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Arrêté - 2023.10.900 chaussée av de la gare du 23 au 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.900 chaussée av de la gare du 23 au 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES ALÈE TE LOURGES
Nature de l’acte : 8.3
N 2023 10 900
Mis en ligne le 16.10.7073
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU DROIT DE L'IMMEUBLE
PORTANT LE N°24 AVENUE DE LA GARE
TRAVAUX DE DÉMOLITION DU BÂTIMENT
DU 23 AU 31 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L21-22-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de Monsieur Arnaud CYPRES demeurant 4 rue des Saules 65200 BAGNERES DE BIGORRE,
relative à des travaux de démolition de l'immeuble portant le n° 24 avenue de la Gare du 23 au 31 octobre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÈTE
Article 1 - Autorisation
Du 23 au 31 octobre 2023, Monsieur Arnaud CYPRES est autorisé à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n° 24 avenue de la Gare.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à L’ article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n° 24 avenue de la Gare avec sens prioritaire avenue de la Gare vers avenue Saint-Joseph.
La vitesse de circulation des véhicules est réduite à 30 km/h et signalée par panneau 814, 50 m en amont des abords de l’emprise du chantier.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€/m?2/ jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VIELE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation : - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - lication ’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 13 Octobre 2023 RES
Pour le Maire /
L’adjoint délégue
Philippe ERNANDEZ = Par remise en main propre, , 4 .
Par mail envoyé le 4.]la). li
Je soussigne(e)..............,........ Sets à Larosn ee
Signature : ......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.