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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 D2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
de EXTRAIT DU Cint. Je an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ane SAMEDI 21 MARS 2026 à 10 h 30 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire
Da ele EOROCAEIONS meme ennemi 17 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : mmnssrsesennnsnenenesneseenesesesesesesessesesene 29
Nombre die: Brésents : ss monanunaumaonmRnRRRERCCTsnsseCERs 28
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Christine LANGELLIER, Patrice BOUCHET,
Laurent FLAMENT, Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde
MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC, Frédéric
RASSE formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOÏIF ! mnnnnnnnnrnrsssnensnsnsssesesesesessesenesesseeeseneessesne 0
Absénte BACHISÉE : snsssssccnnnncsnnnnsnnesanesssnsnanun anus ends ns dR ane rideau 1
Sandrine DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CLLEZL)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017-211703475- 20260321- 2026 03 D2-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : O5 46 59 56 56
Fax : O5 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260321-2026_03_D2-DE
Reçu le 23/03/2026
23 mars 2026
23 mars 2026 D2 - Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire
Rapporteur : Madame la Maire
En application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, les
Conseillers municipaux déterminent le nombre d’adjoints au Maire, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce nombre doit être arrondi à l’entier inférieur.
En conséquence, le nombre maximum d’adjoints au Maire pouvant être nommés dans notre ville
est de 8.
Ilest proposé au Conseil municipal que le nombre d’adjoints soit fixé à 8.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (28) :
e Pour : 28
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Le Secrétaire de séance,
Cyril CHAPPET
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 21 mars 2026 | D2 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20260321-2026_03_D2-DE
Reçu le 23/03/2026