Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 008 com4 communication etat avancement schema mutualisation tamponne 0
Document publié le Lundi 18 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 008 com4 communication etat avancement schema mutualisation tamponne 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2019_008
OBJET :
COMMISSION N°4
Communication de l'état
d'avancement du
schéma de
mutualisation
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 39
Suppléants présents : 1
Procurations : 5
Nombre de votants : 45
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le 25 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à Templeuve-en-Pévèle sous la
présidence de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire,
suite à la convocation faite le 18 février 2019, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_249)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président,
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M.
Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Bernard ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal
FROMONT, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Marcel PROCUREUR,
M. Jean-Paul FRANCKE, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M.
Ludovic ROHART, M. Frédéric SCZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie
CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Christian LEMAIRE, M. Pierre
CROXO, M. Alain DUCHESNE, Mme Annick MATTON, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
Mme Marion DUBOIS, procuration M. Benjamin DUMORTIER
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. SCZYMCZAK
M. Thierry LAZARO, procuration à Mme Marie CIETERS
Absents :
M. Bernard CORTEQUISSE, M. Raymond NAMYST, M. Michel DUFERMONT, M. Régis BUE, Mme
Marie-Hélène BACLET, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Benoît BRILLON,
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 FEVRIER 2019
Délibération CC_2019_008
COMMISSION N°4
Communication de l'avancement du schéma de mutualisation
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L5211-39-ldu Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi MAPTAM n°2014-58 en date du 27 janvier 2014,
« Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en oeuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Le projet de schéma est approuvé par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant. »
Vu le schéma de mutualisation actualisé,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS)
> De constater la communication de l'état d'avancement du schéma de mutualisation.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.