Arrêté - 1860738

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Arrêté - 1860738 Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Steinbach. Lien du pdf (Arrêté - 1860738)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE STEINBACH 104

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

ARRETE MUNICIPAL

Portant fermeture temporaire de l’accès

à une partie du parking randonneurs du Silberthal

N° 127/2024

Le Maire de la commune de STEINBACH,

VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R 44,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L161-5,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,

VU l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (4ème partie) approuvé par arrête du 7 juin 1977,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-10, R.417-11, R.417-12 et R.325-1 et suivants,

VU l’article R.610-5 du Code Pénal,

VU la demande de l’entreprise EUVOVIA de COLMAR pour réaliser des travaux de réfection du parking randonneurs du Silberthal à Steinbach,

Considérant qu’afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de fermer l’accès à une partie du parking du Silberthal,

A R R E TE

Art. 1 : A compter du 4 décembre 2024 jusqu’au 13 décembre 2024, l’entreprise EUROVIA est autorisée à procéder aux travaux de réfection du parking du Silberthal, à hauteur du deuxième pont après la carrière, le long du chemin dit Erzenbachweg.

Art. 2 : Pendant la durée des travaux, à partir du deuxième pont, l’accès au parking supérieur sera interdit. Toutefois, le premier pont ainsi que le parking bas resteront ouverts.

Art 3 : Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise EUROVIA conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Art 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY

- La Brigade Verte de SOULTZ

- M. Lionel KOENIG Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STEINBACH

- M. le Président de la CCTC

- M. Lucien GOY, locataire de la chasse et Mme JOAS, garde-chasse

- M. Tom VAN OLMEN, agent ONF

- Les archives de la Mairie

Steinbach, le 2 décembre 2024

Le Maire,

Marc ROGER.