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Arrêté - Arrete 22 163 Deplacement du marche hebdomadaire jusqu au 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 163 Deplacement du marche hebdomadaire jusqu au 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Restriction du stationnement rue d’Artres en raison du marché
Du 25 octobre 2022 au 31 janvier 2023
----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux de rénovation du centre bourg rue Roger Salengro entraînent des difficultés dans l’organisation et le déroulement du marché, qui a lieu chaque mardi matin, Considérant l’intérêt de déplacer le marché temporairement rue d’Artres, sur le parking de la mairie
ARRÊTE
Article 1er : En raison des travaux de rénovation du centre bourg, le marché hebdomadaire du mardi sera déplacé rue d’ARTRES, sur le parking situé face au N°3.
Article 2 : Le stationnement sera interdit rue d’Artres (côté pair) dans sa partie comprise entre l'intersection avec la rue Roger SALENGRO et le N° 4 rue d’Artres,
Le Mardi de 6h30 à 13h00, du 25 octobre 2022 au 31/01/2023
Article 3 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
Pour information,
- Les services techniques municipaux,
- M. le Brigadier de la police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Publié sur Internet le 19/10/2022
Fait à FAMARS, le 18 Octobre 2022
Le Maire,
Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
COMMUNE DE FAMARS N° 22/163