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unknown - budget primitif 2025
Déliberation - 2025 65 Annexe 2 tampon
Déliberation - d 2025 12 65 tampon
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 12 65 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2025
VILLE DE WATTRELOS Reçu en préfecture le 20/1 78 6 L
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOC] rie 0 ID : 059-265906503-20251220-D_2025_12_65-DE
DECISION MODIFICATIVE N°3 : RESIDENCE AUTONOMIE LA HOUZARDE
DELIBERATION N° 65 Rapporteur :
Date : SAMEDI 20 DECEMBRE 2025 Monsieur Dominique BAERT,
Président du CCAS.
Cette Décision Modificative n°3 du budget de la résidence autonomie LA HOUZARDE a pour
objectif :
e D'ajuster le montant de lexcèdent d'investissement reporté pour être conforme au compte de gestion du Trésorier
e D'’ajuster le crédit en dépense au compte 2188
Le détail des crédits ouverts en dépenses et en recettes d’un total de — 1 000.00 € est joint en
annexe.
La Direction Générale propose au Conseil d'Administration d'autoriser Monsieur le Président du
CCAS à faire appliquer cette décision modificative.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ADOPTE À L’UNANIMITE Acte certifié exécutoire de plein droit et publié en application
de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée 5907885378 CCAS
DMn°3 2025
Code INSEE BUDGET RA HOUZARDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
AJSUTEMENT EXCEDENT INV
Dépenses o Recettes ©
Désignation ne n CNE = Diminution de Augmentation Dirainution de Augmentation
crédits de-crédits crédits de crédits
; IN É
R-001.: Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 1000.00 € 0.00 €
reporté
TOT x | 1000.00€| d'inv ment reporté “ : D-2188 : Autres immobilisations corporelles 1 000.00 €! 0.00€
060.00.€]
(5) y compris tes restes à réaliser Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2025
Reçu en préfecture le 20/12/2025 9
Publié le S L
ID : 059-265906503-20251220-D_2025_12_65-DE
DEPARTEMENT DU NORD
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE WATTRELOS
V\/attrelos
——?P, Une Ville au cœur qui bat
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
Samedi 20 décembre 2025 — 9h30
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Monsieur Dominique BAERT, Président
Mesdames, Françoise CLAIS, Laureen LEMOINE, Jocelyne LEFEVRE, Sarah NEYRINCK
Messieurs Daniel BALCAEN, Patrick DUPONCHEEL, Pascal LUCAS, Christophe RICCI
Administrateurs
Absence excusée avec pouvoir : 03
Benjamin CAILLIERET, Vice-Président
Arlette ROUSSEL
Veysal KIRAZ
Absence excusée sans pouvoir : 01
Laura DELPLANQUE
Absence : 00
Président de séance :
Monsieur Dominique BAERT, Président