Déliberation - N 42 FONCIER Acquisition a l indivision Sallaberry Lissart Latxague Aribit Lasseguette d une partie de parcelle sise chemin d Ibos

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Déliberation - N 42 FONCIER Acquisition a l indivision Sallaberry Lissart Latxague Aribit Lasseguette d une partie de parcelle sise chemin d Ibos Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 42 FONCIER Acquisition a l indivision Sallaberry Lissart Latxague Aribit Lasseguette d une partie de parcelle sise chemin d Ibos)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°42

Séance du 16 octobre 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Neys présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FONCIER – Acquisition à l’indivision Sallaberry, Lissart, Latxague, Aribit, Lasseguette d’une partie de parcelle sise chemin d’Ibos.

Dans le cadre de l’aménagement du chemin d’Ibos, la commune souhaite créer une voirie disposant d’une chaussée de 5,50 mètres de large permettant notamment l’accès à l’EPHAD en cours de construction.

Ces travaux nécessitent l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée CI 51 appartenant à l’indivision Sallaberry, Lissart, Latxague, Aribit, Lasseguette pour une superficie d’environ 14 m² (à confirmer par document d’arpentage).

Un accord amiable est intervenu avec les vendeurs au prix de 50 € le m², soit un montant total de 700 € (ce chiffre pouvant varier en fonction de la superficie arrêtée par le document d’arpentage).2

Il est précisé que l’ensemble des frais liés à la concrétisation de la transaction sera à la charge de la commune.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction dans les conditions ci- dessus énoncées avec les membres de l’indivision susvisée ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.