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Arrêté - 2023.10.864 circu av st joseph et av de la gare du 23 au 25 octobre
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.864 circu av st joseph et av de la gare du 23 au 25 octobre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
— MIE LOURIES ——
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 10 864.
Mis en ligne le .. 8.12: 2029
CIRCULATION ALTERNÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT
AVENUE SAINT-JOSEPH ET AVENUE DE LA GARE
POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE TRANCHÉE
DU 23 AU 25 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ROUTIERE DES PYRENEES sise Zl de Bastillac Sud 65000 TARBES, relative à là réalisation de travaux de réfection de tranchée, avenue Saint-Joseph et avenue de la Gare, du 23 au 25 octobre 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 23 au 25 octobre 2073, l’entreprise ROUTIERE DES PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public avenue Saint-Joseph et avenue de la Gare.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, le stationnement est interdit comme suit :
- avenue Saint -Joseph dans sa totalité
- sur Le parking de l’avenue Saint-Joseph situé entre les immeubles portant les n°20 et n°24
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, avenue Saint-Joseph et avenue de la
Gare dans sa portion située au droit de La gare SNCF, l’alternat est réglé manuellement par piquets K10.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l’emprise du chantier
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 3 octobre 2023
= — — =
Pour le Maire, +
L’adjoint délégué, ( )
is 2
Philippe ERNANDEZ
Notifié le ..…..........................,..........
o Par courrier recommandé envoyé le ..…..................
a Par remise en main propr. a: 5
{Par mail envoyé le .GS:1..10. L 243
Je soussigné(e).....................................
Signature : ...................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois. : min
MH
ENTIER Le