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Déliberation - N 42 FONCIER Acquisition au Centre Hospitalier de la Cote Basque d une partie de parcelle sise Chemin d Ibos
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 FONCIER Acquisition au Centre Hospitalier de la Cote Basque d une partie de parcelle sise Chemin d Ibos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 42
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition au Centre Hospitalier de la Côte Basque d’une partie de parcelle sise Chemin d’Ibos.
Dans le cadre de l’aménagement du chemin d’Ibos, la commune souhaite créer une voirie d’une chaussée de 5,50 mètres de large, permettant notamment l’accès au nouvel EHPAD, situé sur le site du Prissé.
C’est la raison pour laquelle le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 16 octobre 2014, à signer avec l’indivision Sallaberry, Lissart, Latxague, Aribit, Lasseguette tout document permettant de concrétiser l’acquisition du terrain nécessaire à l’aménagement de ladite voie, pour une superficie d’environ 14 m² à prélever de la parcelle CI 51. 2
Il s’avère que la réalisation de ces travaux nécessite également que la commune s’assure de la maîtrise foncière d’une partie de la parcelle cadastrée CI 188, pour une superficie d’environ 11 m², restant à confirmer par un document d’arpentage (en cours de réalisation).
Ce terrain appartient au Centre Hospitalier de la Côte Basque, suite à l’acquisition qu’il en a faite de la ville de Bayonne en 2013, pour un prix unitaire de 30 € le m², en vue de lui permettre de construire un EHPAD.
Un accord amiable est donc intervenu avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque pour une cession de ce bien sur la base du même prix unitaire de 30 € le m², soit un montant total de 330 € (ce chiffre pouvant varier en fonction de la superficie arrêtée par le document d’arpentage susvisé). En outre, ce montant est conforme à l’avis de France Domaine du 8 octobre 2014.
L’ensemble des frais liés à la concrétisation de la transaction sera à la charge de la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction dans les conditions ci- dessus énoncées, avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.