Arrêté - 171

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Arrêté - 171 Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 171)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N°351

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

FETE DE LA SAINTE BEATE 2025

A AVROLLES

N°171/12092025/PM/SJ

Le Maire,

VU :- le code général des collectivités territoriales : article L 2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation en date du 01.08.2025

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 12 septembre 2025 de l'Amicale des Avrollais,

domiciliée Mairie de Saint-Florentin (89600), représentée par Monsieur DELLEMBURGER Daniel, Président de l'association, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'organiser la fête de la Sainte Béate à Avrolles (89600), le samedi 13 septembre 2025

et le dimanche 14 Septembre 2025.

CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.

ARRETE

Article 1 : L'association Amicale des Avrollais, représentée par Monsieur DELLEMBURGER Daniel, est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’organisation de la fête de la

Sainte Béate à partir du samedi 13 septembre 2025 à partir 07h00 au dimanche 14 Septembre 2025 à 22h00 :

- Place des Justes parmi les Nations

Article 2 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits :

- Place des Justes parmi les Nations

du samedi 13 septembre 2025 à partir de 07h00 au dimanche 14 Septembre 2025 à

22h00.

Article 3: La signalisation nécessaire au stationnement et à la circulation sera fournie et mise en place par les services techniques de la commune, celle nécessaire au

stationnement devra être mise en place sept jours pleins avant la date d'interdiction, soit le vendredi 06 septembre 2025. Le pétitionnaire s'engage à la maintenir en place.N°352

Article 4 : L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident, accident ou trouble de l’ordre public.

L'organisateur devra prévoir en outre la libre circulation des secours

Article 5 : Le présent arrêté affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 7: Ampliation de cet arrêté sera faite à :

- Association Amicale des Avrollais, Monsieur DELLEMBURGER Daniel, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Saint Florentin. - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein et Armance - Monsieur le responsable de la Police Municipale

- Monsieur le responsable des Services Techniques de la commune

chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT-FLORENTIN, le 12 septembre 2025

Le Maire,

Yves DELOT