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Arrêté - 1876132
Arrêté - 1902152
Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1902152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE DE STEINBACH 15
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
N° 16/2025
Le Maire de la commune de STEINBACH,
VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-10, R.417-11, R.417-12 et R.325-1 et suivants,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
VU l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (4ème partie) approuvé par arrête du 7 juin 1977,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise BARBISCH de BERRWILLER et la CCCT pour réaliser des travaux de branchement d’eau potable et d’assainissement au 5 D Grand’rue à Steinbach,
VU la permission de voirie de la Direction des Routes des Infrastructures et des Mobilités de la Collectivité Européenne d’Alsace,
Considérant qu’afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement dans la portion de voie concernée,
A R R E TE
Art. 1 : A compter du jeudi 20 février 2025 vers 21 h et jusqu’au samedi 22 février 2025, l’entreprise BARBISCH TP de BERRWILLER est autorisée à réaliser des travaux de branchement d’eau potable et d’assainissement au 5 D Grand’rue à Steinbach.
Art. 2 : Pendant la durée des travaux, la rue de Cernay sera fermée à la circulation et aux piétons, à partir de la rue des Oiseaux et jusqu’au 5 D Grand’rue.
Art. 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Oiseaux et de la Cote 425.
Art 4 : Les panneaux de signalisation seront posés par la CCTC et l’entreprise BARBISCH TP conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la circulation routière.
Art 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CERNAY
- La Brigade Verte de SOULTZ
- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STEINBACH
- Le Syndicat Mixte Thann-Cernay
- L’entreprise BARBISCH TP de BERRWILLER et la CCTC
- Les archives de la mairie.
Steinbach, le 14 février 2025
Le Maire,
Marc ROGER.