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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE MAGNY-VERNOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21700321900011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LUXEUIL LES BAINS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE 62700 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 61
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 63
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 67
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 68
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 71
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 73
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 74
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 75 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 402
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 522 736,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 583,77 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 767,49 3 Dépenses d’équipement brut / population 350,97 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 15,83 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45,25 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 76,77 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 45,73 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 23,94 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 540 853,90 1 629 054,94 439 865,91 A1 528 066,95
Investissement 681 805,27 543 429,37 (2) 238 260,16 A2 99 884,26
Dont 1068 113 221,84
Fonctionnement 859 048,63 1 085 625,57 (3) 201 605,75 A3 428 182,69
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 477 653,00 III + IV 82 416,00 B1 -395 237,00
Investissement I 477 653,00 III 82 416,00 B2 -395 237,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 132 829,95
Investissement A2 + B2 -295 352,74
Fonctionnement A3 + B3 428 182,69
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 477 653,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 3 500,00
29 Opération d’équipement n° 29 50 000,00
41 Opération d’équipement n° 41 5 500,00
47 Opération d’équipement n° 47 20 000,00
52 Opération d’équipement n° 52 364 653,00
88 Opération d’équipement n° 88 5 000,00
89 Opération d’équipement n° 89 6 000,00
94 Opération d’équipement n° 94 2 000,00
95 Opération d’équipement n° 95 2 000,00
97 Opération d’équipement n° 97 15 500,00
98 Opération d’équipement n° 98 3 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 82 416,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 82 416,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 859 048,63 G 1 085 625,57
Section d’investissement B 681 805,27 H 543 429,37
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 201 605,75
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 238 260,16
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 540 853,90 = G + H + I + J 2 068 920,85
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 477 653,00 L 82 416,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 477 653,00 = K + L 82 416,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 859 048,63 = G + I + K 1 287 231,32
Section d’investissement = B + D + F 1 159 458,27 = H + J + L 864 105,53
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 2 018 506,90 = G + H + I + J + K + L 2 151 336,85
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 170 639,71
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 492 059,23 149,08
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 493 059,23 170 788,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 47 334,34
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 661,64 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 7 661,64 47 334,34
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 500 720,87 II 218 123,13
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 9 600,00 40 600,00
041 Opérations patrimoniales (8) 171 484,40 171 484,40
Total des réalisations d’ordre en investissement III 181 084,40 IV 212 084,40
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 681 805,27 II + IV 430 207,53
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 238 260,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 113 221,84
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 681 805,27 II + IV + VI + VII 781 689,53
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 99 884,26
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 203 110,79 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
171 736,48
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
370 380,10 73 Impôts et taxes (sauf 731) 277 463,76
731 Fiscalité locale 116 039,00
74 Dotations et participations (1) 368 870,29
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
234 662,27 75 Autres produits de gestion
courante (1)
46 409,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 10 189,00 013 Atténuations de charges (1) 62 878,79
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 818 342,16 Total recettes de gestion des services 1 043 397,67
66 Charges financières 106,47 76 Produits financiers 3,04
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 32 624,86
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 818 448,63 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 1 076 025,57
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
40 600,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
9 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 40 600,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 9 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 859 048,63 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 1 085 625,57
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 201 605,75
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 859 048,63 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 287 231,32
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 428 182,69
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 661,64 0,00 7 661,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 492 059,23 492 059,23
19 Neutral. et régul. d'opérations 9 600,00 9 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 171 484,40 171 484,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 500 720,87 181 084,40 681 805,27
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 203 110,79 203 110,79
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 370 380,10 370 380,10
014 Atténuations de produits 10 189,00 10 189,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 234 662,27 0,00 234 662,27
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 106,47 0,00 106,47
67 Charges spécifiques (9) 0,00 39 600,00 39 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 000,00 1 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 818 448,63 40 600,00 859 048,63
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 47 334,34 0,00 47 334,34
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 170 639,71 171 484,40 342 124,11
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 149,08 39 600,00 39 749,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 000,00 1 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 218 123,13 212 084,40 430 207,53
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 113 221,84
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 238 260,16
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 62 878,79 62 878,79
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 171 736,48 171 736,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 277 463,76 277 463,76
731 Fiscalité locale 116 039,00 116 039,00
74 Dotations et participations (8) 368 870,29 368 870,29
75 Autres produits de gestion courante (8) 46 409,35 0,00 46 409,35
76 Produits financiers 3,04 0,00 3,04
77 Produits spécifiques (8) 32 624,86 9 600,00 42 224,86
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 076 025,57 9 600,00 1 085 625,57
Pour information R002 Résultat positif reporté 201 605,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 580 585,00 681 805,27 477 653,00 421 126,73 0,00 681 805,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
1 197 848,00 492 059,23 477 653,00 228 135,77 0,00 492 059,23
Total des dépenses d’équipement 1 198 848,00 493 059,23 477 653,00 228 135,77 0,00 493 059,23
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 662,00 7 661,64 0,00 0,36 7 661,64
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 662,00 7 661,64 0,00 0,36 0,00 7 661,64
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 206 510,00 500 720,87 477 653,00 228 136,13 0,00 500 720,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 9 600,00 -9 600,00 9 600,00
041 Opérations patrimoniales (6) 374 075,00 171 484,40 202 590,60 171 484,40
Total des dépenses d’ordre 374 075,00 181 084,40 192 990,60 181 084,40
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 580 585,00 681 805,27 477 653,00 421 126,73 0,00 681 805,27
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 400 617,59 543 429,37 82 416,00 774 772,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 352 410,00 170 639,71 82 416,00 99 354,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 149,08 0,00 -149,08 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 552 410,00 170 788,79 82 416,00 299 205,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 158 192,84 160 556,18 0,00 -2 363,34
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 158 192,84 160 556,18 0,00 -2 363,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 710 602,84 331 344,97 82 416,00 296 841,87
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 314 939,75
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 000,00 40 600,00 -39 600,00
041 Opérations patrimoniales (8) 374 075,00 171 484,40 202 590,60
Total des recettes d’ordre 690 014,75 212 084,40 477 930,35
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 238 260,16
Total des recettes d’investissement cumulées 1 638 877,75 781 689,53 82 416,00 774 772,22
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 580 585,00 681 805,27 477 653,00 421 126,73 0,00 681 805,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 1 197 848,00 492 059,23 477 653,00 228 135,77 0,00 492 059,23
Total des dépenses d’équipement 1 198 848,00 493 059,23 477 653,00 228 135,77 0,00 493 059,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
7 662,00 7 661,64 0,00 0,36 7 661,64
1641 Emprunts en euros 7 662,00 7 661,64 0,00 0,36 7 661,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 662,00 7 661,64 0,00 0,36 0,00 7 661,64
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 206 510,00 500 720,87 477 653,00 228 136,13 0,00 500 720,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 9 600,00 -9 600,00 9 600,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 9 600,00 -9 600,00 9 600,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 9 600,00 -9 600,00 9 600,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 374 075,00 171 484,40 202 590,60 171 484,40
21538 Autres réseaux 374 075,00 171 484,40 202 590,60 171 484,40
Total des dépenses d’ordre 374 075,00 181 084,40 192 990,60 181 084,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 197 848,00 492 059,23 477 653,00 228 135,77 3 275 058,41 0,00 492 059,23
24 CIMETIERE 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 155 491,95 0,00 0,00
29 VOIRIE 149 000,00 64 295,21 50 000,00 34 704,79 621 517,35 0,00 64 295,21
35 IMPASSE CHAMPIEZ 100,00 67,50 0,00 32,50 233 827,85 0,00 67,50
41 VIDEOPROTECTION 29 000,00 7 064,78 5 500,00 16 435,22 68 347,40 0,00 7 064,78
45 SECURITE 141 982,00 137 043,13 0,00 4 938,87 288 972,12 0,00 137 043,13
47 ENVIRONNEMENT 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 13 558,62 0,00 0,00
48 MECHELLE 108 000,00 107 724,36 0,00 275,64 108 911,05 0,00 107 724,36
50 FORET 2022 1 240,00 1 240,00 0,00 0,00 45 340,47 0,00 1 240,00
51 FORET 2023 1 658,00 1 657,60 0,00 0,40 594 307,05 0,00 1 657,60
52 NOYE DE BOUT 366 000,00 1 346,81 364 653,00 0,19 20 290,35 0,00 1 346,81
88 ACQUISITIONS
FONCIERES
13 000,00 2 524,12 5 000,00 5 475,88 572 836,72 0,00 2 524,12
89 ELECTRIFICATION 184 668,00 64 324,03 6 000,00 114 343,97 534 870,29 0,00 64 324,03
92 MATERIEL 2 100,00 2 017,09 0,00 82,91 194 944,25 0,00 2 017,09
94 BATIMENTS 45 100,00 37 632,91 2 000,00 5 467,09 535 959,56 0,00 37 632,91
95 BOULANGERIE 29 000,00 20 533,69 2 000,00 6 466,31 744 719,61 0,00 20 533,69
97 CHAUFFERIE BOIS 40 000,00 24 500,00 15 500,00 0,00 39 905,55 0,00 24 500,00
98 EQUIPEMENTS SPORTIFS 63 500,00 20 088,00 3 500,00 39 912,00 85 563,78 0,00 20 088,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 500,00 A1 0,00 3 500,00 0,00 A2 136 615,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,58
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 135 121,77
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 515,23
2116 Cimetières 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 123 100,26
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -136 615,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 149 000,00 A1 64 295,21 50 000,00 34 704,79 A2 527 416,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 000,00 64 295,21 50 000,00 34 704,79 527 416,92
2151 Réseaux de voirie 84 000,00 4 725,00 50 000,00 29 275,00 400 961,45
2152 Installations de voirie 5 000,00 4 507,21 0,00 492,79 43 001,97
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 15 145,25
21538 Autres réseaux 60 000,00 54 894,00 0,00 5 106,00 58 776,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 363,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 169,00 0,00 -169,00 169,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 11 076,00 B1 5 591,00 5 485,00 0,00 B2 60 605,98
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 076,00 5 591,00 5 485,00 0,00 60 605,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 267,46
1323 Subv. non transf. Départements 11 076,00 5 591,00 5 485,00 0,00 58 006,52
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -58 704,21 B2 - A2 -466 810,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : IMPASSE CHAMPIEZ
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 100,00 A1 67,50 0,00 32,50 A2 126 475,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100,00 67,50 0,00 32,50 118 512,21
2151 Réseaux de voirie 100,00 67,50 0,00 32,50 107 362,24
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 746,17
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 962,86
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 962,86
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 18 879,07
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 10 916,21
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 666,21
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 962,86
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 962,86
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -67,50 B2 - A2 -107 596,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 29 000,00 A1 7 064,78 5 500,00 16 435,22 A2 60 035,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 000,00 7 064,78 5 500,00 16 435,22 60 035,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,19
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 762,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 000,00 7 064,78 5 500,00 16 435,22 55 762,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 18 497,60
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 18 497,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 382,40
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -7 064,78 B2 - A2 -41 537,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : SECURITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 141 982,00 A1 137 043,13 0,00 4 938,87 A2 253 491,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 982,00 137 043,13 0,00 4 938,87 253 491,96
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 38 488,69
2132 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 62 234,76
2151 Réseaux de voirie 0,00 73 365,47 0,00 -73 365,47 81 225,47
2152 Installations de voirie 141 982,00 63 138,02 0,00 78 843,98 69 786,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 539,64 0,00 -539,64 652,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 7 686,00 B1 4 816,00 2 660,00 210,00 B2 6 512,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 686,00 4 816,00 2 660,00 210,00 6 512,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 870,00 0,00 2 660,00 210,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 4 816,00 4 816,00 0,00 0,00 4 816,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -132 227,13 B2 - A2 -246 979,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 32
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 20 000,00 A1 0,00 20 000,00 0,00 A2 12 158,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 12 158,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -12 158,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : MECHELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 108 000,00 A1 107 724,36 0,00 275,64 A2 107 724,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 000,00 107 724,36 0,00 275,64 107 724,36
21538 Autres réseaux 108 000,00 107 724,36 0,00 275,64 107 724,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 33 030,00 B1 29 731,73 0,00 3 298,27 B2 29 731,73
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 030,00 29 731,73 0,00 3 298,27 29 731,73
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 13 125,00 13 125,00 0,00 0,00 13 125,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 19 905,00 16 606,73 0,00 3 298,27 16 606,73
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -77 992,63 B2 - A2 -77 992,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : FORET 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 240,00 A1 1 240,00 0,00 0,00 A2 12 963,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 240,00 1 240,00 0,00 0,00 12 963,75
2117 Bois et forêts 1 240,00 1 240,00 0,00 0,00 1 240,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 723,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 12 502,95
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 12 502,95
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 240,00 B2 - A2 -460,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : FORET 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 658,00 A1 1 657,60 0,00 0,40 A2 1 657,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 658,00 1 657,60 0,00 0,40 1 657,60
2117 Bois et forêts 1 658,00 1 657,60 0,00 0,40 1 657,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 42 490,52
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 42 490,52
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 802,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 27 983,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 705,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 657,60 B2 - A2 40 832,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : NOYE DE BOUT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 366 000,00 A1 1 346,81 364 653,00 0,19 A2 1 346,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 366 000,00 1 346,81 364 653,00 0,19 1 346,81
21538 Autres réseaux 366 000,00 1 346,81 364 653,00 0,19 1 346,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 41 810,00 B1 0,00 41 810,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
41 810,00 0,00 41 810,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 41 810,00 0,00 41 810,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 346,81 B2 - A2 -1 346,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 13 000,00 A1 2 524,12 5 000,00 5 475,88 A2 559 537,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 2 524,12 5 000,00 5 475,88 559 537,12
2111 Terrains nus 11 000,00 2 524,12 5 000,00 3 475,88 336 503,31
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 621,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 137 283,04
2117 Bois et forêts 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 85 129,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 149,08 0,00 -149,08 B2 175 165,10
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 149,08 0,00 -149,08 165,10
2111 Terrains nus 0,00 149,08 0,00 -149,08 149,08
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 16,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 375,04 B2 - A2 -384 372,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89
LIBELLE : ELECTRIFICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 184 668,00 A1 64 324,03 6 000,00 114 343,97 A2 402 956,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 668,00 64 324,03 6 000,00 114 343,97 345 876,87
21538 Autres réseaux 184 668,00 63 758,11 6 000,00 114 909,89 345 310,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 565,92 0,00 -565,92 565,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 57 079,46
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57 079,46
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 104 367,00 B1 8 904,17 461,00 95 001,83 B2 132 052,69
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
104 367,00 8 904,17 461,00 95 001,83 132 052,69
13258 Subv. non transf. Autres groupements 104 367,00 8 904,17 461,00 95 001,83 71 140,42
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 60 912,27
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -55 419,86 B2 - A2 -270 903,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 42
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 100,00 A1 2 017,09 0,00 82,91 A2 148 334,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 33,26
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 33,26
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 100,00 2 017,09 0,00 82,91 148 301,07
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 738,58
2132 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,54
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 819,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 600,00 226,38 0,00 373,62 13 871,41
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 42 608,80
2183 Matériel informatique 1 500,00 1 274,74 0,00 225,26 37 468,80
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 515,97 0,00 -515,97 45 306,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 2 110,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 017,09 B2 - A2 -146 224,33 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 45 100,00 A1 37 632,91 2 000,00 5 467,09 A2 128 207,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 100,00 37 632,91 2 000,00 5 467,09 128 207,41
212 Agencements et aménagements de terrains 6 100,00 0,00 1 000,00 5 100,00 0,00
2131 Bâtiments publics 33 000,00 31 350,89 1 000,00 649,11 31 350,89
2132 Bâtiments privés 5 000,00 5 143,60 0,00 -143,60 48 294,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 384,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 000,00 959,42 0,00 40,58 2 125,96
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 16 117,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 179,00 0,00 -179,00 5 934,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 81 711,66
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 81 711,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 32 931,48
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 202,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 16 077,68
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -37 632,91 B2 - A2 -46 495,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 46
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : BOULANGERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 29 000,00 A1 20 533,69 2 000,00 6 466,31 A2 732 302,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 000,00 20 533,69 2 000,00 6 466,31 732 302,38
212 Agencements et aménagements de terrains 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
2132 Bâtiments privés 25 000,00 20 533,69 2 000,00 2 466,31 707 293,48
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 634,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 18 374,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 110 941,00 B1 117 596,81 0,00 -6 655,81 B2 359 244,35
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
110 941,00 117 596,81 0,00 -6 655,81 359 244,35
13258 Subv. non transf. Autres groupements 55 988,00 62 642,85 0,00 -6 654,85 112 642,85
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 49 371,00 49 371,97 0,00 -0,97 49 371,97
13462 Dotation de soutien à l'invest local 5 582,00 5 581,99 0,00 0,01 5 581,99
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 97 063,12 B2 - A2 -373 058,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 97
LIBELLE : CHAUFFERIE BOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 40 000,00 A1 24 500,00 15 500,00 0,00 A2 35 615,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 24 500,00 15 500,00 0,00 35 615,55
2135 Installations générales, agencements 40 000,00 24 500,00 15 500,00 0,00 30 434,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 181,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 30 600,00 B1 0,00 23 100,00 7 500,00 B2 5 743,50
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 600,00 0,00 23 100,00 7 500,00 5 743,50
1322 Subv. non transf. Régions 23 100,00 0,00 23 100,00 0,00 1 787,50
13258 Subv. non transf. Autres groupements 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 3 956,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -24 500,00 B2 - A2 -29 872,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 98
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 63 500,00 A1 20 088,00 3 500,00 39 912,00 A2 28 219,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 500,00 20 088,00 3 500,00 39 912,00 28 219,85
212 Agencements et aménagements de terrains 63 500,00 20 088,00 3 500,00 39 912,00 20 088,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 096,47
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 12 900,00 B1 4 000,00 8 900,00 0,00 B2 6 317,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 900,00 4 000,00 8 900,00 0,00 6 317,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 900,00 4 000,00 8 900,00 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -16 088,00 B2 - A2 -21 902,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 52
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 400 617,59 543 429,37 82 416,00 774 772,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 352 410,00 170 639,71 82 416,00 99 354,29
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 23 100,00 0,00 23 100,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 13 946,00 5 591,00 8 145,00 210,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 13 125,00 13 125,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 229 570,00 88 153,75 42 271,00 99 145,25 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 900,00 4 000,00 8 900,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 4 816,00 4 816,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 49 371,00 49 371,97 0,00 -0,97 13462 Dotation de soutien à l'invest local 5 582,00 5 581,99 0,00 0,01 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 149,08 0,00 -149,08
2111 Terrains nus 0,00 149,08 0,00 -149,08 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 552 410,00 170 788,79 82 416,00 299 205,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 158 192,84 160 556,18 0,00 -2 363,34
10222 FCTVA 19 971,00 19 971,28 0,00 -0,28 10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 27 363,06 0,00 -2 363,06 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 113 221,84 113 221,84 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 158 192,84 160 556,18 0,00 -2 363,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 710 602,84 331 344,97 82 416,00 296 841,87
021 Virement de la section de fonctionnement 314 939,75 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 54
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 000,00 40 600,00 -39 600,00
2182 Matériel de transport 0,00 39 600,00 -39 600,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 374 075,00 171 484,40 202 590,60
13258 Subv. non transf. Autres groupements 354 717,00 103 433,34 251 283,66 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 19 358,00 68 051,06 -48 693,06
Total des recettes d’ordre 690 014,75 212 084,40 477 930,35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 55
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 190 669,75 859 048,63 0,00 0,00 331 621,12 0,00 859 048,63
011 Charges à caractère général (3) 238 362,00 203 110,79 0,00 0,00 35 251,21 0,00 203 110,79
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
388 200,00 370 380,10 0,00 0,00 17 819,90 370 380,10
014 Atténuations de produits 12 000,00 10 189,00 0,00 0,00 1 811,00 10 189,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
236 061,00 234 662,27 0,00 0,00 1 398,73 0,00 234 662,27
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
874 623,00 818 342,16 0,00 0,00 56 280,84 0,00 818 342,16
66 Charges financières 107,00 106,47 0,00 0,00 0,53 106,47
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 107,00 106,47 0,00 0,00 0,53 106,47
Total des dépenses réelles 874 730,00 818 448,63 0,00 0,00 56 281,37 0,00 818 448,63
023 Virement à la section
d'investissement
314 939,75 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 000,00 40 600,00 -39 600,00 40 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 315 939,75 40 600,00 275 339,75 40 600,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 190 669,75 859 048,63 0,00 0,00 331 621,12 0,00 859 048,63
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 989 064,00 1 085 625,57 0,00 0,00 -96 561,57
013 Atténuations de charges (3) 60 000,00 62 878,79 0,00 0,00 -2 878,79 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
170 789,00 171 736,48 0,00 0,00 -947,48
73 Impôts et taxes (sauf 731) 248 290,00 277 463,76 0,00 0,00 -29 173,76 731 Fiscalité locale 97 075,00 116 039,00 0,00 0,00 -18 964,00 74 Dotations et participations
(3)
367 809,00 368 870,29 0,00 0,00 -1 061,29
75 Autres produits de gestion
courante (3)
45 100,00 46 409,35 0,00 0,00 -1 309,35
Total des recettes de gestion des
services
989 063,00 1 043 397,67 0,00 0,00 -54 334,67
76 Produits financiers 1,00 3,04 0,00 0,00 -2,04 77 Produits spécifiques (3) 0,00 32 624,86 0,00 0,00 -32 624,86 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1,00 32 627,90 0,00 0,00 -32 626,90
Total des recettes réelles 989 064,00 1 076 025,57 0,00 0,00 -86 961,57
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 9 600,00 -9 600,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 9 600,00 -9 600,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
201 605,75
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 190 669,75 1 287 231,32 0,00 0,00 -96 561,57
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 57 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 190 669,75 859 048,63 0,00 0,00 331 621,12 0,00 859 048,63
011 Charges à caractère général (4) 238 362,00 203 110,79 0,00 0,00 35 251,21 0,00 203 110,79
60611 Eau et assainissement 1 000,00 1 327,20 0,00 0,00 -327,20 0,00 1 327,20
60612 Énergie - Électricité 50 000,00 32 322,55 0,00 0,00 17 677,45 0,00 32 322,55
60621 Combustibles 800,00 558,45 0,00 0,00 241,55 0,00 558,45
60622 Carburants 2 000,00 1 872,01 0,00 0,00 127,99 0,00 1 872,01
60623 Alimentation 0,00 13,52 0,00 0,00 -13,52 0,00 13,52
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 1 284,61 0,00 0,00 715,39 0,00 1 284,61
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 3 006,59 0,00 0,00 6 993,41 0,00 3 006,59
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 1 917,89 0,00 0,00 82,11 0,00 1 917,89
60636 Vêtements de travail 200,00 257,58 0,00 0,00 -57,58 0,00 257,58
6064 Fournitures administratives 1 000,00 682,79 0,00 0,00 317,21 0,00 682,79
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 3 504,40 0,00 0,00 495,60 0,00 3 504,40
611 Contrats de prestations de services 32 000,00 29 614,11 0,00 0,00 2 385,89 0,00 29 614,11
613 Locations 3 000,00 5 472,63 0,00 0,00 -2 472,63 0,00 5 472,63
61521 Entretien terrains 18 000,00 14 771,40 0,00 0,00 3 228,60 0,00 14 771,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 3 839,80 0,00 0,00 -2 839,80 0,00 3 839,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 13 206,00 0,00 0,00 1 794,00 0,00 13 206,00
615231 Entretien, réparations voiries 22 000,00 16 339,08 0,00 0,00 5 660,92 0,00 16 339,08
615232 Entretien, réparations réseaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 1 262,00 2 664,06 0,00 0,00 -1 402,06 0,00 2 664,06
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 746,57 0,00 0,00 -746,57 0,00 2 746,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 474,38 0,00 0,00 -474,38 0,00 1 474,38
6156 Maintenance 13 000,00 16 364,35 0,00 0,00 -3 364,35 0,00 16 364,35
6161 Multirisques 10 000,00 9 746,54 0,00 0,00 253,46 0,00 9 746,54
618 Divers 2 000,00 2 365,56 0,00 0,00 -365,56 0,00 2 365,56
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
10 000,00 6 966,44 0,00 0,00 3 033,56 0,00 6 966,44
623 Pub., publications, relations publiques 8 000,00 5 770,41 0,00 0,00 2 229,59 0,00 5 770,41
625 Déplacements et missions 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 2 974,47 0,00 0,00 25,53 0,00 2 974,47
627 Services bancaires et assimilés 0,00 36,96 0,00 0,00 -36,96 0,00 36,96
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 3 347,84 0,00 0,00 -847,84 0,00 3 347,84
6282 Frais de gardiennage 11 000,00 10 856,14 0,00 0,00 143,86 0,00 10 856,14
6288 Autres services extérieurs 2 000,00 1 686,46 0,00 0,00 313,54 0,00 1 686,46
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 000,00 6 120,00 0,00 0,00 -120,00 0,00 6 120,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
388 200,00 370 380,10 0,00 0,00 17 819,90 370 380,10
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 13 633,80 0,00 0,00 -3 633,80 13 633,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 600,00 5 582,13 0,00 0,00 1 017,87 5 582,13
6411 Personnel titulaire 230 000,00 220 129,47 0,00 0,00 9 870,53 220 129,47
6413 Personnel non titulaire 16 000,00 11 611,90 0,00 0,00 4 388,10 11 611,90
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 120 600,00 114 834,74 0,00 0,00 5 765,26 114 834,74
6470 Autres charges sociales 5 000,00 4 354,66 0,00 0,00 645,34 4 354,66
648 Autres charges de personnel 0,00 233,40 0,00 0,00 -233,40 233,40
014 Atténuations de produits 12 000,00 10 189,00 0,00 0,00 1 811,00 10 189,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
12 000,00 10 189,00 0,00 0,00 1 811,00 10 189,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
236 061,00 234 662,27 0,00 0,00 1 398,73 0,00 234 662,27
65132 Prix 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65188 Autres 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00 0,00 700,00
65311 Indemnités de fonction 63 000,00 63 149,18 0,00 0,00 -149,18 0,00 63 149,18
65313 Cotisations de retraite 3 500,00 3 250,96 0,00 0,00 249,04 0,00 3 250,96
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 7 803,15 0,00 0,00 196,85 0,00 7 803,15
65315 Formation 0,00 636,54 0,00 0,00 -636,54 0,00 636,54
65568 Autres contributions 143 180,00 143 173,71 0,00 0,00 6,29 0,00 143 173,71
6558 Autres contributions obligatoires 481,00 481,02 0,00 0,00 -0,02 0,00 481,02
657362 Subv. fonct. CCAS 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 8 000,00 8 065,00 0,00 0,00 -65,00 0,00 8 065,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 400,00 1 402,71 0,00 0,00 -2,71 0,00 1 402,71
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 874 623,00 818 342,16 0,00 0,00 56 280,84 0,00 818 342,16
66 Charges financières 107,00 106,47 0,00 0,00 0,53 106,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 107,00 106,47 0,00 0,00 0,53 106,47
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 107,00 106,47 0,00 0,00 0,53 106,47
Total des dépenses réelles 874 730,00 818 448,63 0,00 0,00 56 281,37 0,00 818 448,63 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 60
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
023 Virement à la section d'investissement 314 939,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 000,00 40 600,00 -39 600,00 40 600,00
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 39 600,00 -39 600,00 39 600,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 315 939,75 40 600,00 275 339,75 40 600,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 61
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 989 064,00 1 085 625,57 0,00 0,00 -96 561,57
013 Atténuations de charges (4) 60 000,00 62 878,79 0,00 0,00 -2 878,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 62 878,79 0,00 0,00 -2 878,79
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 170 789,00 171 736,48 0,00 0,00 -947,48
7022 Coupes de bois 44 881,00 49 683,80 0,00 0,00 -4 802,80
7023 Menus produits forestiers 308,00 280,00 0,00 0,00 28,00
7025 Taxes d'affouage 20 000,00 19 024,00 0,00 0,00 976,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
7032 Stationnement et location voie publique 8 000,00 8 626,70 0,00 0,00 -626,70
7035 Locations de droits de chasse et pêche 250,00 250,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 50,00 57,88 0,00 0,00 -7,88
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 92 000,00 87 554,02 0,00 0,00 4 445,98
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 500,00 4 863,03 0,00 0,00 -363,03
70878 Remb. frais par des tiers 800,00 1 147,05 0,00 0,00 -347,05
73 Impôts et taxes (sauf 731) 248 290,00 277 463,76 0,00 0,00 -29 173,76
73211 Attribution de compensation 234 053,00 234 053,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 4 237,00 4 237,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 10 000,00 13 163,00 0,00 0,00 -3 163,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 26 010,76 0,00 0,00 -26 010,76
731 Fiscalité locale 97 075,00 116 039,00 0,00 0,00 -18 964,00
73111 Impôts directs locaux 77 075,00 116 039,00 0,00 0,00 -38 964,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74 Dotations et participations (4) 367 809,00 368 870,29 0,00 0,00 -1 061,29
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 912,00 1 912,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 20 000,00 20 280,00 0,00 0,00 -280,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00
744 FCTVA 3 169,00 3 797,53 0,00 0,00 -628,53
74758 Participation autres groupements 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 15,00 14,76 0,00 0,00 0,24
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 341 511,00 286 339,00 0,00 0,00 55 172,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 55 172,00 0,00 0,00 -55 172,00
748388 Autres 102,00 0,00 0,00 0,00 102,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 45 100,00 46 409,35 0,00 0,00 -1 309,35
752 Revenus des immeubles 45 000,00 46 406,93 0,00 0,00 -1 406,93 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 62
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7588 Autres produits divers gestion courante 100,00 2,42 0,00 0,00 97,58
Total des recettes de gestion des services 989 063,00 1 043 397,67 0,00 0,00 -54 334,67
76 Produits financiers 1,00 3,04 0,00 0,00 -2,04
764 Revenus valeurs mobilières de placement 1,00 3,04 0,00 0,00 -2,04
77 Produits spécifiques (4) 0,00 32 624,86 0,00 0,00 -32 624,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 624,86 0,00 0,00 -2 624,86
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 989 064,00 1 076 025,57 0,00 0,00 -86 961,57
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 9 600,00 -9 600,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 9 600,00 -9 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 9 600,00 -9 600,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
150 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
150 000,00
56042255487 CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL DE
150 000,00 F 3,700 3,700 T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 64
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 150 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 0,00 7 661,64 106,47 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 7 661,64 106,47 0,00 0,00
56042255487 0,00 A-1 0,00 -1,00 F 3,700 7 661,64 106,47 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 7 661,64 106,47 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 8 065,00
Personnes de droit privé 8 065,00
Associations 8 025,00
ACCA MAGNY-VERNOIS 250,00 AMICALE DON SANG LURE 100,00 ANCIENS COMBATTANTS de MAGNY-VERNOIS 200,00 AS MAGNY-VERNOIS 1 800,00 COMITE DE VIGILANCE MAINTIEN SERVICES PUBLICS 175,00 CROIX ROUGE 150,00 CULOTTES COURTES VERNOISIENNES 350,00 ENTENTE ET LOISIRS 2 500,00 ENTRAIDE NUMERIQUE 175,00 LA 4L HAUTE SAONOISE 1 000,00 LES DAUPHINS LURONS 100,00 LURE BASKET CLUB 175,00 PECHEURS DE LA REIGNE 250,00 PREVENTION ROUTIERE 70 150,00 RESTOS DU COEUR DE HTE SAONE 200,00 RUGBY OVALIE LURON 175,00 SOUVENIR FRANCAIS COMITE LURE 100,00 TEAM AUTO SPORT 70 175,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 40,00
BESSE GLAWDYS 40,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 68
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 3,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
6,00 5,00 11,00 11,00 0,00 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 69
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 70
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 673 739,72 1 000,00
Acquisitions à titre onéreux 673 739,72 1 000,00
09/02/2023 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES BOULA 550,00 0,00 0
21/02/2023 CONTRÔLE TECHNIQUE BOULANGERIE 140,00 0,00 0
27/02/2023 MISE A JOUR VIDEOPROTECTION 6 884,98 0,00 0
27/02/2023 MOE RUE DES VOSGES SOLDE 67,50 0,00 0
10/03/2023 MICRO ONDES 139,80 0,00 0
10/03/2023 TELECOMS RUE BERTHEL 7723 3 888,72 0,00 0
16/03/2023 MOE BOULANGERIE 2 19 050,26 0,00 0
16/03/2023 PANNEAUX PERMANENTS FINANCEURS 147,00 0,00 0
07/04/2023 CAMERAS DE CHASSE X 2 179,80 0,00 0
07/04/2023 TRAVAUX SECURITE VILLAGE 70 665,47 0,00 0
20/04/2023 CHARGEUR BATTERIE 156,48 0,00 0
27/04/2023 SONO 2 MICROS 515,97 0,00 0
05/05/2023 MASSIF GRANDE RUE 959,42 0,00 0
05/05/2023 PORTE LOGEMENT 4 RUE EGLISE 5 143,60 0,00 0
17/05/2023 MOE BOULANGERIE SOLDE 646,43 0,00 0
17/05/2023 ORDINATEUR PORTABLE HP 2 549,48 0,00 0
26/05/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 3 899,54 0,00 0
02/06/2023 CUVE EAU FLEURISSEMENT 169,00 0,00 0
02/06/2023 FRAIS BORNAGE BROCARD 1 500,00 0,00 0
12/06/2023 AMO CHAUFFERIE BOIS 1 9 360,00 0,00 0
12/06/2023 BATTERIE DEFIBRILLATEUR MAIRIE 1 079,28 0,00 0
12/06/2023 SIGNALISATION SECURITE 19 152,49 0,00 0
28/06/2023 AIRE DE JEUX 6 198,00 0,00 0
28/06/2023 INTEGRATION TX MECHELLE 7775 110 041,39 0,00 0
28/06/2023 INTEGRATION TX SERTOBAS 7345 61 443,01 0,00 0
28/06/2023 PLATEAU SURELEVE LAC MECHELLE 37 176,48 0,00 0
28/06/2023 TRAVAUX RENOVATION EGLISE 12 540,36 0,00 0
28/06/2023 TRAVAUX RUE DE LA SERTOBAS 734 50 572,09 0,00 0
28/06/2023 TRAVAUX RUE MECHELLE 7775 107 724,36 0,00 0
10/07/2023 ABRIBUS RUE DU LAC 6 809,05 0,00 0
10/07/2023 EXTENSION RUE MECHELLE 26 7317 3 498,37 0,00 0
21/07/2023 AIRE DE JEUX 2 13 890,00 0,00 0
21/07/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE ENROBE 2 036,00 0,00 0
21/07/2023 TRAVAUX RENOVATION EGLISE 2 9 405,26 0,00 0
11/08/2023 INSPECTION RESEAU PLUVIAL NOYE 2 693,62 0,00 0
11/08/2023 TRAVAUX FORET 2022 2 480,00 0,00 0
11/08/2023 TRAVAUX RENOVATION EGLISE SOLD 9 405,27 0,00 0
11/09/2023 ETUDE DES SOLS CHAUFFERIE BOIS 2 520,00 0,00 0
11/09/2023 PARTICIPATION AMENAGEMENT 54 894,00 0,00 0 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/09/2023 SECURITE VILLAGE MOE SOLDE 2 700,00 0,00 0
26/09/2023 ACQUISITION ZB 9 10 11 CAYEUX 544,12 0,00 0
03/10/2023 TELEPHONE SDF 179,00 0,00 0
13/10/2023 PANNEAU RUE N° MAISON BALISES 607,67 0,00 0
13/10/2023 TRAVAUX DE VOIRIE 2023 9 450,00 0,00 0
30/10/2023 EXTENSION EPU FRECHIN 7724 5 798,93 0,00 0
09/11/2023 AMO CHAUFFERIE BOIS 2 2 520,00 0,00 0
09/11/2023 CORDONS LUMINEUX 565,92 0,00 0
09/11/2023 DON RENOVATION PRESBYTERE LURE 1 000,00 1 000,00 1
09/11/2023 PUBLICATION AAPC MPGP 588,00 0,00 0
27/11/2023 TRAVAUX FORET 2023 1 657,60 0,00 0
08/12/2023 BORNAGE ZA 58 DIDIER 480,00 0,00 0
15/12/2023 AMO CHAUFFERIE BOIS 3 7 476,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 30 000,00 -9 600,00
Cessions à titre
onéreux
30 000,00 -9 600,00
31/10/2023 DAILY IVECO 39 600,00 0 0,00 39 600,00 30 000,00 -9 600,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 2 150 000,00 9,90 36,80 2,00 791 200,00 12,10
TFPNB 15 500,00 7,00 41,58 0,00 6 445,00 7,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 54 213,00 7,10 4,27 0,00 2 315,00 7,10
TOTAL 2 219 713,00 9,81 799 960,00 12,04
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.