Arrêté - 244

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Arrêté - 244 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 244)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 497

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600 ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE STATIONNEMENT

GRANDE RUE

N° 244/09122025/PM/SB

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.08.2025

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public, révisé dans sa forme le 29.07.2025 - le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 08 décembre 2025 de l'entreprise ART et TECH, domiciliée 56 bis Avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE, représentée par Madame HERMET Alexia, sollicitant l'autorisation d'installer un camion transporteur de chappe au 39 Grande Rue 89600 SAINT-FLORENTIN en vue de travaux de réhabilitation de l'EHPAD LES HORTENSIAS, le vendredi 19 décembre 2025 de 07 heures à 17 heures.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise ART et TECH est autorisée à'installer un camion transporteur de chappe au 39 Grande Rue 89600 SAINT-FLORENTIN en vue de travaux de réhabilitation de l'EHPAD LES HORTENSIAS, le vendredi 19 décembre 2025 de 07

heures à 17 heures.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit dans la zone des travaux le vendredi 19 décembre 2025 de 07 heures à 17 heures.

Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°"° classe soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation de tous véhicules, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit Grande Rue portion comprise entre la rue des Juifs et la place Vérollot à Saint Florentin le vendredi 19 décembre 2025 de 07

heures à 17 heures.

Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une infraction

de 4°" classe soit 135 €.

Article 4 : L’interdiction de stationner et de circuler pourra être levée avant l'heure

prévue de fin de travaux, suivant l'avancée de ceux-ci.

Article 5: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du domaine public.N° 498

Article 6 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner et de circuler sera mise en place par le pétitionnaire, qui aura la charge de les maintenir en place.

Article 7 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. || devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident, pouvant survenir par défaut ou insuffisance de

signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Entreprise ART et TECH, Madame HERMET Alexia

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 09 décembre 2025

Le Maire,

Yves DELOT