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unknown - Note de Presentation ca 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation ca 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vétoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 402 habitants au 1er janvier 2023 (2022 : 1 429 habitants).

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux loyers des logements communaux et à divers remboursements.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer, le cas échéant.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

011 Charges à caractère général 203 110,79 € 70 Produits des services, domaines, ventes diverses 171 736,48 €

012 Charges de personnel et frais

assimilés 338 154,05 €

73 Impôts et taxes 277 463,76 €

731 Fiscalité locale 116 039,00 €

74 Dotations et participations 368 870,29 €

65 Autres charges de gestion courante 234 662,27 € 75 Autres produits de gestion courante 46 409,35 €

014 Atténuations de produits 10 189,00 € 013 Atténuations de charges 62 878,79 €

66 Charges financières 106,47 € 76 Produits financiers 3,04 €

67 Charges spécifiques - € 77 Produits spécifiques 32 624,86 €

Total dépenses réelles et mixtes 818 448,63 € Total recettes réelles et mixtes 1 076 025,57 €

042 Opérations d’ordre entre sections 40 600,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 9 600,00 €

Total général 859 048,63 € Total général 1 085 625,57 €c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2023 sont fixés comme suit :

- concernant les ménages

 Taxe foncière sur le bâti : 12,32 % (hors part départementale fixée à 24,48 %, soit un taux de 36,80 % au total)  Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 % (inchangé) ;

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 4,27 %.

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations de l’Etat se sont élevées à 363 958 €, réparties comme suit :

 Dotation forfaitaire : 1 912 € ;

 Dotation de Solidarité Rurale : 20 280 € ;

 Allocations compensatrices (taxes directes locales) : 341 511 € ;

 Dotation mandats locaux : 255 €.

e) Effectifs de la collectivité.

Au 31 décembre 2023, la commune emploie 11 agents titulaires, dont 6 à temps complet, soit 9,03 équivalents temps plein (ETP).

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement d’emprunts 7 661,64 € FCTVA 19 971,28 €

Subventions d’équipement versées 1 000,00 € Excédents de fonctionnement capitalisés 113 221,84 €

Travaux d’équipements (cf. liste en c) 492 059,23 €

Taxe d’aménagement 27 363,06 €

Subventions 170 639,71 €

Emprunt / créances - €

Autres recettes 149,08 €

Total dépenses réelles 500 720,87 € Total recettes réelles 331 344,97 €

Opérations d’ordre entre sections 9 600,00 € Opérations d’ordre entre sections 40 600,00 €

Opérations patrimoniales 171 484,40 € Opérations patrimoniales 171 484,40 €

Total général 681 805,27 € Total général 543 429,37 €

c) Les projets menés en 2023 ont été les suivants :

 Travaux de voirie : 64 295,21 € ;

 Rue des Vosges (solde mission de maîtrise d’œuvre) : 67,60 € ;

 Vidéoprotection (renouvellement du matériel) : 7 064,78 € ;

 Travaux de sécurisation (aménagements de sécurité rue de la forge, grande rue et rue du Lac) : 137 043,13 € ;  Travaux rue de la Méchelle : 107 724,36 € ;

 Travaux forestiers : 2 897,60 € (programmes 2022 et 2023) ;

 Travaux rue de la Noye de Bout (enfouissement des réseaux en prévision de la réfection de la rue par la Communauté de Communes du Pays de Lure) : 1 346,81 € ;

 Acquisitions foncières : 2 524,12 € ;

 Travaux d’électrification (Travaux rues de la Sertobas, Maurice Berthel et Joseph Frechin) : 64 324,03 € ;  Achat de matériel : 2 017,09 € (Micro-ondes atelier, ordinateur portable, Chargeur batteries, sonorisation) ;  Bâtiments : 37 632,91 € (rénovation église, porte logement 4 rue de l’église, création du massif de la grande rue) ;

 Travaux de remise aux normes de la Boulangerie (soldes) : 20 533,69 € ; Projet de chaufferie bois : 24 500 € (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, étude des sols, diagnostic amiante) ;  Équipements sportifs : 20 088 € (réparation aire de jeux).

d) Les subventions d’investissements suivantes ont été obtenues :

 de l’État : 59 769,96 € (DETR Boulangerie, amendes de police aménagements de sécurité, DSIL panneaux photovoltaïques) ;

 de la Région BFC : 6 654 € (subvention étude boulangerie) ;

 du Département : 5 591 € (Aide départementale voirie) ;

 SIED 70 : 81 499,75 € (Boulangerie, panneaux photovoltaïques, rues de la Méchelle, de la Sertobas et Joseph Frechin) ;

 de la Communauté de Communes du Pays de Lure : 13 125 € (Fonds de concours rue de la Méchelle) ;  de la Fédération Française de Football : 4 000 € (abris terrain de football).

IV. Les données synthétiques du budget

a) Récapitulation :

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 859 048,63 €

Recettes de fonctionnement : 1 085 625,57 €

Solde de fonctionnement 2023 : + 226 576,94 €

Excédent de fonctionnement reporté 2022 : 201 605,75 €

Solde de fonctionnement cumulé : + 428 182,69 €

Investissement :

Dépenses d’investissement : 681 805,27 €

Recettes d’investissement : 543 429,37 €

Solde d’investissement 2023 : - 138 375,90 €

Excédent d’investissement reporté 2022 : 238 260,16 €

Solde d’investissement cumulé : + 99 884,26 €

Crédits reportés en 2024 (restes à réaliser) :

 Dépenses : 477 653 €

 Recettes : 82 416 €

 Solde : - 395 237 €

b) Principaux ratios

 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 583,77 € ;

 Recettes réelles de fonctionnement / population : 767,49 € ;

 Dépenses d’équipement brut / population : 350,97€ ;

 Encours de la dette / population : 0 € ;

 DGF / population : 15,83 € ;

 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 45,25 % ;  Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 76,77 % ;  Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 45,73 % ;  Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 0 % ;

 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement : 23,94 %.

c) Etat de la dette

La commune ne dispose plus d’emprunt au 31 décembre 2023.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 28 mars 2024,

Le Maire,

Luc ORTEGA

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