Arrêté - 2024.02.134 chaussée av de la gare du 20 au 23.02

Documents similaires

Arrêté - 2025.04.444 Chaussée rétrécie av de la Gare

Arrêté - 2023.10.900 chaussée av de la gare du 23 au 31 oct

Arrêté - 2025.05.540 Stat interdit chaussée rétrécie rte ba

Arrêté - 2024.11.1128 chaussée av gare

Arrêté - 2024.01.31 route barré av foch du 25.01 au 23.02

Arrêté - 2022.08.751 ODP 6 av de la Gare le 20 08 22

Arrêté - 2024.02.145 travaux av de la gare du 20 au 23 fevr

Arrêté - 2023.09.836 chaussée rétrécie chemin de la gare

Arrêté - 2024.05.460 circu av de la gare

Arrêté - 2025.11.1249 chaussee retrecie circulation alterne

Arrêté - 2024.02.134 chaussée av de la gare du 20 au 23.02 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.134 chaussée av de la gare du 20 au 23.02)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

RIPU2L'QUJE FRANCAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2024 O2 134

Mis en ligne le .….A$.22.Totu

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT CAMION NACELLE

POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA FACADE DE LA MAISON

SITUÉE AU N°5 AVENUE DE LA GARE

DU 20 AU 23 FÉVRIER 2024

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,

Vu la demande de la société ETP Bielsa Frédéric sise 22 chemin de l’orée du bois 64420 Espoey, relative à des travaux de réfection de la façade de la maison située au n°5 avenue de la gare du 20 au 23 février 2024,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 20 au 23 février 2024, la société ETP Bielsa Frédéric est autorisée à occuper le domaine public au droit du n°5 avenue de la gare.

Article 2 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, la circulation passera en chaussée rétrécie rue de Bagnères au droit du n°5 avenue de la gare.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant

de 0,50 € par mètre carré et par jour.

Article 4 - Affichage de l’arrêté.

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par Le bénéficiaire :

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroîit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage.

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des

chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur

circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité

investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l’arrêté.

Monsieur Le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.D 4; ST Rhilippe ERNANDEZ

Fait à Lourdes, le 14 février 2024

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le ...................

a Par remise en main propre

SX Par mail envoyé AS. 1 621224

Je soussigné(e)...................,................

Signature : ...................,.........se

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.