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Procès Verbal - proces verbal ca 07 01 2023
Déliberation - d 2025 11 46 dm3 bud principal tampon
Procès Verbal - proces verbal ca 10 12 2022
Déliberation - d 2025 12 66 tampon
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 12 66 tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2025
VILLE DE WATTRELOS Reçu en préfecture le 20/12/2025CS L
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SO "°°" O ID : 059-265906503-20251220-D_2025_12_66-DE
DECISION MODIFICATIVE N° 4 : SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
DELIBERATION N° 66 Rapporteur :
Date : SAMEDI 20 DECEMBRE 2025 Monsieur Dominique BAERT, Président du CCAS.
Cette Décision Modificative n°4 du budget du SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À
DOMICILE à pour objectif:
e D'’ajuster le montant de l’excèdent d'investissement reporté pour être conforme au compte de gestion du Trésorier
e D’appliquer l'intégration de la réserve d’investissement au compte 10682 et du report des
crédits 2024
e D'’ajuster les crédits de dépense en conséquence au compte 2153 et 2188
Le détail des crédits ouverts en dépenses et en recettes d’un total de 54 058.70 € est joint en
annexe.
La Direction Générale propose au Conseil d'Administration d’autoriser Monsieur le Président du
CCAS à faire appliquer cette décision modificative.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ADOPTE À L’'UNANIMITE Acte-certifié exécutoire de plein droit et publié en application 'RSELIGS 99 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée
PAS Fan)ai n° 831623 du 22 juillet 1982
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1 D AERT Envoyé er
Reçu en pi
590796371 CCAS
DMn°4 2025
Code INSEE BUDGET SERVICE DE SOINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
AJSUTEMENT EXCEDENT INVESTISSEMENT
Dépenses a} Recettes (U]
Désignation g Diminution.de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits dé crédits crédits de crédits
R-001 : Solde d'exécution de ta section d'investissement 0.00 € 0.09 € 12929.19€ 0.00 €
reporté.
66 987.89 €
OTALR 10: trees LR
D:2153 : Instaliations à caractère spécifique 9.00 €; 2581387 € 0.00 € 0.00 €
D-2183 : Matériel de bureau et matériet informatique 0.00 € 0.00 € 6.00 € 0.00 €
D:2188 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 28 244.83 € 0,00 € 0,00€:
(1) y compris leë restes à réaliser Page1 sur1 Envoyé en préfecture le 20/12/2025
Reçu en préfecture le 20/12/2025
Publié le S LOF
DEPARTEMENT DU NORD 059-265906503-20251220-D_2025_12_66-DE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE WATTRELOS
\/attrelos
— Une Ville
au cœur qui bat
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
Samedi 20 décembre 2025 — 9h30
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Monsieur Dominique BAERT, Président
Mesdames, Françoise CLAIS, Laureen LEMOINE, Jocelyne LEFEVRE, Sarah NEYRINCK
Messieurs Daniel BALCAEN, Patrick DUPONCHEEL, Pascal LUCAS, Christophe RICCI
Administrateurs
Absence excusée avec pouvoir : 03
Benjamin CAILLIERET, Vice-Président
Arlette ROUSSEL
Veysal KIRAZ
Absence excusée sans pouvoir : 01
Laura DELPLANQUE
Absence : 00
Président de séance :
Monsieur Dominique BAERT, Président