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Arrêté - 26188 Arrete Deplacement Marche Fete Foraine septembre 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - 26188 Arrete Deplacement Marche Fete Foraine septembre 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 26/188 Liberté – Egalité - Fraternité
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COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
Portant déplacement du marché hebdomadaire
Du mardi en raison de la fête foraine
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Le Maire de la commune de Famars,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Ensemble les textes qui l’on modifié et complété.
Considérant que la fête foraine s’installe sur la place des Déportés du mardi 22 Septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026
Considérant que cet emplacement est habituellement occupé par les marchands ambulants du marché hebdomadaire le mardi et que la place ne peut accueillir l’ensemble,
A R R E T E
Article 1er : En raison de la fête foraine, le marché hebdomadaire des mardis 22 & 29 Septembre 2026 sera déplacé sur le parking de la mairie rue d’artres
Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une présignalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie.
Article 6 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur Pierre MEURISSE, directeur général des services
- Services techniques de la ville
Pour chacun en ce qui le concerne.
Fait à Famars, le 17 septembre 2026
Le Maire,
V. DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 21/09/2026