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unknown - BUDGET COMMUNAL 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (unknown - BUDGET COMMUNAL 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Castelnau d'estrétefonds (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310118100013
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Grenade
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 71
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 76
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 81
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 83
A1.01 - Opérations non ventilables 86
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 87
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 91
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 98
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 101
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 105
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 107
A1.908 - Fonction 8 - Transports 110
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 114
A2.01 - Opérations non ventilables 116
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 117
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 123
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 124
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 125
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 129
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 132
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 135
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 136
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 137
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 140
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 142
A2.938 - Fonction 8 - Transports 145
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 149
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 150
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 154
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 155 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 156
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 158
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 159
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 160
B3.1 - Etat des provisions constituées 161
B3.2 - Etalement des provisions 163
B4 - Etat des charges transférées 164
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 165
B6 - Prêts 166
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 167
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 168
B7.3 - Etat des emprunts garantis 169
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 172
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 173
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 174
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 175
B7.8 - Autres engagements donnés 176
B7.9 - Autres engagements reçus 177
B8 - Subventions versées 178
B9 - Etat du personnel 180
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 184
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 185
B11.2 - Liste des établissements publics créés 186
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 187
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 188
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 189
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 190
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 192
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 193
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 194
D3 - Décisions en matière de taux 196
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 197
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 198
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 200
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 201
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 202
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 924
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 274,89
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 142,65 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 339,34 3 Dépenses d’équipement brut / population 999,11 4 Encours de dette / population (2) (3) 487,59 5 DGF / population 44,45 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,41 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,25 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 74,60 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 36,41 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14,69 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 13 184 929,14 13 451 072,46 3 461 081,80 A1 3 727 225,12
Investissement 4 859 738,14 3 724 596,16 (3) 3 461 081,80 A2 2 325 939,82
Fonctionnement 8 325 191,00 9 726 476,30 (4) 0,00 A3 1 401 285,30
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 244 174,32 III + IV 451 523,63 B1 -792 650,69
Investissement I 1 244 174,32 III 451 523,63 B2 -792 650,69
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 934 574,43
Investissement A2 + B2 1 533 289,13
Fonctionnement A3 + B3 1 401 285,30
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 244 174,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
214 Opération d’équipement n° 214 55 593,00
229 Opération d’équipement n° 229 7 389,11
231 Opération d’équipement n° 231 101 224,50
232 Opération d’équipement n° 232 31 638,00
233 Opération d’équipement n° 233 1 394,83
236 Opération d’équipement n° 236 3 700,00
239 Opération d’équipement n° 239 20 358,00
240 Opération d’équipement n° 240 555 006,98
241 Opération d’équipement n° 241 1 701,12
242 Opération d’équipement n° 242 2 403,26
244 Opération d’équipement n° 244 46 231,67
245 Opération d’équipement n° 245 137 082,00
246 Opération d’équipement n° 246 6 724,62
247 Opération d’équipement n° 247 272 781,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 946,19
458101 TRVX-Parking Cimetière 946,19
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 451 523,63
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 445 208,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 6 315,53
458201 TRVX-Parking Cimetière 6 315,53
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 113 583,91 6 095 042,46
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 244 174,32 451 523,63
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 325 939,82
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 357 758,23 8 872 505,91
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 138 043,15 9 583 030,11
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 138 043,15 9 583 030,11
TOTAL DU BUDGET (4) 17 495 801,38 18 455 536,02
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP0001.2021 Rénovation et Extension des bureaux de la Mairie 218 3 837 451,00 AP0002.2021 Rénovation thermique Maternelle et Extension 222 1 263 678,00 AP0002.2022 Terrains de Grands Jeux Fongastou 219 2 917 126,00 AP002.2023 Travaux Vidéoprojection 249 439 736,00 AP0001.2023 Travaux Voie Verte 248 737 000,00
TOTAL 9 194 991,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 9 194 991,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
163 891,80 127 117,50 28 000,00 0,00 155 117,50
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
334 420,00 272 781,04 400 000,00 0,00 672 781,04
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 682 196,83 658 478,07 2 455 573,00 0,00 3 114 051,07
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 655 458,94 184 851,52 3 462 859,00 0,00 3 647 710,52
Total des dépenses d’équipement 6 835 967,57 1 243 228,13 6 346 432,00 0,00 7 589 660,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 516 163,66 0,00 457 708,80 0,00 457 708,80
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 516 163,66 0,00 457 708,80 0,00 457 708,80
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
6 315,53 946,19 0,00 0,00 946,19
Total des dépenses réelles d’investissement 7 358 446,76 1 244 174,32 6 804 140,80 0,00 8 048 315,12
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11
TOTAL 7 668 338,32 1 244 174,32 7 113 583,91 0,00 8 357 758,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 357 758,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 827 291,90 445 208,10 1 827 439,87 0,00 2 272 647,97
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 827 291,90 445 208,10 1 827 439,87 0,00 2 272 647,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
490 000,00 0,00 790 000,00 0,00 790 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 550 834,08 0,00 1 401 285,30 0,00 1 401 285,30
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00
Total des recettes financières 2 040 834,08 0,00 3 041 285,30 0,00 3 041 285,30
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
6 315,53 6 315,53 0,00 0,00 6 315,53
Total des recettes réelles d’investissement 3 874 441,51 451 523,63 4 868 725,17 0,00 5 320 248,80
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29
TOTAL 4 877 260,27 451 523,63 6 095 042,46 0,00 6 546 566,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 325 939,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 872 505,91
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
916 874,18
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 087 836,50 0,00 2 063 244,00 0,00 2 063 244,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 665 900,00 0,00 4 621 240,00 0,00 4 621 240,00
014 Atténuations de produits 281 253,00 0,00 282 753,00 0,00 282 753,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
832 774,50 0,00 846 845,20 0,00 846 845,20
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 867 764,00 0,00 7 814 082,20 0,00 7 814 082,20
66 Charges financières 87 212,95 0,00 77 783,66 0,00 77 783,66
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
13 381,00 9 860,00 0,00 9 860,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 983 357,95 0,00 7 911 725,86 0,00 7 911 725,86
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29
TOTAL 8 986 176,71 0,00 9 138 043,15 0,00 9 138 043,15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 138 043,15
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 110 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
791 000,00 0,00 834 787,00 0,00 834 787,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 617 000,00 0,00 2 617 000,00 0,00 2 617 000,00
731 Fiscalité locale 4 282 024,00 0,00 4 387 719,00 0,00 4 387 719,00
74 Dotations et participations (3) 1 705 396,00 0,00 1 310 581,00 0,00 1 310 581,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
3 900,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Total des recettes de gestion courante 9 509 320,00 0,00 9 273 587,00 0,00 9 273 587,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 511 520,00 0,00 9 273 587,00 0,00 9 273 587,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11
TOTAL 9 821 411,56 0,00 9 583 030,11 0,00 9 583 030,11
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 583 030,11
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
916 874,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 11 843,11 11 843,11
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
457 708,80 0,00 457 708,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 589 660,13 7 589 660,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 297 600,00 297 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 946,19 0,00 946,19
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 048 315,12 309 443,11 8 357 758,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 357 758,23
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 063 244,00 2 063 244,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 621 240,00 4 621 240,00
014 Atténuations de produits 282 753,00 282 753,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
846 845,20 0,00 846 845,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 77 783,66 0,00 77 783,66
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 9 860,00 1 226 317,29 1 236 177,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 911 725,86 1 226 317,29 9 138 043,15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 138 043,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 790 000,00 0,00 790 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 272 647,97 0,00 2 272 647,97
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 226 317,29 1 226 317,29
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 6 315,53 0,00 6 315,53
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 850 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 918 963,50 1 226 317,29 5 145 280,79
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 325 939,82
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 401 285,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 872 505,91
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 834 787,00 834 787,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 617 000,00 2 617 000,00
731 Fiscalité locale 4 387 719,00 4 387 719,00
74 Dotations et participations (8) 1 310 581,00 1 310 581,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 309 443,11 309 443,11
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 273 587,00 309 443,11 9 583 030,11
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 583 030,11 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 668 338,32 1 244 174,32 9 194 991,00 7 113 583,91 0,00 4 765 417,00 2 348 166,91 8 357 758,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 6 835 967,57 1 243 228,13 9 194 991,00 6 346 432,00 0,00 4 765 417,00 1 581 015,00 7 589 660,13
Total des dépenses d’équipement 6 835 967,57 1 243 228,13 9 194 991,00 6 346 432,00 0,00 4 765 417,00 1 581 015,00 7 589 660,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
516 163,66 0,00 457 708,80 0,00 457 708,80 457 708,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 516 163,66 0,00 0,00 457 708,80 0,00 0,00 457 708,80 457 708,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
6 315,53 946,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946,19
Total des dépenses réelles 7 358 446,76 1 244 174,32 9 194 991,00 6 804 140,80 0,00 4 765 417,00 2 038 723,80 8 048 315,12
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11 309 443,11
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11 309 443,11
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 357 758,23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 326 426,19 451 523,63 4 693 757,16 0,00 5 145 280,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 827 291,90 445 208,10 1 827 439,87 0,00 2 272 647,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 827 291,90 445 208,10 1 827 439,87 0,00 2 272 647,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 490 000,00 0,00 790 000,00 0,00 790 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00
Total des recettes financières 490 000,00 0,00 1 640 000,00 0,00 1 640 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 6 315,53 6 315,53 0,00 0,00 6 315,53
Total des recettes réelles 2 323 607,43 451 523,63 3 467 439,87 0,00 3 918 963,50
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 325 939,82
Affectation au compte 1068 (8) 1 401 285,30
Total des recettes d’investissement cumulées 8 872 505,91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 668 338,32 1 244 174,32 9 194 991,00 7 113 583,91 0,00 4 765 417,00 2 348 166,91 8 357 758,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
6 835 967,57 1 243 228,13 9 194 991,00 6 346 432,00 0,00 4 765 417,00 1 581 015,00 7 589 660,13
Total des dépenses d’équipement 6 835 967,57 1 243 228,13 9 194 991,00 6 346 432,00 0,00 4 765 417,00 1 581 015,00 7 589 660,13
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
516 163,66 0,00 457 708,80 0,00 457 708,80 457 708,80
1641 Emprunts en euros 516 163,66 0,00 457 708,80 0,00 457 708,80 457 708,80
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 516 163,66 0,00 0,00 457 708,80 0,00 0,00 457 708,80 457 708,80 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
6 315,53 946,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946,19
458101 TRVX-Parking Cimetière 6 315,53 946,19 0,00 0,00 0,00 0,00 946,19
Total des dépenses réelles 7 358 446,76 1 244 174,32 9 194 991,00 6 804 140,80 0,00 4 765 417,00 2 038 723,80 8 048 315,12
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11 309 443,11
Reprise sur autofinancement
antérieur
309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11 309 443,11
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
8 966,56 8 966,56 0,00 8 966,56 8 966,56
13912 Subv. transf. Régions 598,00 149,55 0,00 149,55 149,55 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
327,00 327,00 0,00 327,00 327,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
198 Neutralisation des
amortissements
297 600,00 297 600,00 0,00 297 600,00 297 600,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11 309 443,11
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
00177 AP - TENNIS
COUVERTS 2016
765 542,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 AGENCEMENT DE
TERRAINS
EVOLUTION 2017
437 784,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 EQUIPEMENT
SPORTIF FONDADA
AP - EQUIPEMENT
SPORTIF FONDADA
2018
5 112 666,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 TERRAINS
EVOLUTION 2019
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
206 BATIMENTS
EVOLUTION 2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 AMENAGEMENT
TERRAINS
EVOLUTION 2021
290 599,18 55 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 BATIMENTS
EVOLUTION 2021
425 024,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 AP - Rénovation et
Extension des bureaux
de la Mairie 2021
AP0001.2021 740 251,25 0,00 2 328 310,00 0,00 2 328 310,00 0,00
219 AP - Terrain de
Grands Jeux
Fongastou
AP0002.2022 35 230,50 0,00 539 251,00 0,00 539 251,00 0,00
222 AP - Rénovation
Thermique Maternelle
2021
AP0002.2021 681 380,74 0,00 582 298,00 0,00 582 298,00 0,00
227 ETUDES EVOLUTION
2021
23 971,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 VOIRIE EVOLUTION
2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
229 BATIMENTS
EVOLUTION 2022
269 778,69 7 389,11 0,00 0,00 0,00 0,00
230 EQUIPEMENT
EVOLUTION 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 ETUDES EVOLUTION
2022
67 386,50 101 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00
232 VOIRIE EVOLUTION
2022
64 590,69 31 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 INFORMATIQUE
EVOLUTION 2022
54 382,87 1 394,83 0,00 0,00 0,00 0,00
235 AMENAGEMENTS
TERRAINS
EVOLUTION 2022
816 839,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 TERRAINS
EVOLUTION 2022
239 460,81 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 MOBILIER
EVOLUTION 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 AP - Rénovation
thermique de l'école
Elémentaire
512 908,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 ETUDES EVOLUTION
2023
27 994,80 20 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 BATIMENTS
EVOLUTION 2023
BATIMENTS
2023/2024
1 606 870,47 555 006,98 25 914,00 0,00 0,00 25 914,00
241 EQUIPEMENTS
EVOLUTION 2023
EQUIPEMENT
2023/2024
162 518,93 1 701,12 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
242 INFORMATIQUE
EVOLUTION 2023
15 187,59 2 403,26 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
243 RESEAUX
EVOLUTION 2023
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 AMENAGEMENTS
TERRAINS
EVOLUTION 2023
312 438,26 46 231,67 4 972,00 0,00 0,00 4 972,00
245 TERRAINS
EVOLUTION 2023
5 000,00 137 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 MOBILIER
EVOLUTION 2023
37 963,74 6 724,62 0,00 0,00 0,00 0,00
247 VOIRIE EVOLUTION
2023
26 288,51 272 781,04 0,00 0,00 0,00 0,00
248 AP - Travaux Voie
Verte
AP0001.2023 0,00 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00 0,00
249 AP - Travaux
Vidéoprotection
AP0002.2023 0,00 0,00 475 558,00 0,00 475 558,00 0,00
250 RESEAUX
EVOLUTION 2024
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
251 TERRAINS
EVOLUTION 2024
0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
252 INFORMATIQUE
EVOLUTION 2024
0,00 0,00 30 200,00 0,00 0,00 30 200,00
253 AMENAGEMENT
TERRAINS
EVOLUTION 2024
0,00 0,00 24 771,00 0,00 0,00 24 771,00
254 BATIMENTS
EVOLUTIONS 2024
0,00 0,00 603 892,00 0,00 0,00 603 892,00
255 VOIRIE EVOLUTION
2024
0,00 0,00 449 000,00 0,00 0,00 449 000,00
256 ETUDES EVOLUTION
2024
0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
257 MOBILIER
EVOLUTION 2024
0,00 0,00 95 500,00 0,00 0,00 95 500,00
258 EQUIPEMENT
EVOLUTION 2024
0,00 0,00 123 766,00 0,00 0,00 123 766,00
TOTAL 12 732 060,62 1 243 228,13 6 346 432,00 0,00 4 765 417,00 1 581 015,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : AP - Rénovation et Extension des bureaux de la Mairie 2021 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0001.2021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 740 251,25 a 0,00 2 328 310,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 740 251,25 0,00 2 328 310,00 0,00
2313 Constructions 0,00 740 251,25 0,00 2 328 310,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 70 470,00 c 0,00 446 650,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
63 750,00 0,00 446 650,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 60 000,00 0,00 140 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 750,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 306 650,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 720,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 720,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 881 660,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 219
LIBELLE : AP - Terrain de Grands Jeux Fongastou
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0002.2022
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 35 230,50 a 0,00 539 251,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 35 230,50 0,00 539 251,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 11 760,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 23 470,50 0,00 539 251,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 632 975,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 632 975,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 632 975,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 93 724,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 222
LIBELLE : AP - Rénovation Thermique Maternelle 2021
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0002.2021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 681 380,74 a 0,00 582 298,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 681 380,74 0,00 582 298,00 0,00
2313 Constructions 0,00 681 380,74 0,00 582 298,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 153 720,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 153 720,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 113 720,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 40 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -428 578,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 248
LIBELLE : AP - Travaux Voie Verte
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0001.2023
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 840 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 840 000,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 840 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -840 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 249
LIBELLE : AP - Travaux Vidéoprotection
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0002.2023
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 475 558,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 475 558,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 475 558,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -475 558,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00177
LIBELLE : AP - TENNIS COUVERTS 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 765 542,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 765 542,68 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 744 649,66 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 20 893,02 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 181 975,29 c 80 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
161 082,27 80 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 80 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 161 082,27 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 20 893,02 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
20 893,02 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 80 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : AGENCEMENT DE TERRAINS EVOLUTION 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 437 784,79 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 437 784,79 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 193,17 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 428 591,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 29 678,40 c 47 485,44 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
29 678,40 47 485,44 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 29 678,40 47 485,44 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 47 485,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 195
LIBELLE : AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 112 666,18 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 112 666,18 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 084 231,39 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 28 434,79 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 475 886,98 c 163 994,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
475 886,98 163 994,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 469 113,98 150 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
6 773,00 13 994,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 163 994,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 214
LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 290 599,18 a 55 593,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 350,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 1 350,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 532,18 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 574,20 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 112 552,60 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 40 405,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 134 717,00 55 593,00 0,00 0,00
2313 Constructions 134 717,00 55 593,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 23 154,54 c 15 436,36 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
23 154,54 15 436,36 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 23 154,54 15 436,36 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -40 156,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 215
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 425 024,14 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 383 340,88 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 100 622,30 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 3 942,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 273 636,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 140,18 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 41 683,26 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 41 683,26 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 22 508,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 22 508,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 22 508,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 22 508,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 227
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 23 971,20 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
23 971,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 971,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 52 259,00 c 77 817,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
52 259,00 77 817,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
40 000,00 10 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 12 259,00 67 817,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 77 817,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 228
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 229
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 269 778,69 a 7 389,11 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 263 058,69 7 389,11 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 57 623,25 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 843,42 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 178 453,22 1 565,37 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 25 138,80 5 823,74 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 720,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 720,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 103 633,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
103 633,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
103 633,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 389,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 230
LIBELLE : EQUIPEMENT EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 67 386,50 a 101 224,50 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
67 386,50 101 224,50 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 26 856,00 73 194,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 40 530,50 28 030,50 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -101 224,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 232
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 64 590,69 a 31 638,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 590,69 31 638,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 59 913,57 31 638,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 677,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -31 638,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 233
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 54 382,87 a 1 394,83 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 382,87 1 394,83 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 452,62 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 209,92 1 394,83 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 45 720,33 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 394,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 235
LIBELLE : AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 816 839,23 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 920,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 7 920,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 441 757,15 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 637,50 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 249,60 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 422 870,05 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 367 162,08 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
367 162,08 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 674,59 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 3 674,59 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 674,59 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 236
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 239 460,81 a 3 700,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 239 460,81 3 700,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 20 983,81 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 218 477,00 3 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 700,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 237
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 238
LIBELLE : AP - Rénovation thermique de l'école Elémentaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 512 908,87 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 512 908,87 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 512 908,87 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 133 691,13 c 0,00 79 593,87 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
133 691,13 0,00 79 593,87 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
31 500,00 0,00 73 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 98 906,13 0,00 6 093,87 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
3 285,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 79 593,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 239
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 27 994,80 a 20 358,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
27 994,80 20 358,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 6 270,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 994,80 14 088,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 358,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2023 BATIMENTS 2023/2024 BATIMENTS EVOLUTION 2023 BATIMENTS 2023/2024 BATIMENTS 2023/2024 BATIMENTS EVOLUTION 2023 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 606 870,47 a 555 006,98 25 914,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 512 335,74 425 748,46 25 914,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 632,28 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 738,93 42 311,06 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 17 230,03 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 421 593,21 71 166,91 13 209,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 64 141,29 267 690,49 12 705,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 44 580,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 094 534,73 129 258,52 0,00 0,00
2313 Constructions 1 094 534,73 129 258,52 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -580 920,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : EQUIPEMENTS EVOLUTION 2023 EQUIPEMENT 2023/2024 EQUIPEMENT 2023/2024 EQUIPEMENTS EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 162 518,93 a 1 701,12 15 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 518,93 1 701,12 15 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 580,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 67 392,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 94 546,73 1 701,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 701,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 187,59 a 2 403,26 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 280,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 280,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 907,59 2 403,26 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 4 918,08 950,24 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 8 989,51 1 453,02 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 403,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243
LIBELLE : RESEAUX EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 244
LIBELLE : AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 312 438,26 a 46 231,67 4 972,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 935,00 5 535,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 1 935,00 5 535,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 238 208,26 40 696,67 4 972,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 23 478,76 4 972,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 238 208,26 17 217,91 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 72 295,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 72 295,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -51 203,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 245
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 000,00 a 137 082,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 137 082,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 5 000,00 137 082,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -137 082,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 246
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 37 963,74 a 6 724,62 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 963,74 6 724,62 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 37 675,74 5 874,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 288,00 850,62 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 724,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 247
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 288,51 a 272 781,04 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
6 900,00 272 781,04 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 272 781,04 0,00 0,00
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 6 900,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 388,51 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 612,56 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 816,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 11 959,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -272 781,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 250
LIBELLE : RESEAUX EVOLUTION 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -40 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 251
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 140 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 140 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 140 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -140 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 252
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 200,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 9 200,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 21 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 253
LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 24 771,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 24 771,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 11 321,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 13 450,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -24 771,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 254
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTIONS 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 603 892,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 590 892,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 67 400,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 388 492,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 110 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 13 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 13 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -603 892,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 255
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 449 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 400 000,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 400 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 29 000,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -449 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 256
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 28 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 28 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 28 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -28 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 257
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 95 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 95 500,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 28 500,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 67 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -95 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 258
LIBELLE : EQUIPEMENT EVOLUTION 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 123 766,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 123 766,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 103 766,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -123 766,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 326 426,19 451 523,63 4 693 757,16 0,00 5 145 280,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 827 291,90 445 208,10 1 827 439,87 0,00 2 272 647,97
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 741,80 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 1312 Subv. transf. Régions 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 852,00 0,00 0,00 852,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 228 720,00 10 000,00 187 220,00 0,00 197 220,00 1322 Subv. non transf. Régions 891 928,44 367 810,44 829 900,00 0,00 1 197 710,44 1323 Subv. non transf. Départements 422 492,36 15 436,36 550 319,87 0,00 565 756,23 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 37 009,30 37 009,30 0,00 0,00 37 009,30 1335 Amendes radars automatiques et de police 6 900,00 6 900,00 0,00 0,00 6 900,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 201 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 827 291,90 445 208,10 1 827 439,87 0,00 2 272 647,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 490 000,00 0,00 790 000,00 0,00 790 000,00
10222 FCTVA 270 000,00 0,00 540 000,00 0,00 540 000,00 10226 Taxe d'aménagement 220 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00
Total des recettes financières 490 000,00 0,00 1 640 000,00 0,00 1 640 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 6 315,53 6 315,53 0,00 0,00 6 315,53
Total des recettes réelles 2 323 607,43 451 523,63 3 467 439,87 0,00 3 918 963,50
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 828,00 11 022,00 0,00 11 022,00 28031 Frais d'études 27 263,66 39 063,40 0,00 39 063,40 2804114 Voirie 297 600,00 297 600,00 0,00 297 600,00 28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 3 780,00 5 160,00 0,00 5 160,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 12 020,00 12 020,00 0,00 12 020,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 963,40 640,00 0,00 640,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 136,00 4 562,00 0,00 4 562,00 28128 Autres aménagements de terrains 58 794,04 75 430,00 0,00 75 430,00 281311 Bâtiments administratifs 14 040,62 13 633,68 0,00 13 633,68 281312 Bâtiments scolaires 37 524,17 45 012,44 0,00 45 012,44 281314 Bâtiments culturels et sportifs 153,00 90 453,38 0,00 90 453,38 281316 Equipements de cimetière 47 768,00 53 118,00 0,00 53 118,00 281318 Autres bâtiments publics 186 758,46 285 980,17 0,00 285 980,17 281321 Immeubles de rapport 690,00 8 152,00 0,00 8 152,00 281351 Bâtiments publics 5 382,00 5 382,00 0,00 5 382,00 28138 Autres constructions 13 028,13 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 10 761,00 10 952,00 0,00 10 952,00 281533 Réseaux câblés 198,00 198,00 0,00 198,00 281534 Réseaux d'électrification 2 011,00 2 109,00 0,00 2 109,00 281538 Autres réseaux 7 164,00 8 253,00 0,00 8 253,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 5 697,62 6 119,00 0,00 6 119,00 2815731 Matériel roulant 5 367,00 5 367,00 0,00 5 367,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 920,00 2 920,00 0,00 2 920,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 046,00 3 046,00 0,00 3 046,00 28181 Installations générales, aménagt divers 3 250,00 2 812,00 0,00 2 812,00 281828 Autres matériels de transport 22 965,61 20 362,00 0,00 20 362,00 281838 Autre matériel informatique 104 817,04 50 639,72 0,00 50 639,72 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 12 340,00 0,00 12 340,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 939,45 70 960,94 0,00 70 960,94 28188 Autres immo. corporelles 75 952,56 83 009,56 0,00 83 009,56
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 986 176,71 0,00 0,00 9 138 043,15 0,00 0,00 9 138 043,15 9 138 043,15
011 Charges à caractère général (3) 2 087 836,50 0,00 0,00 2 063 244,00 0,00 0,00 2 063 244,00 2 063 244,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 665 900,00 0,00 4 621 240,00 0,00 4 621 240,00 4 621 240,00
014 Atténuations de produits 281 253,00 0,00 282 753,00 0,00 282 753,00 282 753,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
832 774,50 0,00 0,00 846 845,20 0,00 0,00 846 845,20 846 845,20
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 867 764,00 0,00 0,00 7 814 082,20 0,00 0,00 7 814 082,20 7 814 082,20
66 Charges financières 87 212,95 0,00 77 783,66 0,00 77 783,66 77 783,66
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
13 381,00 9 860,00 0,00 9 860,00 9 860,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 115 593,95 0,00 0,00 97 643,66 0,00 97 643,66 97 643,66
Total des dépenses réelles 7 983 357,95 0,00 0,00 7 911 725,86 0,00 0,00 7 911 725,86 7 911 725,86
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29 1 226 317,29
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29 1 226 317,29
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 138 043,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 821 411,56 0,00 9 583 030,11 0,00 9 583 030,11
013 Atténuations de charges (2) 110 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 791 000,00 0,00 834 787,00 0,00 834 787,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 617 000,00 0,00 2 617 000,00 0,00 2 617 000,00 731 Fiscalité locale 4 282 024,00 0,00 4 387 719,00 0,00 4 387 719,00 74 Dotations et participations (2) 1 705 396,00 0,00 1 310 581,00 0,00 1 310 581,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 3 900,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Total des recettes de gestion des services 9 509 320,00 0,00 9 273 587,00 0,00 9 273 587,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 511 520,00 0,00 9 273 587,00 0,00 9 273 587,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 583 030,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 986 176,71 0,00 0,00 9 138 043,15 0,00 0,00 9 138 043,15 9 138 043,15
011 Charges à caractère général (4) 2 087 836,50 0,00 0,00 2 063 244,00 0,00 0,00 2 063 244,00 2 063 244,00
6042 Achats de prestations de services 8 420,00 0,00 8 920,00 0,00 0,00 8 920,00 8 920,00
60611 Eau et assainissement 55 000,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00
60612 Energie - Electricité 600 000,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00
60621 Combustibles 20 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
60622 Carburants 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
60623 Alimentation 235 500,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 255 000,00 255 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60631 Fournitures d'entretien 75 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 55 000,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00 60 500,00 60 500,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 300,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 9 800,00 9 800,00
6064 Fournitures administratives 18 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 26 500,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6067 Fournitures scolaires 31 498,50 0,00 30 976,00 0,00 0,00 30 976,00 30 976,00
6068 Autres matières et fournitures 10 500,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 11 300,00 11 300,00
611 Contrats de prestations de services 150 000,00 0,00 215 550,00 0,00 0,00 215 550,00 215 550,00
61351 Matériel roulant 20 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61358 Autres 40 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61521 Entretien terrains 50 000,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00 88 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
13 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61524 Entretien bois et forêts 7 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6156 Maintenance 110 000,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 131 000,00 131 000,00
6161 Multirisques 24 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6168 Autres primes d'assurance 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6182 Documentation générale et technique 14 000,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 11 250,00 11 250,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 600,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 14 400,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6228 Divers 67 000,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 43 500,00 43 500,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 123 630,00 0,00 135 248,00 0,00 0,00 135 248,00 135 248,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 15 000,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 12 100,00 12 100,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 7 288,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6262 Frais de télécommunications 46 000,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 36 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00
63512 Taxes foncières 8 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
47 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 665 900,00 0,00 4 621 240,00 0,00 4 621 240,00 4 621 240,00
6218 Autre personnel extérieur 7 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 200,00 0,00 13 800,00 0,00 13 800,00 13 800,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 000,00 0,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 922,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 193 603,00 0,00 1 990 000,00 0,00 1 990 000,00 1 990 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 52 150,00 0,00 24 542,00 0,00 24 542,00 24 542,00
64113 NBI 0,00 0,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00
64118 Autres indemnités 395 000,00 0,00 417 500,00 0,00 417 500,00 417 500,00
64131 Rémunérations 539 000,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 35 800,00 0,00 35 800,00 35 800,00
64138 Primes et autres indemnités 30 525,00 0,00 54 400,00 0,00 54 400,00 54 400,00
64161 Emplois jeunes 20 000,00 0,00 8 483,00 0,00 8 483,00 8 483,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 435 000,00 0,00 486 000,00 0,00 486 000,00 486 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 685 000,00 0,00 686 000,00 0,00 686 000,00 686 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 000,00 0,00 25 330,00 0,00 25 330,00 25 330,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
170 000,00 0,00 172 985,00 0,00 172 985,00 172 985,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 300,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
10 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 500,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6488 Autres 700,00 0,00 900,00 0,00 900,00 900,00
014 Atténuations de produits 281 253,00 0,00 282 753,00 0,00 282 753,00 282 753,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 184 253,00 0,00 184 253,00 0,00 184 253,00 184 253,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
94 000,00 0,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
832 774,50 0,00 0,00 846 845,20 0,00 0,00 846 845,20 846 845,20
65311 Indemnités de fonction 123 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 600,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 700,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 7 100,00 7 100,00
65315 Formation 2 200,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
60,00 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6553 Service d'incendie 43 500,00 0,00 45 100,00 0,00 0,00 45 100,00 45 100,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
200 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 55 000,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 253 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 281 955,00 0,00 0,00 281 955,00 281 955,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
96 864,50 0,00 99 880,20 0,00 0,00 99 880,20 99 880,20
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 32 000,00 0,00 39 650,00 0,00 0,00 39 650,00 39 650,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 867 764,00 0,00 0,00 7 814 082,20 0,00 0,00 7 814 082,20 7 814 082,20
66 Charges financières 87 212,95 0,00 77 783,66 0,00 77 783,66 77 783,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 91 417,92 0,00 80 448,30 0,00 80 448,30 80 448,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 204,97 0,00 -2 664,64 0,00 -2 664,64 -2 664,64
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
13 381,00 9 860,00 0,00 9 860,00 9 860,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 13 381,00 9 860,00 0,00 9 860,00 9 860,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 115 593,95 0,00 0,00 97 643,66 0,00 97 643,66 97 643,66
Total des dépenses réelles 7 983 357,95 0,00 0,00 7 911 725,86 0,00 0,00 7 911 725,86 7 911 725,86
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29 1 226 317,29
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29 1 226 317,29
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 002 818,76 1 226 317,29 0,00 1 226 317,29 1 226 317,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 19 292,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 21 957,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 664,64
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 821 411,56 0,00 9 583 030,11 0,00 9 583 030,11
013 Atténuations de charges (3) 110 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 791 000,00 0,00 834 787,00 0,00 834 787,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
70323 Red. occupation dom. public 11 000,00 0,00 10 100,00 0,00 10 100,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
7066 Redevances services à caractère social 350 000,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 234 487,00 0,00 234 487,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 617 000,00 0,00 2 617 000,00 0,00 2 617 000,00
73211 Attribution de compensation 2 597 000,00 0,00 2 597 000,00 0,00 2 597 000,00
73431 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 4 282 024,00 0,00 4 387 719,00 0,00 4 387 719,00
73111 Impôts directs locaux 3 578 024,00 0,00 3 926 323,00 0,00 3 926 323,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 600 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 54 000,00 0,00 61 396,00 0,00 61 396,00
7318 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 705 396,00 0,00 1 310 581,00 0,00 1 310 581,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 188 458,00 0,00 192 800,00 0,00 192 800,00
741121 DSR des communes 115 617,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
744 FCTVA 4 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
74631 DGD des régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 38 000,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 357 000,00 0,00 299 000,00 0,00 299 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 002 321,00 0,00 652 481,00 0,00 652 481,00
74888 Autres 0,00 0,00 21 300,00 0,00 21 300,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 3 900,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
752 Revenus des immeubles 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
75888 Autres 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 509 320,00 0,00 9 273 587,00 0,00 9 273 587,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 511 520,00 0,00 9 273 587,00 0,00 9 273 587,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11
77681 Neutralisation des amortissements 297 600,00 297 600,00 0,00 297 600,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 291,56 11 843,11 0,00 11 843,11
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 309 891,56 309 443,11 0,00 309 443,11
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 457 708,80 3 701 610,00 0,00 485 758,00 752 406,00 1 008 785,00 8 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 457 708,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 973 300,00 0,00 485 758,00 170 108,00 469 534,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 328 310,00 0,00 0,00 582 298,00 539 251,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 791 285,30 1 091 151,00 0,00 0,00 233 313,87 632 975,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 941 285,30 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 841 151,00 0,00 0,00 233 313,87 632 975,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 252 873,00 0,00 0,00 137 000,00 6 804 140,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 457 708,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 239 873,00 0,00 0,00 109 000,00 2 455 573,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 3 462 859,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 120 000,00 4 868 725,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 285,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 120 000,00 1 827 439,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 457 708,80
164 Emprunts auprès des éts financiers 457 708,80
RECETTES 2 791 285,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 540 000,00
106 Réserves 1 401 285,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 674 610,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 25 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 25 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 86 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 328 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 091 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 701 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701 610,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 151,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 151,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 485 758,00 0,00 0,00 0,00 485 758,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 475 558,00 0,00 0,00 0,00 475 558,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 646 798,00 28 900,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 30 000,00 27 500,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 500,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 582 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 153 720,00 79 593,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 153 720,00 79 593,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 66 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 406,00
213 Constructions 0,00 0,00 35 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 608,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 298,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 313,87
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 313,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 13 092,00 0,00 293 705,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 36 091,00 0,00
213 Constructions 13 092,00 0,00 293 705,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 28 771,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 73 600,00 12 300,00 0,00 0,00 544 251,00 0,00
213 Constructions 73 600,00 2 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 539 251,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 632 975,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 632 975,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 20 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 785,00
213 Constructions 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 368,00
218 Autres immobilisations corporelles 16 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 166,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 251,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 975,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 975,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 80 130,00 172 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 29 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 27 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 39 300,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 873,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 743,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 830,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 87 643,66 3 523 917,60 0,00 301 450,00 1 393 156,60 1 636 553,00 318 805,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 701 145,00 0,00 23 900,00 499 796,00 412 853,00 36 850,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 974 255,00 0,00 277 550,00 885 235,00 1 222 700,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 282 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 555 764,60 0,00 0,00 8 125,60 1 000,00 281 955,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 77 783,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 9 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 159 600,00 0,00 0,00 210 500,00 665 100,00 234 487,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 13 300,00 0,00 0,00 201 500,00 381 600,00 234 487,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 617 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 4 387 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 021 581,00 0,00 0,00 9 000,00 280 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 629 000,00 0,00 0,00 21 200,00 7 911 725,86
011 Charges à caractère général 0,00 367 500,00 0,00 0,00 21 200,00 2 063 244,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 261 500,00 0,00 0,00 0,00 4 621 240,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 753,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 845,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 783,66
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 860,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 9 273 587,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 834 787,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387 719,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 581,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 87 643,66
661 Charges d'intérêts 77 783,66
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 9 860,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 261 658,00 4 160,00 95 995,00 0,00 157 104,60 5 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 109 400,00 0,00 4 600,00 0,00 1 300,00 5 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 57 350,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 109 500,00 0,00 2 200,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 27 200,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 38 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 60 400,00 0,00 57 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 61 100,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 32 300,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 32 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 265 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 654 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 134 100,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 225 100,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 94 404,60 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 34 100,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 282 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 149 600,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 200,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 387 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 597 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 307 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 673 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523 917,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 050,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 695,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 050,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 115,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 815,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 160,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 404,60
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 753,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 159 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387 719,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 800,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 781,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 301 450,00 0,00 0,00 0,00 301 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 409 767,40 242 029,20 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 30 905,00 67 221,00 58 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 27 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 350,00 1 500,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 800,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 253 100,00 96 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 101 500,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 6 100,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 012,40 3 463,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 673 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393
156,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 274 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 126,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 265 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 710,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 108 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,60
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
RECETTES 0,00 0,00 203 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 201 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00
747 Participations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 400,00 29 853,00 23 000,00 218 800,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 900,00 8 100,00 19 700,00 40 600,00 0,00 0,00 0,00 67 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 200,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 900,00 3 300,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 19 653,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 91 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 36 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 71 400,00 69 300,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 600,00 52 300,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 800,00 17 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 145 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 553,00
604 Achats d'études, prestations de services 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 33 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 250,00
611 Contrats de prestations de services 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 653,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00
641 Rémunérations du personnel 763 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 291 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 400,00
647 Autres charges sociales 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 650,00
648 Autres charges de personnel 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 658 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
706 Prestations de services 378 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 500,00
747 Participations 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 299 255,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 281 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 234 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 234 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 9 750,00 0,00 0,00 0,00 318 805,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 22 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 955,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 487,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 487,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 133 300,00 412 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 70 200,00 21 100,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 000,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 28 100,00 68 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 183 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 450,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 574 476,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 574 476,00
15LNO13420 Etablissement Caisse des
Dépôts et Consignations
15/01/2009 01/02/2010 1 300 000,00 F 4,470 3,871 A X Echéance
constante
A-1
2009019 SA CAISSE D'EPARGNE 12/05/2009 20/07/2010 1 000 000,00 C EURIBOR 1,844 2,039 T C A-1
2009019 SA CAISSE D'EPARGNE 12/05/2009 20/10/2010 2 000 000,00 F 4,720 4,720 S X Echéance
constante
A-1
MON524264EUR SA LA BANQUE POSTALE 02/01/2019 01/02/2019 2 837 437,00 F 1,300 1,300 T C O A-1
MON524265EUR SA LA BANQUE POSTALE 02/01/2019 01/02/2019 437 039,00 F 0,750 0,750 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 574 476,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 376 057,09 457 708,80 80 448,30 0,00 19 292,97
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 376 057,09 457 708,80 80 448,30 0,00 19 292,97
15LNO13420 0,00 A-1 190 722,46 5,08 F 3,871 28 415,88 8 525,29 0,00 6 650,51
2009019 0,00 A-1 460 000,00 11,25 C EURIBOR 2,039 40 000,00 7 832,00 0,00 1 466,35
2009019 0,00 A-1 920 000,00 11,25 F 4,720 80 000,00 42 480,00 0,00 7 951,38
MON524264EUR 0,00 A-1 1 714 284,87 7,08 F 1,300 236 453,08 21 133,00 0,00 3 201,97
MON524265EUR 0,00 A-1 91 049,76 1,08 F 0,750 72 839,84 478,01 0,00 22,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 376 057,09 457 708,80 80 448,30 0,00 19 292,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 376 057,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 162
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : TRVX-Parking Cimetière Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 93 672,49 946,19 0,00 946,19
458101 Dépenses nouvelles (5) 93 672,49 946,19 0,00 946,19
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 93 672,49 946,19 0,00 946,19
RECETTES (b) 88 303,15 6 315,53 0,00 6 315,53
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 88 303,15 6 315,53 0,00 6 315,53
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 88 303,15 6 315,53 0,00 6 315,53
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 857 031,94 3 807 717,87
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 857 031,94 3 807 717,87 116 070,12 344 708,09
HLM COLOMIERS
HABITAT
1995 X Echéance
progressive
pret locatif aidé
S.A Colomiers
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
493 934,82 142 977,11 3,00 A F 5,800 F 5,800 - 8 292,67 32 197,88
Tiers RECUP
Compta
2024 X Echéance
constante
Acquisition 7
Logements 50
grande rue
SA CAISSE
D'EPARGNE
392 100,00 0,00 1,17 A F 4,480 F 0,000 - 2 781,30 191 754,69
Tiers RECUP
Compta
2017 X Echéance
constante
13 Logements 19
mars 1962 LE
CANTOU
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
408 132,30 352 471,97 33,00 A F 0,550 F 0,550 - 1 938,60 9 456,11
Tiers RECUP
Compta
2012 X Echéance
constante
Réhabilitat° 24
Logements La
Caussade
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 500,00 11 954,37 3,08 A F 1,922 F 1,922 - 229,76 2 903,81 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Construction 50
Logements
Résidence La
Nauze
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
630 000,00 378 442,94 15,17 A F 3,400 F 3,400 - 12 867,06 18 189,90
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 3
Logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12 000,00 9 939,91 36,50 A F 2,050 F 2,050 - 203,77 182,13
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
61 000,00 47 966,87 26,17 A F 1,050 F 1,800 - 863,40 1 201,32
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
380 000,00 311 751,13 26,17 A F 1,850 F 2,600 - 8 105,53 6 776,68
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Prêt locatif l'orée
du village
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
102 871,62 85 210,62 36,00 A F 2,050 F 2,050 - 1 746,82 1 561,39
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
72 000,00 64 527,26 36,17 A F 1,850 F 2,600 - 1 677,71 764,04
Tiers RECUP
Compta
2009 X Echéance
constante
Construct° dune
EHPAD
Crédit CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
2 100 000,00 1 500 551,46 19,00 T F 3,120 F 3,120 - 46 144,87 57 838,41
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Prêt locatif la
caussade 20062
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
90 000,00 74 549,70 31,67 A F 3,900 F 3,900 - 2 907,44 1 210,57
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13 000,00 11 193,70 36,17 A F 1,050 F 1,800 - 201,49 167,89
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 3
logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
96 400,50 73 152,36 26,50 A F 2,050 F 2,050 - 1 499,62 2 055,35
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Rue Coin de
Nuciel
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 750,00 3 128,27 37,33 A F 1,800 F 1,800 - 56,31 58,07 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 5
logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
117 000,00 92 163,14 26,50 A F 2,850 F 2,850 - 2 626,65 2 313,05
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Construction 50
logements Plus
Foncier La Nauze
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
328 500,00 261 034,04 30,17 A F 3,400 F 3,400 - 8 875,16 4 878,41
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 5
Logements Rte
de fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 500,00 21 844,13 36,50 A F 2,850 F 2,850 - 622,56 340,47
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Prêt locatif l'orée
du village
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
230 242,70 192 006,09 26,00 A F 4,300 F 4,300 - 8 256,26 3 900,78
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Rue Coin de
Nuciel
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35 100,00 27 053,38 27,33 A F 1,800 F 1,800 - 486,96 751,57
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Prêt locatif la
caussade 20061
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
225 000,00 145 799,42 16,67 A F 3,900 F 3,900 - 5 686,18 6 205,57
TOTAL GENERAL 5 857 031,94 3 807 717,87 116 070,12 344 708,09
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 273 587,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 93 380,20 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 5 397,60
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association APEF Association 2 200,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association WUSHU TAO Association 1 100,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association AMICALE DES CASTELNAU DU SUD OUEST
Association 1 600,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association LE CAFE CULTUREL
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association AU FIL DU TEMPS Association 3 000,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association CHORDARIA Association 1 200,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association LA COOPERATIVE D'ETUDES
Association 3 407,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association LUDOCS Association 200,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association CASTELNAU VOLLEY BALL
Association 400,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association BREAK AND BAD CASTELNAU
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association CASTELBALL CITY Association 400,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association SEC - SPOT ESCALADE CASTELNAU
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association FRONTON HANDBALL CLUB
Association 800,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association ACCA Association 1 500,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association FIT' FORME CASTELNAU
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association AP2EM PARENTS ELEVES MATERNELLE
Association 1 100,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association APE PARENTS D'ELEVES PRIMAIRE
Association 1 100,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association APEL ECOLE PRIVEE ST-MARTIN
Association 800,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association ART CO LANG Association 2 000,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association ASCE FOOTBALL Association 10 000,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association BASAA MIDI PYRENEES
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association CASTEL COUNTRY DANCE
Association 4 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association PETANQUE Association 2 000,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association CERCLE NAUTIQUE GRENADE
Association 2 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association LA GRANGE DU 24
Association 200,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association LES CHAUSSONS DE CASTELNAU
Association 2 800,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association COMITE DES FETES
Association 15 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association COOP SCOL ECOLE MATERNELLE
Association 2 012,40
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association COOP SCOLAIRE PRIMAIRE
Association 3 463,20
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association CREADANSE Association 3 000,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association CASTELNAU CYCLO CLUB
Association 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association DAUPHINS DU FRONTONNAIS ET NATATION
Association 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association ECOLE DES SENS Association 1 800,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association FNACA Association 500,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association BSD31 BUDO SYSTEME DEFENSE 31
Association 200,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association JUDO CLUB CASTELNAU
Association 1 200,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association ZANSHIN KARATE CLUB
Association 900,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association LES P'TITS FONTAINS
Association 900,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association SERENITE YOGA Association 300,00 65748 SUBVENTION SUBVENTION Association UNION SPORTIVE TENNIS
Association 1 200,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association VIVONS HEUREUX CLUB DU 3 ème
AGE
Association 2 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association VIVRE ET CONNAITRE A CASTELNAU
Association 3 200,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION Association CRBP RAID 31 Association 2 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 0,00 25,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint Administratif C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint Administratif 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Administratif Principal 1ère
Classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint Administratif Principal 2ème
Classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Principal 2ème Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 35,00 13,00 48,00 40,00 0,00 40,00
Adjoint Technique C 10,00 6,00 16,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint Technique Principal 1ère
Classe
C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Technique Principal 2ème
Classe
C 8,00 7,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Agent de Maîtrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Agent de Maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Principal 1ère Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Principal 2ième Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
IV – ANNEXES IV Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 181
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM Principal 1ère Classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ATSEM Principal 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent Scocial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent Social Principal 1ème Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent Social Principal 2ième Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif A B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio-éducatif 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial du Patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservat° du patrimoine
principal 1ère classe.
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservat° du patrimoine
principal 2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du
patrimone
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biblothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 10,00 19,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint d'Animation C 5,00 8,00 13,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint d'Animation Principal 1ère
Classe
C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint d'Animation Principal 2ième
Classe
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal 2ième classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-Chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Brigadier-chef Principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Chef de Service B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 182
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
87,00 23,00 110,00 89,00 0,00 89,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 325 939,82 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-792 650,69 -792 650,69
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 401 285,30 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 401 285,30 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 469 551,91 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 866 317,29 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 798 050,68 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 469 551,91 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 457 708,80 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 457 708,80 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 843,11 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 843,11 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 866 317,29 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 790 000,00 0,00
10222 FCTVA 540 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 076 317,29 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 11 022,00 0,00
28031 Frais d'études 39 063,40 0,00
2804114 Voirie 297 600,00 0,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 5 160,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 020,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 640,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 562,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 75 430,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 13 633,68 0,00
281312 Bâtiments scolaires 45 012,44 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 90 453,38 0,00
281316 Equipements de cimetière 53 118,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 285 980,17 0,00
281321 Immeubles de rapport 8 152,00 0,00
281351 Bâtiments publics 5 382,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 952,00 0,00
281533 Réseaux câblés 198,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 109,00 0,00
281538 Autres réseaux 8 253,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 119,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 367,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 920,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 046,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 812,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 20 362,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 50 639,72 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 340,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 960,94 0,00
28188 Autres immo. corporelles 83 009,56 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 195
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 711 000,00 5,19 38,46 0,00 5 273 251,00 5,19
TFPNB 100 500,00 4,25 74,28 0,00 74 651,00 4,25
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 228 400,00 0,00 18,71 0,00 42 734,00 0,00
TOTAL 14 039 900,00 4,92 5 390 636,00 5,05
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Le Maire Sandrine SIGAL (1),
A Castelnau-d'Estrétefonds, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Castelnau-d'Estrétefonds, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
ABAD-LAHIRLE Nadine
ALIS Laure
ALONSO Christophe
ARNAUD Olivier
BALLAND Sandrine
BINET Pascale
BRUN Dante
CASSAGNE Joël
CONSTANS Loïc
CURIAL Sylvain
DIU Sandrine
DUSSART Vincent
FORTIER Jean-Claude
LABRUNE René
LACALMONTIE Marie-Thérèse
LE GAC Valérie
LEPEE Guillaume
MARCONIS Monique
MARROT Cora
MARTY Laurent Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MOINE Magali
PILIPCZUK Grégory
ROBIN Véronique
SAURA Olivier
SEGALA Patricia
SIGAL Sandrine
SMIDTS Roberte
VERDEAU-BORNE Sébastien
WASTJER Michel
Certifié exécutoire par Le Maire Sandrine SIGAL (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Castelnau-d'Estrétefonds, le 04/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.