux femmes victimes de violences. La politique en matière de santé se caractérise quant à elle par un budget stable de 23k€. La baisse du budget s’explique par l’absence d’organisation du salon des séniors en 2020 (tous les deux ans). Centre Social Olympe de Gouges
: Le budget du Centre Socioculturel, dont la municipalité a ré internalisé la gestion en 2015, est ajusté en
fonction des actions prévues. Il est stable par rapport à 2019. Les recettes se montent à 260k€, soit +46K€ par rapport à 2019, et se décomposent de la manière suivante : •
Subvention de la CAF pour le fonctionnement du Centre Social Olympe de Gouges (81K€)
•
Subvention de l’Etat pour le CLAS et la Maison France Services (32K€)
•
Subvention de la Région BFC dans le cadre des projets « Politique de la Ville » (11K€)
•
Subvention du Conseil Départemental du Jura pour l’équipe de prévention et pour les projets « Politique de la Ville » (81K€)
•
Subventions de la CA du Grand Dole dans le cadre de la Politique de la Ville (46K€)
•
Recettes diverses (9K€)
CCAS
: Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par la Ville au CCAS qui reste stable. Pôle Actions Éducatives
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION SCOLAIRE
40
43
51
53
EDUCATION
362
370
10
4
PETITE ENFANCE
173
154
1 609
1 611
CHARGES GENERALES
575
567
1 670
1 668
MUTUALISATION (Masse salariale)
154
154
0
0
CHARGES DE PERSONNEL
4 692
4 714
822
810
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES
DEPENSES
RECETTES
Enfance/Jeunesse – Restauration scolaire
: ce poste budgétaire assure les relations contractuelles avec le Grand Dole. Ainsi, une enveloppe
de 43K€ est prévue pour le remboursement des réductions tarifaires accordées par la Ville, sous conditions de ressources, aux familles dont les enfants fréquentent les cantines scolaires désormais gérées par le Grand Dole. En recettes, il s’agit de la participation aux charges (énergies…) versées par le Grand Dole pour l’utilisation des locaux de la Ville. Education
: il s’agit du budget de fonctionnement des écoles maternelles (54K€) et primaires (290K€).
D’autre part, 14K€ sont consacrés aux Rased et à la médecine scolaire. Enfin, un budget de 12K€ est consacré aux classes de loisirs. Petite Enfance
: le budget des structures est en légère évolution (+5K€).
A noter une enveloppe de 6K€ dédiées à la journée professionnelle organisée dans le cadre du Salon de la Petite Enfance. Les recettes sont stables. Elles se composent des facturations « familles », évaluées à 350K€, ainsi que des participations de la Caisse d’Allocations Familiales estimées à environ 1,26M€.
21
BUDGET TOTAL
5 421
5 435
2 492
2 478
COÛT NET
2 929
2 957 Pôle Sport
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
Charges de fonctionnement
165
148
Subventions aux associations
296
300
Produits divers
25
25
CHARGES GENERALES
461
448
25
25
MUTUALISATION (Masse salariale)
0
0
78
78
MASSE SALARIALE
361
383
0
0
BUDGET TOTAL
822
831
103
103
PÔLE SPORT
DEPENSES
RECETTES
La diminution observée sur ce budget correspond aux charges liées à l’entretien des espaces engazonnés. Externalisée depuis plusieurs années, cette prestation est évaluée à 60K€ pour 2020, contre 80K€ estimés au BP 2019. En outre, une enveloppe de 10K€ avait été affectée à l’organisation des jeux nationaux des dialysés et des transplantés pour 2019. Elle n’est pas reconduite en 2020, cette manifestation n’étant pas programmée. L’enveloppe des subventions aux associations reste stable, soit environ 300k€. Les recettes proviennent de la mise à disposition des équipements, notamment aux collèges, dans le cadre des partenariats en matière de sport scolaire notamment.
22
BUDGET TOTAL
822
831
103
103
COÛT NET
719
728 Pôle Actions Culturelles
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
EVENEMENTIEL / MÉDIATION CULTURELLE
669
632
79
86
COMMANDERIE
200
250
ECOLE DES BEAUX ARTS
9
8
24
24
MUSÉE DES BEAUX ARTS
81
75
53
49
MUSIQUE MUNICIPALE
33
19
5
2
ARCHIVES
6
5
ANIMATION DU PATRIMOINE
13
19
16
19
VIE ASSOCIATIVE
243
252
CHARGES GENERALES
1 254
1 261
177
178
MUTUALISATION (Masse salariale)
77
77
35
35
CHARGES DE PERSONNEL
1 042
1 017
BUDGET TOTAL
2 373
2 355
212
213
COÛT NET
2 161
2 142
PÔLE ACTIONS CULTURELLES
DEPENSES
RECETTES
23
Evénementiel
: Ce service gère et organise les actions suivantes:
•
Médiation et animation culturelle: inclut notamment la prise en charge du coût des spectacles programmés par la Ville et confiés à la SPL
Hello Dole (35K€), les subventions aux associations (141K€) et à l’EPCC Terre de Louis Pasteur (120K€): 324K€, soit -20K€; •
Festival Cirque et Fanfares: 201K€ (recettes : 78K€). Le coût net de cette manifestation diminue donc de -15K€;
•
Animation du Cœur de Ville: 20K€ stable;
•
Festiv’Eté: 15K€, soit -7K€ par rapport à 2019;
•
Fêtes de Noël: 73K€ stable
Commanderie
: la contribution de fonctionnement à la SPL Hello Dole pour la gestion de cet équipement est fixée à 250K€ pour 2020 suite à la
délibération prise courant 2019. Musée des Beaux Arts
: organisation d’une grande exposition consacrée au peintre Henri Cueco ainsi que deux expositions temporaires
organisées avec les artistes Lydie Jean-dit-Pannel (exposition « restrospective ») et Dominique D’Acher. Musique Municipale
: la Ville reste organisatrice d’événements qui ne relèvent pas de l’enseignement mais de l’animation (concerts…). A ce titre
un budget de 19K€ est nécessaire pour diverses manifestations, et notamment: « pupitres en liberté », fête de la Sainte-Cécile, les auditeurs du soir. Vie associative
: Ce budget est en légère augmentation (+9K€). Il s’agit essentiellement de subvention octroyées à des associations investies dans
l’animation de la Ville. Pôle Attractivité Aménagement du Territoire
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
DROIT DES SOLS - FONCIER
4
24
URBANISME
68
69
79
60
TRANSPORTS - MOBILITÉ
1
1
CHARGES GENERALES
73
95
79
60
MUTUALISATION (Masse salariale)
0
0
83
83
CHARGES DE PERSONNEL
213
216
18
20
BUDGET TOTAL
286
311
180
163
DEPENSES
RECETTES
PÔLE ATTRACTIVITE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Droit des sols / Foncier
:
Un budget de 21K€ est consacré à des frais de géomètre nécessaires dans les cas de cessions, et notamment dans l’optique de la division en volume de la copropriété située dans le quartier des Mesnils Pasteur. Urbanisme
:
Ce service gère les crédits consacrés aux opérations suivantes: •
Cœur de Ville (animation, opération « façades », gestion des galeries éphémères): 20K€ (recettes évaluées à 2K€ pour la location des galeries éphémères) •
Dispositif « maisons fleuries » : 4K€
•
Gestion du marché couvert avec un prestataire: 44K€ (recettes estimées à 58K€). Transports
:
Un budget de 1,3K€ est alloué au service transports afin de parer à d’éventuelles demandes de transport collectif ponctuel (associations, clubs…).
24
BUDGET TOTAL
286
311
180
163
COÛT NET
106
148 Pôle Services Techniques Environnement
: Les
dépenses se composent essentiellement des frais de gardiennage des bois et forêts à hauteur de 17K
€ et de la contribution
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
8
0
1
0
ENVIRONNEMENT
34
33
57
41
BUREAU D'ETUDES, TRAVAUX VOIRIE
321
285
BUREAU D'ETUDES, TRAVAUX BÂTIMENTS
274
264
GARAGE, LOGISTIQUE, MAGASIN, ATELIER
544
604
PROPRETE, ESPACES VERTS
781
730
ENERGIE
1 450
1 606
106
CHARGES GENERALES
3 412
3 522
58
147
MUTUALISATION (Masse salariale)
0
0
106
106
CHARGES DE PERSONNEL
2 673
2 663
83
0
BUDGET TOTAL
6 084
6 185
247
252
COÛT NET
5 838
5 933
PÔLE SERVICES TECHNIQUES
DEPENSES
RECETTES
Environnement
: Les
dépenses se composent essentiellement des frais de gardiennage des bois et forêts à hauteur de 17K
€ et de la contribution
au SIVOM du Massif de la Serre, soit 9K€. Des crédits sont également alloués en 2020 pour des actions et des animations de sensibilisation à la protection de l’environnement et à la nature en ville (6K€) Les recettes sont quant à elles constituées par la vente de bois et de produits forestiers, ainsi que par les droits de chasse et pêche, soit environ 41K€ estimés pour 2020. Bureau d’Etudes voirie
: une enveloppe est budgétée pour l’entretien courant dans le cadre du dispositif « Allo Mairie » notamment, soit 278K€,
ainsi que 8K€ pour des frais divers (petit matériel, communication…) Bureau d’Etude bâtiment
: inscription d’une enveloppe dédiée aux menus travaux d’entretien courant des espaces publics, soit 155K€
La maintenance des divers équipements bénéficie d’une enveloppe de 40K€. Le solde des crédits se répartit entre des prestations de nettoyage (23K€), des petites fournitures (15K€) et des prestations diverses (32K€). Propreté urbaine / Espaces verts
: ces services disposent d’un budget global de 730K€. Il comprend notamment les prestations de balayage des
voiries et de débroussaillage des trottoirs (168K€), de traitement des balayures (42K€) ainsi que la prestation hippomobile en Centre Ville (44K€). En outre, les prestations et redevances liées à la collecte et au dépôt des déchets s’élèvent à 119K€. Des fournitures sont également nécessaires (81K€). En outre, un budget global de 276K€ est alloué à l’entretien des espaces verts. Energie
: un ajustement est effectué au regard des consommations prévisionnelles de 2019.
25 BUDGET PRIMITIF 2020
Sommaire
LA MASSE SALARIALE
26 Masse salariale (Chapitre 012)
PÔLE
BP 2019
BP 2020
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2 177
2 173
PÔLE MOYENS RESSOURCES
1 407
1 254
PÔLE ACTIONS SOCIALES
420
426
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES
4 846
4 868
PÔLE SPORTS
361
383
PÔLE ACTIONS CULTURELLES
1 119
1 095
27
PÔLE ACTIONS CULTURELLES
1 119
1 095
PÔLE ATTRACTIVITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
213
216
PÔLE SERVICES TECHNIQUES
2 673
2 663
Total Charges de personnel (Chapitre 012)
13 216
13 079
Mutualisation
-438
-438
Autres recettes (MAD, Emplois aidés, IJ…)
-1 067
-999
Masse salariale nette
11 712
11 642 BUDGET PRIMITIF 2020
Sommaire
PRESENTATION ANALYTIQUE DU BUDGET
28 Ville de Dole (en K€)
BP 2019
BP 2020
TOTAL FISCALITE BRUTE
15 145
15 640
Dont Taxe d’Habitation, Taxes Foncières
9 550
9 900
Dont Attributions de Compensation
4 140
4 140
TOTAL FISCALITE NETTE
15 130
15 605
TOTAL
RECETTES
25
351
25
901
Evolution de l’autofinancement
TOTAL
RECETTES
25
351
25
901
Dont DGF
5 490
5 570
TOTAL DEPENSES NETTES
21 540
21 595
AUTOFINANCEMENT BRUT
3 811
4 306 Evolution de l’autofinancement
Ville de Dole (en K€)
BP 2019
BP 2020
AUTOFINANCEMENT BRUT
3 811
4 306
Rc exceptionnelles de fct (lotissement / indemnité sinistre)
800
300
Rc récurrentes d’invest (FCTVA / TA / AMENDES POLICE)
1 560
1 450
Annuité
-4 760
-4 570
Autofinancement
réel
1 411
1 486
Autofinancement
réel
1 411
1 486
Subventions et produits de cessions
3 531
4 639
Emprunts
3 701
3 410
TOTAL INVESTISSEMENTS
8 643
9 521
EVOLUTION ENCOURS (en M€)
2019
2020
Encours de dette (au 1
er
janvier)
38,42
38,38
Capacité de désendettement
10,05
8,91
(=Encours/Autofinancement brut)
en année BUDGET PRIMITIF 2020
Sommaire
DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
31 Investissements 2020
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS ECOLES ET CRECHES
1 942
1 236
570
AMENAGEMENT VESTIAIRES DU PASQUIER
400
600
AMÉNAGEMENTS EQUIPEMENTS SPORTIFS
200
398
TRAVAUX THÉÂTRE
1 900
2 300
769
1 200
BATIMENTS - TRAVAUX DIVERS
593
515
AMENAGEMENTS RIVE GAUCHE
600
VOIRIE - TRAVAUX DIVERS
887
570
722
AMENAGEMENTS PONTS/PARKINGS
300
212
DETAIL DES INVESTISSEMENTS 2020 (en K€)
DEPENSES
RECETTES
32
AMENAGEMENTS PONTS/PARKINGS
300
212
VIDÉOPROTECTION ET EQUIPEMENTS POLICE MUNICIPALE
65
5
0
URBANISME (PNRU II, Carrel…)
540
658
120
110
ACQUISITIONS FONCIÈRES / CESSIONS
692
355
1 041
2 418
RÉHABILITATION MOULIN BRINDEL
552
856
300
423
EQUIPEMENT / TRAVAUX DIVERS SERVICES TECHNIQUES
370
541
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
119
88
AQUISITION / CESSION PARTS CAPITAL
100
480
AUTRES (Dépenses imprévues, provision pour risque)
83
487
10
8
TOTAL
8 643
9 521
3 531
4 639 BUDGET PRIMITIF 2020
Sommaire
LES BUDGETS ANNEXES
33 Les budgets annexes (en K€)
FONCTIONNEMENT
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
20
100
22
32
72
012 - CHARGES DE PERSONNEL
40
40
022 - DEPENSES IMPREVUES
43
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
800
300
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
2
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
90
042 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
7
20
Total DEPENSES
60
0
40
0
900
322
130
135
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
15
900
322
130
135
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
60
25
EAU
ASSAINISSEMENT
LOTISSEMENTS
STATIONNEMENT
34
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
60
25
Total RECETTES
60
0
40
0
900
322
130
135
INVESTISSEMENT
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
BP 2019
BP 2020
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3
20
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
91
Total DEPENSES
0
0
0
0
0
0
97
20
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
90
040 - OP. D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
7
20
Total RECETTES
0
0
0
0
0
0
97
20
Nota: Dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement au Grand Dole à compter du 1
er
janvier 2020, les deux budgets
annexes correspondants seront clôturés administrativement durant l’exercice 2020, après l’adoption du compte administratif 2019. Par conséquent, aucun budget n’est proposé au vote dans le cadre du Budget Primitif 2020 concernant ces deux compétences.