Arrêté - 223

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Arrêté - 223 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 223)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 455

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE TRAVAUX

RUE DU FAUBOURG DU PONT

N° 223/13112025/PM/SB

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.08.2025

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public, révisé dans la forme le 29.07.2025 - le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 13 novembre 2025 de l’entreprise EUROVIA BFC agence d'Auxerre, sise TSA70011 69134 DARDILLY Cedex, représentée par Monsieur LIZANDIER Armand, pour des travaux de réalisation d’une traversée de voirie pour rejet des EP, D905 rue du Faubourg du Pont, du lundi 24 novembre 2025 et ce pour une durée de cinq jours.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise EUROVIA BFC, est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus mentionnés, du lundi 24 novembre 2025 et ce pour une durée de cinq jours.

Article 2 : La circulation des véhicules se fera en alternat par feux tricolores dans la zone des travaux D905 rue du Faubourg du Pont, 89600 Saint Florentin du lundi 24

novembre 2025 et ce pour une durée de cinq jours.

Tout manquement aux règles de circulation fera l’objet d’une infraction de 4°"° classe soit une amende de 135€.

Article 3 : Les interdictions de circulation pourront être levées avant l'heure prévue de fin de travaux, suivant l'avancée de ceux-ci.

Article 4: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du

domaine public.N° 456

Article 5 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner et de circulation sera mise en place par le pétitionnaire, à charge de ce dernier de les maintenir en

place.

Article 6 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. || devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à:

- EUROVIA BFC, Monsieur LIZANDIER Armand

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 13 novembre 2025

Le Maire,

Yves DELOT