Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 100 com4 mutualisation etat avancement schema mutualisation annexe t
Document publié le Vendredi 25 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 100 com4 mutualisation etat avancement schema mutualisation annexe t)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
1
BILAN SCHEMA DE MUTUALISATION 2020
La Pévèle Carembault a choisi de se positionner dans l’accompagnement des communes. Conformément aux dispositions réglementaires, elle s’est engagée dans un schéma de mutualisation. Au-delà des prises de compétences, ce dernier se structure autour de trois thématiques : les services communs ;
la mise en commun de moyens ;
les groupements de commande.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire, qui a impacté très sensiblement les services, en particulier le service de prêt de matériel.
1. LES PRISES DE COMPETENCE
La prise de compétence « éclairage public » en 2017 s’est inscrite dans le cadre d’une démarche de mutualisation avec les communes.
En effet, les transferts de charge n’ont été évalués que sur la charge des interventions, l’ensemble du travail administratif (passation de marché, facturation) et les coordinations techniques ont été pris en charge par l’intercommunalité sans recrutement supplémentaire.
Cela a été rendu possible notamment grâce à la mise en place d’un logiciel qui permet une gestion partagée de la compétence pour la maintenance : phase diagnostic pour les communes et traitement par la CCPC.
L’arrivée en 2020 d’un nouvel agent qualifié (remplacement d’un départ) a permis de monter le service en compétence.
Bilan des travaux réalisés :
2. LES SERVICES COMMUNS
A ce jour, quatre services communs ont été créés :
le service autorisation du droit des sols (ADS)
le bureau d’étude voirie
le service commun « commande publique »
l’observatoire fiscal
2017 2018 2019 2020 Total
Montant travaux 29 509 € 4 879 762 € 811 195 € 90 371 € 5 810 837 € 2
2.1. Autorisation du droit des sols
Le service ADS est configuré sur la base de 7 instructeurs (6,5 ETP) et d’une cheffe de service.
Les missions sont appréciées des 37 communes adhérentes, crédibilisent l’intercommunalité et permettent d’anticiper que ce soit dans la perspective de préparer l’instruction des actes ou dans la réflexion en cours sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Dans un système organisé sur le modèle « front office/back office », les communes assurent l’accueil des demandeurs et l’intercommunalité l’instruction de la demande grâce à un logiciel partagé.
Les économies générées par le service pour les communes qui, à défaut, auraient dû solliciter une entreprise, peuvent être estimées a minima à 360.000 € (1 997 x 180 € TTC).
L’évolution du nombre d’actes est la suivante :
2.2. Le bureau d’étude voirie
Le bureau d’étude voirie s’est mis en place courant 2017, mais est devenu réellement opérationnel en 2018. Le recrutement intervenu en 2020 porte l’effectif du service à 3 agents.
Pour les communes qui le souhaitent, il remplit les missions de maîtrise d’œuvre (définition des besoins, accompagnement dans les procédures marchés pour les aspects techniques, suivi des travaux, contrôle de la facturation) sur 2 volets :
- Couches de roulement
- Entretien
Les modalités d’intervention du bureau d’étude voirie ont été modifiées en 2019 de la manière suivante :
Année Permis construire Déclarations préalables Certificats urbanisme Permis aménager Permis démolir TOTAL TOTAL EPC *
2016 947 1 115 309 46 10 2 427 1 914
2017 1 038 1 204 256 72 10 2 580 2 078
2018 962 1 222 324 60 4 2 572 2 022
2019 966 1 301 330 94 10 2 701 2 130
2020 818 1 418 251 60 17 2 564 1 997
* EPC = équivalent permis de construire 3
Obligation de passer par le service voirie à partir du moment où la commune y adhère ;
Ajout de la possibilité d’intervenir de manière ponctuelle en instaurant un forfait de
rémunération à la demi-journée à 300 € ;
Modification des modalités de rémunérations :
o Pour les opérations < 50 000 €HT forfait à 500 € ;
o Pour les opérations < 100 000 €HT forfait à 1 000 € ;
o Pour les opérations passées hors groupement de commande passage de 1% à 2% de
rémunération sur le montant HT des travaux à l’issue de l’appel d’offre.
Le montant des travaux suivis pour les communes en 2020 s’est élevé à 2 352 000 € HT.
Bilan des opérations réalisées en 2020 :
Les économies générées pour le bloc communal en 2020 par rapport au recours à une entreprise sur une base de 5% de frais de maîtrise d’œuvre peuvent être estimées à 73 000 €, déduction faite des participations payées par les communes qui se sont élevées à 44 630 €.
2.3. Le service commun « commande publique »
Le service commun « commande publique » a été créé en décembre 2019. Son but est d’apporter un appui juridique aux communes concernant les procédures de marchés publics relatives aux marchés de travaux pour lesquels une mise en concurrence est obligatoire.
Attiches Aménagement des abords de la rue de la grande poterie 22 359,50
Attiches Requalification de la rue des Roses 337 984,39
Attiches Réfection de la couche de roulement rue de l'Offrande 18 000,00
Auchy les Or Création d'un cheminement piétonnier rue du pont 10 598,00
Bachy Réfection de la couche de roulement (rues gare, fraternité et Moulin) 38 818,09
Bachy Réfection trottoir rues Pasteur et Wannehain 25 831,00
Bersée Réfection de la rue du Nouveau Monde 35 824,78
Bersée Finalisation des aménagements de la rue de la clé d'or 40 884,15
Bourghelles Création de la piste cyclable route de Wannehain côté nord 73 374,50
Bouvignies Réfection des abords de la RD 30 rue des petits pavés 134 000,00
Camphin-en-Pévèle Requalification du chemin de Créplaine 122 000,00
Cobrieux Requalification de la rue des Prés 155 725,00
Cobrieux Aménagement du parvis de l'église 19 673,50
Landas Aménagement des abords de la rue Maréchal Leclerc 8 208,00
Mérignies Création du réseau eaux pluviales le long de la RD 917 316 614,00
Mérignies Réfection de la rue de la Pyramide 31 108,00
Mérignies Réfection de la rue hameau du bois 41 524,00
Mons en P Réfection de la rue hameau du bois 16 842,00
Mouchin Création d'une piste cyclable route de Genech 34 463,50
Mouchin Réfection de la rue du Crambion et du château 180 229,00
Nomain Réfection de la rue du Crambion et du château 8 634,00
Ostricourt Aménagement de l'entrée de ville côté Evin 237 000,00
Ostricourt Aménagement trottoir rues Calmette, Cerveau et Calmeraie 6 778,00
Ostricourt Réfection de 4 allées des frênes et 1 platane 43 000,00
Ostricourt Requalification des trottoirs rues Dutailly Defretin 109 835,50
Templeuve Rue de Canchomprez et aménagement ilot rue de Wachemy 6 000,00
Templeuve Aménagement dispositifs sécurité rues de Wachemy et Bois le ville 7 264,00
Templeuve Programme de réfection de couche de roulement 2020 116 291,79
Wannehain Requalification de la route de Bachy 154 000,00
2 352 864,70 4
Compte tenu de la crise sanitaire, l’activité du service n’a débuté qu’à l’été 2020. Trois communes ont fait l’objet d’un accompagnement.
Commune Opération Montant Bouvignies Aménagement de la rue des
petits pavés
134 991 € H.T.
Wannehain Aménagement de la route de
BACHY
154 827,50 € H.T.
Bachy Création d’une salle
périscolaire sur le complexe
scolaire Jacques BREL
133 202,39 € H.T.
2.4. L’observatoire fiscal
L’observatoire fiscal a été créé en mars 2019 dans le but d’apporter un appui technique aux communes concernant la fiscalité directe locale.
A ce jour, 23 communes ont choisi d’y adhérer. A l’exception des communes dont l’adhésion est récente, elles ont toutes été destinataires d’une première analyse des anomalies repérées dans l’évaluation des locaux d’habitation.
3. MISE EN COMMUN DE MOYENS
L’action engagée l’an dernier s’est poursuivie sans nouveauté, elle concerne trois secteurs : le parc matériel
le parc logiciel
le Délégué à la Protection des Données (DPD)
3.1. Parc matériel
La CCPC met du matériel à disposition des communes (gradins, matériel scénique, matériel d’éclairage, matériel d’exposition, chapiteaux…) dont le coût total d’acquisition représente plus de 180.000 €.
Un logiciel mis à disposition permet la réservation et la gestion du matériel. Il faut noter que selon les cas, les agents de la CCPC assurent la livraison, l’installation et le retrait du matériel prêté, ce qui constitue une prestation de service gratuite appréciée des communes et représente pour la CCPC l’équivalent de 1,3 ETP en période normale.
Mais la crise sanitaire et l’annulation d’un grand nombre d’évènements dans les communes font de l’année 2020 une exception après plusieurs années de succès croissant.
2018 2019 2020
Nb de communes bénéficiaires 23 35 26
Nb de demandes 93 146 88
Tables 657 1 201 830
Bancs 1 051 2 044 1 112
Chapiteaux 118 216 160
Praticables 337 374 256
Pieds 113 104 57
Projecteurs 193 193 70
Gradins 22 38 14
Glacières 14 19
Réfrégirateurs 26 54 5
3.2. Parc logiciel
Le logiciel famille a été déployé dans 18 communes.
Cette application permet aux communes de gérer de manière numérique les inscriptions, la facturation de la cantine et de la garderie et le service scolaire.
La Pévèle Carembault a investi 60 890 € (acquisition et formations) et un agent du service numérique est consacré à mi-temps à l’accompagnement des communes (audit, paramétrage, accompagnement, assistance).
Le coût d’équipement pour l’ensemble des communes si celles-ci avaient dû s’équiper par leurs propres moyens, peut-être estimé à plus de 125 000 €. Le gain annuel peut être estimé à 25 260 € (amortissement du logiciel sur 5 années).
3.3. Le Délégué à la Protection des Données (DPD)
Le nouveau cadre réglementaire sur la protection des données à caractère personnel impose depuis le 25 mai 2018, à toutes les collectivités territoriales et établissements publics, de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Afin d’aider les communes à se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, la communauté de communes a proposé à ses communes membres la mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CdG59).
La communauté de communes assure quant à elle un rôle de coordination administrative et technique
du projet par la désignation d’un coordinateur territorial dont les missions auprès des communes ont
été définies de la manière suivante :
être le contact privilégié du Référent Local pour la gestion administrative du projet ;
apporter un premier niveau de réponses sur les questions simples ou récurrentes relatives à
la protection des données personnelles ;
recenser les questions plus techniques ou juridiques et assurer un suivi des réponses adressées
par le DPD du Cdg59 à la Commune.
La communauté de communes assure par ailleurs le financement des sensibilisations pour le compte des communes.
Bilan 2020 :
38 référents locaux formés (un par commune)
Organisation de 4 sessions de sensibilisation regroupant 62 élus et agents territoriaux. 6
4. GROUPEMENTS DE COMMANDE
Les groupements de commandes constituent un axe fort du schéma de mutualisation. Ils permettent,
pour les communes, une sécurisation accrue des procédures de marchés publics et des économies
d’échelle très substantielles.
Depuis 2016, 13 groupements de commandes thématiques ont été mis en place.
Au-delà de la prise en charge de la procédure qui constitue déjà un gain en soi, les économies d’échelle sont réelles, même si sur certaines thématiques elles ne sont pas aisées à estimer car elles renvoient notamment à la passation par les communes de marchés subséquents et donc de remises en concurrence de candidats sélectionnés (cas des accords cadre multi-attributaires pour l’énergie par exemple).
Bilan 2020 :
Relance et attribution du groupement de commandes « assurances » avec accompagnement par une AMO « Brisset partenaires » :
Responsabilité civile, véhicules, dommages aux biens, protection juridique : 27 communes concernées par le groupement. Après une diminution de l’ordre de 47% lors du premier groupement en 2016, on constate une légère augmentation conjoncturelle de l’ordre de 2,6%. La quasi-stagnation du montant du marché s’explique par le choix de la mise en place de polices d’assurance avec franchises.
Risques statutaires : 23 communes engagées dans le groupement. Afin d’éviter de trop fortes augmentations, la plupart des communes a fait le choix de réduire le niveau des garanties, notamment concernant la maladie ordinaire.
Lancement et attribution du groupement « service insertion et qualification professionnelle - entretien espaces publics et naturels » ;
Réalisation d’un audit relatif au groupement de commandes « électricité » par le prestataire « Opéra énergie » avec 3 axes :
Optimisation des puissances tarifaires
Vérification des factures
Réalisation d’un bilan des marchés subséquents.
Cet audit a permis de conforter les choix réalisés et les conditions tarifaires obtenues en novembre 2019.
De nouveaux groupements de commandes sont en cours de préparation pour 2021. Citons notamment :
Renouvellement du groupement « moyens d’impression »
Renouvellement du groupement « réfection couche de roulement voirie »
Lancement d’un groupement « arceaux à vélos »
Lancement d’un groupement « marquage au sol et signalisation »
Préparation d’un groupement « ERP extincteurs ». 7
Le tableau ci-dessous reprend la synthèse des groupements de commandes mis en place depuis 2016 et l’estimatif des gains générés.
Objet groupement Nb de communes CCPC date marché Durée marché Titulaires Mini Maxi % économie estimée
Estimatif des gains
sur la durée du
marché pour les
communes
Matériel d'impression 22 oui avril-17 4 ans Toshiba ; Konica-Minolta ; Ricoh non non 64% 1 225 046 €
Assurance responsabilité civile 27 oui 01-janv.-17 3 ans SMACL
Véhicules 27 oui 01-janv.-17 3 ans Assurance Sécurité + GMF
Dommages aux biens 27 oui 01-janv.-17 3 ans GROUPAMA
Protection juridique 27 oui 01-janv.-17 3 ans SMACL
Risques statutaires * 24 oui 01-janv.-17 3 ans Assurance sécurité et CNP non non 21% 416 580 €
Réfection couche de roulement 26 oui novembre-17
1 an
reconductible 3
fois
Eiffage 200 000 € 4 000 000 € 18% 180 000 €
Entretien voirie 26 oui avril-18
1 an
reconductible 3
fois
EJM 400 000 € 4 000 000 € 21% 630 000 €
Fournitures tablettes et
ordinateurs 16 oui juillet-18 3 mois ITECH 0 € 90 000 € 20% 12 672 €
Travaux d'installation d'une
gestion technique des
bâtiments (GTB)
12 oui août-19 4 ans M@isonnet Systèmes 0 € 950 000 € 18% 55 439 €
Télécommunications
(téléphonie fixe, mobile et
connexions internet)
7 oui juin-19
2 ans
reconductible 2
ans
SFR et Orange non non
Fourniture et acheminement
de gaz naturel 22 oui novembre-19
3 ans échéance
au 31/12/2021
Total énergie gaz - ENI -
Gaz de Bordeaux - EDF non non
Fourniture et acheminement
électricité <=36kVa
Fourniture et acheminement
électricité éclairage public
Fourniture et acheminement
électricité >36kVa
Insertion entretien espaces
publics et naturels 22 oui septembre-20 4 ans Interval non non
Assurance responsabilité civile
(1) 27 oui 01-janv.-20 3 ans SMACL
Véhicules (1) 27 oui 01-janv.-20 3 ans SMACL
Dommages aux biens (1) 27 oui 01-janv.-20 3 ans SMACL
Protection juridique (1) 27 oui 01-janv.-20 3 ans SMACL
Risques statutaires (1) 23 oui 01-janv.-20 3 ans SOFAXIS et CNP 17% 263 363 €
(1) Les gains ou moins values estimés ne sont pas représentatifs du fait de la baisse du niveau des garanties 3 265 047 €
non 31 oui 3 ans échéance au 31/12/2021 novembre-19 EDF - Total énergie gaz - ALTERNA non
515 118 € 47% non non
non non
Pas
d'économie
(+2,57 %)
-33 171 € 8
5. SYNTHESE GLOBALE
Les tableaux suivants présentent une estimation financière des gains générés par la mutualisation.
Pour 2020 :
Estimation gains pour les communes
Service 2016 2017 2018 2019 2020 Cumul
Autorisation du droit des
sols 344 520 € 373 968 € 363 996 € 383 310 € 359 460 € 1 825 254 €
Bureau d'étude voirie 0 € 0 € 51 292 € 118 538 € 73 013 € 242 843 €
Parc de matériel 201 327 € 341 762 € 224 482 € 767 571 €
Parc de logiciel 13 840 € 19 970 € 23 310 € 25 260 € 82 380 €
Groupements de
commande 514 740 € 832 000 € 828 567 € 599 352 € 2 774 659 €
Total 344 520 € 902 548 € 1 468 585 € 1 695 487 € 1 281 567 € 5 692 707 €
Service Charges directes 2020 pour la CCPC
Estimation gains
financiers 2020 pour
les communes
Estimation cumul
gains pour les
communes depuis
mise en place
Eléments qualitatifs
Autorisation du droit des
sols 383 902 € 359 460 € 1 825 254 €
Le service ADS représente un appui
technique sécurisant et permet un
accompagnement de proximité sur les
dossiers très appréciés des communes.
Bureau d'étude voirie 62 399 € 73 013 € 242 843 €
Au-delà de l'enjeu financier, la proximité et
la réactivité du bureau d'étude ont été très
appréciées par les communes qui y ont eu
recours.
Parc de matériel 29 861 € 224 482 € 767 571 €
La fréquence des recours au service Parc de
matériel, en forte augmentation en 2019,
optimisé par la mise en œuvre d'un outil
informatique dédié, témoigne de l'intérêt de
ce service de proximité rendu aux
communes. L'année 2020, avec la crise
sanitaire, n'est pas représentative de
l'activité du service.
Parc de logiciel 55 661 € 25 260 € 82 380 €
Le déploiement du logiciel famille et de ses
fonctionnalités, qui a représenté un
investissement conséquent, permet un
allègement des charges administratives
représentant un gain de temps et un enjeu
financier pour les communes difficile à
quantifier mais très appréciable.
Groupements de
commande 41 384 € 599 352 € 2 774 659 €
Le service offre un appui technique et
permet une sécurisation juridique de la
commande publique. Il permet également
des gains de temps pour les communes (sur
la rédaction des pièces et le suivi des
procédures) difficilement quantifiables mais
réels.
Total 573 206 € 1 281 567 € 5 692 707 €
Le gain pour le bloc communal (communes + interco) peut donc être estimé à 708 000 € pour 2020 (gains - charges CCPC).