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Déliberation - 20260423 D2
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 h 00
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032
Date de CONVOCAHION : .…......nnonnmnnasisiis sd nsessscisnsnssa es sn sense stses 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : …sssssssssssssesoseescsssocsecesenessesesonee 29
Nombre de présents : ..ssscmesssmesenonscssnonescsssnocesecsccosesocsnossccasssesne 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE,
Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur
AUGER, Jacques CASTAGNET, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés avant donné DOLIVOIFÉ ssssssssssnvcnisannesnisssasidiidaannesnin sine 3
Laurent FLAMENT à Pascale GARDETTE; Christine LANGELLIER à Cyril CHAPPET ; Isabelle BAC à
Jacques CASTAGNET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKXXKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-202604023-2026 04 D2-DE
AR Préfecture le Fax : O5 46 32 29 54 à , ou LL ne
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D2-DE
Reçu le 28/04/2026
28 avril 2026
28 avril 2026 D2 - Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2031
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
Vu l’article 106-III modifié de la loi n° 2015-991 du 15 août 2015,
Vu la délibération n° D33 du 1° décembre 2022 portant adoption de l'instruction budgétaire et
comptable M57 à compter du 1° janvier 2023,
Vu la délibération n° D12 du 9 mars 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier applicable pour la nouvelle mandature,
Vu l'avis de la commission des finances du 9 avril 2026,
Considérant que le règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant
toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’il doit obligatoirement prévoir :
- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à
la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement,
- les modalités d'information du Conseil municipal sur la gestion des engagements
pluriannuels au cours de l'exercice,
Considérant que le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement
afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du
ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget,
Le présent règlement doit être adopté pour la durée de la mandature, jusqu’au prochain
renouvellement du Conseil municipal. Il a vocation à s'appliquer au budget principal et aux
budgets annexes de la Commune.
Le cas échéant, il évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et
réglementaires et de l’adaptation des règles de gestion, par délibération du Conseil municipal.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D2 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D2-DE
Reçu le 28/04/2026 Il est dès lors proposé au Conseil municipal :
d'approuver le
délibération ;
x
règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente
- d’habiliter Madame la Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce
règlement.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD “ de" Marylène JAUNEAU
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D2 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D2-DE
Reçu le 28/04/2026