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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Castelnau d'estrétefonds (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310118100013
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Grenade
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 72
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 77
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 81
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 83
A1.01 - Opérations non ventilables 85
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 86
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 90
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 97
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 100
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 104
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 106
A1.908 - Fonction 8 - Transports 109
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 113
A2.01 - Opérations non ventilables 115
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 116
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 125
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 126
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 127
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 133
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 140
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 143
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 144
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 145
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 151
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 153
A2.938 - Fonction 8 - Transports 156
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 160
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 161
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 165
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 167
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 168
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 170 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 171
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 172
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 173
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 174
B3.1 - Etat des provisions constituées 175
B3.2 - Etalement des provisions 177
B4 - Etat des charges transférées 178
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 179
B6 - Prêts 180
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 181
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 182
B7.3 - Etat des emprunts garantis 183
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 186
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 187
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 188
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 189
B7.8 - Autres engagements donnés 190
B7.9 - Autres engagements reçus 191
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 192
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 193
B9 - Etat du personnel 194
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 198
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 199
B11.2 - Liste des établissements publics créés 200
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 201
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 202
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 212
B13 - Opérations liées aux cessions 213
B14 - Etat des travaux en régie 214
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 216
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 217
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 218
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 219
C2.1 - Situation des AP 222
C2.2 - Situation des AE 223
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 224
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 225
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 226
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 227
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 228
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 229
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 231
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 232
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 233
D4 - Gestion des fonds européens 234
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 235
D6 - Actions de formation des élus 236
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 237
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 238
D9 - Identification des flux croisés 239
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 240
D11 - Décisions en matière de taux 242
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 243
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 244
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 246
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 247
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 248
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 249 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 796
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 220,96
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 111,04 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 385,61 3 Dépenses d’équipement brut / population 592,52 4 Encours de dette / population (2) (3) 496,77 5 DGF / population 44,74 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,66 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,67 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42,76 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 35,85 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 19,82 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 13 184 929,14 13 451 072,46 3 461 081,80 A1 3 727 225,12
Investissement 4 859 738,14 3 724 596,16 (2) 3 461 081,80 A2 2 325 939,82
Dont 1068 1 550 834,08
Fonctionnement 8 325 191,00 9 726 476,30 (3) 0,00 A3 1 401 285,30
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 1 244 174,32 III + IV 451 523,63 B1 -792 650,69
Investissement I 1 244 174,32 III 451 523,63 B2 -792 650,69
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 934 574,43
Investissement A2 + B2 1 533 289,13
Fonctionnement A3 + B3 1 401 285,30
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 244 174,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
214 Opération d’équipement n° 214 55 593,00
229 Opération d’équipement n° 229 7 389,11
231 Opération d’équipement n° 231 101 224,50
232 Opération d’équipement n° 232 31 638,00
233 Opération d’équipement n° 233 1 394,83
236 Opération d’équipement n° 236 3 700,00
239 Opération d’équipement n° 239 20 358,00
240 Opération d’équipement n° 240 555 006,98
241 Opération d’équipement n° 241 1 701,12
242 Opération d’équipement n° 242 2 403,26
244 Opération d’équipement n° 244 46 231,67
245 Opération d’équipement n° 245 137 082,00
246 Opération d’équipement n° 246 6 724,62
247 Opération d’équipement n° 247 272 781,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 946,19
458101 TRVX-Parking Cimetière 946,19
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 451 523,63
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 445 208,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 6 315,53
458201 TRVX-Parking Cimetière 6 315,53
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 325 191,00 G 9 726 476,30
Section d’investissement B 4 859 738,14 H 3 724 596,16
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 3 461 081,80
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 13 184 929,14 = G + H + I + J 16 912 154,26
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 244 174,32 L 451 523,63
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 244 174,32 = K + L 451 523,63
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 8 325 191,00 = G + I + K 9 726 476,30
Section d’investissement = B + D + F 6 103 912,46 = H + J + L 7 637 201,59
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 14 429 103,46 = G + H + I + J + K + L 17 363 677,89
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 917 446,41
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 85 708,30 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 6 900,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 314 571,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 621 133,70 10 394,59
Total des réalisations d’équipement 4 028 313,55 927 841,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 471 326,20
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 516 163,69 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 516 163,69 471 326,20
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 5 369,34 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 4 549 846,58 II 1 399 167,23
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 309 891,56 774 594,85
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 309 891,56 IV 774 594,85
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 4 859 738,14 II + IV 2 173 762,08
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 3 461 081,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 550 834,08
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 4 859 738,14 II + IV + VI + VII 7 185 677,96
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 2 325 939,82
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 945 033,98 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
804 361,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
4 429 383,03 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 659 599,17
731 Fiscalité locale 4 070 746,52
74 Dotations et participations (1) 1 733 587,43
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
793 578,84 75 Autres produits de gestion
courante (1)
10 992,08
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 281 974,00 013 Atténuations de charges (1) 134 752,03
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 7 449 969,85 Total recettes de gestion des services 9 414 038,99
66 Charges financières 87 246,09 76 Produits financiers 28,14
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 2 517,61
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
13 380,21 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 7 550 596,15 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 9 416 584,74
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
774 594,85 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
309 891,56
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 774 594,85 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 309 891,56
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 8 325 191,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 9 726 476,30
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 8 325 191,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 9 726 476,30
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 401 285,30
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 12 291,56 12 291,56
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
516 163,69 0,00 516 163,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 028 313,55 4 028 313,55
19 Neutral. et régul. d'opérations 297 600,00 297 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 297 600,00 297 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 369,34 0,00 5 369,34
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 549 846,58 309 891,56 4 859 738,14
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 945 033,98 1 945 033,98
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 429 383,03 4 429 383,03
014 Atténuations de produits 281 974,00 281 974,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 793 578,84 0,00 793 578,84
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 87 246,09 0,00 87 246,09
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 13 380,21 774 594,85 787 975,06
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 550 596,15 774 594,85 8 325 191,00
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 471 326,20 0,00 471 326,20
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 917 446,41 0,00 917 446,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,03 0,00 0,03
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 10 394,59 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 774 594,85 774 594,85
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 399 167,23 774 594,85 2 173 762,08
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 550 834,08
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 3 461 081,80
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 134 752,03 134 752,03
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 804 361,76 804 361,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 659 599,17 2 659 599,17
731 Fiscalité locale 4 070 746,52 4 070 746,52
74 Dotations et participations (8) 1 733 587,43 1 733 587,43
75 Autres produits de gestion courante (8) 10 992,08 0,00 10 992,08
76 Produits financiers 28,14 0,00 28,14
77 Produits spécifiques (8) 2 517,61 309 891,56 312 409,17
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 416 584,74 309 891,56 9 726 476,30
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 7 668 338,32 4 859 738,14 1 244 174,32 1 564 425,86 1 373 590,68 3 486 147,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
6 835 967,54 4 028 313,55 1 243 228,13 1 564 425,86 1 373 590,68 2 654 722,87
Total des dépenses d’équipement 6 835 967,54 4 028 313,55 1 243 228,13 1 564 425,86 1 373 590,68 2 654 722,87
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
516 163,69 516 163,69 0,00 0,00 516 163,69
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 516 163,69 516 163,69 0,00 0,00 0,00 516 163,69
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
6 315,53 5 369,34 946,19 0,00 0,00 5 369,34
Total des dépenses réelles 7 358 446,76 4 549 846,58 1 244 174,32 1 564 425,86 1 373 590,68 3 176 255,90
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
309 891,56 309 891,56 0,00 309 891,56
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 309 891,56 309 891,56 0,00 309 891,56
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
7 668 338,32 4 859 738,14 1 244 174,32 1 564 425,86 1 373 590,68 3 486 147,46
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 877 260,27 3 724 596,16 451 523,63 701 140,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 827 291,90 917 446,41 445 208,10 464 637,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,03 0,00 -0,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 10 394,59 0,00 -10 394,59
Total des recettes d’équipement 1 827 291,90 927 841,03 445 208,10 454 242,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 040 834,08 2 022 160,28 0,00 18 673,80
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 040 834,08 2 022 160,28 0,00 18 673,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 6 315,53 0,00 6 315,53 0,00
Total des recettes réelles 3 874 441,51 2 950 001,31 451 523,63 472 916,57
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 002 818,76 774 594,85 228 223,91
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 002 818,76 774 594,85 228 223,91
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 3 461 081,80
Total des recettes d’investissement cumulées 8 338 342,07 7 185 677,96 451 523,63 701 140,48
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 7 668 338,32 4 859 738,14 1 244 174,32 1 564 425,86 1 373 590,68 3 486 147,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 6 835 967,54 4 028 313,55 1 243 228,13 1 564 425,86 1 373 590,68 2 654 722,87
Total des dépenses d’équipement 6 835 967,54 4 028 313,55 1 243 228,13 1 564 425,86 1 373 590,68 2 654 722,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
516 163,69 516 163,69 0,00 0,00 516 163,69
1641 Emprunts en euros 516 163,69 516 163,69 0,00 0,00 516 163,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 516 163,69 516 163,69 0,00 0,00 0,00 516 163,69
45… Opérations pour compte de tiers (5) 6 315,53 5 369,34 946,19 0,00 0,00 5 369,34
458101 TRVX-Parking Cimetière 6 315,53 5 369,34 946,19 0,00 0,00 5 369,34
Total des dépenses réelles 7 358 446,76 4 549 846,58 1 244 174,32 1 564 425,86 1 373 590,68 3 176 255,90
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
309 891,56 309 891,56 0,00 309 891,56
Reprise sur autofinancement antérieur 309 891,56 309 891,56 0,00 309 891,56
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 8 966,56 8 966,56 0,00 8 966,56 13912 Subv. transf. Régions 598,00 598,00 0,00 598,00 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
327,00 327,00 0,00 327,00
13935 Amendes radars automatiques et de
police
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
198 Neutralisation des amortissements 297 600,00 297 600,00 0,00 297 600,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 309 891,56 309 891,56 0,00 309 891,56 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 6 835 967,54 4 028 313,55 1 243 228,13 1 564 425,86 14 549 391,04 1 373 590,68 2 654 722,87
00177 AP - TENNIS COUVERTS
2016
0,00 0,00 0,00 0,00 765 542,68 0,00 0,00
178 AGENCEMENT DE
TERRAINS EVOLUTION
2017
0,00 0,00 0,00 0,00 437 784,79 0,00 0,00
195 EQUIPEMENT SPORTIF
FONDADA AP -
EQUIPEMENT SPORTIF
FONDADA 2018
7 317,66 3 665,84 0,00 3 651,82 5 528 490,79 0,00 3 665,84
200 TERRAINS EVOLUTION
2019
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 503 058,12 0,00 0,00
2020 VOIRIE EVOLUTION 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 197 406,65 0,00 0,00
206 BATIMENTS EVOLUTION
2020
5 100,00 5 100,00 0,00 0,00 311 257,36 0,00 5 100,00
214 AMENAGEMENT TERRAINS
EVOLUTION 2021
126 735,40 66 402,40 55 593,00 4 740,00 290 599,18 0,00 66 402,40
215 BATIMENTS EVOLUTION
2021
6 974,52 2 365,20 0,00 4 609,32 425 024,14 0,00 2 365,20
218 AP - Rénovation et Extension
des bureaux de la Mairie
2021
AP0001.2021 1 347 042,00 556 590,13 0,00 790 451,87 740 251,25 556 590,13 0,00
219 AP - Terrain de Grands Jeux
Fongastou
AP0002.2022 30 783,00 29 650,50 0,00 1 132,50 35 230,50 29 650,50 0,00
222 AP - Rénovation Thermique
Maternelle 2021
AP0002.2021 655 746,00 642 018,37 0,00 13 727,63 681 380,74 642 018,37 0,00
227 ETUDES EVOLUTION 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 23 971,20 0,00 0,00
228 VOIRIE EVOLUTION 2021 1 528,80 0,00 0,00 1 528,80 196 836,67 0,00 0,00
229 BATIMENTS EVOLUTION
2022
136 189,22 125 715,95 7 389,11 3 084,16 269 778,69 0,00 125 715,95
230 EQUIPEMENT EVOLUTION
2022
27 372,30 21 572,67 0,00 5 799,63 160 433,49 0,00 21 572,67
231 ETUDES EVOLUTION 2022 155 723,00 54 498,50 101 224,50 0,00 67 386,50 0,00 54 498,50
232 VOIRIE EVOLUTION 2022 70 129,40 37 891,40 31 638,00 600,00 64 590,69 0,00 37 891,40
233 INFORMATIQUE
EVOLUTION 2022
9 086,15 6 828,52 1 394,83 862,80 54 382,87 0,00 6 828,52
235 AMENAGEMENTS
TERRAINS EVOLUTION
2022
120 016,24 115 481,85 0,00 4 534,39 816 839,23 0,00 115 481,85
236 TERRAINS EVOLUTION
2022
19 700,00 15 993,84 3 700,00 6,16 239 460,81 0,00 15 993,84 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
237 MOBILIER EVOLUTION
2022
3 050,88 2 991,70 0,00 59,18 30 560,82 0,00 2 991,70
238 AP - Rénovation thermique
de l'école Elémentaire
AP0001.2022 166 500,00 145 331,68 0,00 21 168,32 512 908,87 145 331,68 0,00
239 ETUDES EVOLUTION 2023 60 100,00 27 994,80 20 358,00 11 747,20 27 994,80 0,00 27 994,80
240 BATIMENTS EVOLUTION
2023
2 354 212,00 1 606 870,47 555 006,98 192 334,55 1 606 870,47 0,00 1 606 870,47
241 EQUIPEMENTS
EVOLUTION 2023
203 089,00 162 518,93 1 701,12 38 868,95 162 518,93 0,00 162 518,93
242 INFORMATIQUE
EVOLUTION 2023
20 000,00 15 187,59 2 403,26 2 409,15 15 187,59 0,00 15 187,59
243 RESEAUX EVOLUTION
2023
24 000,00 1 952,70 0,00 22 047,30 1 952,70 0,00 1 952,70
244 AMENAGEMENTS
TERRAINS EVOLUTION
2023
358 669,93 312 438,26 46 231,67 0,00 312 438,26 0,00 312 438,26
245 TERRAINS EVOLUTION
2023
160 000,00 5 000,00 137 082,00 17 918,00 5 000,00 0,00 5 000,00
246 MOBILIER EVOLUTION
2023
86 012,00 37 963,74 6 724,62 41 323,64 37 963,74 0,00 37 963,74
247 VOIRIE EVOLUTION 2023 347 854,04 26 288,51 272 781,04 48 784,49 26 288,51 0,00 26 288,51
248 AP - Travaux Voie Verte AP0001.2023 312 000,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 0,00 0,00
249 AP - Travaux Vidéoprotection AP0002.2023 18 036,00 0,00 0,00 18 036,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : AP - Rénovation et Extension des bureaux de la Mairie 2021 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0001.2021
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 347 042,00 A1 556 590,13 0,00 790 451,87 A2 740 251,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 347 042,00 556 590,13 0,00 790 451,87 740 251,25
2313 Constructions 1 347 042,00 556 590,13 0,00 790 451,87 740 251,25
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 264 150,00 B1 70 470,00 0,00 193 680,00 B2 70 470,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
264 150,00 63 750,00 0,00 200 400,00 63 750,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00 60 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 750,00 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00
1323 Subv. non transf. Départements 260 400,00 0,00 0,00 260 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 6 720,00 0,00 -6 720,00 6 720,00
2313 Constructions 0,00 6 720,00 0,00 -6 720,00 6 720,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -486 120,13 B2 - A2 -669 781,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 219
LIBELLE : AP - Terrain de Grands Jeux Fongastou
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0002.2022
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 783,00 A1 29 650,50 0,00 1 132,50 A2 35 230,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 30 783,00 29 650,50 0,00 1 132,50 35 230,50
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 11 760,00 0,00 -11 760,00 11 760,00
2313 Constructions 30 783,00 17 890,50 0,00 12 892,50 23 470,50
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -29 650,50 B2 - A2 -35 230,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 222
LIBELLE : AP - Rénovation Thermique Maternelle 2021
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0002.2021
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 655 746,00 A1 642 018,37 0,00 13 727,63 A2 681 380,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 655 746,00 642 018,37 0,00 13 727,63 681 380,74
2313 Constructions 655 746,00 642 018,37 0,00 13 727,63 681 380,74
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 153 720,00 B1 0,00 0,00 153 720,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
153 720,00 0,00 0,00 153 720,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 113 720,00 0,00 0,00 113 720,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -642 018,37 B2 - A2 -681 380,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 238
LIBELLE : AP - Rénovation thermique de l'école Elémentaire
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0001.2022
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 166 500,00 A1 145 331,68 0,00 21 168,32 A2 512 908,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 166 500,00 145 331,68 0,00 21 168,32 512 908,87
2313 Constructions 166 500,00 145 331,68 0,00 21 168,32 512 908,87
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 210 000,00 B1 130 406,13 0,00 79 593,87 B2 133 691,13
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
210 000,00 130 406,13 0,00 79 593,87 133 691,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 105 000,00 31 500,00 0,00 73 500,00 31 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 105 000,00 98 906,13 0,00 6 093,87 98 906,13
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -14 925,55 B2 - A2 -379 217,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 248
LIBELLE : AP - Travaux Voie Verte
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0001.2023
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 312 000,00 A1 0,00 0,00 312 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 312 000,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 312 000,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 249
LIBELLE : AP - Travaux Vidéoprotection
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP0002.2023
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 18 036,00 A1 0,00 0,00 18 036,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 18 036,00 0,00 0,00 18 036,00 0,00
2313 Constructions 18 036,00 0,00 0,00 18 036,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00177
LIBELLE : AP - TENNIS COUVERTS 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 765 542,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 765 542,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 744 649,66
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 893,02
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 80 000,00 B1 0,00 80 000,00 0,00 B2 181 975,29
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 161 082,27
1322 Subv. non transf. Régions 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 161 082,27
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 893,02
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 893,02
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -583 567,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 32
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : AGENCEMENT DE TERRAINS EVOLUTION 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 437 784,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 437 784,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193,17
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 428 591,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 47 485,44 B1 0,00 47 485,44 0,00 B2 29 678,40
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
47 485,44 0,00 47 485,44 0,00 29 678,40
1322 Subv. non transf. Régions 47 485,44 0,00 47 485,44 0,00 29 678,40
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -408 106,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 195
LIBELLE : EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 7 317,66 A1 3 665,84 0,00 3 651,82 A2 5 528 490,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 62 413,42
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 501,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 53 911,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 317,66 3 665,84 0,00 3 651,82 5 466 077,37
2313 Constructions 7 317,66 3 665,84 0,00 3 651,82 5 437 642,58
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 434,79
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 673 759,00 B1 503 997,98 163 994,00 5 767,02 B2 1 075 886,98
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
673 759,00 503 997,98 163 994,00 5 767,02 1 075 886,98
1322 Subv. non transf. Régions 618 109,00 462 341,98 150 000,00 5 767,02 469 113,98
1323 Subv. non transf. Départements 41 656,00 41 656,00 0,00 0,00 600 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 994,00 0,00 13 994,00 0,00 6 773,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 500 332,14 B2 - A2 -4 452 603,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 000,00 A1 0,00 0,00 3 000,00 A2 503 058,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 503 058,12
2111 Terrains nus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 503 058,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -503 058,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 197 406,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,86
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 789,78
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 784,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 23 058,26
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 417,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 146 009,01
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 146 009,01
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 36 500,00 B1 36 530,13 0,00 -30,13 B2 41 438,73
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
36 500,00 36 530,13 0,00 -30,13 41 438,73
1312 Subv. transf. Régions 36 500,00 36 530,13 0,00 -30,13 36 530,13
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,60
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 36 530,13 B2 - A2 -155 967,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 38
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 5 100,00 A1 5 100,00 0,00 0,00 A2 311 257,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 380,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 380,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 100,00 5 100,00 0,00 0,00 279 062,42
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366,84
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 67 027,95
21316 Equipements du cimetière 5 100,00 5 100,00 0,00 0,00 17 580,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 162 556,43
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28 531,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 814,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 814,94
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -5 100,00 B2 - A2 -311 257,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 40
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 214
LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 126 735,40 A1 66 402,40 55 593,00 4 740,00 A2 290 599,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 592,40 8 078,40 0,00 5 514,00 154 532,18
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574,20
2128 Autres agencements et aménagements 13 592,40 8 078,40 0,00 5 514,00 112 552,60
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 40 405,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 113 143,00 58 324,00 55 593,00 -774,00 134 717,00
2313 Constructions 113 143,00 58 324,00 55 593,00 -774,00 134 717,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 15 436,36 B1 0,00 15 436,36 0,00 B2 23 154,54
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 436,36 0,00 15 436,36 0,00 23 154,54
1323 Subv. non transf. Départements 15 436,36 0,00 15 436,36 0,00 23 154,54
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -66 402,40 B2 - A2 -267 444,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 42
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 215
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 6 974,52 A1 2 365,20 0,00 4 609,32 A2 425 024,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 117,72 2 365,20 0,00 3 752,52 383 340,88
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 100 622,30
21316 Equipements du cimetière 2 365,20 2 365,20 0,00 0,00 3 942,00
21318 Autres bâtiments publics 3 752,52 0,00 0,00 3 752,52 273 636,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 856,80 0,00 0,00 856,80 41 683,26
2313 Constructions 856,80 0,00 0,00 856,80 41 683,26
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 22 508,00 B1 0,00 22 508,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 508,00 0,00 22 508,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 508,00 0,00 22 508,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 365,20 B2 - A2 -425 024,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 227
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 23 971,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 971,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 23 971,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 90 076,00 B1 12 259,00 77 817,00 0,00 B2 52 259,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
90 076,00 12 259,00 77 817,00 0,00 52 259,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 40 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 80 076,00 12 259,00 67 817,00 0,00 12 259,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 12 259,00 B2 - A2 28 287,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 228
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 528,80 A1 0,00 0,00 1 528,80 A2 196 836,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 528,80 0,00 0,00 1 528,80 151,20
202 Frais réalisation documents urbanisme 1 528,80 0,00 0,00 1 528,80 151,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 685,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 663,12
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 779,20
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 243,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -196 836,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 47
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 48
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 229
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 136 189,22 A1 125 715,95 7 389,11 3 084,16 A2 269 778,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 189,22 118 995,95 7 389,11 9 804,16 263 058,69
21312 Bâtiments scolaires 16 388,27 30 105,34 0,00 -13 717,07 57 623,25
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 843,42 0,00 -1 843,42 1 843,42
21318 Autres bâtiments publics 101 800,95 65 508,39 1 565,37 34 727,19 178 453,22
21321 Immeubles de rapport 18 000,00 21 538,80 5 823,74 -9 362,54 25 138,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 6 720,00 0,00 -6 720,00 6 720,00
2313 Constructions 0,00 6 720,00 0,00 -6 720,00 6 720,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 103 633,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 103 633,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 103 633,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -125 715,95 B2 - A2 -166 145,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 49
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 230
LIBELLE : EQUIPEMENT EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 27 372,30 A1 21 572,67 0,00 5 799,63 A2 160 433,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 372,30 21 572,67 0,00 5 799,63 160 433,49
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 526,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 372,30 21 572,67 0,00 5 799,63 151 507,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 1 938,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -21 572,67 B2 - A2 -158 495,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 51
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 155 723,00 A1 54 498,50 101 224,50 0,00 A2 67 386,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 154 703,00 54 498,50 101 224,50 -1 020,00 67 386,50
202 Frais réalisation documents urbanisme 94 650,00 26 856,00 73 194,00 -5 400,00 26 856,00
2031 Frais d'études 60 053,00 27 642,50 28 030,50 4 380,00 40 530,50
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00
2313 Constructions 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -54 498,50 B2 - A2 -67 386,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 232
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 70 129,40 A1 37 891,40 31 638,00 600,00 A2 64 590,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 129,40 37 891,40 31 638,00 600,00 64 590,69
2128 Autres agencements et aménagements 70 129,40 37 891,40 31 638,00 600,00 59 913,57
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -37 891,40 B2 - A2 -64 590,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 233
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 9 086,15 A1 6 828,52 1 394,83 862,80 A2 54 382,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 086,15 6 828,52 1 394,83 862,80 54 382,87
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 3 452,62 0,00 -3 452,62 3 452,62
21318 Autres bâtiments publics 4 847,45 0,00 1 394,83 3 452,62 5 209,92
21838 Autre matériel informatique 4 238,70 3 375,90 0,00 862,80 45 720,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 828,52 B2 - A2 -54 382,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 55
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 235
LIBELLE : AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 120 016,24 A1 115 481,85 0,00 4 534,39 A2 816 839,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 218,76 103 478,40 0,00 12 740,36 441 757,15
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 637,50 3 637,50 0,00 0,00 3 637,50
2128 Autres agencements et aménagements 23 549,60 15 249,60 0,00 8 300,00 15 249,60
21316 Equipements du cimetière 89 031,66 84 591,30 0,00 4 440,36 422 870,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 797,48 12 003,45 0,00 -8 205,97 367 162,08
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 797,48 12 003,45 0,00 -8 205,97 367 162,08
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 3 674,59 0,00 -3 674,59 B2 3 674,59
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 674,59 0,00 -3 674,59 3 674,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 674,59 0,00 -3 674,59 3 674,59
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -111 807,26 B2 - A2 -813 164,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 56
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 236
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 19 700,00 A1 15 993,84 3 700,00 6,16 A2 239 460,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 700,00 15 993,84 3 700,00 6,16 239 460,81
2111 Terrains nus 16 000,00 15 993,84 0,00 6,16 20 983,81
21321 Immeubles de rapport 3 700,00 0,00 3 700,00 0,00 218 477,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -15 993,84 B2 - A2 -239 460,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 58
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 237
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 050,88 A1 2 991,70 0,00 59,18 A2 30 560,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 050,88 2 991,70 0,00 59,18 30 560,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 050,88 2 991,70 0,00 59,18 30 560,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 991,70 B2 - A2 -30 560,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 59
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 239
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 60 100,00 A1 27 994,80 20 358,00 11 747,20 A2 27 994,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 100,00 27 994,80 20 358,00 11 747,20 27 994,80
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 6 270,00 -6 270,00 0,00
2031 Frais d'études 60 100,00 27 994,80 14 088,00 18 017,20 27 994,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -27 994,80 B2 - A2 -27 994,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 354 212,00 A1 1 606 870,47 555 006,98 192 334,55 A2 1 606 870,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 135 290,00 512 335,74 425 748,46 197 205,80 512 335,74
21311 Bâtiments administratifs 0,00 1 632,28 0,00 -1 632,28 1 632,28
21312 Bâtiments scolaires 118 625,00 7 738,93 42 311,06 68 575,01 7 738,93
21314 Bâtiments culturels et sportifs 59 343,00 17 230,03 0,00 42 112,97 17 230,03
21316 Equipements du cimetière 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 685 248,00 421 593,21 71 166,91 192 487,88 421 593,21
21321 Immeubles de rapport 268 574,00 64 141,29 267 690,49 -63 257,78 64 141,29
2138 Autres constructions 0,00 0,00 44 580,00 -44 580,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 218 922,00 1 094 534,73 129 258,52 -4 871,25 1 094 534,73
2313 Constructions 1 218 922,00 1 094 534,73 129 258,52 -4 871,25 1 094 534,73
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 606 870,47 B2 - A2 -1 606 870,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 61
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : EQUIPEMENTS EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 203 089,00 A1 162 518,93 1 701,12 38 868,95 A2 162 518,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 203 089,00 162 518,93 1 701,12 38 868,95 162 518,93
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 580,00 0,00 -580,00 580,00
2181 Install. générales, agencements 4 300,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 70 758,00 67 392,20 0,00 3 365,80 67 392,20
2188 Autres immobilisations corporelles 128 031,00 94 546,73 1 701,12 31 783,15 94 546,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -162 518,93 B2 - A2 -162 518,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 63
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 64
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 20 000,00 A1 15 187,59 2 403,26 2 409,15 A2 15 187,59
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 280,00 0,00 -1 280,00 1 280,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 280,00 0,00 -1 280,00 1 280,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 13 907,59 2 403,26 3 689,15 13 907,59
21831 Matériel informatique scolaire 5 500,00 4 918,08 950,24 -368,32 4 918,08
21838 Autre matériel informatique 14 500,00 8 989,51 1 453,02 4 057,47 8 989,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -15 187,59 B2 - A2 -15 187,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 65
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243
LIBELLE : RESEAUX EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 24 000,00 A1 1 952,70 0,00 22 047,30 A2 1 952,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 000,00 1 952,70 0,00 22 047,30 1 952,70
2151 Réseaux de voirie 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 952,70 0,00 -1 952,70 1 952,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 952,70 B2 - A2 -1 952,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 244
LIBELLE : AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 358 669,93 A1 312 438,26 46 231,67 0,00 A2 312 438,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 935,00 5 535,00 -7 470,00 1 935,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 1 935,00 5 535,00 -7 470,00 1 935,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 286 374,93 238 208,26 40 696,67 7 470,00 238 208,26
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 947,00 0,00 23 478,76 -13 531,76 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 276 427,93 238 208,26 17 217,91 21 001,76 238 208,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 72 295,00 72 295,00 0,00 0,00 72 295,00
2313 Constructions 72 295,00 72 295,00 0,00 0,00 72 295,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -312 438,26 B2 - A2 -312 438,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 67
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 68
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 245
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 160 000,00 A1 5 000,00 137 082,00 17 918,00 A2 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 5 000,00 137 082,00 17 918,00 5 000,00
2111 Terrains nus 160 000,00 5 000,00 137 082,00 17 918,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -5 000,00 B2 - A2 -5 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 69
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 246
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 86 012,00 A1 37 963,74 6 724,62 41 323,64 A2 37 963,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 012,00 37 963,74 6 724,62 41 323,64 37 963,74
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 29 512,00 37 675,74 5 874,00 -14 037,74 37 675,74
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 500,00 288,00 850,62 55 361,38 288,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -37 963,74 B2 - A2 -37 963,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 247
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 347 854,04 A1 26 288,51 272 781,04 48 784,49 A2 26 288,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 302 854,04 6 900,00 272 781,04 23 173,00 6 900,00
204114 Voirie 302 854,04 0,00 272 781,04 30 073,00 0,00
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 6 900,00 0,00 -6 900,00 6 900,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 19 388,51 0,00 5 611,49 19 388,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 612,56 0,00 -3 612,56 3 612,56
2152 Installations de voirie 0,00 3 816,00 0,00 -3 816,00 3 816,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 25 000,00 11 959,95 0,00 13 040,05 11 959,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -26 288,51 B2 - A2 -26 288,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 72
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 4 877 260,27 3 724 596,16 451 523,63 701 140,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 827 291,90 917 446,41 445 208,10 464 637,39
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 741,80 66 026,17 0,00 -63 284,37 1312 Subv. transf. Régions 36 500,00 36 530,13 0,00 -30,13 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 7 200,00 -7 200,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 277,00 852,00 -2 129,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 228 720,00 31 500,00 10 000,00 187 220,00 1322 Subv. non transf. Régions 891 928,44 485 550,98 367 810,44 38 567,02 1323 Subv. non transf. Départements 422 492,36 140 562,13 15 436,36 266 493,87 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 37 009,30 0,00 37 009,30 0,00 1335 Amendes radars automatiques et de police 6 900,00 0,00 6 900,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 201 000,00 0,00 0,00 201 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 156 000,00 0,00 -156 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,03 0,00 -0,03
1641 Emprunts en euros 0,00 0,03 0,00 -0,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 10 394,59 0,00 -10 394,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 674,59 0,00 -3 674,59 2313 Constructions 0,00 6 720,00 0,00 -6 720,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 827 291,90 927 841,03 445 208,10 454 242,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 040 834,08 2 022 160,28 0,00 18 673,80
10222 FCTVA 270 000,00 247 077,29 0,00 22 922,71 10226 Taxe d'aménagement 220 000,00 224 248,91 0,00 -4 248,91 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 550 834,08 1 550 834,08 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 040 834,08 2 022 160,28 0,00 18 673,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 6 315,53 0,00 6 315,53 0,00
Total des recettes réelles 3 874 441,51 2 950 001,31 451 523,63 472 916,57
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 73
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 002 818,76 774 594,85 228 223,91
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 828,00 5 828,00 0,00 28031 Frais d'études 27 263,66 27 263,66 0,00 2804114 Voirie 297 600,00 297 600,00 0,00 28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 3 780,00 3 780,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 12 020,00 12 020,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 963,40 4 963,40 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 136,00 3 136,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 58 794,04 58 794,04 0,00 281311 Bâtiments administratifs 14 040,62 14 040,62 0,00 281312 Bâtiments scolaires 37 524,17 37 087,17 437,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 153,00 153,00 0,00 281316 Equipements de cimetière 47 768,00 47 768,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 186 758,46 0,00 186 758,46 281321 Immeubles de rapport 690,00 690,00 0,00 281351 Bâtiments publics 5 382,00 5 382,00 0,00 28138 Autres constructions 13 028,13 13 028,13 0,00 28152 Installations de voirie 10 761,00 10 761,00 0,00 281533 Réseaux câblés 198,00 198,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 2 011,00 2 011,00 0,00 281538 Autres réseaux 7 164,00 6 075,00 1 089,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 5 697,62 5 697,62 0,00 2815731 Matériel roulant 5 367,00 5 367,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 920,00 2 920,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 046,00 3 046,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 3 250,00 3 250,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 22 965,61 22 965,61 0,00 281838 Autre matériel informatique 104 817,04 104 817,04 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 939,45 0,00 39 939,45 28188 Autres immo. corporelles 75 952,56 75 952,56 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 002 818,76 774 594,85 228 223,91
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 74
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 8 986 176,71 8 096 159,71 229 031,29 0,00 660 985,71 0,00 8 325 191,00
011 Charges à caractère général (3) 2 087 082,36 1 866 735,42 78 298,56 0,00 142 048,38 0,00 1 945 033,98
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 665 900,00 4 429 383,03 0,00 0,00 236 516,97 4 429 383,03
014 Atténuations de produits 281 974,00 281 974,00 0,00 0,00 0,00 281 974,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
832 774,50 664 803,72 128 775,12 0,00 39 195,66 0,00 793 578,84
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
7 867 730,86 7 242 896,17 207 073,68 0,00 417 761,01 0,00 7 449 969,85
66 Charges financières 87 246,09 65 288,48 21 957,61 0,00 0,00 87 246,09
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
13 381,00 13 380,21 0,79 13 380,21
Total des dépenses financières 115 627,09 78 668,69 21 957,61 0,00 15 000,79 100 626,30
Total des dépenses réelles 7 983 357,95 7 321 564,86 229 031,29 0,00 432 761,80 0,00 7 550 596,15
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 002 818,76 774 594,85 228 223,91 774 594,85
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 002 818,76 774 594,85 228 223,91 774 594,85
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 8 986 176,71 8 096 159,71 229 031,29 0,00 660 985,71 0,00 8 325 191,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 75
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 821 411,56 9 677 845,20 48 631,10 0,00 94 935,26
013 Atténuations de charges (3) 110 000,00 134 752,03 0,00 0,00 -24 752,03 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
791 000,00 782 874,74 21 487,02 0,00 -13 361,76
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 617 000,00 2 659 599,17 0,00 0,00 -42 599,17 731 Fiscalité locale 4 282 024,00 4 070 746,52 0,00 0,00 211 277,48 74 Dotations et participations
(3)
1 705 396,00 1 709 603,35 23 984,08 0,00 -28 191,43
75 Autres produits de gestion
courante (3)
3 900,00 7 832,08 3 160,00 0,00 -7 092,08
Total des recettes de gestion des
services
9 509 320,00 9 365 407,89 48 631,10 0,00 95 281,01
76 Produits financiers 0,00 28,14 0,00 0,00 -28,14 77 Produits spécifiques (3) 2 200,00 2 517,61 0,00 0,00 -317,61 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 200,00 2 545,75 0,00 0,00 -345,75
Total des recettes réelles 9 511 520,00 9 367 953,64 48 631,10 0,00 94 935,26
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
309 891,56 309 891,56 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 309 891,56 309 891,56 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
9 821 411,56 9 677 845,20 48 631,10 0,00 94 935,26
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 76 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 77
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 8 986 176,71 8 096 159,71 229 031,29 0,00 660 985,71 0,00 8 325 191,00
011 Charges à caractère général (4) 2 087 082,36 1 866 735,42 78 298,56 0,00 142 048,38 0,00 1 945 033,98
6042 Achats de prestations de services 8 420,00 7 207,30 960,00 0,00 252,70 0,00 8 167,30
60611 Eau et assainissement 55 000,00 62 842,33 0,00 0,00 -7 842,33 0,00 62 842,33
60612 Energie - Electricité 600 000,00 379 051,73 44 109,75 0,00 176 838,52 0,00 423 161,48
60621 Combustibles 20 000,00 21 834,91 0,00 0,00 -1 834,91 0,00 21 834,91
60622 Carburants 14 000,00 11 904,33 0,00 0,00 2 095,67 0,00 11 904,33
60623 Alimentation 235 500,00 250 427,08 0,00 0,00 -14 927,08 0,00 250 427,08
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 2 602,90 0,00 0,00 7 397,10 0,00 2 602,90
60631 Fournitures d'entretien 75 000,00 89 874,15 0,00 0,00 -14 874,15 0,00 89 874,15
60632 Fournitures de petit équipement 55 000,00 48 740,86 1 196,40 0,00 5 062,74 0,00 49 937,26
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 272,00 0,00 0,00 728,00 0,00 272,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 300,00 4 087,99 0,00 0,00 4 212,01 0,00 4 087,99
6064 Fournitures administratives 18 000,00 13 632,25 12,50 0,00 4 355,25 0,00 13 644,75
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 26 500,00 25 794,49 0,00 0,00 705,51 0,00 25 794,49
6067 Fournitures scolaires 31 498,50 32 230,00 292,91 0,00 -1 024,41 0,00 32 522,91
6068 Autres matières et fournitures 10 500,00 9 778,73 0,00 0,00 721,27 0,00 9 778,73
611 Contrats de prestations de services 150 000,00 166 508,86 16 084,31 0,00 -32 593,17 0,00 182 593,17
61351 Matériel roulant 20 000,00 11 922,49 0,00 0,00 8 077,51 0,00 11 922,49
61358 Autres 40 000,00 25 455,20 1 099,20 0,00 13 445,60 0,00 26 554,40
61521 Entretien terrains 50 000,00 45 269,40 1 434,00 0,00 3 296,60 0,00 46 703,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 000,00 35 183,56 1 650,84 0,00 -23 834,40 0,00 36 834,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 2 976,60 0,00 0,00 -1 976,60 0,00 2 976,60
615231 Entretien, réparations voiries 500,00 2 777,92 668,16 0,00 -2 946,08 0,00 3 446,08
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 3 129,36 0,00 0,00 1 870,64 0,00 3 129,36
61524 Entretien bois et forêts 7 000,00 3 900,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 3 900,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 33 190,37 0,00 0,00 -18 190,37 0,00 33 190,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 000,00 18 482,74 3 503,40 0,00 -7 986,14 0,00 21 986,14
6156 Maintenance 110 000,00 127 359,67 0,00 0,00 -17 359,67 0,00 127 359,67
6161 Multirisques 24 000,00 26 644,31 0,00 0,00 -2 644,31 0,00 26 644,31
6168 Autres primes d'assurance 1 000,00 924,68 0,00 0,00 75,32 0,00 924,68
617 Etudes et recherches 1 000,00 459,04 1 560,00 0,00 -1 019,04 0,00 2 019,04
6182 Documentation générale et technique 14 000,00 10 040,76 60,00 0,00 3 899,24 0,00 10 100,76
6184 Versements à des organismes de
formation
25 000,00 18 109,00 1 410,00 0,00 5 481,00 0,00 19 519,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 600,00 2 144,10 0,00 0,00 455,90 0,00 2 144,10 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 78
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62268 Autres honoraires, conseils 14 400,00 20 562,00 0,00 0,00 -6 162,00 0,00 20 562,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 12 425,50 0,00 0,00 2 574,50 0,00 12 425,50
6228 Divers 66 245,86 41 806,02 0,00 0,00 24 439,84 0,00 41 806,02
6231 Annonces et insertions 10 000,00 11 609,68 0,00 0,00 -1 609,68 0,00 11 609,68
6232 Fêtes et cérémonies 123 630,00 111 759,66 1 800,00 0,00 10 070,34 0,00 113 559,66
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 15 000,00 15 877,20 0,00 0,00 -877,20 0,00 15 877,20
6241 Transports de biens 500,00 795,07 0,00 0,00 -295,07 0,00 795,07
6247 Transports collectifs 0,00 1 064,00 0,00 0,00 -1 064,00 0,00 1 064,00
6248 Divers 7 288,00 3 833,00 0,00 0,00 3 455,00 0,00 3 833,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 500,00 2 929,27 0,00 0,00 570,73 0,00 2 929,27
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 12 947,68 2 338,24 0,00 4 714,08 0,00 15 285,92
6262 Frais de télécommunications 46 000,00 46 903,43 0,00 0,00 -903,43 0,00 46 903,43
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 1 187,72 118,85 0,00 -106,57 0,00 1 306,57
6281 Concours divers (cotisations) 36 000,00 31 740,04 0,00 0,00 4 259,96 0,00 31 740,04
63512 Taxes foncières 8 000,00 11 533,40 0,00 0,00 -3 533,40 0,00 11 533,40
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 324,30 0,00 0,00 -1 324,30 0,00 1 324,30
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 365,76 0,00 0,00 134,24 0,00 365,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 47 000,00 43 312,58 0,00 0,00 3 687,42 0,00 43 312,58
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 665 900,00 4 429 383,03 0,00 0,00 236 516,97 4 429 383,03
6218 Autre personnel extérieur 7 000,00 5 777,54 0,00 0,00 1 222,46 5 777,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 200,00 12 433,87 0,00 0,00 766,13 12 433,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 000,00 55 959,16 0,00 0,00 -3 959,16 55 959,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 922,00 7 459,69 0,00 0,00 462,31 7 459,69
64111 Rémunération principale titulaires 2 193 603,00 1 949 686,82 0,00 0,00 243 916,18 1 949 686,82
64112 SFT, indemnité de résidence 52 150,00 23 372,82 0,00 0,00 28 777,18 23 372,82
64113 NBI 0,00 24 569,10 0,00 0,00 -24 569,10 24 569,10
64118 Autres indemnités 395 000,00 397 599,03 0,00 0,00 -2 599,03 397 599,03
64131 Rémunérations 539 000,00 521 607,09 0,00 0,00 17 392,91 521 607,09
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 476,51 0,00 0,00 -8 476,51 8 476,51
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 34 053,98 0,00 0,00 -34 053,98 34 053,98
64138 Primes et autres indemnités 30 525,00 51 779,02 0,00 0,00 -21 254,02 51 779,02
64161 Emplois jeunes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 435 000,00 462 217,09 0,00 0,00 -27 217,09 462 217,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 685 000,00 652 779,88 0,00 0,00 32 220,12 652 779,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 000,00 24 120,01 0,00 0,00 879,99 24 120,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 164 746,75 0,00 0,00 5 253,25 164 746,75
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 300,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 79
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64731 Allocations chômage versées
directement
10 000,00 15 144,59 0,00 0,00 -5 144,59 15 144,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 7 268,00 0,00 0,00 1 732,00 7 268,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 500,00 9 583,08 0,00 0,00 1 916,92 9 583,08
6488 Autres 700,00 749,00 0,00 0,00 -49,00 749,00
014 Atténuations de produits 281 974,00 281 974,00 0,00 0,00 0,00 281 974,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 500,00 981,00 0,00 0,00 519,00 981,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 2 221,00 3 103,00 0,00 0,00 -882,00 3 103,00
739221 FNGIR 184 253,00 184 253,00 0,00 0,00 0,00 184 253,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
94 000,00 93 637,00 0,00 0,00 363,00 93 637,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
832 774,50 664 803,72 128 775,12 0,00 39 195,66 0,00 793 578,84
65311 Indemnités de fonction 123 000,00 112 094,44 0,00 0,00 10 905,56 0,00 112 094,44
65312 Frais de mission et de déplacement 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 600,00 5 316,68 0,00 0,00 283,32 0,00 5 316,68
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 700,00 6 740,99 0,00 0,00 -1 040,99 0,00 6 740,99
65315 Formation 2 200,00 225,00 0,00 0,00 1 975,00 0,00 225,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 60,00 107,07 0,00 0,00 -47,07 0,00 107,07
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 1 099,51 0,00 0,00 1 400,49 0,00 1 099,51
6553 Service d'incendie 43 500,00 43 403,73 0,00 0,00 96,27 0,00 43 403,73
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 0,00 334,45 0,00 0,00 -334,45 0,00 334,45
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 200 000,00 43 947,29 0,00 0,00 156 052,71 0,00 43 947,29
65568 Autres contributions 0,00 0,00 128 516,62 0,00 -128 516,62 0,00 128 516,62
6558 Autres contributions obligatoires 55 000,00 63 538,57 0,00 0,00 -8 538,57 0,00 63 538,57
657362 Subv. fonct. CCAS 253 550,00 253 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 550,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 96 864,50 98 003,05 0,00 0,00 -1 138,55 0,00 98 003,05
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
65818 Autres 32 000,00 36 040,07 258,50 0,00 -4 298,57 0,00 36 298,57
65888 Autres 1 000,00 402,87 0,00 0,00 597,13 0,00 402,87
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 867 730,86 7 242 896,17 207 073,68 0,00 417 761,01 0,00 7 449 969,85
66 Charges financières 87 246,09 65 288,48 21 957,61 0,00 0,00 87 246,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 91 451,06 91 514,06 0,00 0,00 -63,00 91 514,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 204,97 -26 225,58 21 957,61 0,00 63,00 -4 267,97
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 80
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
13 381,00 13 380,21 0,79 13 380,21
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 13 381,00 13 380,21 0,79 13 380,21
Total des charges financières et spécifiques 115 627,09 78 668,69 21 957,61 0,00 15 000,79 100 626,30
Total des dépenses réelles 7 983 357,95 7 321 564,86 229 031,29 0,00 432 761,80 0,00 7 550 596,15
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 002 818,76 774 594,85 228 223,91 774 594,85
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 002 818,76 774 594,85 228 223,91 774 594,85
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 002 818,76 774 594,85 228 223,91 774 594,85
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 21 957,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 225,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 267,97
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 81
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 9 821 411,56 9 677 845,20 48 631,10 0,00 94 935,26
013 Atténuations de charges (4) 110 000,00 134 752,03 0,00 0,00 -24 752,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 134 752,03 0,00 0,00 -24 752,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 791 000,00 782 874,74 21 487,02 0,00 -13 361,76
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 6 753,60 1 023,30 0,00 -4 776,90
70323 Red. occupation dom. public 11 000,00 9 958,62 225,00 0,00 816,38
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 8 105,00 2 900,00 0,00 -6 005,00
7066 Redevances services à caractère social 350 000,00 371 866,29 0,00 0,00 -21 866,29
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 175 951,37 17 338,72 0,00 6 709,91
706888 Autres 0,00 173,24 0,00 0,00 -173,24
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 222 000,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 209 816,62 0,00 0,00 -209 816,62
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 617 000,00 2 659 599,17 0,00 0,00 -42 599,17
73211 Attribution de compensation 2 597 000,00 2 597 084,17 0,00 0,00 -84,17
73431 Octroi de mer 0,00 8 884,00 0,00 0,00 -8 884,00
738 Autres impôts et taxes 20 000,00 53 631,00 0,00 0,00 -33 631,00
731 Fiscalité locale 4 282 024,00 4 070 746,52 0,00 0,00 211 277,48
73111 Impôts directs locaux 3 578 024,00 3 601 215,00 0,00 0,00 -23 191,00
73118 Autres contributions directes 0,00 2 153,00 0,00 0,00 -2 153,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 600 000,00 420 342,52 0,00 0,00 179 657,48
73132 Taxe sur les pylônes électriques 54 000,00 47 036,00 0,00 0,00 6 964,00
7318 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
74 Dotations et participations (4) 1 705 396,00 1 709 603,35 23 984,08 0,00 -28 191,43
74111 Dotation forfaitaire des communes 188 458,00 188 458,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 115 617,00 115 617,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 000,00 3 386,44 0,00 0,00 613,56
74631 DGD des régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
74718 Autres participations Etat 38 000,00 44 772,26 0,00 0,00 -6 772,26
7473 Participation départements 0,00 -2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
747888 Autres 357 000,00 310 904,65 21 984,08 0,00 24 111,27
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 644,00 0,00 0,00 -644,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 002 321,00 1 002 321,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 35 500,00 0,00 0,00 -35 500,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 82
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
75 Autres produits de gestion courante (4) 3 900,00 7 832,08 3 160,00 0,00 -7 092,08
752 Revenus des immeubles 3 500,00 5 520,00 3 160,00 0,00 -5 180,00
75888 Autres 400,00 2 312,08 0,00 0,00 -1 912,08
Total des recettes de gestion des services 9 509 320,00 9 365 407,89 48 631,10 0,00 95 281,01
76 Produits financiers 0,00 28,14 0,00 0,00 -28,14
761 Produits de participations 0,00 28,14 0,00 0,00 -28,14
77 Produits spécifiques (4) 2 200,00 2 517,61 0,00 0,00 -317,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 200,00 2 517,61 0,00 0,00 -317,61
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 511 520,00 9 367 953,64 48 631,10 0,00 94 935,26
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 309 891,56 309 891,56 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 297 600,00 297 600,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 291,56 12 291,56 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 309 891,56 309 891,56 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 516 163,69 1 311 528,40 0,00 32 503,20 881 024,27 204 072,47 57 260,70 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 516 163,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 77 140,30 0,00 3 948,00 0,00 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 642 506,63 0,00 28 555,20 93 674,22 158 152,68 8 131,62 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 579 612,13 0,00 0,00 787 350,05 45 319,79 49 129,08 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 5 369,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 550 834,11 547 091,87 0,00 730,50 131 683,13 507 672,57 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 550 834,08 471 326,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 69 045,67 0,00 730,50 131 683,13 503 997,98 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 3 674,59 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 351 986,80 0,00 0,00 195 307,05 4 549 846,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 516 163,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 4 020,00 85 708,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
21 Immobilisations corporelles 322 883,15 0,00 0,00 60 668,05 1 314 571,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 029 103,65 0,00 0,00 130 619,00 2 621 133,70
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 211 989,13 2 950 001,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 160,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 211 989,13 917 446,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,03
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 394,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 516 163,69
1641 Emprunts en euros 516 163,69
RECETTES 1 550 834,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 550 834,08
1641 Emprunts en euros 0,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 210 082,56 0,00 0,00 0,00 4 020,00 97 425,84 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 28 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 069,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 29 032,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 632,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 14 392,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 843,42 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 056,50 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 434 016,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 344,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 12 365,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 228,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 574,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 579 612,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,34 0,00 0,00
RECETTES 547 091,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 247 077,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 224 248,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 65 295,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 528,40
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 791,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 069,30
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 032,80
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,28
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 392,58
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 863,42
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 056,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 016,63
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,08
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 365,41
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 574,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 612,13
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 091,87
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 077,29
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 248,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 295,67
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 32 503,20 0,00 0,00 0,00 32 503,20
2031 Frais d'études 0,00 3 948,00 0,00 0,00 0,00 3 948,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 580,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 26 540,00 0,00 0,00 0,00 26 540,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 435,20 0,00 0,00 0,00 1 435,20
RECETTES 0,00 730,50 0,00 0,00 0,00 730,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 730,50 0,00 0,00 0,00 730,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 065,91 671 912,82 150 342,07 26 297,33 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 445,63 0,00 21 006,06 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 26 845,90 1 842,48 5 291,27 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 065,91 602,92 3 167,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 642 018,37 145 331,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 277,00 0,00 130 406,13 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 98 906,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 29 406,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 024,27
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 451,69
21318 Autres bâtiments publics 14 365,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 365,81
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 979,65
2188 Autres immobilisations corporelles 15 040,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 877,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 350,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 683,13
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 906,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 705,60 0,00 85 680,09 288,00 0,00 0,00 0,00 11 627,37 0,00
2031 Frais d'études 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 531,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 627,37 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 85 680,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 15 977,29 18 874,39 0,00 0,00 41 653,95 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 740,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 12 311,45 3 819,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 313,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 763,45 0,00
2313 Constructions 3 665,84 0,00 0,00 0,00 17 890,50 0,00
RECETTES 503 997,98 0,00 0,00 0,00 3 674,59 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 462 341,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 41 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674,59 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 14 265,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 072,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 740,87
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 662,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 515,29
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 680,09
21831 Matériel informatique scolaire 2 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 696,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 762,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,88
2188 Autres immobilisations corporelles 5 232,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 232,81
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 763,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 556,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 672,57
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 341,98
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 656,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674,59
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 2 330,86 0,00 54 929,84 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 087,86 0,00 6 043,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 243,00 0,00 48 886,08 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 260,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 129,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 082 735,29 269 251,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 3 637,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 238 251,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 072,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 40 852,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 707,19 22 362,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 029 103,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 986,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 637,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 251,39
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,25
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 852,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 069,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 103,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 195 307,05 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 15 993,84 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 015,16 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,70 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 959,95 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 130 619,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 211 989,13 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 36 530,13 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 459,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 307,05
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 993,84
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 015,16
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,70
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 959,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 619,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 989,13
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 530,13
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 459,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 122 602,58 3 318 298,49 0,00 290 846,99 1 339 207,65 1 595 851,89 285 735,17 0,00
011 Charges à caractère général 36 712,58 576 492,40 0,00 16 918,84 499 267,42 430 610,22 32 185,17 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 911 774,18 0,00 273 244,15 834 418,23 1 164 740,44 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 281 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -1 356,09 534 677,70 0,00 684,00 5 522,00 501,23 253 550,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 87 246,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 13 380,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 902,29 8 235 469,93 0,00 1 818,60 224 615,45 668 038,55 248 816,62 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 134 752,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 837,02 20 396,84 0,00 0,00 177 513,85 374 874,13 209 816,62 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 659 599,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 4 070 746,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 065,27 1 346 936,14 0,00 0,00 47 101,60 284 484,42 39 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 493,48 0,00 1 818,60 0,00 8 680,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 28,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 517,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 574 949,16 0,00 5 332,80 17 771,42 7 550 596,15
011 Charges à caractère général 0,00 329 743,13 0,00 5 332,80 17 771,42 1 945 033,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 245 206,03 0,00 0,00 0,00 4 429 383,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 974,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 578,84
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 246,09
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 380,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,30 9 416 584,74
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 752,03
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,30 804 361,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 659 599,17
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 070 746,52
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 587,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 992,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,14
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 517,61
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 875 972,94
6042 Achats de prestations de services 960,00
60612 Energie - Electricité 44 109,75
60631 Fournitures d'entretien -50,00
60632 Fournitures de petit équipement -3 039,21
6064 Fournitures administratives -440,68
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) -349,60
6067 Fournitures scolaires 292,91
611 Contrats de prestations de services 1 295,51
61358 Autres 1 099,20
61521 Entretien terrains -10 446,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 166,19
615231 Entretien, réparations voiries 668,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 503,40
6156 Maintenance -1 470,00
617 Etudes et recherches 1 560,00
6182 Documentation générale et technique 60,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 410,00
6232 Fêtes et cérémonies -412,50
6261 Frais d'affranchissement 151,60
627 Services bancaires et assimilés 118,85
6281 Concours divers (cotisations) -2 475,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales -130 131,21
65568 Autres contributions 128 516,62
65818 Autres 258,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 91 514,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 267,97
6811 Dot. amort. immos incorporelles 753 370,36
RECETTES 343 793,85
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 023,30
70323 Red. occupation dom. public -525,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 17 338,72
74718 Autres participations Etat -4 631,81
747888 Autres 20 697,08
77681 Neutralisation des amortissements 297 600,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 291,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 082 603,05 2 417,96 73 524,79 0,00 154 762,78 4 989,91 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 664,54 0,00 0,00 0,00 1 098,07 1 800,19 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 17 694,49 0,00 4 421,84 0,00 0,00 105,24 0,00 0,00
60622 Carburants 42,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 853,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 753,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 31 318,64 0,00 0,00 0,00 72,98 932,52 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 14 680,77 0,00 290,50 0,00 0,00 2 127,74 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,22 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 847,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 54 919,87 0,00 3 533,10 0,00 37,58 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 598,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 3 988,47 0,00 13 418,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 401,94 0,00 0,00 0,00 1 863,41 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 68 213,24 0,00 2 000,00 0,00 356,69 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 26 644,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 924,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 047,31 1 091,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 777,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 144,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 20 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 425,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 675,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 536,96 350,36 21,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 37 796,81 0,00 30 654,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 15 553,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 139,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 467,08 15,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 774,29 0,00 1 360,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6262 Frais de télécommunications 46 491,97 0,00 88,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 187,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 33 585,92 629,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 894,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 021,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 936,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 11 533,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 324,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 40 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 779 813,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 11 132,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 15 376,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 211 709,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 185 054,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 086,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 11 159,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 27 931,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 180 262,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 265 845,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 651,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 164 746,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 537,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 568,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 112 094,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 316,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 740,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 107,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 099,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 43 403,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 334,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 174 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 685,57 0,00 0,00 0,00 58 853,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 92 481,05 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 32 672,33 0,00 2 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 402,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 13 380,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 3 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 184 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 93 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 219 078,19 53,14 9 585,00 0,00 0,00 6 753,60 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 134 752,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 753,60 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 3 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 9 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 173,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 601 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 2 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 420 342,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 47 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 597 084,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73431 Octroi de mer 8 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 53 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 188 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 115 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 386,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74631 DGD des régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 404,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 16 105,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 002 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 493,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 28,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 464,47 53,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73431 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74631 DGD des régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318 298,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 562,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 221,57
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 324,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 099,01
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,22
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 847,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 490,55
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 407,09
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 569,93
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 644,31
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 138,52
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 579,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 777,54
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144,10
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 562,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 425,50
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,07
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 451,15
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 553,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,20
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,28 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 123
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 134,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 580,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 215,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 894,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 021,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,32
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 533,40
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,30
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 980,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 813,36
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 132,49
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 376,83
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 709,39
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 054,49
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 086,04
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 159,70
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 931,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 262,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 845,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 651,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 746,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 268,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,06
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,68
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 094,44
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316,68
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 740,99
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,07
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,51
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 403,73
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,45
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 078,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 538,57
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 481,05
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 854,84
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,87
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 380,21
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 124
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 253,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 637,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 235 469,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 752,03
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 753,60
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 685,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,24
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 601 215,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 342,52
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 036,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597 084,17
73431 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 884,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 631,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 458,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 617,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 386,44
74631 DGD des régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 404,07
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 105,63
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 321,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,48
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 517,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 290 846,99 0,00 0,00 0,00 290 846,99
60612 Energie - Electricité 0,00 224,11 0,00 0,00 0,00 224,11
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 60,42 0,00 0,00 0,00 60,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 263,57 0,00 0,00 0,00 263,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 085,71 0,00 0,00 0,00 1 085,71
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 545,83 0,00 0,00 0,00 1 545,83
6064 Fournitures administratives 0,00 327,14 0,00 0,00 0,00 327,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 323,87 0,00 0,00 0,00 8 323,87
6156 Maintenance 0,00 1 915,93 0,00 0,00 0,00 1 915,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 530,00 0,00 0,00 0,00 2 530,00
6228 Divers 0,00 276,50 0,00 0,00 0,00 276,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 772,42 0,00 0,00 0,00 772,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 475,74 0,00 0,00 0,00 3 475,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 463,45 0,00 0,00 0,00 463,45
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 365,76 0,00 0,00 0,00 365,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 149 933,84 0,00 0,00 0,00 149 933,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 785,28 0,00 0,00 0,00 785,28
64113 NBI 0,00 1 075,76 0,00 0,00 0,00 1 075,76
64118 Autres indemnités 0,00 44 525,64 0,00 0,00 0,00 44 525,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 23 371,67 0,00 0,00 0,00 23 371,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 204,35 0,00 0,00 0,00 48 204,35
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 636,00 0,00 0,00 0,00 636,00
65818 Autres 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 684,00
RECETTES 0,00 1 818,60 0,00 0,00 0,00 1 818,60
75888 Autres 0,00 1 818,60 0,00 0,00 0,00 1 818,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 403 422,97 229 727,19 76 807,18 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 520,50 0,00 6 624,69 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 14 121,27 25 691,30 36 039,10 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 19 305,20 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 77,73 120,03 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 30,22 203,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 632,86 205,62 836,63 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 954,44 1 413,38 830,17 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 067,82 2 354,34 2,25 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 291,65 402,00 488,74 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 13 682,19 18 547,81 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 807,57 26 853,33 70,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 523,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 216,00 15 068,14 2 764,14 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 325,22 1 410,12 9 552,23 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 879,50 7 111,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 349,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 104,67 59,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 073,95 411,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 833,96 1 851,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 644,35 246,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 183 181,00 28 097,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 412,50 8,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 675,64 102,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 27 320,79 2 222,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 25 700,83 50 155,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 007,23 986,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 128
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 2 344,30 4 160,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 818,78 2 403,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 37 167,11 21 150,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 59 982,35 11 215,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 234,66 2 302,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 500,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 052,45 140,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 12,87 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 966,00 3 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 300,00 24 865,01 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 2 665,01 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 13 300,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 629 250,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 207,65
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
60611 Eau et assainissement 1 811,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 957,08
60612 Energie - Electricité 9 993,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 844,79
60621 Combustibles 39,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 344,86
60623 Alimentation 240 186,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 383,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,96
60631 Fournitures d'entretien 1 974,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,88
60632 Fournitures de petit équipement 4 838,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,20
60636 Habillement et vêtements de travail 666,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,96
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 424,41
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,39
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 230,00
611 Contrats de prestations de services 5 695,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 426,59
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 458,28
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 336,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 864,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 942,77
6156 Maintenance 1 846,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 133,65
617 Etudes et recherches 459,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,04
6228 Divers 1 055,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,52
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 990,85
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
6241 Transports de biens 43,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,27
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064,00
6251 Voyages, déplacements et missions 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 071,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 822,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 507,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 642,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,19
64111 Rémunération principale titulaires 183 365,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 643,49
64112 SFT, indemnité de résidence 2 529,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,75
64113 NBI 1 744,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,01 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 132
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64118 Autres indemnités 24 326,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 870,23
64131 Rémunérations 30 647,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 503,63
64132 SFT, indemnité de résidence 1 688,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,05
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 41,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545,60
64138 Primes et autres indemnités 3 200,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 423,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 869,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 187,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 650,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 848,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 440,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978,08
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,70
6478 Autres charges sociales diverses 957,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,50
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,87
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522,00
RECETTES 186 450,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 615,45
7066 Redevances services à caractère social 1 663,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 175 849,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 849,90
747888 Autres 8 936,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 601,60
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 853,19 36 505,13 22 185,87 200 026,76 0,00 0,00 0,00 73 460,65 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 363,67 0,00 8 825,47 3 511,68 0,00 0,00 0,00 4 076,80 0,00
60612 Energie - Electricité 6 287,31 7 306,78 7 793,68 8 529,42 0,00 0,00 0,00 59 707,22 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 325,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 232,56 532,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 375,03 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 590,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 24 961,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
37,58 1 245,18 225,77 16 416,00 0,00 0,00 0,00 37,58 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
292,92 1 462,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,91 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 639,15 863,94 3 256,34 7 349,83 0,00 0,00 0,00 1 034,55 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 2 735,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 700,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 25 021,52 0,00 10 508,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 134
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,56 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 346,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 559,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 207,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 66 298,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 3 100,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 875,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 13 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 2 033,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 558,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 10 814,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 21 500,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 86,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 501,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 030,00 0,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 135
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 83 843,77 67 246,08 0,00 0,00 7 510,89 72,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 450,10 3 702,40 0,00 0,00 1 001,09 0,00
60612 Energie - Electricité 29 572,74 27 558,59 0,00 0,00 941,23 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 504,80 0,00
60631 Fournitures d'entretien 316,21 16 297,01 0,00 0,00 99,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 483,88 0,00 0,00 0,00 72,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 26 820,78 37,58 0,00 0,00 167,56 0,00
61351 Matériel roulant 221,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 94,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 868,02 1 316,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,40 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 475,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 594,05 1 455,49 0,00 0,00 212,23 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,58 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,32 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,32 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 097 147,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 851,89
6042 Achats de prestations de services 6 967,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 967,30
60611 Eau et assainissement 3 170,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 102,04
60612 Energie - Electricité 10 222,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 919,05
60623 Alimentation 6 065,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 391,04
60628 Autres fournitures non stockées 322,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827,20
60631 Fournitures d'entretien 319,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 172,44
60632 Fournitures de petit équipement 1 468,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 614,55
6064 Fournitures administratives 486,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,48
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 961,70
6068 Autres matières et fournitures 9 480,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 480,22
611 Contrats de prestations de services 8 912,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,51
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,87
61358 Autres 80,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,52
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 824,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 847,16
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,40
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 176,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,82
6156 Maintenance 2 353,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 759,54
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,24
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,61
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 530,16
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
6241 Transports de biens 39,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,20
6248 Divers 2 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00
6251 Voyages, déplacements et missions 253,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,03
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 125,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 471,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 074,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 634,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 874,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082,93 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 139
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,58
64111 Rémunération principale titulaires 418 926,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 224,72
64112 SFT, indemnité de résidence 3 376,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 476,82
64113 NBI 2 838,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 713,96
64118 Autres indemnités 53 426,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 328,24
64131 Rémunérations 223 532,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 566,37
64132 SFT, indemnité de résidence 1 708,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,42
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 12 146,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 146,21
64138 Primes et autres indemnités 15 070,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 629,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 127 872,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 687,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 141 086,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 586,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 039,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 125,92
64731 Allocations chômage versées directement 11 643,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 643,89
6478 Autres charges sociales diverses 2 233,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,52
6488 Autres 167,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,45
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,23
RECETTES 654 788,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 038,55
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,32
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
7066 Redevances services à caractère social 370 202,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 202,34
7067 Redev. services périscolaires et enseign 101,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,47
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
747888 Autres 284 484,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 484,42
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 261 450,53 4 118,51 10 513,10 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 395,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 295,02 0,00 6 497,67 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 280,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 630,00 0,00 468,18 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 298,51 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 75,18 3 820,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 77,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 202,32 0,00 588,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 944,36 0,00 1 857,25 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 253 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 209 816,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 209 816,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 9 653,03 0,00 0,00 0,00 285 735,17
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 9 379,07 0,00 0,00 0,00 19 171,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 37,58 0,00 0,00 0,00 5 034,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,32
6156 Maintenance 0,00 0,00 236,38 0,00 0,00 0,00 4 037,99
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 816,62
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 816,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 133 349,98 353 641,55 84 274,20 0,00 0,00 0,00 3 683,43
60611 Eau et assainissement 0,00 529,42 4 531,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 492,04
60612 Energie - Electricité 0,00 9 021,36 0,00 84 274,20 0,00 0,00 0,00 191,39
60621 Combustibles 0,00 2 490,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 11 827,46 33,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 798,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 727,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 22 561,12 9 672,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 621,88 2 420,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 796,25 78,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 14 733,56 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 11 101,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 938,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 640,00 36 020,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 307,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 33 190,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9 604,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 412,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 38 798,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 224,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 738,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 319,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 442,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 140 071,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 879,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 20 165,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 4 482,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 4 202,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 146
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 795,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 708,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 45 295,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 364,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 148
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 949,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 552,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 486,95
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,05
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 861,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,08
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 233,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 042,82
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 873,56
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 101,82
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,48
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 660,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 190,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 604,15
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,63
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 798,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 319,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 071,41
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,54
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 165,53
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 482,60 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 150
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,47
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 708,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 295,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,02
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 771,42 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 272,44 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 183,50 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 247,78 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,82 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,92 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 876,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,30 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,30 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 771,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 272,44
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,50
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,82
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,92
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,30
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 574 476,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 574 476,00
105280300 Crédit CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
22/12/2003 15/01/2004 500 000,00 F 4,640 4,640 A X Echéance
constante
A-1
113294300 Crédit CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
18/04/2005 05/05/2022 500 000,00 V EURIBOR 2,504 2,195 A X Durée
ajustable
F-6
15LNO13420 Etablissement Caisse des
Dépôts et Consignations
15/01/2009 01/02/2010 1 300 000,00 F 4,470 3,871 A X Echéance
constante
A-1
2009019 SA CAISSE D'EPARGNE 12/05/2009 20/07/2010 1 000 000,00 C EURIBOR 1,844 2,039 T C A-1
2009019 SA CAISSE D'EPARGNE 12/05/2009 20/10/2010 2 000 000,00 F 4,720 4,720 S X Echéance
constante
A-1
MON524264EUR SA LA BANQUE POSTALE 02/01/2019 01/02/2019 2 837 437,00 F 1,300 1,300 T C O A-1
MON524265EUR SA LA BANQUE POSTALE 02/01/2019 01/02/2019 437 039,00 F 0,750 0,750 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 162
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 574 476,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 376 057,09 516 163,66 91 514,03 0,00 21 957,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 376 057,09 516 163,66 91 514,03 0,00 21 957,61
105280300 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,640 35 637,20 1 653,57 0,00 0,00
113294300 0,00 F-6 0,00 0,00 V EURIBOR 2,195 24 033,51 96,13 0,00 0,00
15LNO13420 0,00 A-1 190 722,46 5,17 F 3,871 27 200,03 9 741,14 0,00 7 814,85
2009019 0,00 A-1 460 000,00 11,33 C EURIBOR 2,039 40 000,00 8 536,00 0,00 1 606,00
2009019 0,00 A-1 920 000,00 11,33 F 4,720 80 000,00 46 256,00 0,00 8 708,66
MON524264EUR 0,00 A-1 1 714 284,87 7,17 F 1,300 236 453,08 24 206,88 0,00 3 714,29
MON524265EUR 0,00 A-1 91 049,76 1,17 F 0,750 72 839,84 1 024,31 0,00 113,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 164
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 376 057,09 516 163,66 91 514,03 0,00 21 957,61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
113294300 Crédit CAISSE
REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31
500 000,00 0,00 6 20,00 0,00 2,195 96,13 0,00 0,00
TOTAL (F) 500 000,00 0,00 0,00 96,13 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 500 000,00 0,00 0,00 96,13 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 166
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 376 057,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 176
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : TRVX-Parking Cimetière Date de la délibération : 27/06/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 88 303,15 6 315,53 5 369,34 946,19 0,00 93 672,49
458101 Dépenses nouvelles (2) 88 303,15 6 315,53 5 369,34 946,19 0,00 93 672,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 88 303,15 6 315,53 5 369,34 946,19 0,00 93 672,49
RECETTES (b) 88 303,15 6 315,53 0,00 6 315,53 0,00 88 303,15
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 88 303,15 6 315,53 0,00 6 315,53 0,00 88 303,15
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 88 303,15 6 315,53 0,00 6 315,53 0,00 88 303,15
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 464 931,94 3 954 932,63 265 696,76
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 464 931,94 3 954 932,63 118 482,00 147 214,76
HLM COLOMIERS
HABITAT
1995 X Echéance
progressive
pret locatif aidé
S.A Colomiers
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
493 934,82 173 030,97 3,25 A F 5,800 F 5,800 - 10 035,80 30 053,86
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Prêt locatif la
caussade 20061
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
225 000,00 151 772,06 16,92 A F 3,900 F 3,900 - 5 919,11 5 972,64
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Rue Coin de
Nuciel
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35 100,00 27 791,66 27,58 A F 1,800 F 1,800 - 500,25 738,28
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Prêt locatif l'orée
du village
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
230 242,70 195 746,05 26,25 A F 4,300 F 4,300 - 8 417,08 3 739,96 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 5
Logements Rte
de fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 500,00 22 175,17 36,75 A F 2,850 F 2,850 - 631,99 331,04
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Construction 50
logements Plus
Foncier La Nauze
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
328 500,00 265 752,04 30,42 A F 3,400 F 3,400 - 9 035,57 4 718,00
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 5
logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
117 000,00 94 412,10 26,75 A F 2,850 F 2,850 - 2 690,74 2 248,96
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Rue Coin de
Nuciel
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 750,00 3 185,31 37,58 A F 1,800 F 1,800 - 57,34 57,04
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 3
logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
96 400,50 75 166,42 26,75 A F 2,050 F 2,050 - 1 540,91 2 014,06
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13 000,00 11 355,95 36,42 A F 1,050 F 1,800 - 204,41 162,25
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Prêt locatif la
caussade 20062
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
90 000,00 75 714,83 31,92 A F 3,900 F 3,900 - 2 952,88 1 165,13
Tiers RECUP
Compta
2009 X Echéance
constante
Construct° dune
EHPAD
Crédit CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
2 100 000,00 1 556 619,95 19,25 T F 3,120 F 3,120 - 47 914,79 56 068,49
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
72 000,00 65 254,54 36,42 A F 1,850 F 2,600 - 1 696,62 727,28
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Prêt locatif l'orée
du village
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
102 871,62 86 740,65 36,25 A F 2,050 F 2,050 - 1 778,18 1 530,03
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
380 000,00 318 250,05 26,42 A F 1,850 F 2,600 - 8 274,50 6 498,92 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
61 000,00 49 132,00 26,42 A F 1,050 F 1,800 - 884,38 1 165,13
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 3
Logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12 000,00 10 118,38 36,75 A F 2,050 F 2,050 - 207,43 178,47
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Construction 50
Logements
Résidence La
Nauze
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
630 000,00 396 034,72 15,42 A F 3,400 F 3,400 - 13 465,18 17 591,78
Tiers RECUP
Compta
2012 X Echéance
constante
Réhabilitat° 24
Logements La
Caussade
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 500,00 14 803,42 3,33 A F 1,922 F 1,922 - 284,52 2 849,05
Tiers RECUP
Compta
2017 X Echéance
constante
13 Logements 19
mars 1962 LE
CANTOU
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
408 132,30 361 876,36 33,25 A F 0,550 F 0,550 - 1 990,32 9 404,39
TOTAL GENERAL 5 464 931,94 3 954 932,63 118 482,00 147 214,76
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 416 584,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 193
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 194
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Administratif 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Administratif Principal 1ère
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Général des Services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 2ème Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Technique Principal 1ère
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Principal 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de Maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Principal 1ère Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Principal 2ième Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 195
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM Principal 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM Principal 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent Scocial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent Social Principal 1ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent Social Principal 2ième Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif B A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du Patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du Patrimoine Principal 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservat° du patrimoine
principal 1ère classe.
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservat° du patrimoine
principal 2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation du
patrimone
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biblothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'Animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'Animation Principal 1ère
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'Animation Principal 2ième
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur Principal 2ième classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier-Chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Brigadier-chef Principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chef de Service B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 196
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 197
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 202
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 4 025 364,55 0,00
Acquisitions à titre onéreux 4 025 364,55 0,00
09/01/2023 Travaux projet gare 000616.2023 1 020,00 0,00 0
09/01/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 1 248,00 0,00 0
10/01/2023 TRAVAUX TERRAIN GRAND JEUX FONGASTOU 000611.2022 4 305,00 0,00 0
10/01/2023 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 000617.2023 849,75 0,00 10
10/01/2023 Equipements divers bâtiments 2022 - OP 230 000618.2023 3 917,04 0,00 15
10/01/2023 VOIRIE EVOLUTION 2022 000619.2023 8 844,00 0,00 15
10/01/2023 Trx / Pose borne anti intrusion Lotissement St Martin 000620.2023 6 744,00 0,00 15
10/01/2023 Equipements divers bâtiments 2022 - OP 230 000618.2023 8 585,26 0,00 15
10/01/2023 Programme de plantations Arbres 2022 000621.2023 2 700,00 0,00 15
10/01/2023 Travaux ancienne boulangerie 000614.2023 3 600,00 0,00 10
10/01/2023 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 000617.2023 77,25 0,00 10
13/01/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 3 960,00 0,00 0
24/01/2023 TRAVAUX CIMETIERE 2023 - OP 235 000590.2023 38 880,00 0,00 10
25/01/2023 Divers travaux electriques Cantine 000776.2023 1 559,28 0,00 0
25/01/2023 Travaux électriques pour manifestations Gymnase 000777.2023 1 525,68 0,00 0
27/01/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 19 944,84 0,00 0
30/01/2023 TRAVAUX CIMETIERE 2023 - OP 235 000590.2023 4 600,00 0,00 10
30/01/2023 TRAVAUX CIMETIERE 2023 - OP 235 000590.2023 4 440,38 0,00 10
30/01/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 480,00 0,00 0
31/01/2023 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 000617.2023 762,06 0,00 10
31/01/2023 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 000617.2023 3 078,54 0,00 10
31/01/2023 Programme de plantations Arbres 2022 000621.2023 2 160,00 0,00 15
31/01/2023 Programme de plantations Arbres 2022 000621.2023 2 640,00 0,00 15
31/01/2023 Programme de plantations Arbres 2022 000621.2023 3 000,00 0,00 15
31/01/2023 Programme de plantations Arbres 2022 000621.2023 937,50 0,00 15
06/02/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 35 649,65 0,00 0
09/02/2023 Acquisition parcelle A3237 Camp del Rey 000622.2023 993,84 0,00 0
09/02/2023 Acquisition parcelle A3237 Camp del Rey 000622.2023 15 000,00 0,00 0
14/02/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 4 747,75 0,00 0
14/02/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 604,75 0,00 0
14/02/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 2 040,00 0,00 0
14/02/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 648,00 0,00 0
14/02/2023 Profil de main courante - Complexe sportif 000624.2023 1 843,42 0,00 10
14/02/2023 SONO MOBILE 000625.2023 3 137,53 0,00 15
14/02/2023 TRAVAUX CIMETIERE OP 235 000590.2.2023 21 433,81 0,00 10
16/02/2023 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 000588.2022 -3 674,59 0,00 0
16/02/2023 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 000588.2022 3 674,59 0,00 0
21/02/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 7 956,00 0,00 0
21/02/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 2 640,00 0,00 0 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/02/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 548,00 0,00 0
21/02/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 3 204,00 0,00 0
03/03/2023 Caisson bureau compta 000626.2023 228,82 0,00 10
03/03/2023 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 000588.2022 7 472,06 0,00 0
03/03/2023 Mise en place de blocs bétons au complexe sportif 000627.2023 4 814,60 0,00 15
03/03/2023 Travaux électriques ST 000628.2023 7 647,95 0,00 10
03/03/2023 Cage espace vert 000629.2023 3 360,00 0,00 15
03/03/2023 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 000588.2022 856,80 0,00 0
06/03/2023 Amenagement terrain n°3 Complexe sportif 000630.2023 3 705,60 0,00 15
06/03/2023 Travaux sol Maison des Associations 000631.2023 13 338,69 0,00 10
06/03/2023 Travaux sol Fondada 000632.2023 13 465,58 0,00 10
08/03/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 7 560,00 0,00 0
08/03/2023 MO Voie verte 000633.2023 9 960,00 0,00 15
09/03/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 -6 720,00 0,00 0
09/03/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 4 375,88 0,00 0
09/03/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 888,96 0,00 0
24/03/2023 Cendriers à poser - FONDADA 000635.2023 518,40 0,00 15
24/03/2023 Ajout 13 diff sonores incendie - FONDADA 000636.2023 15 712,76 0,00 10
24/03/2023 Achat mobilier suite compte rendu ergonome 000637.2023 2 762,88 0,00 10
24/03/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 16 450,00 0,00 0
27/03/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 3 885,00 0,00 0
27/03/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 12 096,00 0,00 0
27/03/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 3 969,00 0,00 0
27/03/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 4 426,80 0,00 0
27/03/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 2 400,00 0,00 0
27/03/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 600,00 0,00 0
31/03/2023 Remplacement vitrages Maison Lagleyse 000640.2023 4 352,40 0,00 10
31/03/2023 Equipement Renault KADJAR PM FL-447-QF 000641.2023 6 540,00 0,00 4
31/03/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 2 916,00 0,00 0
31/03/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 518,40 0,00 0
04/04/2023 Placards Ecole Maternelle 000757.2023 22 401,08 0,00 10
11/04/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 32 514,36 0,00 0
11/04/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 4 508,87 0,00 0
11/04/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 24 572,62 0,00 0
11/04/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 2 254,45 0,00 0
18/04/2023 Table à jouer 000642.2023 288,00 0,00 10
18/04/2023 Sérigraphie renault Kadjar PM 000644.2023 6 540,00 0,00 4
18/04/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 829,44 0,00 0
18/04/2023 Achat 13 fontaines à eau 000645.2023 21 575,96 0,00 15
18/04/2023 Souffleur Pellenc Airion 3 000646.2023 684,00 0,00 15
18/04/2023 Réfection toiture Maison Lagleyse 000647.2023 15 619,80 0,00 10
18/04/2023 2 smartphones pour verbalisation électronique 000648.2023 1 690,80 0,00 15
18/04/2023 4 caméras piétons pour PM 000649.2023 1 435,20 0,00 15
21/04/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 319,02 0,00 0
24/04/2023 Trx installat° pour fontaines divers bâtiments 000650.2023 8 232,00 0,00 10
24/04/2023 Trx vestiaires foot détecteurs de mouvements 000651.2023 3 313,92 0,00 10
24/04/2023 Achat Stands Pliants 000652.2023 3 288,00 0,00 15
25/04/2023 Trx sur équipements sportifs Terrain 2 000653.2023 3 819,60 0,00 10 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/04/2023 MO Voie verte 000654.2023 5 400,00 0,00 15
09/05/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 4 447,86 0,00 0
09/05/2023 Diagnostic amiante Ancienne Boulangerie 000655.2023 2 154,00 0,00 10
09/05/2023 Diagnostic réseaux sous dallage ancienne boulangerie 000656.2023 594,00 0,00 10
09/05/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 648,00 0,00 0
09/05/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 560,00 0,00 0
09/05/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 453,60 0,00 0
09/05/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 272,16 0,00 0
09/05/2023 Mission d etudes et d assistance pour la revision du PLU 000657.2023 12 000,00 0,00 5
09/05/2023 Mission d etudes et d assistance pour la revision du PLU 000657.2023 9 216,00 0,00 5
09/05/2023 Brises soleil Gymnase 000658.2023 6 156,00 0,00 10
10/05/2023 Acquisition parcelle AB201 - FECHANT 000745.2023 5 000,00 0,00 0
11/05/2023 Aménagement terrain n° 2 dépose et fourniture électrovannes 000659.2023 8 035,27 0,00 15
11/05/2023 Trx réfection circuit eau chaude du Chauffage Restaurant scolaire 000660.2023 9 797,11 0,00 10
11/05/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 9 380,00 0,00 0
11/05/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 15 264,00 0,00 0
11/05/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 1 152,00 0,00 0
11/05/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 5 376,00 0,00 0
11/05/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 5 544,00 0,00 0
11/05/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 21 120,00 0,00 0
11/05/2023 Répartition produits amendes de police 2022 000661.2023 6 900,00 0,00 5
12/05/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 18 221,30 0,00 0
15/05/2023 Installation caméra Mairie 000662.2023 1 632,28 0,00 10
15/05/2023 Trx courants fort/faible Ecole maternelle 000664.2023 1 821,71 0,00 10
15/05/2023 Achat enrouleur festivités 000665.2023 2 013,12 0,00 15
15/05/2023 Installation caméras Maison Lagleyse 000663.2023 1 691,36 0,00 10
22/05/2023 3 PC portables responsables Pôle Education 000667.2023 3 672,01 0,00 2
22/05/2023 trx installation chauffage église 000666.2023 1 854,24 0,00 10
23/05/2023 Trx habillage façade Gymnase 000668.2023 2 702,83 0,00 10
23/05/2023 Maison des Associations Main courante escalier intérieur 000669.2023 3 450,00 0,00 10
23/05/2023 Achat véhicule PM Kadjar FL-447-QF 000643.2023 20 000,00 0,00 0
30/05/2023 Achat Serrures sécurité véhicules 000670.2023 1 280,00 0,00 15
30/05/2023 Travaux ancienne boulangerie Curage 000671.2023 8 938,80 0,00 10
30/05/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 443,68 0,00 0
30/05/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 936,44 0,00 0
30/05/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 080,04 0,00 0
01/06/2023 Achat Maison Fabian 000683.2023 330 000,00 0,00 0
06/06/2023 Remise en état des puits de la commune 000672.2023 17 407,14 0,00 15
06/06/2023 CT Ancienne boulangerie 000673.2023 480,00 0,00 10
06/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 7 859,54 0,00 0
06/06/2023 Trx Equipement informatique Centrale Salle Multisport 000674.2023 3 452,62 0,00 10
06/06/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 727,20 0,00 0
06/06/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 156,60 0,00 0
06/06/2023 Trx supplémentaires Maison des associations 000675.2023 531,60 0,00 10
06/06/2023 Equipement MOBY Ecole Elémentaire 000676.2023 1 001,01 0,00 15
06/06/2023 Equipement MOBY Fondada 000677.2023 1 032,45 0,00 15
06/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 19 672,32 0,00 0
06/06/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 1 194,00 0,00 0 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/06/2023 Révisions allégées 7 et 8 PLU 000678.2023 1 935,00 0,00 5
06/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 272,16 0,00 0
12/06/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 9 240,00 0,00 0
15/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 8 759,93 0,00 0
15/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 1 074,16 0,00 0
15/06/2023 Déplacement et remplacement poteau incendie EUROCENTRE 000679.2023 7 227,05 0,00 8
15/06/2023 Déplacement et remplacement poteau incendie EUROCENTRE 000679.2023 4 732,90 0,00 8
15/06/2023 Equipement pour chariots restauration 000680.2023 2 875,01 0,00 15
15/06/2023 Aménagement Terrain aux jardins Partagés 000681.2023 600,00 0,00 15
15/06/2023 Aménagement Terrain aux jardins Partagés 000681.2023 4 026,00 0,00 15
15/06/2023 Achats instruments de musique 000682.2023 2 054,44 0,00 15
22/06/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 5 040,00 0,00 0
22/06/2023 MO EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 000296.2018 125,38 0,00 0
26/06/2023 Achat Maison Fabian 000683.2023 -330 000,00 0,00 0
27/06/2023 Licences concessions informatiques 000684.2023 399,00 0,00 2
27/06/2023 Licences concessions informatiques 000684.2023 881,00 0,00 2
29/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 53 664,42 0,00 0
29/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 22 814,10 0,00 0
30/06/2023 Diagnostic ecologique Voie Verte 000685.2023 7 410,00 0,00 2
30/06/2023 Mission SPS Ancienne boulangerie 000686.2023 364,80 0,00 10
30/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 272,16 0,00 0
30/06/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 829,44 0,00 0
06/07/2023 Equipement pour chariots restauration 000687.2023 1 235,14 0,00 15
06/07/2023 MO Voie verte 000688.2023 2 160,00 0,00 15
06/07/2023 Achat 4 robinets tempomatic 000689.2023 1 324,56 0,00 15
06/07/2023 Chariots pour plateaux restauration 000690.2023 1 627,37 0,00 15
06/07/2023 Equipement MOBY école St Martin 000691.2023 1 032,45 0,00 15
06/07/2023 Tvx Prises hypra salle des fetes 000692.2023 8 277,05 0,00 10
06/07/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 156,60 0,00 0
06/07/2023 TRAVAUX TERRAIN GRAND JEUX FONGASTOU 000611.2022 7 920,00 0,00 0
06/07/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 440,00 0,00 0
06/07/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 578,00 0,00 0
06/07/2023 MO Rehabilitation aire de jeux 000693.2023 1 101,60 0,00 15
07/07/2023 TRAVAUX TERRAIN GRAND JEUX FONGASTOU 000611.2022 4 057,50 0,00 0
07/07/2023 TRAVAUX TERRAIN GRAND JEUX FONGASTOU 000611.2022 2 400,00 0,00 0
07/07/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 2 400,00 0,00 0
07/07/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 443,64 0,00 0
07/07/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 936,44 0,00 0
07/07/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 080,07 0,00 0
07/07/2023 Ensemble 4 outils sans fil 18V 000694.2023 1 929,12 0,00 15
07/07/2023 Coffret 111 embouts 000695.2023 235,10 0,00 15
07/07/2023 Perceuse à percussion 18V 000696.2023 931,01 0,00 15
07/07/2023 Meuleuse XR 18V SOLO 000697.2023 775,84 0,00 15
07/07/2023 Kit demarrage 2bat 5.0 XR 18V 000698.2023 399,53 0,00 15
07/07/2023 Ensemble 4 outils sans fil 18V 000694.2023 1 986,19 0,00 15
27/07/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 3 000,00 0,00 0
27/07/2023 Plafonnier industriel 000699.2023 1 020,00 0,00 15
27/07/2023 Cruiser 2 Plus LED 000699.2023 132,00 0,00 15 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2023 Barriere ecluse basculante 000701.2023 1 118,40 0,00 15
27/07/2023 Cheminement eglise et ecole 000702.2023 3 612,56 0,00 15
27/07/2023 Mission topo déclassement Halle 000703.2023 1 980,00 0,00 10
27/07/2023 Bouchons bornes à incendie - rachat suite vol 000704.2023 1 584,00 0,00 15
31/07/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 20 134,15 0,00 0
31/07/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 21 439,79 0,00 0
31/07/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 2 325,36 0,00 0
31/07/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 5 354,83 0,00 0
31/07/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 11 789,81 0,00 0
31/07/2023 Appareil photo Ecole maternelle 000705.2023 526,90 0,00 15
31/07/2023 Ecran de projection portable 000706.2023 195,43 0,00 15
31/07/2023 2 PC portables ALAE 000707.2023 1 716,00 0,00 2
31/07/2023 PC portable ALAE Fondada 000708.2023 858,00 0,00 2
31/07/2023 Achat Maison Fabian 000683.2023 330 000,00 0,00 0
31/07/2023 MOE Ancienne boulangerie 000709.2023 4 800,00 0,00 10
31/07/2023 Reprise des fissures en enrobé résine 000710.2023 4 020,00 0,00 10
01/08/2023 Démolition Halle 000711.2023 2 022,00 0,00 0
01/08/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 156,60 0,00 0
01/08/2023 Tvx Bureau cuisine centrale 000712.2023 2 527,54 0,00 10
01/08/2023 Tvx VMC Cantine 000713.2023 968,11 0,00 10
01/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 3 696,00 0,00 0
01/08/2023 MO Rehabilitation aire de jeux 000714.2023 1 101,60 0,00 15
01/08/2023 MO Rehabilitation aire de jeux 000714.2023 954,72 0,00 15
01/08/2023 TRAVAUX TERRAIN GRAND JEUX FONGASTOU 000611.2022 3 840,00 0,00 0
01/08/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 272,16 0,00 0
01/08/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 443,68 0,00 0
01/08/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 936,44 0,00 0
01/08/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 080,04 0,00 0
01/08/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 3 529,52 0,00 0
01/08/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 6 308,28 0,00 0
01/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 270,00 0,00 0
01/08/2023 Travaux bureau Cuisine 000740.2023 2 973,14 0,00 10
02/08/2023 Fibres optiques et source lumineuse ALSH 000739.2023 517,45 0,00 15
04/08/2023 Tranchée d'arrosage nouveau cimetière 000715.2023 15 240,00 0,00 10
04/08/2023 Mise en place Tri-split - Bat. associatiosn sportives 000716.2023 8 046,92 0,00 10
04/08/2023 Mise en place Bi-split - Centre de loisirs 000717.2023 6 609,52 0,00 10
07/08/2023 Scie cirdculaire 000718.2023 521,48 0,00 15
07/08/2023 Réhabilitation aire de jeux 000719.2023 13 558,32 0,00 15
07/08/2023 Réhabilitation aire de jeux 000719.2023 25 913,05 0,00 15
07/08/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 733,68 0,00 0
07/08/2023 Porte bureau du Chef - Cuisine centrale 000720.2023 1 425,42 0,00 10
07/08/2023 Porte bureau du Chef - Cuisine centrale 000720.2023 343,20 0,00 10
08/08/2023 ETUDE VIDEOPROTECTION 000721.2023 3 948,00 0,00 2
10/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 76 063,82 0,00 0
11/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 17 159,07 0,00 0
11/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 46 450,30 0,00 0
11/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 3 312,00 0,00 0
11/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 104,00 0,00 0 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/08/2023 Souffleur à main BG86 000722.2023 421,52 0,00 15
11/08/2023 Débroussailleuse FS 361C-EM 000722.2023 835,12 0,00 15
11/08/2023 Debroussailleuse STIHL FS240CE 000722.2023 738,32 0,00 15
11/08/2023 Taille haies HS82R600 000722.2023 632,72 0,00 15
11/08/2023 Tronçonneuse MS291 000722.2023 773,52 0,00 15
11/08/2023 Tronçonneuse STIHL MS194T 000722.2023 421,52 0,00 15
11/08/2023 Moteur combi STIHL KM131R 000722.2023 632,72 0,00 15
11/08/2023 Coupe-haies HL145°500MM 000722.2023 437,63 0,00 15
11/08/2023 Embout élagueuse HT COMBI 000722.2023 306,59 0,00 15
11/08/2023 Rallonge KM Carbonne 000722.2023 162,80 0,00 15
11/08/2023 Tondeuse tractée LM5360HXA 000722.2023 1 478,40 0,00 15
11/08/2023 Souffleur PELLENC AIRION 3 + batterie1200 + chargeur 000722.2023 2 590,56 0,00 15
11/08/2023 Souffleur PELLENC AIRION 3 + batterie1200 + chargeur 000722.2023 2 590,56 0,00 15
11/08/2023 Souffleur PELLENC AIRION 3 + batterie1200 + chargeur 000722.2023 2 590,56 0,00 15
11/08/2023 Souffleur PELLENC AIRION 3 + batterie1200 + chargeur 000722.2023 2 590,56 0,00 15
11/08/2023 Taille haie BATT HELION COMPACT 3 + batt 750 + chargeur 000722.2023 2 237,76 0,00 15
11/08/2023 Taille haie BATT HELION COMPACT 3 + batt 750 + chargeur 000722.2023 2 237,76 0,00 15
16/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 578,00 0,00 0
22/08/2023 Travaux bureau Cuisine 000740.2023 948,00 0,00 10
22/08/2023 Pistolet Glock 000741.2023 580,00 0,00 8
22/08/2023 Atlas de la biodiversité 2023 000742.2023 15 912,50 0,00 2
23/08/2023 Réfrigérateur top salle Mairie 000744.2023 289,99 0,00 15
24/08/2023 Etude esquisse aménagement zone commerciale 000743.2023 3 000,00 0,00 2
24/08/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 272,16 0,00 0
24/08/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 156,60 0,00 0
24/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 270,00 0,00 0
25/08/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 5 280,00 0,00 0
25/08/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 224 057,76 0,00 0
25/08/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 49 744,67 0,00 0
25/08/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 132 614,04 0,00 0
25/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 34 322,09 0,00 0
25/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 117 532,09 0,00 0
25/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 38 408,28 0,00 0
30/08/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 4 692,40 0,00 0
06/09/2023 2 rolls pour cantine 000746.2023 388,80 0,00 15
06/09/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 384 408,00 0,00 0
06/09/2023 Copieur urba 000747.2023 3 375,90 0,00 2
06/09/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 829,44 0,00 0
06/09/2023 Réhabilitation aire de jeux 000749.2023 20 204,33 0,00 15
07/09/2023 MO Réhabilitation Aire de jeux 000750.2023 1 909,44 0,00 15
07/09/2023 Mobilier ALAE FONDADA 000751.2023 418,60 0,00 15
07/09/2023 Equipement ALAE FONDADA 000752.2023 1 644,34 0,00 10
07/09/2023 Mobilier ALAE 000753.2023 1 015,10 0,00 15
07/09/2023 Equipement ALAE 000754.2023 2 051,75 0,00 10
11/09/2023 TRAVAUX CIMETIERE 2023- OP 235 000590.3.2023 5 366,45 0,00 10
11/09/2023 Lits ecole maternelle Fondada 000755.2023 2 267,77 0,00 10
12/09/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 5 418,06 0,00 0
12/09/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 3 654,84 0,00 0 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/09/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 31 468,76 0,00 0
25/09/2023 Installation mitigeur thermostatique 000756.2023 680,40 0,00 15
25/09/2023 Couverture toiture ecole maternelle 000758.2023 10 959,36 0,00 0
25/09/2023 Meuble haut 30 bacs 000759.2023 536,18 0,00 10
25/09/2023 PC fixe cuisine 000760.2023 1 078,80 0,00 2
25/09/2023 TRAVAUX TERRAIN GRAND JEUX FONGASTOU 000611.2022 7 128,00 0,00 0
02/10/2023 Désamiantage Halle 000761.2023 9 144,00 0,00 10
02/10/2023 Désamiantage ancienne boulangerie 000762.2023 7 564,32 0,00 10
04/10/2023 Trx peinture volets et grille maison Lagleyse 000771.2023 2 087,86 0,00 10
06/10/2023 Mobilier maternelle FONDADA 000763.2023 481,46 0,00 10
06/10/2023 Aspirateur 000764.2023 274,61 0,00 15
06/10/2023 Eplucheuse 000765.2023 7 320,00 0,00 15
06/10/2023 Renault Express Van 000766.2023 20 426,10 0,00 4
06/10/2023 Mission SPS Réhabilitation ancienne boulangerie 000768.2023 316,33 0,00 10
06/10/2023 Mission CT Réhabilitation ancienne boulangerie 000769.2023 475,68 0,00 10
09/10/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 3 329,39 0,00 0
09/10/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 270,00 0,00 0
09/10/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 270,00 0,00 0
09/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 272,16 0,00 0
09/10/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 24 859,80 0,00 0
09/10/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 16 078,56 0,00 0
16/10/2023 Equipement école primaire 000770.2023 1 384,02 0,00 15
16/10/2023 Equipement école primaire 000772.2023 287,28 0,00 15
16/10/2023 Mobilier école primaire 000773.2023 1 306,30 0,00 10
16/10/2023 Effacement réseaux Av. de Montauban - Tranche 3 000774.2023 1 952,70 0,00 20
16/10/2023 Mission d etudes et d assistance pour la revision du PLU 000775.2023 5 640,00 0,00 5
17/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 21 750,00 0,00 0
17/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 31 306,87 0,00 0
17/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 60 776,08 0,00 0
17/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 600,00 0,00 0
17/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 58 159,73 0,00 0
17/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 26 924,00 0,00 0
17/10/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 2 208,00 0,00 0
17/10/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 27 779,27 0,00 0
27/10/2023 MO Piste cyclable 000778.2023 3 712,80 0,00 15
27/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 829,44 0,00 0
27/10/2023 AMO Marché imprimantes 000779.2023 2 344,08 0,00 2
27/10/2023 Mission topographique Halle 000780.2023 600,00 0,00 2
27/10/2023 Mission SPS Ancienne boulangerie 000781.2023 250,04 0,00 10
27/10/2023 MOE Boulangerie 000782.2023 4 200,00 0,00 10
27/10/2023 Renforcement plancher chaufferie 000783.2023 7 782,48 0,00 0
27/10/2023 Equipement ALSH 000784.2023 843,97 0,00 15
27/10/2023 Equipement ALAE Fondada 000785.2023 2 154,26 0,00 15
27/10/2023 Equipement élève en situation de handicap 000786.2023 99,00 0,00 15
27/10/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 578,00 0,00 0
27/10/2023 Photocopieur Accueil Mairie 000787.2023 4 238,70 0,00 2
27/10/2023 Réhabilitation Aire de jeux 000788.2023 4 492,55 0,00 15
27/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 443,64 0,00 0 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 936,44 0,00 0
27/10/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 2 080,07 0,00 0
03/11/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 272,16 0,00 0
08/11/2023 Renault Express Van 000767.2023 20 426,10 0,00 0
09/11/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 270,00 0,00 0
09/11/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 21,60 0,00 0
09/11/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 9 395,00 0,00 0
09/11/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 9 000,00 0,00 0
09/11/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 1 701,00 0,00 0
09/11/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 3 241,20 0,00 0
09/11/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 3 051,00 0,00 0
09/11/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 5 280,00 0,00 0
10/11/2023 MO Réaménagement de l'aire de jeux 000789.2023 3 011,04 0,00 15
10/11/2023 MO Réaménagement de l'aire de jeux 000789.2023 57 602,20 0,00 15
10/11/2023 Tvx ancienne boulangerie Démolition 000790.2023 8 772,00 0,00 10
10/11/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 8 759,84 0,00 0
10/11/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 104,00 0,00 0
10/11/2023 Changement bouche à clé Fontaine 000791.2023 3 816,00 0,00 20
10/11/2023 Enrouleur pour nettoyage cuisine 000792.2023 1 332,34 0,00 15
10/11/2023 Mission CT Ancienne boulangerie 000793.2023 478,56 0,00 10
10/11/2023 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude urbaine Gare 000594.2022 288,00 0,00 0
16/11/2023 Equipement Elève en situation de handicap 000794.2023 319,87 0,00 15
16/11/2023 Equipement Ecole Primaire Malettes 000795.2023 104,44 0,00 15
16/11/2023 Trx Sécurisation chantier maternelle 000798.2023 4 800,00 0,00 0
16/11/2023 Achat mobilier Maternelle 000796.2023 1 200,59 0,00 10
16/11/2023 Trx cuisine Portes E160 000797.2023 5 180,40 0,00 10
17/11/2023 Diagnostic ecologique Voie Verte 000801.2023 3 300,00 0,00 2
17/11/2023 Trx chaufferie Maternelle 000802.2023 623,92 0,00 10
17/11/2023 Trx chauffe eau ST 000803.2023 1 072,25 0,00 10
17/11/2023 Trx chauffe eau Salle des fêtes 000804.2023 869,92 0,00 10
20/11/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 2 952,60 0,00 0
21/11/2023 Mobilier ecole primaire 000800.2023 5 291,27 0,00 10
22/11/2023 Réaménagement de l'aire de jeux 000799.2023 54 133,32 0,00 15
22/11/2023 Réaménagement de l'aire de jeux 000799.2023 32 236,08 0,00 15
23/11/2023 Equipement Ecole primaire malettes 000805.2023 228,44 0,00 15
23/11/2023 Equipement Ecole Primaire malettes 000806.2023 107,38 0,00 15
23/11/2023 Equipement Ecole Primaoire malettes 000807.2023 224,18 0,00 15
23/11/2023 Equipement Ecole Primaoire malettes 000808.2023 106,05 0,00 15
23/11/2023 Equipement Ecole Primaoire malettes 000809.2023 222,02 0,00 15
24/11/2023 Achat potelets supplémentaires sécurisation espaces 000811.2023 2 930,40 0,00 15
28/11/2023 Trx salle des fêtes baie de sonorisation 000810.2023 2 480,40 0,00 10
30/11/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 34 324,61 0,00 0
30/11/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 16 904,65 0,00 0
30/11/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 84 197,71 0,00 0
30/11/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 92 433,51 0,00 0
30/11/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 1 298,00 0,00 0
30/11/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 300,00 0,00 0
01/12/2023 Achat balance 30kg 000812.2023 261,67 0,00 15 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/12/2023 Equipement maternelle trampoline 000813.2023 76,02 0,00 15
04/12/2023 Tvx ancienne boulangerie 000814.2023 1 340,35 0,00 10
04/12/2023 Tvx ancienne boulangerie 000814.2023 1 746,96 0,00 10
04/12/2023 MO Extension cimetière 000815.2023 5 100,00 0,00 10
04/12/2023 Trx OPC Extension cimetière 000816.2023 2 365,20 0,00 10
04/12/2023 Etude création maison de santé 000817.2023 12 000,00 0,00 2
04/12/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 86,40 0,00 0
04/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 270,00 0,00 0
04/12/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 272,16 0,00 0
04/12/2023 MO EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 000296.2018 1 117,90 0,00 0
04/12/2023 MO EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 000296.2018 2 422,56 0,00 0
05/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 61 147,55 0,00 0
05/12/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 7 058,71 0,00 0
06/12/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 20 232,00 0,00 0
06/12/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 8 674,44 0,00 0
06/12/2023 MO Boucle géothermique 000634.2023 17 716,10 0,00 0
07/12/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 829,44 0,00 0
07/12/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 7 149,90 0,00 0
07/12/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 1 181,57 0,00 0
07/12/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 5 763,46 0,00 0
08/12/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 4 236,03 0,00 0
08/12/2023 Meuble 30 cases 000818.2023 495,00 0,00 10
08/12/2023 Mission SPS Ancienne boulangerie 000819.2023 250,55 0,00 10
08/12/2023 Mission SPS Ancienne boulangerie 000819.2023 479,52 0,00 10
08/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 1 104,00 0,00 0
08/12/2023 Trx Aménagement bureaux Mairie 000511.2021 69 294,48 0,00 0
08/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 3 840,00 0,00 0
08/12/2023 Rénovation énergétique maison Lagleyse 000623.2023 600,00 0,00 0
11/12/2023 Réhabilitation Ancienne boulangerie 000820.2023 17 644,38 0,00 10
11/12/2023 Réhabilitation Ancienne boulangerie 000820.2023 6 999,60 0,00 10
11/12/2023 Réhabilitation Ancienne boulangerie 000820.2023 14 230,20 0,00 10
11/12/2023 Trx sur CTA Cantine Fondada 000821.2023 5 293,30 0,00 10
11/12/2023 Ballons + raquettes ALSH 000822.2023 88,00 0,00 15
11/12/2023 Diagnostique écologique voie verte 000823.2023 8 446,80 0,00 2
11/12/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 28 825,25 0,00 0
12/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 19 198,61 0,00 0
12/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 719,46 0,00 0
12/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 26 698,13 0,00 0
12/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 5 853,86 0,00 0
12/12/2023 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 000541.2021 9 690,29 0,00 0
18/12/2023 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 000596.2022 2 254,37 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 212
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 213
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 214
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 215
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 216
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 217
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 218
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 528 455,25 I 528 455,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 516 163,69 516 163,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 516 163,69 516 163,69 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 291,56 12 291,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 291,56 12 291,56
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 528 455,25 1 244 174,32 0,00 1 772 629,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 219
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 492 818,76 III 1 245 921,05
Ressources propres externes de l’année (a) 490 000,00 471 326,20
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 270 000,00 247 077,29
10226 Taxe d'aménagement (2) 220 000,00 224 248,91
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 002 818,76 774 594,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 828,00 5 828,00
28031 Frais d'études 27 263,66 27 263,66
2804114 Voirie 297 600,00 297 600,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 3 780,00 3 780,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 020,00 12 020,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 963,40 4 963,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 136,00 3 136,00
28128 Autres aménagements de terrains 58 794,04 58 794,04
281311 Bâtiments administratifs 14 040,62 14 040,62
281312 Bâtiments scolaires 37 524,17 37 087,17
281314 Bâtiments culturels et sportifs 153,00 153,00
281316 Equipements de cimetière 47 768,00 47 768,00
281318 Autres bâtiments publics 186 758,46 0,00
281321 Immeubles de rapport 690,00 690,00
281351 Bâtiments publics 5 382,00 5 382,00
28138 Autres constructions 13 028,13 13 028,13 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 220
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 10 761,00 10 761,00
281533 Réseaux câblés 198,00 198,00
281534 Réseaux d'électrification 2 011,00 2 011,00
281538 Autres réseaux 7 164,00 6 075,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 697,62 5 697,62
2815731 Matériel roulant 5 367,00 5 367,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 920,00 2 920,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 046,00 3 046,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 250,00 3 250,00
281828 Autres matériels de transport 22 965,61 22 965,61
281838 Autre matériel informatique 104 817,04 104 817,04
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 939,45 0,00
28188 Autres immo. corporelles 75 952,56 75 952,56
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 1 245 921,05 451 523,63 3 461 081,80 1 550 834,08 6 709 360,56
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 772 629,57
Ressources propres disponibles IV 6 709 360,56
Solde V = IV – II (5) 4 936 730,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 221
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 222
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP0002.2021 Rénovation Thermique Maternelle et
Extension
222 0,00 1 232 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP0001.2021 Rénovation et Extension des bureaux
de la Mairie
218 0,00 3 820 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP0001.2022 Rénovation thermique de l'école
Elémenatire
238 0,00 525 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP0002.2022 Terrain de grand jeux Fongastou 219 0,00 2 620 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP0002.2023 Travaux Vidéoprotection 249 0,00 404 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP0001.2023 Travaux Voie Verte 248 0,00 732 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9 334 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 223
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 225
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 226
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 227
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 228
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 229
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 230
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 231
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 232
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 233
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 234
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 235
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 236
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 237
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 238
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 239
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 240
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 668 338,32 4 859 738,14 1 244 174,32 1 564 425,86
RECETTES 8 338 342,07 7 185 677,96 451 523,63 701 140,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 986 176,71 8 325 191,00 0,00 660 985,71
RECETTES 9 821 411,56 9 726 476,30 0,00 94 935,26
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 668 338,32 4 859 738,14 1 244 174,32 1 564 425,86
RECETTES 8 338 342,07 7 185 677,96 451 523,63 701 140,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 986 176,71 8 325 191,00 0,00 660 985,71
RECETTES 9 821 411,56 9 726 476,30 0,00 94 935,26
(1) Y compris les rattachements. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 241
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 668 338,32 4 859 738,14 1 244 174,32 1 564 425,86
RECETTES 8 338 342,07 7 185 677,96 451 523,63 701 140,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 986 176,71 8 325 191,00 0,00 660 985,71
RECETTES 9 821 411,56 9 726 476,30 0,00 94 935,26
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 654 515,03 13 184 929,14 1 244 174,32 2 225 411,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES 18 159 753,63 16 912 154,26 451 523,63 796 075,74
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 242
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 035 000,00 7,35 38,46 0,00 5 013 261,00 7,36
TFPNB 96 400,00 8,80 74,28 0,00 71 606,00 8,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 381 811,00 9,41 5 131 719,00 8,36
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 243
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 244
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 245
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 246
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 247
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 248
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 249
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/02/2024
Présenté par Le Maire Sandrine SIGAL (1),
A Castelnau-d'Estrétefonds, le 04/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Castelnau-d'Estrétefonds, le 04/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABAD-LAHIRLE Nadine
ALIS Laure
ALONSO Christophe
ARNAUD Olivier
BALLAND Sandrine
BINET Pascale
BRUN Dante
CASSAGNE Joël
CONSTANS Loïc
CURIAL Sylvain
DIU Sandrine
DUSSART Vincent
FORTIER Jean-Claude
LABRUNE René
LACALMONTIE Marie-Thérèse
LE GAC Valérie
LEPEE Guillaume
MARCONIS Monique
MARROT Cora
MARTY Laurent Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 250
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MOINE Magali
PILIPCZUK Grégory
ROBIN Véronique
SAURA Olivier
SEGALA Patricia
SIGAL Sandrine
SMIDTS Roberte
VERDEAU-BORNE Sébastien
WASTJER Michel
Certifié exécutoire par Le Maire Sandrine SIGAL (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.