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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 247 com4 mutualisation etat avancement schema tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 247 com4 mutualisation etat avancement schema tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_247
OBJET
:
COMMISSION
4
MUTUALISATION Communication
sur
l'état
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMURAUTATRE
—
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
6
décembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1*'° Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è"°
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"e Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"®
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ère
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8èe
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
SÈ"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"° Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12èe
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
:Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
Délibération
CC_2027T
247
COMMISSION
4
MUTUALISATION
Communication
sur
l’état
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39-1,
Considérant
que
par
délibération
n°2015/260
en
date
du
14
décembre
2015,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
son
schéma
de
mutualisation,
visant
ainsi
à
mettre
en
évidence
les
liens
de
mutualisation
ascendante
(commune
vers
EPCI)
et
descendante
(EPCI
vers
les
communes)
entre
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
;
Considérant
l'article
L'5211-39-1
qui
dispose
que
« Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
ou
à défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à
son
organe
délibérant
».
Oui
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DÉCIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
49
VOTANTS)
+
De
constater
la
communication
de
l’état
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
al
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour/extrait
conforme,
Le
Président